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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1746
Document publié le Mercredi 20 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1746)
Thèmes du document : Sociétal, Humanitaire, Démocratie,
A À 7 communauté
dra 7 Va.
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024
Com S' LOT ID : 007-240700864-20240314-2024 037-DE
de communes DU RHONE AUX GORGES DE
O E L'ARDECHE
vw 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 14 Mars 2024
Nombre de conseillers :
en exercice : 35
présents : 24
votants : 35
Daniel ARCHAMBAULT
est élu secrétaire de
séance
L’an deux mille vingt quatre, le quatorze mars à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le sept mars, s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-
François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte,
GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique,
LANDRAUD Maryline LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PELOZUELO Christiane, PUJUGUET Brigitte,
RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, TRIOMPHE
Sylvain
Absents ayant donné procuration : CHABANIS Alexandre (procuration à P.
GUERIN) - GUINAULT Thérèse (Procuration à E. MARCE) - ORENES LERMA
José (procuration à B. PUJUGUET) - BOF Monique (procuration à J. BEAU) -
CASAMATTA Marie (procuration à M. DROUARD)- CHAIX Marie-Pierre
(procuration à M. MATTEI) - LAURENT Jérôme (procuration à C. SALVI) -
PRADIER LAGET Jérôme (procuration à JF COAT) - RIEU Roland
(procuration à JP CROIZIER) - SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à F.
GONNET TABARDEL) - GARCIA Patrick {procuration à M LANDRAUD)
Absent :
Délibération
N° 2024-037
Votes :
- Pour:35
Contre : O
Abstentions : O0
Obiet : Service de proximité : Renouvellement des conventions de partenariat
entre La Poste et la Communauté de Communes DRAGA pour la gestion des
Agences Postales Intercommunales de Gras et Saint Martin d’Ardèche.
Vu
Les statuts de la Communauté de Communes DRAGA
Les délibérations n°72-2005 du 13 octobre 2005, n°89-2005 du 22 décembre 2005, relatives
à la prise de compétence « gestion des agences postales intercommunales » Considérant
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 S L
Publié le 19/03/2024 G
ID : 007-240700864-20240314-2024 037-DE
Que les Agences Postale Intercommunales constituent un outil de service de
proximité permettant le maintien des services à la population au plus près des habitants
Que les conventions de partenariat entre La Poste et la Communauté de Communes
définissent les relations entre la Communauté de communes et la Poste.
Que les conventions des agences postales intercommunales de Gras (initialement
signée en avril 2011) et de Saint-Martin-d’Ardèche (signée en avril 2011) doivent être renouvelées
Mme Brigitte Dumarché, Vice-Présidente à la Vie Sociale et aux services de proximité,
indique que l’outil de partenariat avec la Poste à été renouvelé. En effet, dans le cadre du
protocole de coopération entre La Poste et L'AMF, de nouvelles conventions ont été
négociées pour les Agences Postales Communales et intercommunales.
Les nouvelles conventions comportent des changements répondant aux enjeux
sociodémographiques et d'accessibilité pour répondre aux attentes des citoyens et s'adapter
à leurs besoins (cf. Annexes ci jointe)
Dans ce cadre, Il est proposé au Conseil Communautaire de renouveler la convention ainsi
modifiée pour une durée de 9 ans pour les agences de Gras et Saint-Martin-d’Ardèche, dans
un premier temps, qui arrivent à échéance le 31 mars.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
>
>
>
Le secrétaire de séance /
Daniel ARCHAMBAU
Approuve la convention ainsi modifiée
Décide que la durée de conventionnement sera de 9 ans.
Approuve le renouvellement de la convention pour les agences de Gras et Saint
Martin d’Ardèche
Autorise la Présidente ou le cas échéant la Vice-Présidente en charge de la Vie Sociale
et des services de proximité à signer lesdites conventions
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente