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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1746
Document publié le Mercredi 20 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1746)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 20/03/2024 S L Gr
ID : 007-240700864-20240314-2024 031A032-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES AV AR 7
| communauté de communes
q vw 2 Avenue du Maréchal LECLERC
7 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 14 Mars 2024
Nombre de conseillers: | L'an deux mille vingt quatre, le quatorze mars à dix-sept heures trente le
- _enexercice : 35 conseil communautaire, dûment convoqué le sept mars, s’est réuni en
- présents : 24 séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du = votants : 33 Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents : ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Daniel ARCHAMBAULT | Jacky, BERRAUD Yves, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-
est élu secrétaire de François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte,
séance GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique,
LANDRAUD Maryline, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PELOZUELO Christiane, PUJIUGUET Brigitte,
RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, TRIOMPHE
Sylvain
Absents ayant donné procuration : CHABANIS Alexandre (procuration à P.
GUERIN) - GUINAULT Thérèse {Procuration à E. MARCE) - ORENES LERMA
José (procuration à B. PUJUGUET) - BOF Monique (procuration à J. BEAU) - CASAMATTA Marie (procuration à M. DROUARD)- CHAIX Marie-Pierre
(procuration à M. MATTEI) - LAURENT Jérôme {procuration à C. SALVI) -
PRADIER LAGET Jérôme (procuration à JF COAT) - RIEU Roland
(procuration à JP CROIZIER) - SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à F.
GONNET TABARDEL) - GARCIA Patrick (procuration à M LANDRAUD)
Absent:
Ne participe pas au vote : Françoise GONNET TABARDEL (procuration de
Mme SAUJOT BEDIN)
Délibération Votes :
N° 2024-032 - _ Pour:33
- Contre :0
- Abstentions : O
Objet : Budget SIPAZAI - Approbation du compte administratif 2023
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, le Conseil Communautaire élit comme
Présidente de séance Madame Martine MATTEI
Le comptable assignataire a transmis à la Communauté de Communes son compte de
gestion 2023 du budget SIPAZAI, les écritures font ressortir les masses suivantes : Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 S L
Publié le 20/03/2024 G
ID : 007-240700864-20240314-2024 031A032-BF
Pour le budget SIPAZAI de la Communauté de Communes du Rhône aux gorges de
l'Ardèche :
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT! TOTAL CUMULE
Prévisions budgétaires totales 640 710.52 335 404.53 976 115.05
i é mi 333 254.53 335 404.53 , RECETTES ques de Lecetes émis 668 659.06
Réductions de titres - - -
Restes à réaliser - -
Prévisions budgétaires totales 640 710.52 335 404.53 976 115.05
é mi | 49. . DEPENSES nee émis 320 653.19 335 149.49 655 802.68
Annulations de mandats - - -
Restes à réaliser - -
SOLDE D'EXECUTION -
Excé 12 601.34 255. , RESULTAT ent 3 5.04 12 856.38
DE Déficit - - -
SOLDE DES RESTES A REALISER - L'EXERCICE :
Excédent - - -
Déficit - - | -
RESULTAT [Excédent - - -
REPORTE [Déficit 320 005.99 - [| 320005.29
RESULTAT [Excédent - 255.04 -
CUMULE [Déficit 307 404.65 - 307 149.61
Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le compte administratif 2023 du
budget SIPAZAI et de donner quitus à Madame la Présidente pour l'exercice 2023 (la
Présidente, Mme GONNET-TABARDEL, se retire et ne participe pas au vote).
Le compte administratif 2023 du budget SIPAZAI est approuvé à l’unanimité
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT
La Président de séance,
Martine MATTEI