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Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 77 d1552913220772)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Assurance,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 13 février 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/02/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 18/02/2019
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Délibération n° D-2019-20
Convention financière 2019-2021 entre la Ville de Niort et
l'Association Pour l'Instant - CACP Villa Pérochon
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 février 2019
Délibération n° D-2019-20
Pôle Vie de la Cité Convention financière 2019-2021 entre la Ville de Niort et l'Association Pour l'Instant - CACP Villa
Pérochon
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle Aquitaine et l’Association Pour l’Instant - Centre d’Art Contemporain Photographique d’Intérêt National Villa Pérochon, afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2019 à 2021.
L’aide proposée dans cette convention pluriannuelle d’objectifs est d’un montant de 85 000 € pour la Ville de Niort et pour l’année 2019.
En parallèle de cette convention pluriannuelle d’objectifs quadripartite, qui ne mentionne pas les modalités de versement de l’aide accordée à l’Association Pour l’Instant - Centre d’Art Contemporain Photographique d’Intérêt National Villa Pérochon, il est proposé une convention bipartite entre la Ville de Niort et l’Association Pour l’Instant qui précise les dispositions financières afférentes à la subvention.
Pour mémoire, un acompte sur la subvention 2019 a été versé, d’un montant de 35 000 € suite au vote du Conseil municipal du 17 décembre 2018. Au titre de la présente délibération, il reste donc à verser à l’Association Pour l’Instant - Centre d’Art Contemporain Photographique d’Intérêt National Villa Pérochon, la somme de 50 000 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention financière entre la Ville de Niort et l’Association Pour l’Instant - Centre d’Art Contemporain Photographique d’Intérêt National Villa Pérochon ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’Association Pour l’Instant - Centre d’Art Contemporain Photographique d’Intérêt National Villa Pérochon, le solde de la subvention 2019 conformément aux dispositions financières prévues dans ladite convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 4
Monsieur Jacques TAPIN Conseiller municipal n'ayant pas pris part au vote
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L'ASSOCIATION POUR L'INSTANT
CENTRE D'ART CONTEMPORAIN PHOTOGRAPHIQUE
D'INTERÊT NATIONAL
VILLA PEROCHON
ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 11
février 2019.
D'une part,
ET L'Association
Pour
l'instant
Centre
d'Art
Contemporain
Photographique
d'intérêt
National,
représentée par Madame Sylvianne VAN
DE
MOORTELE,
Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après
dénommée « l'Association ».
D'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La
Ville
de
Niort,
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'action
culturelle,
a
signé
une
convention
pluriannelle
d'objectifs
avec
l'Etat —
Ministère
de
la
Culture
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles),
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
l'Association
Pour
l'instant
-
Centre
d'Art
Contemporain
Photographique
d'Intérêt
National Villa Pérochon, afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2019 à 2021. ARTICLE 1
: OBJET
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de paiement de la subvention annuelle attribuée à l'Association Pour l'instant - Centre d'Art Contemporain Photographique d'Intérêt National Villa Pérochon, afin de lui permettre de mettre en œuvre son projet artistique et culturel. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION La Ville de
Niort verse une
subvention de fonctionnement annuelle dont le montant est voté chaque année
par le Conseil municipal, après examen du budget prévisionnel et du programme d'activités de l'Association. Cette subvention est actualisée tous les ans et fait l'objet d'un avenant à la présente convention, Pour 2019, le montant proposé s'élève à 85 000 € ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Pour l’année 2019 :
-
35 000 £ont été versés à l'issue du Conseil municipal du 17 décembre 2018 ;
-
50 000 € seront versés à l'issue du Conseil municipal du rue 2019.
AA
KV
Pour
les
années
suivantes,
le
versement de
la
subvention
sera
effectué
par
virement administratif
sur un
compte
ouvert au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
relevé
d'identité
bancaire
ou
postal,
selon
l'échéancier
prévisionnel suivant :
-
50 % du montant total de la subvention au 31 janvier ;
-
50 % du montant total de la subvention au 31
mars ; ARTICLE 4
: UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
4.1 — Utilisation : L'Association
s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article
1
de la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l'article 5 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
l'Association
ne
pourra
redistribuer
tout
ou
partie
de
cette
subvention à un autre organisme. 4.2
—
Valorisation
:
L'Association
s'engage à préciser le soutien de la Ville de
Niort lors de toute démarche de communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle
fait
également
apparaître
ce
partenariat
sur
ses
programmes
et/ou
sur
d'autres
types
de
supports,
tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
banderoles),
etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à
l'article 2, elle
pourra
les transmettre à
la
Ville de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une diffusion
sur son
site
www.
vivre-a-niort.com.
La gestion de la mise en
ligne de ce support reste de la compétence exclusive
de la Ville de Niort. ARTICLE 5 : CONTRÔLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 5.1
—
Contrôle
financier
et
d'activité
:
L'Association est informée que la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel
la subvention
lui a
été
attribuée.
L'Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants : - Au 30 novembre de chaque année, un budget prévisionnel pour l'année à venir ; - Au
15
juillet
de
chaque
année,
les
documents
comptables
compte
de
résultat et
bilan.
Sur ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort. - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées. - Le rapport moral. - Un exemplaire des supports de communication. 5.2 — Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile. Sur simple demande de la Ville de Niort, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre,
l'Association
s'engage en
particulier à lui communiquer
les procès verbaux des assemblées
générales
et du
conseil
d'administration
dans
le
mois
suivant
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l’Association
devra informer la Ville de
Niort des
modifications intervenues dans les statuts,
des changements
intervenus
dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois semaines après la date d'effet desdites
modifications.
ARTICLE 6 : AUTRES MOYENS En
complément
de
la
subvention
de
fonctionnement
annuelle,
la
Ville
de
Niort
met
à
disposition
de
l'Association des locaux : 1/ Centre d'Art photographique Contemporain Villa Pérochon — 64 rue Paul François Proust à Niort. 2/ Le Coin Photo - rue Gambetta à Niort. Pour une valeur locative totale de 40 325,84 €en 2018. Ces moyens devront être valorisés dans les comptes annuels de l'association. ARTICLE 7 - ASSURANCES L'Association
souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et
son personnel. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D’EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'Association et court jusqu’au 31
décembre
2021. ARTICLE 9 - RESILIATION Le
non-respect de
l’une
ou
de
l'autre
disposition
de
la
présente
convention
par
ladite
Association
pourra
justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15
jours.
ARTICLE 10- LITIGES Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l'Association Pour l'instant
Pour Monsieur le Maire de NIORT
La Présidente
.
L'Adjointe déléguée
Sylvianne VAN DE MOORTELE
Christelle CHASSAGNE
As
pouylinstant
siret
: 44029256300010
accueil@cacpvilliaperochoncom