Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6487&path=Preparation et liv
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3793&path=Fourniture et livr
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9516&path=Constitution passa
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3060&path=Travaux de VRD pro
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9394&path=decisions municipa
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1673&path=decisions municipa
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9142&path=lancement consulta
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4310&path=Fourniture et livr
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=5389&path=Decisions municipa
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6755&path=Mail 16
Déliberation - cms marche fourniture repas liaison froide
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms marche fourniture repas liaison froide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 17/09/2021, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bernadette CACALY à Alexandre CACALY, Evelyne GRAS à Jean-Paul MOREL, Sylvie RUELLE à Henri HOURIEZ, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Christelle HAON à Nicolas BACCONNIER, Christophe LIAUD à Corinne FALCONNET
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2021.09.27.5
OBJET : Passation d'un marché à procédure adaptée - article R2123-1 du code de la commande publique pour la fourniture de repas en liaison froide
Monsieur Christian BRAYER, conseiller municipal délégué à la commande publique, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une prestation de service relative à la préparation et la livraison de repas en liaison froide est nécessaire dans le cadre du service communal de portage de repas à domicile pour les personnes âgées ainsi que pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des enfants, qui a lieu pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis en période scolaire.
Les contrats conclus précédemment arrivant à échéance au 31 décembre 2021, il convient d’organiser une nouvelle consultation afin de pouvoir satisfaire les besoins de la collectivité. Les prestations sont réparties en 2 lots, traités par marché séparé :
Lot 1 : Repas pour les personnes âgées,
Lot 2 : Repas pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Pour cela il est prévu, pour chacun des lots, de recourir à un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique d’une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Cette consultation sera passée selon la procédure adaptée en application de l’article R2123- 1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés de prestations de services qui peuvent être passés selon une procédure adaptée quel que soit leur montant. Les montants maximums annuels seront les suivants pour la période du 1er au 31 décembre 2022 :
Lot 1 : Repas pour les personnes âgées - Maxi : 70 000 € HT,
Lot 2 : Repas pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Maxi : 70 000 € HT.
Ces montants seront les mêmes pour les périodes de reconduction.
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique,
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le lancement du marché pour la prestation de service « préparation et livraison de repas en liaison froide » pour les besoins de la collectivité, conformément aux dispositions de l’article R2123-1.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés afférents et les bons de commande correspondants ainsi que tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ces marchés.
DIT que les financements nécessaires seront imputés à l’article 6042 du budget de fonctionnement de la commune.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 27/09/2021
Publication et transmission en sous préfecture le 28 septembre 202128/09/2021 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20210927-lmc19993-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.