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Déliberation - cms et livraison de repas en liaison froide pour le portage de repas Avenant n 1 conclu avec La Cheneraie
Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms et livraison de repas en liaison froide pour le portage de repas Avenant n 1 conclu avec La Cheneraie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
St-Quentin
Fe DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
e A
N) SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2015
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 09/11/2015, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel
BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir: Claude BERENGUER à Henri HOURIEZ, Virginie SUDRE à Bernadette CACALY, Patrice SAUMON à Christianne SADIN
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : BENEDICTE KREBS a été désigné(e).
DELIB 2015.11.16.8
OBJET : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le portage des repas aux personnes âgées - Avenant n°1 conclu avec LA
CHENERAIE, titulaire du marché
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2014.06.23 05 10 du 23 juin 2014, un marché de service pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le portage des repas aux personnes âgées, a été conclu avec l'association LA CHENERAIE, 38070 Saint Quentin Fallavier.
Le marché à bons de commande prévoyait un seuil minimum annuel de 20 000 € HT et un
seuil maximum annuel de 40 000 € HT.
La signature d’un avenant a pour objet de prendre en compte un dépassement du seuil maximum autorisé dans le cadre du marché à bons de commande pour le portage des repas aux personnes âgées, afin de satisfaire les besoins du service qui voit le nombre des bénéficiaires augmenter.
Par conséquent, il convient d'augmenter de 4 000 € HT le montant du seuil maximum ; le seuil minimum reste inchangé.
Le nouveau seuil maximum annuel du marché est fixé à 44 000 € HT.
La plus-value représente une augmentation de 10 % du contrat initial.
Considérant l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie en séance le 9 novembre 2015, car ce projet d'avenant entraîne une augmentation supérieure à 5 % du montant initial du marché, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE l'augmentation du seuil maximum du marché à bons de
commande.
e AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant n° 1 au marché relatif à la
fourniture et livraison de repas en liaison froide conclu avec LA CHENERAIE.
Adoptée à l'unanimité et 1 abstention (M. LIAUD)
St-Quentin-Fallavier, le 16/11/2015
Publication et transmission en sous préfecture le 23 NOV. 2015
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le dél fai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.