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Déliberation - cms municipales
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le , s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Henri HOURIEZ à Béatrice JOBERT, Emilie JULLIEN à Mathieu GAGET, Bernadette CACALY à Alexandre CACALY, Fabienne ALPHONSINE à Christophe LIAUD, Patrice SAUMON à Gaelle VUILLOT, Gregory RONDOT à David CICALA
Absent : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été désigné(e).
DELIB 2022.09.19.3
OBJET : Décisions Municipales
DM.2022.56
OBJET : Tarifs 2022/2023 - PIAJ et Arobase
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ;
DECIDE
De fixer les tarifs municipaux relatifs au PIAJ et à l’Arobase pour l’année 2022 / 2023 comme suit :
PIAJ 11 – 17 ans et 13 – 17 ans
COTISATION de 5€/an de septembre 2022 à août 2023
Une carte (nommée : carte PIAJ) sera remise au jeune.
Cette inscription annuelle donne droit aux activités, excepté les activités spécifiques (sorties, stages, …).
Essais possibles du jeune avant de payer la cotisation. Arobase
DM.2022.58
OBJET : Tarifs 2022 / 2023 - ALSH des mercredis - Périscolaire - CLAS - Restauration collective
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ;
DECIDE
De fixer les tarifs municipaux relatifs à l’ALSH des mercredis, le périscolaire, le CLAS et la restauration collective pour l’année 2022 / 2023 comme suit :
TARIFS ALSH MERCREDIS 2022/2023 TARIFS CLAS 2022/2023 DM.2022.59
OBJET : Tarifs 2022 / 2023 - Accueil de loisirs vacances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2 ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ; Vu la délibération du 20 juilllet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ;
DECIDE
De fixer les tarifs municipaux relatifs à l’accueil de loisirs vacances pour l’année 2022 / 2023 comme suit :
Forfaits ALSH Saint Quentinois 3 – 13 ans Forfait ALSH extérieurs 3 – 13 ans
DM.2022.61
OBJET : Location et maintenance de trois panneaux d'affichage sans régie publicitaire pour une durée de cinq ans
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-22,
Vu l’inscription des crédits sur le Budget Primitif 2022,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la location et la maintenance de trois panneaux d’affichage sans régie publicitaire
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société PRISMAFLEX INTERNATIONAL – 69610 HAUTE RIVOIRE est apparue économiquement la plus avantageuse,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du jeudi 7 juillet 2022,
DECIDE De conclure un marché avec l’entreprise PRISMAFLEX INTERNATIONAL située 309 route de Lyon – 69610 HAUTE RIVOIRE pour la location et la maintenance de trois panneaux d’affichage sans régie publicitaire pour une durée de cinq ans.
Le montant de la dépense à engager pour la location de trois panneaux lumineux en PITCH de 4 mm est 848,84 € HT par mois soit 50 930,40 € HT sur la durée du marché totale du marché.
DM.2022.63
OBJET : Billetterie les petits chanteurs à la croix de bois - Samedi 26 novembre 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place une billetterie à l’hôtel de ville pour la représentation « des petits chanteurs à la croix de bois » qui aura lieu le 26 novembre 2022 à l’église, de Saint Quentin Fallavier,
DECIDE
La mise en place d’une billetterie avec des billets à 25 € et 8 € :
100 billets pour la séance de 16h à 25 €,
100 billets pour la séance de 16h à 8€ pour les moins de 18 ans, 100 billets pour la séance de 20h30 à 25€,
100 billets pour la séance de 20h30 à 8 € pour les moins de 18 ans.
Pour le compte de PCCB « Les petits chanteurs à la croix de bois », avec une contrepartie financière.
Un document contractuel fixera les conditions.
DM.2022.62
OBJET : Tarif 2022 - Foire de la St Quentin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 juillet 2020, déléguant au Maire pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
Vu la décision municipale n° DM.2022.41 du 14 mars 2022 fixant les tarifs municipaux pour 2022,
Considérant que les tarifs municipaux n’ont pas augmenté en 2021 et 2022, Considérant l’évolution des conditions économiques,
Considérant la nécessité de modifier en conséquence le tarif pour les exposants de la Foire de la St Quentin pour 2022,
DECIDE
De fixer les tarifs pour la Foire de la St Quentin 2022 comme suit :
STATIONNEMENT MARCHE / OUTILLAGE / FORAINS/DROITS DE VOIRIES
Foire de la St-Quentin - le ml 4,00 €
Foire de la St-Quentin - caution 40,00 €
DM.2022.64
OBJET : Saison culturelle 2022/2023 - Spectacle "D'jal à coeur ouvert" le vendredi 7 octobre 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2022,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2022 / 2023 et le spectacle de l’humoriste D’Jal « à cœur ouvert » avec Divan production, le vendredi 7 octobre 2022 à 20h30 au Médian,
DECIDE
La passation d’un contrat avec Divan production.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :
18 576.75 € net de taxes.
Ce contrat prendra effet à la date de notification.
DM.2022.65
OBJET : Saison culturelle 2022/2023 - Date supplémentaire pour le spectacle de l'humoriste D'jal le jeudi 6 octobre 2022 à 20h30 au Médian
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18, Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2022,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2022 / 2023 pour le spectacle de l’humoriste D’Jal « à cœur ouvert » avec A mon tour production pour une date supplémentaire le jeudi 6 octobre 2022 à 20h30 au Médian,
DECIDE
La passation d’un contrat avec A mon tour production.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :
9 495 € net de taxes.
Ce contrat prendra effet à la date de notification.
DM.2022.66
OBJET : Saison 2021/2022 - Spectacle en plein air "Jacqueline et Jacqueline" le mardi 30 août 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2022,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison 21/22 et le spectacle en plein air « Jacqueline et Jacqueline » le mardi 30 aout 2022 à 19h sur le terrain de pétanque du domaine de la lieuse,
DECIDE
La passation d’un contrat avec la Compagnie du Merle Pitre.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme :
930 € net de taxes.
Ce contrat prendra effet à date de notification.
DM.2022.67
OBJET : Vente de deux caveaux avec monuments funéraires dans le cadre des reprises de concessions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2, Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la circulaire 970211 du 12 décembre 1997, confirmée par la Cour Administrative d’appel, Marseille du 13 décembre 2004, n°02MA00840 qui autorise la commune à détruire, utiliser ou vendre les monuments et caveaux présents sur les concessions reprises,
Vu la délibération du 20 juillet 2020 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment l’alinéa 2 de fixer les tarifs dans divers domaines dans la limite de 2500 euros,
Vu l’arrêté municipal 2017.20 relatif au règlement général des cimetières communaux en date du 6 février 2017,
Considérant que la ville a commencé la reprise des concessions arrivées à expiration qui n’ont pas été renouvelées,
Considérant que les monuments qui les surplombent, les caveaux et les signes funéraires (plaques et autres) deviennent alors propriété du domaine privé de la commune,
Considérant l’intérêt social que peut représenter la vente de ces monuments pour des familles,
Considérant que les travaux d’exhumation et le ponçage des stèles de deux monuments comportant chacun un caveau enterré 2 places, situés emplacement 30 et 32, allée B du cimetière du Faron, se sont élevés à 1270 euros (mille deux cent soixante-dix euros),
DECIDE
Article 1 :
Conformément à la législation, les caveaux et monuments repris ont été vidés de tout corps, et rendus vierges de tout nom et de toute identification.
Article 2 :
Le prix de vente de chaque caveau et de son monument est fixé à 2 500 euros.
Article 3:
Le prix indiqué est hors emplacement.
L’acquéreur devra régler le prix de la concession en même temps que l’achat du caveau et de son monument.
Article 4 :
La vente aura comme unique destination la réutilisation funéraire au sein du cimetière du Faron.
Article 5 :
La gravure est à la charge de l’acquéreur.
Article 6 :
Les professionnels sont exclus de cette vente étant précisé que cette décision est prise dans l’intérêt social des familles.
Sans vote St-Quentin-Fallavier, le 19/09/2022
Publication et transmission en sous préfecture le 21 septembre 202221/09/2022 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20220919-lmc111340-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.