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Déliberation - Deliberation 2022 030 Vente d une parcelle communale jouxtant le chemin rural sur LA GARDETTE visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 030 Vente d une parcelle communale jouxtant le chemin rural sur LA GARDETTE visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2022
Affiché
le
ID
: 063-216302570-20220503-2022
030-DE
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2022_030
Objet
de
la délibération
Vente
d’une
parcelle
communale
jouxtant
le
chemin
rural
sur
LA
GARDETTE Nombre
de
membres
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
03
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trois
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire. Présents:
M.ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
GUILLAUME
Michelle
(en
retard
de
20
minutes),
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
OUVRARD
Dominique,
M.
TRONCHE
Aymeric,
M.
GAUTHIER
Samuel.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
Mme
BONY
Catherine
(pouvoir
à
Monsieur
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents |
Présents
15
13
15
Date
de
la
convocation
26
avril
2022
Date
d'affichage
10
mai
2022
Vote
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 10
mai
2022
Et Publication
ou
notification
du : 10
mai
2022
Etienne
MEGEMONT),
Mme
FINET
Hélène
(pouvoir
à
Madame
PLANEIX
Bernadette)
Absent
excusé
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
LANGLAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
: Vente
d’une
parcelle
communale
jouxtant
le
chemin
rural
sur
LA
GARDETTE
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Le
Maire
présente
une
parcelle
d'une
superficie
estimée
à
environ
900
m?
jouxtant
le
chemin
rural
qui
sépare
la
commune
d’Olby
à
la
commune
Ceyssat
à
La
Gardette.
Celle-ci
fait
l’objet
de
dépôt
sauvage.
Cette
parcelle
n’est
pas
cadastrée,
néanmoins
compte
tenu
de
son
lien
avec
le
chemin
rural,
elle
est
qualifiée
de
propriété
privée
de
la commune. Le
propriétaire
et
l'exploitant
agricole
des
parcelles
mitoyennes
à
cette
parcelle
communale
a manifesté
son
intérêt
pour
acquérir
ou
louer
cette
parcelle
afin
de
pouvoir
disposer
d'ombre
pour
ses
animaux
l'été.
Le
Maire
indique
les
trois
options
possibles
sur
le
devenir
de
cette
parcelle :
-_
Conservation
de
la
parcelle
avec
la
sécurisation
afin
de
limiter
les
dépôts
sauvages.
-__
Bornage
de
la parcelle
au
frais de
la commune
afin
de
mettre
un
bail
à fermage
avec
un
agriculteur.
-
Proposition
de
vente
Après
divers
échanges
sur
l'utilité
de
ce
terrain
pour
la
commune
et
l'impact
économique
de
chacune
des
options,
il est
décidé
de
retenir
la
proposition
de
la vente
avec
les
frais
de
bornage
et d'acquisition
à la
charge
de
l'acheteur.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE :
e
D’AUTORISER :
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
administratives
pour
procéder
à
la
vente
de
cette
parcelle.
e
DE
VALIDER
: la vente
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER
ù