Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de deliberation mandatement avant le vote du bu
Déliberation - 99 de deliberation mandatement de l investissement
Déliberation - 99 de mandatement avant le vote du budget
Déliberation - 99 de deliberation mandatement des depenses d inve
Déliberation - 99 de deliberation vote de budgets 2026
Déliberation - 99 de deliberation vote des budgets primitifs 2024
Déliberation - 99 de deliberation vote des budgets primitifs 2025
Déliberation - 99 de deliberation decision modificative sur le bu
Déliberation - 99 de deliberation vote des bp 2023 2
Déliberation - 99 de deliberation vote des taux des taxes communa
Déliberation - 99 de deliberation mandement avant vote budget 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation mandement avant vote budget 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de
ion - Ministère de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
26 janvier 2023
DATE D'AFFICHAGE
26 janvier 2023
Nombres de conseillers
en exercice :14
présents :8
votants : 14
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, MARDI 31 JANVIER À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire.
Etaient présents: Mme COUET, Mme LE DRÉAU, M. LECERE, M. BELFORT, Mme
GUYON, Mme JODEAU-BELOTII, M. JOUSSE, M. OLLIVIER
Absents excusés : Mme DEMAYA donne pouvoir à Mme Sylvie LE DRÉAU, Mine DESBOIS donne pouvoir à Mme Nicole GUYON,
M. COLIN donne pouvoir à Mme Martine COUET,
M. BARRIER donne pouvoir à M. Fabien LECERE,
Mme EL KRIMI,
M. FIMIEZ
Absent non excusé : Néant
Secrétaire de séance : M. Fabien LECERF
Délibération DE07-31012023
Madame le Maire rappelle à l'assemblée les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales :
Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l’absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de
son adoption. Les dépenses concernées sont les suivantes :
Budget principal :
AGENCE 7 LIEUX : 1 872,00 euros (c/ 2151)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'accepter le paiement des deux factures ci-dessus dans les
conditions exposées ci-dessus.
Fait à Voivres-lès-le-Mans Le Maire Le secrétaire
Le 4 février 2023