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Déliberation - cms 2024 04 08 1
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 04 08 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
C entre communa | conseil d'administration du 08 avril 2024
d'action sociale Délibération
www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-quatre et Le lundi huit avril à 13 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légatement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de M. REPENTIN, Président du CCAS.
Concernant Les délibérations 1.1 à 1.21, le conseil d'administration s'est déroulé sous là présidence de Mme FAVETTA SIEYES, Vice- Présidente, M. REPENTIN s'étant retiré lors du vote de ces délibérations.
Etaient présent(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S. (parti avant Le Vote de La délibération 1.28, après avoir voté la délibération 3.1) Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Mrnes ALUERNHE, BOUROU, BONILLA, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, MYARD-DALMAIS, PERRENES, RAMBAUD, VERDU MM DE BOISRIOU, GACHET, NOBLECOURT (parti avant le vote de la délibération 1.22)
Etaient excusé(e)s :
Mmes GARCIN, KREUTER (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS),
M. BERENDSEN (donne pouvoir à Mme FAVETTA SIEYES)
1. FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE
1.10 BUDGET EHPAD COROLLE / COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL
Le conseil d'Administration étudie le Compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal concernant les écritures du Budget EHPAD Corolle du Centre Communal d'Action Sociale.
Les montants des titres de recettes et des mandats émis aux sections de fonctionnement et d'investissement sont identiques aux écritures de l'Ordonnateur.
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
= Approuve Le Compte de gestion 2023 de Monsieur le Trésorier principal relatif au budget de l'EHPAD COROLLE.
- Autorise Monsieur Le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le
receveur, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités
administratives et techniques nécessaires à l'exécution de La présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwuw.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Pour extrait, certifié conforme au
Registre des délibérations,
aire, Président du C.C.A.S.
Nombre d'administrateurs
en exercice : 17
Présents : 13 Pour le N
Pouvoir : 2 La Vice
.
-
=
v1
_-
AVETTA SIEYES
4
Vote: Pour: 15
Contre : " |
Abstention : Christelle