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Déliberation - cms 2024 04 08 1
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 04 08 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Centre comm unal conseil d'administration du 08 avril 2024
d'action sociale www. chamberg.fr Délibération
L'an deux mille vingt-quatre et Le tundi huit avrit à 13 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de M. REPENTIN, Président du CCAS.
Concernant les délibérations 1.1 à 1.21, le conseil d'administration s'est déroulé sous la présidence de Mme FAUETTA SIEYES, Vice- Présidente, M. REPENTIN s'étant retiré Lors du vote de ces délibérations.
Etaient présent(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S. (parti avant Le vote de La délibération 1.23, après avoir voté la délibération 3.1) mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Mmes ALVERNHE, BOUROU, BONILLA, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, MYARD-DALMAIS, PERRENES, RAMBAUD, VERDU MM DE BOISRIOU, GACHET, NOBLECOURT (parti avant le vote de la délibération 1.22)
Etaient excusé(e)s :
Mmes GARCIN, KREUTER (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS), M. BERENDSEN (donne pouvoir à Mme FAUVETTA SIEYES)
1. FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
1.21 BUDGET PRINCIPAL / AFFECTATION DES RESULTATS 2023
A - INVESTISSEMENT :
a l'issue de l'exercice 2023, le résultat d'investissement cumulé au 31/12/2023 est un excédent de 554 189,91€.
Compte-tenu des restes à réaliser 2023 pour ce budget de 30 582,00€, le financement disponible de la section d'investissement pour 2024 s'établit à 523 607,91€.
B - FONCTIONNEMENT :
Le solde du compte de report à nouveau au 31/12/2022 était le suivant :
= compte 002 - résultat de fonctionnement reporté (solde créditeur) : 527 464,37 €
Le résultat 2023 du Budget Principal est un excédent de 104 702,67 €.
Le résultat cumulé au 31/12/2023 est un excédent de 632 167,04€.
Le compte administratif ayant été approuvé, il est proposé au Conseil d'administration d'affecter Le résultat cumulé 2023 :
=“ compte 002 - résultat de fonctionnement reporté : affectation de l'excédent de 632 167,04 €
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
-__ Approuve l'affectation du résultat de fonctionnement du Budget Principal.
- autorise Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le receveur, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités
administratives et techniques nécessaires à l'exécution de La présente délibération. - La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Pour extrait, certifié conforme au
en exercice : 17 Registre des délibérations, Présents : 13 Pour le Maire, Président du C.C.A.S. Pouvoir : 2 Uieé Présidente
Nombre d'administrateurs
Vote: Pour: 15
Contre :
Abstention :