Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 141009 DRAAF cle6ece15

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 141009 DRAAF cle6ece15 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 141009 DRAAF cle6ece15)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Santé, Télécommunications et internet, Liberté+ Égaltsé « Frateraité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

ADN INISTRATIFS

XKKkEkx+%

Année 2009

Numéro spécial

D.R.A.A.F

Arrêté n° 2009-005 en date du 13 octobre 2009

portant subdélégation de signature

14 octobre 2009

BP 229 —- 20179 Ajaccio cedex

tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 - mèl : sgac@corse.pref.gouv.frLiberté» Égalité » Froteradé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction régionale de l’alimentation,

De l’agriculture et de la forêt de Corse

VU

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VU

VU

VU

SUR

ARRETE N° 2009-005

En date du 13 octobre 2009

portant subdélégation de signature

Le décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation et aux attributions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt d'Ile-de- France ;

Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

L'arrêté du 30 décembre 2008 du ministère de l’agriculture et de la pêche nommant Monsieur Loïc GOUËLLO, inspecteur général de ia santé publique vétérinaire, directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse à compter du 01“ janvier 2009 :

L'arrêté préfectoral n°09-0340 en date du 12 octobre 2009 du Préfet de Corse, Monsieur Stéphane BOUILLON, portant délégation de signature à Monsieur Loïc GOUËLLO, directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse,

L'arrêté n°2009-002 en date du 3 août 2009 portant subdélégation de signature :

Proposition du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse.

ARRETE

Article 1° :

Missions Générales — Gestion du personnel

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à ma place, en cas d’absence ou d’empêchement :

" à Monsieur Fabien MENU, en qualité d’adjoint au directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l'article 2 de l’arrêté préfectoral n°09-0340 en date du 12 octobre 2009 , concernant les missions générales, l’organisation et la gestion du personnel,Article 2 :

à Madame Danièle WEBER, secrétaire générale de la direction régionale de lPalimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 2 de l'arrêté préfectoral n°09-0340 en date du 12 octobre 2009, relatifs à la gestion du personnel,

Ordonnancement

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer à ma place, en cas d’absence ou d’empêchement :

à Monsieur Fabien MENU, en qualité d’adjoint au directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de Particle 3, paragraphes 1,2,3 et 4 de l'arrêté préfectoral n°09-0340 en date du 12 octobre 2009,

en cas d’absence de Monsieur Fabien MENU, à Madame Danièle WEBER, secrétaire générale de la direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la

forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 3, paragraphes 1,2.3 et 4 de l'arrêté préfectoral n°09-0340 en date du 12 octobre 2009,

en cas d’absence de Monsieur Fabien MENU et de Madame Danièle WEBER,

* à Madame Claire MAGNARD, chef du service régional de la forêt et du bois de Ia direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 3, paragraphe 2, dans le cadre de ses attributions relatives au BOP 149,

“à Monsieur Gilles BEAUDOU, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 3, paragraphe 2, dans le cadre de ses attributions relatives au BOP 143,

+ en cas d’absence de Monsieur Gilles BEAUDOU, subdélégation de

signature est donnée à Madame Marie-Josée LAYCURAS, nommée

adjointe au Service régional de la formation et du développement depuis le 15 avril 2009,

"à Monsieur Loïc CHEOUX-DAMAS, chef du service régional de l’économie agricole de la direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 3, paragraphe 2, dans le cadre de ses attributions relatives au BOP 154,En raison de sa résidence administrative dans l’agglomération Bastiaise :

“ Madame HAVET Annick, signature des bons de commande relatifs à des achats de

petits matériels et fournitures en exécution du BOP 206 dans la limite d’une

enveloppe de crédits définie en début d’année, et chez les fournisseurs désignés par

la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse,

Article 3 :

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à ma place, en cas d’absence ou

d’empêchement :

» à Madame Eliane BERNARDINI, directrice adjointe du travail, tous les actes relevant de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n°09-0340 en date du 12 octobre 2009,

Article 4 :

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer à ma place, en cas d'absence ou d’empêchement :

" à Madame Eliane BERNARDINI, directrice adjointe du travail, tous les actes relevant de l’article 5 et l’article 6 de l'arrêté préfectoral n°09-0340 en date du 12 octobre 2009,

Article 5 :

Le présent arrêté annule et remplace les dispositions du précédent arrêté n°2009-002 en date du 3 août 2009, paru au recueil des actes administratifs le 3 août 2009,

Article 6 :

Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio en deux exemplaires Le 13 octobre 2009.

Pour le Préfet, et par délégation,

Le directeur régional de l’alimentation,

de Pagriculture orêt de Corse

Loïc KOUËLLO