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Déliberation - D 2025 12 06
Déliberation - D 2026 04 14
Déliberation - D 2026 04 04b
Déliberation - D 2026 06 004
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 06 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
COMMUNE
DE
VILLARS
Nombre
de
membres
En
exercice
Présents
Ayant
pris
part
à la
délibération (Présents
et
représentés) =suffrages exprimés
15
12
15
VOTES
Pour
Abstention(s)
Contre
15
Objet
de
la
délibération
Orientations
et
crédits
affectés
à
la formation
des
élus.
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
N°D-2026-06-004
Le
vendredi
5
juin
2026
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
1°
juin
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thomas
SAMPIETRO.
Présents:
SAMPIETRO
Thomas,
BALAZUN
Corinne,
LEROYER
Hugues,
JEAN
Marlène,
MUSSO
Tristan,
POCARD
du
COSQUER
de
KERVILER
Christine,
VANEL
Magali,
SAUTEL
Benoit,
NICOLE
Romain,
BONAMY
Déborah,
REMICHE
Nicolas,
FERRIER
Lionel.
Procurations
:JULIEN
Sarah
donne
procuration
à
BALAZUN
Corinne,
CELIE
Thomas
donne
procuration
à
REMICHE
Nicolas,
MENSE
Maryline
donne
procuration
à
FERRIER
Lionel.
Secrétaire
de
séance:
POCARD
du
COSQUER
de
KERVILER
Christine. Rapporteur
: Monsieur
le
maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2123-12,
L2123-14
et
L2321-2
:
|
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
nécessité
pour
ce
dernier
de
délibérer,
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
sur
les
orientations
et
les
crédits
affectés
à
la
formation
de
ses
membres.
CONSIDÉRANT
que
les
frais
de
formation
de
ses
élus
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
que
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
%
du
même
montant
:
CONSIDÉRANT
que
seuls
les
organismes
agréés
par
le
ministère
chargé
des
collectivités
locales
sont
habilités
à
dispenser
des
formations
aux
élus
et
donnent
lieu
à
une
prise
en
charge
par
la
commune
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu
:
DÉCIDE :
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
L'EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
La
formation
des
membres
du
conseil
municipal
sera
axée
autour
des
thématiques
suivantes
:
- Statut
et
rôle
d'élu,
- Gestion
administrative
locale,
- Laïcité, - Déontologie
et
prévention
de
la
corruption,
- Organisation
et fonctionnement
des
collectivités
territoriales,
- Sécurité,
pouvoirs
de
police
et
responsabilités,
- Urbanisme
et
aménagement
du
territoire,
- Formation
généraliste
"Finances/fiscalité/budget/comptabilité"aceusé
de réception
en préfecture
- Gestion
des
ressources
humaines,
- Gestion
des
conflits
/ conflits
de
voisinage.
084-218401453-20260608-D-2026-06-004-DE Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2026 Les
thématiques
de
formations
figurent
dans
le
répertoire
des
formations
liées
à
l'exercice
du
mandat
d'élu
local,
tel
que
fixé
par
l'arrêté
du
13
avril
2023.
Les
crédits
affectés
à
la formation
des
élus
s'élèvent
à
2
700
euros,
ce
qui
correspond
à
6
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Les
crédits
non
utilisés
à
la
clôture
de
cet
exercice
seront
intégralement
reportés
au
budget
de
l'exercice
suivant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Thomas
SAMPIETRO
POCARD
du
COSQUER
de
KERVILER
Christine
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nimes,
sis
16
avenue
Feuchères
- CS
88010
—30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
mww.telerecours.fr
. Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la Commune,
élant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la
loi,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
(cf ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le :
OS
SUR
A
DA
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218401453-20260608-D-2026-06-004-DE Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2026