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Déliberation - D 2026 04 09
Déliberation - D 2026 04 11
Déliberation - D 2026 06 007
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 06 007)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
EXTRAIT
COMMUNE
DE
VILLARS
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
vendredi
5 JUIN
2026
N°D-2026-06-007
None
Le vendredi
5 juin
2026
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
Enexercice
|
Présents
|
Ayant
pris
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la salle
part à la
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thomas
SAMPIETRO.
délibération
|
Présents:
SAMPIETRO
Thomas,
BALAZUN
Corinne,
LEROYER
Hugues,
JEAN
(Présents
et
à
G
Marlène,
MUSSO
Tristan,
POCARD
du
COSQUER
de
KERVILER
Christine,
VANEL
représentés) =suffrages
Magali,
SAUTEL
Benoit,
NICOLE
Romain,
BONAMY
Déborah,
REMICHE
Nicolas,
exprimés
FERRIER
Lionel.
15
12
15
Procurations
:JULIEN
Sarah
a donné
procuration
à
BALAZUN
Corinne,
CELIE
Thomas
donne
procuration
à
REMICHE
Nicolas,
MENSE
Maryline
donne
procuration
à
FERRIER
Lionel.
Secrétaire
de
séance
:POCARD
du
COSQUER
de
KERVILER
Christine.
VOTES
Pour
Abstention(s)
|
Contre
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
voter
les
subventions
à
15
0
0
verser
aux
associations
et
les
adhésions
aux
organismes
pour
l'année
2026.
Objet
de
la
délibération
Vote
des
subventions
aux
associations
et |
©°ONt
Membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
fait
l'objet
d'une
des
adhésions
aux
organismes
- 2026.
délibération,
les
élus
faisant
partie
du
bureau
d'une
association
ou
étant
membres
du
conseil
d'administration.
Ces
élus
se
retirent
et
ne
participent
ni au
débat
ni au
vote
pour
chaque
association
où
ils ont
un
intérêt.
En
application
de
ce
qui
précède,
le
nombre
de
votants
pour
chaque
subvention
évolue
en
fonction
du
nombre
d'élus
devant
se
retirer.
Les
élus
qui
se
retirent
et
ne
participent
ni
au
débat
ni
au
vote
sont
: aucun
élu
concerné.
Mr
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à
se
prononcer.
NOM
: ASSOCIATION
MONTANT
Subvention/adhésion
2026
ASS.
Nationale
des
Élus
de
la Montagne
0€
TOTAL
au
65748
0€
NOM
: ORGANISME
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
« Vaucluse
»
334€
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
« Vaucluse
»
200€
Fondation
du
Patrimoine
délégation
«
PACA
»
200€
TOTAL
au
65568
734€
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DEÉLIBÉRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DÉCIDE
de
verser
les
subventions
aux
associations
et adhérer
aux
organismes
comme
présenté
ci-
dessus, DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2026.
CHARGE
le
Maire
de
notifier
et
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
ainsi
que
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
gistre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
6,
V
Le
Maire,
Thomas
SAMPIETRO
La
Secrétaire,
POCARD
du
DORE
KERVILER
Christine
LA
4
à
La présente délibération,
à supposer
que celle-ù 1E{e] ques) Dentaire
l'objet, dans
un délai de deux
mois à compter de sa nplifÇat
SE
HSE
1 RH Pas son affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administralif
äe-NiMes,
sis
16
avenue
Feuchères
- CS
88010
—30941
NIMES
Cedb:;
CH
PEL BREÀ
ectéléresarge/gteyens
accessible
à partir
du
sile www.lelerecours.fr
. Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le délai
de
recois
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le cas
où
un régime
de
décision
implicite
d'accepta
ion
est
institué
par
Ta Toï, Te
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de rejet.
La décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
(cf ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Mise
en
ligne
sur le site internet
le:
_{£
LXL
LC