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Procès Verbal - 2 Proces verbal Conseil municipal du 03 07 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces verbal Conseil municipal du 03 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3 JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
juillet,
à
18
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
17
membres
en
exercice
et
dûment
convoqué
le
vingt-sept
juin,
s'est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
BOUSSEKEY,
Maire.
Membres
présents
: BOUSSEKEY
Françoise,
GLOUX
Daniel,
CASSOU
DIT
MAISONNAVE
Joël,
DANO
Yves,
RACAPE
Jean-Paul,
HEDAN
Yves,
BLAIRET
Guylaine,
MATHURIN
Loïc,
BASSEVILLE
Cathy,
DUPRE
Claire,
SEBILLET
Marine,
BEASSE
Valentin.
Membres
excusés
: CHEVREL
Nicole
(procuration
à
MATHURIN
Loïc),
ANDOUARD
Colette
(procuration
à
HEDAN
Yves),
REGENT
Claude
(procuration
à
RACAPE
Jean-Paul),
LOIZANCE-JOUBAUD
Fabienne,
JOUBAUD
Sandrine
(procuration
à
GLOUX
Daniel).
À
18h59,
avec
10
membres
présents,
le
quorum
est
atteint
et
Madame
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
5 juin
2025
et
le soumet
au
vote.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
(14
voix)
Monsieur
Joël
CASSOU
DIT
MAISONNAVE
est
désigné
secrétaire
de
la
séance.
Conseil
municipal
—- Séance
du
3 juillet 2025
Délibération
n°
63
: Ressources
humaines
- Modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
de
la collectivité
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
:
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
—
suppression
—
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste).
Vu
la
délibération
n°59
du
1°
septembre
2022
créant
l'emploi
permanent
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
1*"°
classe
à
temps
complet ;
Vu
le tableau
des
emplois
de
la
collectivité
;
Considérant
le
projet
de
stagiairisation
d'un
agent
du
service
administratif
de
la
collectivité ;
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
la
modification
suivante :
-
La
suppression
de
l'emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
à
raison
de
35/35ème,
et
simultanément
-
La
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
à
raison
de
35/35ème,
Cette
modification
du
tableau
des
emplois
interviendra
à
compter
du
30
septembre
2025.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour :
-
Adopter
la
proposition
telle
qu'exposée
dans
la
présente
délibération
;
-
Modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence
;
-
Inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants ;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Bordereau
adopté
à
l'unanimité
(14
voix) 19h15
: arrivée
de
Marine
SEBILLET
19h18
: arrivée
de
Valentin
BEASSE
Conseil
municipal
- Séance
du
3 juillet 2025
Délibération
n° 64
: Ressources
humaines
- Création
de
postes
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
et saisonnier
d'activité
Aux
termes
de
la loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-1,
3
1°)
et
3
2°),
Vu
le
décret
n°88-145
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
emplois
de
la
collectivité,
Vu
le
budget
principal
2025
adopté
par
délibération
n°22
du
27
mars
2025,
Vu
la
délibération
n°55
du
8 juin
2023
relative
au
régime
indemnitaire,
Considérant
la
nécessité
de
créer
les
emplois
non
permanents
suivants
compte
tenu
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
lié
à
l'ouverture
de
l'ALSH
communal
pendant
les
vacances
scolaires
et
les
vacances
estivales
:
Nombre
Catégorie
Service
Fonction
de
FREE
Durée
du
contrat
|
Temps
de
travail
hiérarchique
postes
Enfance
;
Du
01/01
au
Jeunesse
Animateur
ALSH
15
G
31/12/2026
Temps
complet
Considérant
la
nécessité
de
créer
les
emplois
non
permanents
suivants
compte
tenu
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
:
Nombre
Catégorie
Service
Fonction
de
y
:
Durée
du
contrat
|
Temps
de
travail
hiérarchique
postes
Agent
de
Enfance
-
.
Du
01/09/2025
au
|
Temps
non
complet
Jeunesse
|
"SStauration scolaire |
1
e
31/08/2026
(26/35ème)
et
entretien
Enfance
Anneleur et agent
4
c
Du 01/09/2025 au | Temps
non complet
Jeunesse
rrato
31/08/2026
(26/35ème)
scolaire
Enfance
Agent
de
1
C
Du
01/09/2025
au |
Temps
non
complet
Jeunesse
|
restauration
scolaire
19/12/2025
(6,75/35ème)
Enfance
Agent
de
4
C
Du
01/09/2025
au |
Temps
non
complet
Jeunesse
restauration
scolaire
31/08/2026
(11,50/35ème)
Agent
de
Enfance
restauration
scolaire
,
C
Du
01/09/2025
au |
Temps
non
complet
Jeunesse
l'animateur
/ agent
31/08/2026
(33,75/35ème)
de
médiathèque
Agent
technique
Du
01/01
au
Technique
polyvalent
1
C
31/12/2026
Temps
complet
.
.
_
.
Du
01/01
au
Administratif
|
Agent
administratif
1
C
31/12/2026
Temps
complet
Agent
de
Du
01/01
au
FMÈNTE
médiathèque
1
C
31/12/2026
Fermes complet
Considérant
que
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
est
autorisé
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
:
-
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
1°)
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs,
22 2
% JC -
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
2°)
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Les
emplois
seront
classés
dans
la
catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
:
-
au forfait
journalier
pour
les
emplois
non
permanents
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(cf.
délibération
n°87
du
15
décembre
2022),
-
selon
un
indice
de
rémunération
(indice
majoré)
maximum
de
387.
Elle
tiendra
compte
notamment
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
les
exercer,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Enfin,
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°55
du
8 juin
2023
est
applicable.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
:
-
la
création
d'emplois
non
permanents
compte
tenu
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
lié
à
l'ouverture
de
l'ALSH
communal
pendant
les
vacances
scolaires
et
les
vacances
estivales,
-
la
création
d'emplois
non
permanents
compte
tenu
d'un
accroissement
temporaire
d'activité.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour :
-
Adopter
la
proposition
du
Maire
;
-
Modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence
;
-
Inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants ;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
(16
voix)
20h00
: départ
de
Cathy
BASSEVILLE
(procuration
à
Claire
DUPRE)
Conseil
municipal
—- Séance
du
3 juillet 2025
Délibération
reportée
: Avis
de
la commune
sur
le projet de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
arrêté
par REDON
Agglomération
Le
16 juin
2025,
la
commune
a
été
destinataire
du
schéma
de
cohérence
territoriale
arrêté
par
délibération
du
conseil
communautaire
de
REDON
Agglomération
en
date
du
26
mai
2025.
En
tant
que
personne
publique
associée,
la
commune
de
Sainte-Marie
est
appelée
à
émettre
son
avis
et ses
observations
éventuelles
sur
l'ensemble
des
documents
constituant
le
projet
arrêté,
dont
font partis
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS),
le
Document
d’Orientations
et
d'Objectifs
(DOO)
et
l’ensemble
des
documents
annexes.
Le
délai
pour
faire
part
des
observations
est
de
3
mois
à
compter
de
la
réception
des
documents.
Il court
donc
jusqu'au
16
septembre
2025.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
SCoT
est
un
document
qui
définira
les
orientations
du
territoire
pour
les
décennies
à
venir.
Le
futur
PLUÏ
notamment,
devra
se
conformer
aux
orientations
du
SCoT.
Il
est
donc
essentiel
d'en
prendre
la
mesure.
L'’avancée
des
travaux
du
SCoT
a
été
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal
à
l'occasion
de
deux
réunions
de
municipalité
et
évoquée
en
réunion
de
conseil
municipal.
Cependant
les
élus
n'ont
pu
prendre
connaissance
des
documents
arrêtés.
Madame
le
Maire
présente
les
différentes
orientations
retenues
dans
le Document
d'Orientations
et d'Objectifs
du
SCoT,
et déclinées
par
thématiques
: activités
économique
et agricoles,
activités
commerciales,
mobilités,
organisation
territoriales
et
habitat,
patrimoine
écologique
et paysager,
ressources,
risques
et santé
publique.
Monsieur
HEDAN
interroge
sur
l'ambition
du
SCoT,
qui
lui
parait
modeste
puisque
le
document
est
censé
cadrer
les
orientations
du
territoire
à
horizon
2050
voire
au-delà.
Madame
le
Maire
précise
que
le
SCoT
doit
lui-même
être
conforme
aux
normes
qui
lui sont
imposées.
Les
documents
seront
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
et la
délibération
sera
reportée
à la séance
du
conseil
municipal
du
4
septembre
2025.
FE
je Conseil
municipal
- Séance
du
3 juillet 2025
Délibération
n° 65
: Composition
du
conseil
communautaire
de
REDON
Agglomération
en vue
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
en 2026
Dans
la
perspective
des
élections
municipales
en
2026,
le
préfet
constatera
par
arrêté
la
nouvelle
répartition
au
plus
tard
le
31
octobre
2025
suite
aux
délibérations
des
communes
membres
de
REDON
Agglomération
prises
au
plus
tard
le
31
août
2025
concernant
la
détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
sont
établis
soit
en
application
du
droit
commun,
soit
en
application
d'un
accord
local.
Dans
le
cas
de
l'accord
local,
les
communes
doivent
se
prononcer,
par
délibération,
selon
les
conditions
de
majorité
qualifiée
:
>
2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
50%
de
la
population
totale
de
l'EPCI
>
ou
50%
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
des
2/3
de
la population
totale
de
l'EPCI.
À
défaut
d'accord
local,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
REDON
Agglomération
s'effectuera
selon
des
règles
dites
« de
droit
commun
» (répartition
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne,
selon
les
règles
prévues
à
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT).
Les
communes
qui
ne
disposeront
que
d'un
siège
de
conseiller
titulaire
au
sein
du
Conseil
Communautaire
de
REDON
Agglomération,
bénéficieront
d'un
siège
de
suppléant.
Après
application
de
l'ensemble
des
règles
prévues
par
la
législation
et
la jurisprudence,
et
un
échange
entre
les
maires
de
REDON
Agglomération,
il
est
proposé
de
se
prononcer
sur
un
accord
local
pour
REDON
Agglomération
qui
permette
d'augmenter
de
4
sièges
la
composition
du
Conseil
Communautaire.
Il
serait
composé
de
62
conseillers
communautaires
et
13
suppléants
répartis
de
la façon
suivante :
Commune
Nombre
de
conseillers
Nombre
de
conseillers
|
communautaires
titulaires!
communautaires
suppléants
REDON PLESSE GUEMENE-PENFAO ALLAIRE PIPRIAC BAINS-SUR-OUST SAINT-NICOLAS-de-REDON RIEUX AVESSAC FEGREAC SAINTE-MARIE SIXT-sur-AFF PEILLAC SAINT -JACUT-les-PINS SAINT-VINCENT
sur
OUST
BEGANNE SAINT-JEAN-la-POTERIE LANGON LA
CHAPELLE-de-BRAIN
SAINT-JUST CONQUEREUIL SAINT-PERREUX RENAC PIERRIC LES
FOUGERETS
BRUC-sur-AFF LIEURON MASSERAC THEHILLAC SAINT-GORGON SAINT-GANTON
TOTAL
des
sièges
répartis
© DIN ICO ICOI0CIBR IE
22 || ||
ons ss |IRDINDINDINDINDININD IN IN IN VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-6-1 ;
VU
le
décret
n°2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
VU
l'arrêté
interpréfectoral
n°35-2023-12-08-00003
en
date
du
08
décembre
2023
portant
rectification
de
l'arrêté
interpréfectoral
n°35-2023-11-06-00003
du
06
novembre
2023
portant
constitution
de
la
communauté
d'agglomération
«
REDON
Agglomération
»
;
VU
la
circulaire
n°
NOR
ATDB2503087C
du
Ministre
de
l'aménagement
du
territoire
et
de
la décentralisation
en
date
du
17
mars
2025 :
CONSIDERANT
la
possibilité
de
fixer
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
de
REDON
Agglomération
en
application
d'un
accord
local,
CONSIDERANT
qu'un
accord
local
permet
de
promouvoir
l'expression
de
la
démocratie
locale
et
la
richesse
des
débats
au
sein
des
instances
délibératives
de
REDON
Agglomération,
CONSIDERANT
que
le
nombre
total
de
sièges
que
comptera
le
Conseil
Communautaire
de
REDON
Agglomération
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
sera
constaté
par
arrêté
préfectoral
au
plus
tard
le
31
octobre
2025,
CONSIDERANT
qu'à
défaut
d'accord
local,
la
composition
du
Conseil
Communautaire
de
REDON
Agglomération
s'effectuera
selon
des
règles
dites
«
de
droit
commun
»,
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour :
-
Donner
un
avis
favorable
à
l'accord
local
qui
permettra
de
fixer
à
62
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
REDON
Agglomération,
réparti
tel
qu'exposé
dans
la
présente
délibération ;:
-
Autoriser
le
Maire
ou
à
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
décision.
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
(16
voix)
Madame
le
Maire
précise
les
modifications
induites
par
la proposition
de
répartition
; Les
communes
de
Plessé
et
de
Saint-Nicolas
de
Redon
passeraient
respectivement
de
5
à
4
et
de
3
à
2
conseillers
communautaires
chacune.
Les
communes
de
Peillac,
Saint-Jacut
les
Pins,
Saint-Vincent
sur
Oust,
Béganne,
Saint-Jean
la
Poterie
et
Langon
bénéficieraient
d'un
conseiller
communautaire
suppléants
en
sus.
Ces
communes
bénéficiaient
jusqu'alors
d'un
seul
conseiller
communautaire
titulaire.
Cela
permet
une
représentation
plus
importante
des
communes
rurales,
de
plus
petites
tailles.
Conseil
municipal
—- Séance
du
3 juillet 2025
Délibération
n° 66
: Avenant
à la convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
La
mise
en
œuvre
d'un
compte
financier
unique
(CFU)
nécessite
de
prévoir
une
transmission
des
actes
réglementaires
et
budgétaires
par
voie
dématérialisée,
via
le
système
ACTES.
Si
la
collectivité
a
bien
signé
une
convention
d'adhésion
au
système
ACTES,
celle-ci
ne
contient
pas
de
clauses
de
transmission
des
documents
budgétaires
sur
l'application
Actes
budgétaires.
Vu
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
relatif
à
la
généralisation
du
compte
financier
unique ;
Vu
la convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'État
du
7
décembre
2012
signée
entre
la
Préfecture
d'Ille-et-Vilaine
et
la
commune
de
Sainte-Marie ;
Après
débat,
le Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- _
Approuver
les
termes
de
l'avenant
à
la convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'État,
annexé
à
la
présente
délibération
-__
Autoriser
le
Maire
ou
à
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
décision.
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
(16
voix) Conseil
municipal
- Séance
du
3 juillet 2025
Délibération
n° 67
: Salle
Henri
Lucas
- Règlement
intérieur
et tarifs
La
Commune
de
Sainte-Marie
met
à
disposition
des
associations,
des
particuliers
ou
des
organismes
publics
ou
privés
la
Salle
Henri
Lucas,
pour
pratiquer
des
activités
culturelles,
de
loisirs,
des
réceptions
familiales,
des
réunions
ou
autres
festivités.
Vu
le
règlement
intérieur
de
la
Salle
Henri
Lucas
;
Vu
la
délibération
n°
51
du
11
mai
2017
relative
à
la
modification
du
règlement
intérieur ;
Vu
la
délibération
n°
33
du
27
mars
2025
relative
au
tarifs
communaux ;
Considérant
l'intérêt
de
modifier
le
règlement
intérieur
pour
intégrer
la
«
garantie
propreté
»,
en
cas
de
restitution
de
la
salle
en
mauvais
état
de
propreté
;
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
compléter
les
articles
2,
3
et
9
du
règlement
intérieur
relatif
aux
réservations
et
tarifs,
à
l'état
des
lieux
et
aux
sanctions.
Le
tarif fixé
pour
la
garantie
propreté
s'élève
à
100,00
€.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
-__
Approuver
le
règlement
intérieur
de
la
Salle
Henri
Lucas
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Bordereau
adopté
à
l'unanimité
(16
voix)
Conseil
municipal
- Séance
du
3 juillet 2025
Délibération
n°
68
: Informations
dans
le cadre
de
la délégation
générale
au
Maire
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
la
délégation
accordée
à
Madame
le
maire
par
délibération
n°
32
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
;
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
:
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
des
décisions
suivantes
:
e
Engagement
des
dépenses
Nature
de
la
dépense
engagée
Fournisseur
Prix
Projecteurs
pour
les
entrées
des
bâtiments
municipaux
CGED
1
261,91
€
Curage
des
fossés
des
voiries
communales
Leroy
TP
12
288,00
€
te
pour
l'entretien
et
la
réparation
du
ponton
du
Pont
Woodstoné
38116€
Quatre
ventilateurs
pour
le
service
enfance-jeunesse
Intermarché
200,00
€
Produits
d'entretien
pour
les
bâtiments
municipaux
Atlantique
hygiène
2
549,83
€
Delta
ouest
640,28
€
Fournitures
scolaires
pour
l’école
Les
Ardoisières
Nathan
246,30
€
Sadel
762,76
€
Broyeur
d'accotement
Cancela
TDR180
pour
la
voirie
communale
|
Machines
Hamon
19
800,00
€
(reprise
10
000€)
e
Déclaration
d'intention
d’aliéner
Madame
le
Maire
précise
qu'une
DIA
(déclaration
d'intention
d’aliéner)
est
une
procédure
qui
consiste
à
demander,
en
cas
de
vente
d'un
bien
sur
la
commune,
en
zone
de
préemption,
si
la
mairie
est
intéressée
par
ce
bien.
F2
iC Pour
toutes
les
DIA
présentées
ci-après,
la
commune
renonce
à
son
droit
de
préemption :
DA
oo
Référsnon
Superficie
Prix
de
vente
Notaire
réception
cadastrale
12/06/2025
AB
201
103
m°?
27
000,00
€ |
Me
Marion
RAMARD
13/06/2025
YH
380
et
261
2
030
m?
19
000,00
€ |
Me
Gwenolé
CAROFF
18/06/2025
YW
60
370
m?
87
500,00
€ |
Me
Stéphane
DOUETTÉ
19/06/2025
YW
297
625
m°
147
000,00
€ |
Me
Stéphane
DOUETTÉ
27/06/2025
B
2251
978
m?
1
000,00
€ |
Me
Gwenolé
CAROFF
Le
Conseil
municipal
est
invité
à prendre
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
domaine
de
la
délégation
générale
consentie
par
le
Conseil
municipal.
Questions
et
informations
diverses
>
Maison
GT
Ouest
Madame
le
Maire
présente
l'avant
projet
sommaire
proposé
par
l'architecte
en
charge
de
la maîtrise
d'œuvre
du
projet,
madame
PERELLO
(cabinet
PiErres
&
associées).
Le
projet
consiste
à
réhabiliter
la
bâtisse
en
logement
T3.
Les
plans
proposés
tiennent
compte
des
contraintes
de
structure
et
de
la
surface
restreinte
du
bâtiment.
Sur
le
pinion
ouest,
une
construction
annexe
de
type
cellier,
avec
un
porche,
est
envisagée
et deux
places
de
stationnement
dédiées
seront
créées.
Pour
compléter,
une
terrasse
est
dessinée
à
l'avant
du
logement,
côté
rue
du
Tertre.
>
Rencontre
avec
les
opérateurs
de
téléphonie
Il n'est
pas
prévu
d'implantation
de
nouvelle
antenne
sur
Sainte-Marie
en
2025.
La
fermeture
du
réseau
cuivre
est
envisagée
à
horizon
2028
et
il n'y
aura
plus
de
commercialisation
des
offres
en
lien
avec
le
réseau
cuivre
à
partir
de
2026.
>
Projet
éolien
La
collectivité
a
été
approchée
par
la
société
DERASP/ASPIRAVI
au
sujet
d'un
potentiel
projet
éolien
sur
le
territoire
communal.
Une
rencontre
est
prévue
le
8 juillet
prochain,
à
laquelle
il convient
d'associer
Energies
citoyennes
en
Pays
de
Vilaine
(EPV).
>
Projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
VERNEUIL
—
travaux
en
cours
L'ensemble
des
fourreaux
des
lots
électricité
et plomberie
ont
été
mis
en
place
dans
l'extension
pour
permettre
de
couler
la dalle
à
la fin
du
mois
juin.
Il est
prévu
que
la
maçonnerie
de
l'extension
soit
terminée
au
départ
en
congés
des
entreprises
à
la fin
du
mois
de
juillet.
Les
travaux
de
réhabilitation
de
l'existant,
et
notamment
les
travaux
de
charpente
et de
couverture,
débuteront
au
mois
de
septembre.
>
Travaux
sur
la
bâtisse
des
Landriaux
L'entreprise
Sainte-Marie
construction
réalise
actuellement
les
travaux
de
maçonnerie.
>
Transport
urbain
Mise
en
place
au
1°
septembre
2025
—
présentation
de
la
plaquette
de
la
ligne
A
(horaires
et tarifs)
Date
des
prochaines
réunions
du
Conseil
municipal :
-
Jeudi
4
septembre
2025,
18h30
-
Jeudi
9
octobre
2025,
18h30
-
Jeudi
13
novembre
2025,
18h30
-
Jeudi
18
décembre
2025,
18h30
Madame
le
Maire
déclare
la
séance
clôturée
à
22h08.
Le
Maire,
Françoise
BOUSSEK
Le
secrétaire
de
séance,
Joël
CASSOU
DIT
MAISONNAVE
Ju
du