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Procès Verbal - 2 PV Conseil municipal du 05 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV Conseil municipal du 05 06 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Environnement,
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
5 JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
cinq
juin,
à
18
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
17
membres
en
exercice
et dûment
convoqué
le trente
mai,
s'est
réuni
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Françoise
BOUSSEKEY,
Maire. Membres
présents
: BOUSSEKEY
Françoise,
CHEVREL
Nicole,
ANDOUARD
Colette,
CASSOU
DIT
MAISONNAVE
Joël,
DANO
Yves,
RACAPE
Jean-Paul,
REGENT
Claude,
HEDAN
Yves,
BLAIRET
Guylaine,
MATHURIN
Loïc,
JOUBAUD
Sandrine,
DUPRE
Claire,
BEASSE
Valentin.
Membres
excusés
: GLOUX
Daniel
(procuration
à
JOUBAUD
Sandrine),
LOIZANCE-JOUBAUD
Fabienne
(procuration
à
RACAPE
Jean-Paul),
BASSEVILLE
Cathy
(procuration
à
BOUSSEKEY
Françoise),
SEBILLET
Marine.
À
18h38,
avec
11
membres
présents,
le quorum
est
atteint
et
Madame
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
24
avril
2025
et
le soumet
au
vote.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
(14
voix)
Monsieur
Jean-Paul
RACAPE
est
désigné
secrétaire
de
la
séance.
Madame
le
Maire
propose
l'ajout
d'une
délibération
à
l'ordre
du
jour
:
-
Convention
de
servitude
Enedis
pour
l'implantation
de
compteurs
électriques
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
l'ajout
des
délibérations
à
l'ordre
du
jour.
Conseil
municipal
- Séance
du
5 juin
2025
Délibération
n° 57
: Ressources
humaines
- Protocole
Aménagement
et Réduction
du
Temps
de Travail
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
la
fixation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
via
un
protocole
ARTT : Bénéficiaires
:
Les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
à temps
complet.
Détermination
du
nombre de jours
ARTT :
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la commune
est fixé à
:
Service
administratif
:
38h00
hebdomadaires
Service
technique
:
38h00
ou
39h00
hebdomadaires
Service
animation
/ culture
:
35h00
avec
cycles
de
travail
=
annualisation
Service
scolaire
(ATSEM)
:
35h00
avec
cycles
de
travail
=
annualisation
En
cas
de
durée
supérieure
à
35h
Des
jours
d'Aménagement
et
de
Réduction
du
Temps
de
Travail
(ARTT)
sont
accordés
aux
agents
afin
que
la
durée
annuelle
de
travail
effectif
soit
conforme
à
la
durée
légale
de
1
607
heures.
Lorsque
les
horaires
définis
sur
le
cycle
dépasseraient
le
plafond
des
1
607
heures
(à
proratiser
en
fonction
de
la durée
du
cycle),
cela
donne
lieu
à
une
compensation.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de jours
ARTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail
(dont
le
nombre
peut
être
arrondi
à
la
demi-journée
supérieure).
Les
jours
effectivement
travaillés
sont
comptés
au
réel
(calendrier
de
l'année
en
tenant
compte
d'un
nombre
précis
de
jours
week-end
et fériés).
Le
nombre
de jours
RTT,
correspondant
à
une
modalité,
se
met
en
œuvre
pour
une
année
entière... - ©
Utilisation
des
jours
ARTT :
L'année
de
référence
est
l'année
civile
du
1°
janvier
au
31
décembre.
Les
jours
ARTT
doivent
être
pris
au
cours
de
l’année
au
titre
de
laquelle
ils
sont
dus.
Les
dates
de
bénéfice
des
jours
ARTT
sont
soumises
à
l'accord
exprès
du
supérieur
hiérarchique,
compte
tenu
des
nécessités
de
service.
Les
jours
ARTT
peuvent
être
posés
:
-
Par
journée
entière,
-__
Accolés
ou
non
à
des
jours
de
congés.
-
Suivant
une
périodicité
d'un
jour
de
RTT
toutes
les
deux
semaines.
Les
jours
ARTT
non
pris
au
titre
d'une
année
N
ne
peuvent
être
reportés
sur
l'année
N+1.
Ils
sont
perdus.
Afin
d'utiliser
la totalité,
l'employeur
peut
imposer
la
prise
de
jours
de
RTT.
Néanmoins,
ils
peuvent
être
épargnés
sur
le
CET
de
l'agent
après
demande
d'ouverture
dès
lors
qu'il
remplit
les
conditions
pour
en
bénéficier.
Voir
dispositions
de
la
délibération
n°40
du
25
avril
2024
relative
au
CET.
©
Réduction
des
droits
ARTT
— Absence
de
génération
de
RTT :
Les
agents
placés
en
congés
de
maladie,
de
longue
maladie,
ou
de
longue
durée,
ainsi
que
les
agents
en
congé
de
maternité,
de
paternité,
d'adoption,
d'accompagnement
de
personnes
en
fin
de
vie,
en
congés
de
proche
aidant
ou
bénéficiant
de
jours
d'absence
pour
événements
familiaux
(position
d'activité)
ne
peuvent
être
regardés
ni comme
exerçant
effectivement
leurs
fonctions
ni comme
se
trouvant
à
la disposition
de
leur
employeur
et
en
situation
de
devoir
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
à
des
occupations
personnelles.
Aussi,
ils
ne
peuvent
générer
de
RTT.
L'agent
se
verra
ainsi
amputé
son
crédit
annuel
d'ARTT
d'une
journée
dès
lors
qu'il
aura
atteint,
en
une
seule
fois
ou
cumulativement,
un
nombre
de
jours
d'absence
pour
maladie
ou
autres
congés
susvisés.
Les
jours
RTT
sont
défalqués
au
terme
de
l'année
civile
de
référence.
Règles
de
calcul :
Considérant
228
jours
travaillés
dans
l’année.
R
=
nombre
maximum
de
jours
RTT
générés
dans
l’année.
Q
= quotient
de
réduction
du
nombre de
jours
de
RTT
=
nombre de jours
travaillés
par
an
divisé
par
le
nombre
de
jours
RTT
=
228
/ R
(nombre de jours
à
partir
duquel
une
journée
RTT
est
acquise).
Lorsque
l'agent
atteint,
au
cours
de
l’année,
en
une
seule
fois
ou
cumulativement,
un
nombre
de
jours
d'absence
égal
au
quotient
de
réduction,
une
journée
de
RTT
est
déduite
de
son
crédit
annuel.
Exemple
:
La
durée
hebdomadaire
d’un
agent
est
de
38h,
il génère
18 jours
RTT
dans
l’année.
Le
quotient
de
réduction
Q
est
égal
à
228
/ 18
=
12,6
arrondis
à
13.
Dès
que
l'absence
du
service
atteint
13
jours,
une
journée
RTT
est
déduite
du
capital
de
18
jours
RTT
(2
jours
lorsque
l'absence
atteint
26 jours.….).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
29
avril
2025
;
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour :
-
Adopter
les
modalités
ainsi
proposées,
-
Dire
qu'elles
prendront
effet
à
compter
du
1° juillet
2025,
-
Informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
(14
voix)
YX N æ
IFR Une
délibération
relative
au
protocole
ARTT
avait
déjà
été
prise
en
décembre
2024.
Cette
délibération
vient
en
remplacement,
afin
de
corriger
le
paragraphe
«
Réduction
des
droits
ARTT
—
Absence
de
génération
de
RTT
»
qui
n'était pas
correctement
formulé.
19h00
: Arrivée
de
Valentin
BEASSE
Conseil
municipal
- Séance
du
5 juin
2025
Délibération
n° 58
: Ressources
humaines
- Création
de
postes
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Aux
termes
de
la
loi n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et 97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-1,
3
1°)
et
3
2°),
Vu
le
décret
n°
88-145
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
emplois
de
la
collectivité,
Vu
le
budget
principal
2025
adopté
par
délibération
n°22
du
27
mars
2025,
Considérant
la
nécessité
de
créer
les
emplois
non
permanents
suivants
compte
tenu
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
lié
à
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et
au
bon
fonctionnement
des
services
techniques
pendant
les
vacances
estivales
:
Service
Fonction
Nbre
de
Catégorie
Durée
du
contrat
|
Temps
de
travail
postes
|
hiérarchique
Enfance
Agent
technique
Du
21/07
au
Jeunesse
polyvalent
1
G
29/08/2025
SSDS PS
;
Agent
technique
Du
07
au
à
Technique
polyvalent
1
Ë
29/07/2025
18,685"
Considérant
que
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
est
autorisé
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
2°)
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Les
emplois
seront
classés
dans
la
catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
(indice
majoré)
maximum
de
387.
Elle
tiendra
compte
notamment
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
les
exercer,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
la
création
d'emplois
non
permanents
compte
tenu
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
lié
à
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et
au
bon
fonctionnement
des
services
techniques
pendant
les
vacances
estivales.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
-
Adopter
la
proposition
du
Maire
;
-
Modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence ;
-
Inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
(15
voix)
Madame
le
Maire
précise
que
ces
créations
de
postes
permettront
notamment
d'assurer
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et de
renforcer
l'équipe
du
service
technique
pendant
la période
estivale.
#8 TVR Conseil
municipal
—- Séance
du
5 juin
2025
Délibération
n° 59
: Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
pour
l'avis
conforme
sur
la cartographie
du
Référent
Préfectoral
Unique
sur son
territoire
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
zones
d'accélérations
avaient
été
validées
par
délibération
du
conseil
municipal
le
14
décembre
2023
et
transmises
au
Référent
Préfectoral
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique
puis
au
Comité
Régional
de
l'Energie
(CRE)
le
29
décembre
2023.
Madame
le
Maire
informe
qu'un
premier
CRE
réuni
le
2
octobre
2024
a
rendu
un
premier
avis
constatant
le
caractère
insuffisant
des
cartographies
des
ZAER
au
regard
des
objectifs
régionaux,
et
que
les
communes
ont
été
invitées
à
transmettre
de
nouvelles
ZAER.
Le
CRE
a
rendu
un
nouvel
avis
le
30
avril
2025
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
141-5-2,
constatant
que
:
-
le
potentiel
estimé
des
ZAER
de
la filière
solaire
photovoltaïque
s'inscrit
dans
la
dynamique
d'atteinte
des
objectifs
et
enjeux
de
développement
;
-
le
potentiel
estimé
des
autres
filières
reste
à
ce
stade
en
deçà
des
objectifs
de
développement
identifiés
dans
le
SRADDET.
Compte-tenu
de
ces
constats,
il est
rappelé
ci-après
que
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
identifiées
par
la collectivité
sont
les
suivantes ;
ZAER
Photovoltaïques
en
toiture :
-
Les
parcelles
cadastrées
À
134
et
171
-
Les
parcelles
cadastrées
YA
96
et
YV
10,
YV
26
et
YV
25
-
Les
parcelles
situées
dans
le
parc
d'activités
du
Guénet
-
Les
parcelles
situées
dans
le
parc
d'activités
de
La
Lande
Saint-Jean
-
La
parcelle
cadastrée
YS
24
-
La
parcelle
cadastrée
YM
106
-
La
parcelle
cadastrée
YN
631
-
Les
parcelles
cadastrées
YO
419
et
YO
8
-
Une
partie
du
secteur
«
rue
des
Ardoisières
»,
peut
être
retenue
comme
ZAEnR
pour
l'installation
d'une
production
d'énergie
photovoltaïque
en
toiture,
tel
qu'indiqué
sur
le
plan
annexé
à
la
présente.
Le
secteur
comporte
déjà
des
bâtiments
avec
installations
photovoltaïques.
-
Une
partie
du
secteur
«
centre-bourg
»,
peut
être
retenue
comme
ZAEnR
pour
l'installation
d'une
production
d'énergie
photovoltaïque
en
toiture,
tel
qu’indiqué
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
ZAER
Photovoltaïques
au
sol :
-
Une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
YH
174
La
commune
n'a
pas
identifié
de
friches
pouvant
recevoir
ce
type
d'équipement.
ZAER
Eolien :
La
question
de
l’éolien
est
complexe
à traiter
compte-tenu
des
particularités
locales.
Les
parties
Est
et
Sud
de
la commune
sont
classées
en
zone
Natura
2000,
ce
qui
exclut
toute
implantation
d'éoliennes
dans
ce
secteur.
A
l'Ouest,
le
couloir
aérien
nécessaire
au
fonctionnement
de
l'aérodrome
ne
permet
pas
l'implantation
d'installations
en
hauteur.
Sur
le
reste
du
territoire
le
potentiel
éolien
n'est
pas
favorable,
ou
très
à
la
marge.
Cette
question
nécessite
des
études
plus
précises
qui
ne
pourront
être
réalisées
dans
le
délai
imparti.
C'est
pourquoi
la
commune
ne
peut
se
positionner
sur
les
zones
d'accélération
à
destination
de
l’éolien.
ZAER
Méthanisation
et
biogaz :
le
secteur
de
la
Friquetterie
(parcelles
cadastrées
Section
YS
n°
181,
180,
179,
178,
177,
176,
150,
149,
139,
53,
52
et
50)
est
retenu
comme
ZAEnR
pour
l'implantation
d'une
unité
de
production
bio-gaz,
par
la
méthanisation. Au
regard
du
contexte
local,
notamment
lié
au
zonage
Natura
2000
et
à
l'aérodrome,
il n'a
pu
être
identifié
de
nouvelles
ZAER,
notamment
pour
l'éolien.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
confirmer
les
zones
arrêtées
sur
le
territoire
communal
et
exposées
dans
la
présente
délibération.
&
D,
2
TA Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour :
-
Valider
la
cartographie
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune,
pour
arrêter
la
cartographie,
telle
qu'exposée
dans
la
présente
délibération,
-
Transmettre
la cartographie
de
ces
zones
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la transition
énergétique,
du
département
d'Ille-
et-Vilaine,
en
vue
de
son
arrêté
définitif.
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
(15
voix)
Madame
le
Maire
rappelle
qu'en
septembre
2023,
la
Préfecture
avait
demandé
aux
communes
de
faire
un
travail
de
recensement
d'espaces
pouvant
être
fléchés
«
Zone
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
»
(ZAER).
Ce
recensement,
obligatoire,
devait
être
opéré
dans
un
délai
très court puisque
la délibération
arrêtant
les
ZAER
devait
être
prise
avant
le
31
décembre
2025.
Le
conseil
municipal
s'est
conformé
à l'exercice
dans
le
délai
imparti.
Madame
le
Maire
précise
que
les
zones
identifiées
n'ont
pas
pour
effet
d’exclure
des
zones
qui
ne
l’auraient
pas
été.
Les
ZAER
proposées
et
délibérées
lors
du
conseil
municipal
du
mois
de
décembre
2023
sont
maintenues,
sans
ajout
de
zones
nouvelles
ou
suppression
de
zones
identifiées
en
2023.
19h37
: Arrivée
de
Joël
CASSOU
DIT
MAISONNAVE
Conseil
municipal
- Séance
du
5 juin
2025
Délibération
n°
60
: Salle
des
Ardoisières
- Règlement
intérieur
et tarifs
La
Commune
de
Sainte-Marie
met
à
disposition
des
associations,
des
particuliers
ou
des
organismes
publics
ou
privés
la
Salle
des
Ardoisières,
pour
pratiquer
des
activités
culturelles,
de
loisirs,
des
réceptions
familiales,
des
réunions
ou
autres
festivités.
Vu
le
règlement
intérieur
de
la
Salle
des
Ardoisières
;
Vu
la
délibération
n°
06
du
16
janvier
2020
relative
à
la
modification
du
règlement
intérieur;
Vu
la
délibération
n°
33
du
27
mars
2025
relative
aux
tarifs
communaux ;
Considérant
l'intérêt
de
modifier
le
règlement
intérieur
pour
intégrer
la
«
garantie
propreté
»,
en
cas
de
restitution
de
la
salle
en
mauvais
état
de
propreté ;
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
compléter
les
articles
2
et
8
du
règlement
intérieur
relatif
aux
réservations
et
tarifs
de
location
et
à
l'état
des
lieux.
Le
tarif fixé
pour
la
garantie
propreté
s'élève
à
150,00
€.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour :
-__
Approuver
le
règlement
intérieur
de
la
Salle
des
Ardoisières
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération ;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Bordereau
adopté
à
l'unanimité
(16
voix)
f
TPR Conseil
municipal
- Séance
du
5 juin
2025
Délibération
n°
61
:Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
générale
au
Maire
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délégation
accordée
à
Madame
le
maire
par
délibération
n°
32
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
;
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
;
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
des
décisions
suivantes
:
+
Engagement
des
dépenses
Nature
de
la
dépense
engagée
Fournisseur
Prix
Dératisation
des
modulaires
du
service
enfance-jeunesse
KTA
Hygiène
672,00
€
Tables
de
pique-nique
pour
le
bois
du
pôle
enfance-jeunesse
Centre
Leclerc
556,00
€
Clôture
pour
le
bois
du
pôle
enfance-jeunesse
Woodstone
1
791,11
€
Reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
Marbrerie
Bertin
16
620,00
€
Fourniture
et
pose
de
10
cavurnes
au
cimetière
communal
Marbrerie
Bertin
3
058,00
€
Panneaux
de
signalisation
pour
la
voirie
communale
Kelias
3
223,13
€
Talkie-walkie
pour
le
service
enfance
Décathlon
186,96
€
Abonnements
à
des
revues
pour
la
médiathèque
Bayard
éducation
340,00
€
DVD
pour
la
médiathèque
CVE
coldis
741,95
€
Jeux
vidéo
pour
la
médiathèque
Centre
Leclerc
180,95
€
Peinture
et
matériel
pour
la
rénovation
du
logement
6
- la
gare
RATER
GG,
1
029,32
€
ee
de
PET
li
en
conformité
de
l'alarme
Gergaud
680,46
€
Plaques
de
cuisson
et
réfrigérateur
pour
la
salle
Henri
Lucas
BUT
709,98
€
Gravier
et
0/18
pour
divers
travaux
en
régie
Socalo
1
013,64
€
Matériel
pour
le
service
technique
ODIS
35
1
987,70
€
en
dhermique,
découpeur
ponceur
et
pince
ODIS
35
71444
€
Transport
pour
les
activités
estivales
de
l'accueil
de
loisirs
:sorties
Transports
ORAIN
1
195,00
€
piScine,
spectacle,
acrobranche
Transport
pour
la
sortie
paintball
(activité
été
ALSH)
Bourrée
voyages
298,00
€
Activité
été
ALSH
:
sorties
piscine
Redon
Agglomération
320,00
€
Activité
été
ALSH
:spectacle
qu'est-ce
que
qu'est-ce
Les
Musicales
de
Redon
275,00
€
Activité
été
ALSH
:
sorties
poney
Centre
équestre
La
Jouv'
360,00
€
Activité
été
ALSH
:acrobranche
Fun
Bouvron
événements
615,00
€
Activité
été
ALSH
:laser
game
Le
Strike
bowling
165,00
€
Activité
été
ALSH
:bowling
Le
Strike
bowling
135,00
€
Activité
été
ALSH
(camp)
:sortie
voile
et
paddle
Club
nautique
Pénestin
512,00
€
Activité
ALSH
:atelier
sensoriel
«
Le
monde
de
noz
»
Les
jolis
sens
317,00
€
Activité
ALSH
:petit
soigneur
médiation
animale
Fusionnel
dog
&
company
305,80
€
Repas
des
bénévoles
de
la
médiathèque
La
Paillote
220,00
€
Animation
yoga
pour
médiathèque
dans
le
cadre
des
Minuscules
Le
temps
du
soin
160,00
€
e
Déclaration
d'intention
d’aliéner
Madame
le
Maire
précise
qu'une
DIA
(déclaration
d'intention
d’aliéner)
est
une
procédure
qui
consiste
à
demander,
en
cas
de
vente
d'un
bien
sur
la
commune,
en
zone
de
préemption,
si
la
mairie
est
intéressée
par
ce
bien.
Pour
toutes
les
DIA
présentées
ci-après,
la
commune
renonce
à
son
droit
de
préemption
:
Date
de
Référence
_
‘
:
réception
cadastrale
Superficie
Prix
de
vente
Notaire
Mes
Elodie
GUERIF
et
28/05/2025
YH
523
et
525
1
202
m?
35
500,00
€
Yann
PINSON
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
domaine
de
la
délégation
générale
consentie
par
le
Conseil
municipal.
7
Fe
TER Conseil
municipal
— Séance
du
5 juin
2025
Délibération
n° 62
: Convention
de servitude
Enedis
pour
l'implantation
de compteurs
électriques
Dans
le
cadre
des
travaux
de
l'îlot
sis
4
et
6
rue
du
15
janvier
1872,
dont
la
commune
porte
la
maîtrise
d'ouvrage,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
deux
compteurs
électriques
permettant
l'alimentation
du
futur
commerce
d'une
part
et
du
logement
à
l'étage
d'autre
part.
La
commune
a
sollicité
Enedis
pour
permettre
le
raccordement
du
bâtiment
via
la
parcelle
cadastrée
AB
517,
propriété
communale,
côté
rue
de
l'Abbé
Daniel.
Il
convient
de
formaliser
cette
démarche
par
la
signature
d'une
convention
de
servitude.
Le
projet
de
convention
qui
détaille
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
consent
à
cette
servitude
est
joint
à
la
présente
délibération.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
-
Autoriser
la
constitution
de
la
servitude
sur
la
parcelle
AB
517,
-
Approuver
les
termes
de
la
convention
de
servitude
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
s’y
rapportant,
Bordereau
adopté
à
l'unanimité
(16
voix)
Madame
le
Maire
précise
que
les
compteurs
seront
installés
dans
un
«
décroché
»
à
l'arrière
du
bâtiment
de
la pharmacie
afin
qu'ils
soient
protégés
le
temps
des
travaux,
puis
lorsqu'il y aura
une
activité
commerciale.
Questions
et informations
diverses
Conseil
communautaire
—
Focus
mai
2025
- SCoT
Le
26
mai
dernier,
le conseil
communautaire
a
procédé
à l'arrêt
du
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
REDON
Agglomération,
un
document
stratégique
d'aménagement
et
de
planification
à
long
terme.
C'est
l'aboutissement
de
deux
ans
et
demi
de
réflexion
collective,
un
travail
de
fond
qui
oriente
le
développement
des
31
communes
pour
plusieurs
décennies.
Trois
grandes
trajectoires
pour
2050
structurent
ce
document,
tourné
vers
un
développement
maîtrisé,
solidaire
et
durable :
1.
Une
trajectoire
démographique
ambitieuse
et
réaliste
2.
Une
trajectoire
de
sobriété
foncière
3.
Une
trajectoire
de
résilience
territoriale
L'arrêt
du
projet
marque
le
début
de
la
phase
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
(juin
à
août
2025),
des
organisations
du
territoire
et
des
habitants
(octobre/novembre
2025).
En
marge
de
la
présentation,
les
communes
de
Saint-Nicolas
de
Redon
et
Rieux
ont
souhaité
porter
un
vœu
pour
amender
le SCoT
afin
qu'il
prenne
en
compte
le
principe
de
résilience
commerciale
territoriale.
Les
deux
communes,
lourdement
touchées
par
les
inondations
de
janvier
2025,
proposent
que
soient
reconnues
les
centralités
de
Saint-Nicolas-de-Redon
et
Rieux
comme
leviers
d'adaptation,
et
d'intégrer
des
zones
de
repli
et
d'évolution
identifiées
tout
en
encadrant
le
maintien
des
activités
existantes
en
zone
fragilisée.
Dates
des
prochaines
commissions
:
-
Commission
enfance-jeunesse
: mardi
24
juin
2025,
17h30
Date
des
prochaines
réunions
du
Conseil
municipal
-
Jeudi
3 juillet
2025,
18h30
-
Jeudi
4
septembre
2025,
18h30
-
Jeudi
9
octobre
2025,
18h30
-
Jeudi
13
novembre
2025,
18h30
-
Jeudi
18
décembre
2025,
18h30
Madame
le
Maire
déclare
la
séance
clôturée
à
20h43.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Paul RACAPE
Françoise
BOUSS
UE
£