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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces verbal Conseil municipal du 03 10 2024 compressed)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3 OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
octobre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
17
membres
en
exercice
et
dûment
convoqué
le
vingt-sept
septembre,
s'est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
BOUSSEKEY,
Maire.
Membres
présents
: BOUSSEKEY
Françoise,
CHEVREL
Nicole,
GLOUX
Daniel,
ANDOUARD
Colette,
CASSOU
DIT
MAISONNAVE
Joël,
DANO
Yves,
RACAPE
Jean-Paul,
REGENT
Claude,
LOIZANCE-JOUBAUD
Fabienne,
BLAIRET
Guylaine,
MATHURIN
Loïc,
JOUBAUD
Sandrine,
DUPRE
Claire,
BEASSE
Valentin.
Membres
excusés
: HEDAN
Yves,
BASSEVILLE
Cathy
(procuration
à
REGENT
Claude),
SEBILLET
Marine.
A
18h37,
avec
12
membres
présents,
le quorum
est
atteint
et
Madame
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28
août
2024
et
le
soumet
au
vote. Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
(13
voix)
Monsieur
DANO
Yves
est
désigné
secrétaire
de
la séance.
Conseil
municipal
- Séance
du
3 octobre
2024
Délibération
n° 67
: Budget
panneaux
photovoltaïques
- Décision
modificative
n°1
Les
prévisions
du
Budget
panneaux
photovoltaïques
2024
s'avèrent
inexactes
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
042
—
Opérations
d'ordre
et
de
transfert
entre
section
et
d'investissement
au
chapitre
040
— Amortissement
installations
complexes.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
pour
permettre
de
passer
les
opérations
d'amortissement
;
Nature |
Chapitre
LIBELLES
BUDGET 2024
D.M.
joscription budgétaire
Reversement
de
l'excédent
à la
DF
672
Es
26
000,00
€
-359,60€
25
640,40
€
collectivité
de
rattachement
DF
042-6811
|Dotation
aux
amortissements
0,00
€
359,60
€
359,60
€
Nature |
Chapitre
LIBELLES
BUDGET 2024 |
D.M.
JNENEUON budgétaire
DI
2313
Travaux
29
800,00
€
359,60
€
30
159,60
€
RI
040
- 28151 |
Amortissement
installations
complexes
0,00
€
359,60
€
359,60
€
Après
débat,
le Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
-
Valider
la décision
modificative
n°1
dans
les
conditions
établies
ci-dessus
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
(13
voix)
La
décision
modificative
permettra
de
régulariser
les
opérations
d'amortissement
suite
aux
travaux
de
protection
des
onduleurs
de l'installation photovoltaïque
de
la salle
des
Ardoisières
qui ont eu
lieu
en
2022.
18h47
: arrivée
de
Guylaine
BLAIRET
nn
_
4
540330 - 04
ntepise
labelisée
un Conseil
municipal
- Séance
du
3 octobre
2024
Délibération
n° 68 :
Fixation
de la durée
d'amortissement
des
immobilisations
Vu
l'article
R.2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2022
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
la délibération
n°4
du
17
janvier
2013
relative
aux
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
;
Vu
la délibération
n°76
du
24
novembre
2022
relative
à
l'amortissement
des
biens
de
faible
valeur
;
Vu
la délibération
n°50
du
7 juillet 2022
qui adopte
le passage
de
la nomenclature
comptable
M14
à
la M57
au
1er
janvier
2023,
pour
les
budgets
communaux
;
Considérant
que
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
pour
chaque
bien
où
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
à
un
barème
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
des
collectivités
locales
et du
ministre
chargé
du
budget ;
Considérant
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu'à
son
terme,
sauf
cession,
affectation,
mise
à disposition,
réforme
ou
destruction
du
bien.
Le
plan
d'amortissement
ne
peut
être
modifié
qu'en
cas
de
changement
significatif
dans
les
conditions
d'utilisation
du
bien
;
Considérant
qu'une
assemblée
délibérante
peut
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
ou
dont
la
consommation
est
très
rapide
s'amortissent
sur
1 an;
La
commune
de
Sainte-Marie
applique
depuis
2013
l'amortissement
de
ces
immobilisations
corporelles
et
incorporelles.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le temps
la charge
relative
à
leur
remplacement.
S'agissant
d'une
collectivité
de
moins
de
3.500
habitants,
Sainte-Marie
n'avait
pas
d'obligation
en
la
matière,
cependant,
cela
est
gage
d'une
meilleure
gestion
financière.
Les
communes
procèdent
à
l'amortissement
de
l'ensemble
de
l'actif immobilisé
à l'exception
:
-
Des
collections
et
œuvres
d'art,
-
Des
terrains
(autres
que
les
terrains
de
gisement),
-
Des
agencements
et aménagements
de
terrains
(hors
plantations
d'arbres
et arbustes),
-
Des
frais
d'études
et d'insertion
suivis
de
réalisation,
-
Des
immobilisations
remises
en
affectation
ou
à disposition
En
outre,
il
est
précisé
que
les
communes
et
leurs
établissements
publics
n'ont
pas
l'obligation
d'amortir
les
bâtiments
publics,
les
réseaux
et
installations
de
voirie,
mais
uniquement
les
immeubles
de
rapport.
Enfin,
les durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens
sauf
exceptions,
conformément
à
l'article
R.2321-1
du
CGCT.
Le
barème
actuel
des
amortissements
nécessite
d'être
précisé
et mis
à jour,
notamment
pour
tenir compte
de
la nomenclature
M57
qui
pose
le
principe
de
l'amortissement
au
prorata
temporis.
La
Commune
peut
justifier
la
mise
en
place
d'un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
biens
de
faible
valeur,
etc.).
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'aménager
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur,
c'est-
à-dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
500
€ TTC.
Ces
biens
de
faibles
valeurs
sont
amortis
en
une
annuité
à compter
du
1er janvier
suivant
la date
de
mise
en
service.
De
même,
ces
biens
seront
sortis
de
l'actif et
de
l'inventaire
comptable
de
l'ordonnateur
dès
qu'ils
ont
été
intégralement
amortis,
c'est-à-dire
au
31
décembre
de
l'année
qui
suit celle
de
leur
acquisition.
Il convient
de
préciser
que
ce
changement
s'appliquera
de
manière
progressive
et
ne
concernera
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
1er janvier
2025,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
antérieurement
au
1° janvier
2025
se poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l'origine.
#8
Quoi
qu'il
en
soit,
les
amortissements
continuent
d'être
calculés
de
manière
linéaire. Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'opérer
les
amortissements
selon
le tableau
suivant,
à compter
du
1°
janvier
2025
:
DUREE
D'AMORTISSEMENT
- NOMENCLATURE
M57
DUREE
DE
NATURE
.
MODALITE
DESIGNATION
COMPTABLE
L'AMORTISSEMENT
D'AMORTISSEMENT
EN
ANNEE
BIENS
DE
FAIBLE
VALEUR
Biens
inférieurs
à 500
€ TTC
Exercice
suivant
Frais
d’études,
de
recherche
et de
S
développement
et frais
d'insertion
208
8
Proratatempans
Subventions
d'équipement
pour
:
- Biens
mobiliers,
matériel,
études
2041xx
5
Prorata
temporis
- Bâtiments
et installations
2042xx
15
Prorata
temporis
Concessions
et droits
similaires
2051
5
Prorata
temporis
Autres
immobilisations
corporelles
2088
5
Prorata
temporis
(61:
ATIO
ORPOR
Agencements
et
aménagements
de
terrains
212
20
Prorata
temporis
Constructions
Bâtiments
privés
I
2132
30
Prorata
temporis
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
Installations
de
voirie
2152
10
Prorata
temporis
Masel
et outillage
d'incendie
et
de
défense
2156
10
Prorata
temporis
Matériel
et outillage
technique
2157
5
Prorata
temporis
Autres
installations,
matériel
et outillage
à
techniques
2158
10
Prorata
temporis
Autres
immobilisations
corporelles
Installations
générales,
agencements
et
£
aménagements
divers
2181
10
Prorata
temporis
Matériel
de
transport
2182
10
Prorata
temporis
Matériel
informatique
2183
3
Prorata
temporis
Matériel
de
bureau
et mobilier
2184
10
Prorata
temporis
Autres
2188
10
Prorata
temporis
Après
débat,
le Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour
;
-
Fixer
les
nouvelles
durées
d'amortissement
pour
les
nouvelles
immobilisations
acquises
à compter
du
1er janvier
2025,
conformément
au
tableau
présenté
dans
la
présente
délibération
;
-
Aménager
la
règle
du
prorata
temporis,
pour
les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
à
500
€
TTC
- ces
biens
de
faible
valeur
étant
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Bordereau
adopté
à l'unanimité
(14
voix)
Le
tableau
d'amortissement
des
biens
n'avait
pas
été
révisé
depuis
sa
mise
en
place
en
2013.
Avec
le
passage
à la
nomenclature
M57
en janvier
2023,
il devenait
indispensable
d'opérer
une
mise
à jour de
ce
tableau
afin
qu'il corresponde
à la réalité
comptable.
Les
biens
inférieurs
à
500€
étaient
déjà
amorti
sur
une
année
mais
au
prorata
temporis.
Désormais
ils
seront
amortis
à
compter
de
l'année
N+1,
ce
qui simplifie
la gestion
comptable. Conseil
municipal
- Séance
du
3 octobre
2024
Délibération
n° 69
: Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz
Vu
l'article
R.
2333-114
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
relatif
à
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
des
ouvrages
de
transport
et de
distribution
de
gaz,
Vu
le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et de
gaz,
Considérant
que
la
redevance
due
chaque
année
à
une
commune
pour
l'occupation
de
son
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
est
fixée
par
le
Conseil
municipal
dans
la
limite
d’un
plafond.
Pour
le calcul
de
la redevance
au
titre de
l'année
2024,
le plafond
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
par
GRDF
s'élève
à 384,00
€
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
;
-
Fixer
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
gaz
2024
due
par
GRDF
à
384,00€,
-
Donner
pouvoir
au
maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Bordereau
adopté
à l'unanimité
(14
voix)
Madame
le
Maire
précise
que
la commune
n'est
pas
desservie
par
le gaz
de
ville.
Seul
le Parc
d'Activités
de
la Lande
Saint-Jean
est
desservi.
Elle
ajoute
que
le
Syndicat
d'électrification
d'Ille-et-Vilaine
(SDE
35)
a
transmis
une
proposition
aux
communes
de
son
périmètre
pour
reprendre
la
gestion
des
concessions
de
gaz.
A
l'heure
actuelle,
la
concession
court
jusqu'en
2031,
la
redevance
de
fonctionnement
est
reversée
à
la
commune
sans
nécessiter
une
gestion
administrative
importante
; La
commune
ne
donnera
pas
suite
à la proposition
Conseil
municipal
- Séance
du
3 octobre
2024
Délibération
n°
70
: Création
de
postes
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
et saisonnier d'activité
Aux
termes
de
la
loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et notamment
ses
articles
34
et 97,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-1,
3
1°)
et
3
2°),
Vu
le
décret
n°88-145
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
emplois
de
la collectivité,
Vu
le
budget
principal
2024
adopté
par
délibération
n°19
du
28
mars
2024,
Vu
la
délibération
n°55
du
8
juin
2023
relative
au
régime
indemnitaire,
Considérant
la
nécessité
de
créer
les
emplois
non
permanents
suivants
compte
tenu
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
lié
à
l'ouverture
de
l'ALSH
communal
pendant
les
vacances
scolaires
et
les
vacances
estivales
:
Nombre
d
ï
ï
Catégorie
“
Service
Fonction
de
hiérarchique
Durée
du
contrat
|
Temps
de
travail
postes
Enfance
:
Du
01/01
au
Jeunesse:
Animateur
ALSH
15
C
31/12/2024
Temps
complet Considérant
la
nécessité
de
créer
les
emplois
non
permanents
suivants
compte
tenu
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
:
Nombre
Catégorie
Service
Fonction
de
L
é
Durée
du
contrat |
Temps
de
travail
hiérarchique
postes
Agent
de
Enfance
x
i
Du
02/09/2024
au |
Temps
non
complet
restauration
scolaire
1
C
é
Jeunesse
et entretien
31/08/2025
(25,75/35ème)
Enfance
een
Een
1
c
Du
02/09/2024
au |
Temps non
complet
Jeunesse
ecdlair
31/08/2025
(26/35ème)
Enfance
,
g
Du
02/09/2024
au |
Temps
non
complet
Jeunesse
|
Agent d'entretien
1
C
04/07/2025
(6,75/35ème)
Enfance
Agent
de
1
c
Du
02/09/2024
au |
Temps
non
complet
Jeunesse
restauration
scolaire
04/07/2025
(7,75/35ème)
Enfance
Agent
de
1
c
Du
02/09/2024
au |
Temps
non
complet
Jeunesse
restauration
scolaire
04/07/2025
(5/35ème)
Agent
de
Enfance
restauration
scolaire
4
c
Du
02/09/2024
au |
Temps
non
complet
Jeunesse
l'animateur
/ agent
31/08/2025
(34/35°me)
de
médiathèque
:
Agent
technique
Du
01/01
au
Technique
polyvalent
1
C
31/12/2024
Temps
complet
_
:
a
Du
01/01
au
Administratif |
Agent
administratif
1
C
31/12/2024
Temps
complet
Agent
de
Du
01/01
au
Cuire
médiathèque
{
g
31/12/2024
Temps complet
Considérant
que
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
est
autorisé
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
:
-
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées à
l'article
3
1°)
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs,
-
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
2°)
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Les
emplois
seront
classés
dans
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
:
-
au
forfait journalier
pour
les
emplois
non
permanents
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(cf.
délibération
n°87
du
15
décembre
2022),
-
selon
un
indice
de
rémunération
(indice
majoré)
maximum
de
387.
Elle
tiendra
compte
notamment
des
fonctions
occupées,
de
la qualification
requise
pour
les
exercer,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Enfin,
le régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
n°55
du
8 juin
2023
est
applicable.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
:
-
la
création
d'emplois
non
permanents
compte
tenu
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
lié
à
l'ouverture
de
l'ALSH
communal
pendant
les
vacances
scolaires
et
les
vacances
estivales,
-
la création
d'emplois
non
permanents
compte
tenu
d'un
accroissement
temporaire
d'activité.
Après
débat,
le Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
-
Adopter
la
proposition
du
Maire
;
-
Modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence
;
-
Inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
(14
voix)
4.540330
A Madame
le Maire
explique
que
la prise
d'une
délibération
est obligatoire
pour
tout recrutement.
Cependant
il arrive
parfois
qu'un
recrutement
ne
puisse
être
anticipé,
par
exemple
pour
palier
à
l'absence
imprévue
d'un
agent
en
charge
d'enfants
(restauration
scolaire,
garderie….).
La
commune
recrute
également
des
agents
en
emploi
non
permanant
pendant
l'année
scolaire.
Enfin,
la
collectivité
recrute
des
animateurs
à
chaque
période
de
vacances
scolaires
pour
assurer
le
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs.
La
prise
de
cette
délibération
permet
d'assurer
le
fonctionnement
normal
des
services,
notamment
du
service
enfance.
Conseil
municipal
- Séance
du
3 octobre
2024
Délibération
n° 71 :
Création
d’un
poste
non
permanent
pour
le remplacement
d’un
fonctionnaire
absent
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
des
articles
L
313-1,
L.542-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à savoir
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
la délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°
55
du
08
juin
2023
adoptée
le 1° juillet
2023,
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
un
agent
titulaire
dans
le
service
administratif
à
compter
du
30
septembre
2024
en
raison
de
son
placement
en
détachement
depuis
le
1°"
octobre
2023,
Madame
le
Maire
propose
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à
un
besoin
lié au
remplacement
d'un
fonctionnaire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-13
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelé,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
à
remplacer.
Il peut
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent
et/ou
après
son
retour
pour
une
mission
de
tuilage.
L'emploi
sera
classé
dans
la catégorie
hiérarchique
C.
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
d'agent
administratif
dans
le
secteur
public,
notamment
en
gestion
funéraire,
communication,
état
civil...
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
brut
maximum
de
367.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Enfin
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
n°
55
du
08
juin
2023
est
applicable
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour :
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
mentionné
ci-dessus
;
-
Modifier
le tableau
des
emplois
;
-
Inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
Décider
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
30
septembre
2024
-
Informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
-
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
(14
voix) Conseil
municipal
- Séance
du
3 octobre
2024
Délibération
n° 72
: Mise
en
place
d’un
cycle
annualisé
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
(CGFP)
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26 janvier
1984.
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
27 juin2024
;
Madame
le
Maire
rappelle
que
:
La
définition,
la durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Par
ailleurs,
le travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail
(article
4 du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
précité).
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
- la durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à 1607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
;
- la durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
- aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d'une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
- l'amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
- les
agents
doivent
bénéficier
d'un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
- le temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni 44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
-
les
agents
doivent
disposer
d'un
repos
hebdomadaire
d'une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
Madame
le
Maire
rappelle
en
outre
que
l'annualisation
du
temps
de
travail
est
une
pratique
utilisée
pour
des
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Il s'agit : - de
répartir
le temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
;
- de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année,
c'est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
dont
le temps
de travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Madame
le
Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d'organisation
et de
fonctionnement
des
services,
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il convient
en
conséquence
d'instaurer
pour
certains
services
des
cycles
de
travail
annualisés.
Madame
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
:
Article
1 : Dans
le respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif au
temps
de
travail,
les
services
suivants
sont
soumis
à un
cycle
de
travail
annualisé
:
- Service
administratif
: cycle
annuel,
- Service
enfance
jeunesse
: cycle
annuel
ou
cycle
scolaire
sur
36
semaines,
- Service
technique
: cycle
annuel,
ur
- Service
culture
: cycle
annuel
ou
cycle
scolaire
sur
36
semaines.
_
=
A
Em
——
SSESSESRRS
=
E
—
=
/ Article
2
: Les
agents
publics
relevant
d'un
cycle
annualisé
restent
soumis
de
plein
droit
à
l'ensemble
des
droits
et
obligations
des
agents
publics,
tels
que
définis
notamment
par
le
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP).
Article
3
: Ce
temps
est basé
sur des
paramètres
règlementaires
et forfaitaires
et n'est
pas
recalculé
chaque
année
(sauf
en
cas
de
changement
de
missions,
ajout
ou
retrait d'heures
effectives
de
travail).
Modalité
applicable
en
cas
d'arrêt
maladie
:
Quand
la
maladie
intervient
sur
un
jour
normalement
travaillé,
les
heures
sont
considérées
comme
étant
faites.
Une
ou
des
journées
de
carence
sont
appliquées
sur
la
rémunération
de
l'agent
en
fonction
de
la
règlementation
en
vigueur.
Dans
le cas
d'un
contrat,
le principe
de
l'annualisation
est envisageable
lorsque
les temps
travaillés
et non-
travaillés
se
répartissent
de
manière
équitable
sur
la totalité
de
la
période
qui
doit
être
adaptée
au
besoin
du
service.
Lorsqu'un
agent
quitte
ses
fonctions
au
cours
de
la
période
d’annualisation,
le calcul
n'est
pas
réajusté.
Après
débat,
le Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour :
-
Adopter
les
modalités
ainsi
proposées
;
-
Dire
qu'elles
prendront
effet
à compter
du
1er janvier
2025
;
-
Informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
(14
voix)
La
collectivité
a
engagé
une
révision
de
son
règlement
intérieur.
Dans
ce
cadre,
plusieurs
délibérations
relatives
aux
ressources
humaines
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal
afin
de
régulariser
des
situations
déjà
existantes,
telle
que
l'annualisation,
ou
d'acter
certaines
règles
en
matière
de
RH.
Conseil
municipal
- Séance
du
3 octobre
2024
Délibération
n°
73
: Avantages
en
nature
nourriture
Les
avantages
en
nature
constituent
un
élément
de
la
rémunération
qui,
au
même
titre
que
le
salaire,
donnent
lieu
à
cotisations.
Ils
sont
constitués
par
la
mise
à
disposition
ou
la
fourniture
à
l'agent,
par
l'employeur,
d'un
bien
où
d'un
service
gratuit,
ou
à
une
valeur
inférieure
à
sa
valeur
réelle.
Tous
les
agents
sont
concernés
par
cette
règlementation,
qu'ils
soient
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires,
et agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé.
Sur
la
commune
de
Sainte-Marie,
certains
agents
bénéficient
d'avantages
en
nature
nourriture
évalués
forfaitairement. Les
modalités
d'attribution
de
ces
avantages
doivent
faire
l'objet
d'une
délibération
de
l'assemblée
délibérante. REPAS La
collectivité
sert
des
repas
à
certains
personnels
compte
tenu
des
missions
qui
leur
sont
confiées.
Ce
repas
constitue,
pour
les agents
concernés,
un
élément
complémentaire
de
rémunération
qui
constitue
un
avantage
en
nature.
A
Sainte-Marie,
peuvent
être
concernés
par
la
fourniture
de
repas
à
titre
gratuit
l'ensemble
des
agents
communaux
et particulièrement
les
agents
d'animation
ALSH.
Au
1°
janvier
2024,
la fourniture
de
repas
à titre gratuit
est
évaluée
à
5,35
€
par
repas
ou
10,70
€
par jour,
quelle
que
soit
la
rémunération
perçue
par
le bénéficiaire.
Ce
montant
est
revalorisé
annuellement.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
les
modalités
d'attribution
de
l'avantage
en
nature
repas
pour
les
agents
concernés
au
sein
de
la commune.
D) Après
débat,
le Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
-
Adopter
la
proposition
du
Maire
;
-
Valider
la prise
d'effet
au
3 octobre
2024 ;
-
Inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
(14
voix)
Les
avantages
en
nature
concernent
principalement
les
animateurs
de
l'accueil
de
loisirs
qui
accompagnent
les
enfants
sur le temps
du
repas
et déjeunent
avec
eux.
Les
autres
agents
de
la collectivité peuvent
également
commander
un
repas
s'ils le souhaitent.
Celui-ci
ne
leur sera
pas
servi
dans
le
cadre
de
leurs
missions
et ils se
verront
facturer
ce
repas
; Il n'entrera
pas
dans
le
calcul
des
avantages
en
nature.
19h29
: Arrivée
de
Valentin
BEASSE Conseil
municipal
- Séance
du
3 octobre
2024
Délibération
n°
74
: Informations
dans
le cadre
de
la délégation
générale
au
Maire
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délégation
accordée
à
Madame
le
maire
par
délibération
n°
32
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
;
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
;
Le
conseil
municipal
est
invité
à prendre
acte
des
décisions
suivantes
:
+
Engagement
des
dépenses
Nature
de
la dépense
engagée
Fournisseur
Prix
Mission
contrôle
technique
pour
les
travaux
de
l'îlot Verneuil
Qualiconsult
5
604,00
€
Mission
SPS
pour
les
travaux
de
l’îlot Verneuil
Dekra
3 502,80
€
Etude
de
sol
pour
les
travaux
de
l'îlot Verneuil
Etudes
environnement
2
119,99
€
Rénovation
d'un
bâtiment
communal
sis Les
Landriaux
Sainte-Marie
construction
19
560,00
€
Siège
pneumatique
pour
le tractopelle
Entreprise
Dubourg
662,84
€
Produits
d'entretien
pour
les
bâtiments
communaux
Atlantique
hygiène
1
238,94
€
ane
pures
travaux
de
voirie
en
régie
rue
de
la
Minoterie
et
Fée
Bcnhomte
758,02
€
Fournitures
techniques
pour
la réparation
de
l'aspirateur à feuilles |
François
et fils
1 679,95
€
Gravier
0/18
pour
travaux
de
voirie
en
régie
Socalo
1
213,20
€
Sn
de
1000kg
pour
le
tracteur
Class
(reprise
de
la
masse
de
Entreprise
Dubourg
720,00
€
Taille
de
la haie
de
sapins
du
stade
Henri
Lucas
Coup'Net
1
152,00
€
Disques
durs
SSD
pour
les
postes
informatiques
de
la médiathèque |
ExpertSys
974,04
€
Transport
des
écoles
vers
Redon
pour
le cross
AGL
du
11
octobre |
Transports
Orain
300,00
€
Timbres
La
Poste
1
857,60
€
Livres
pour
la
médiathèque
La
Grande
Evasion
876,85
€
Volets
pour
la façade
ouest
de
l'école
Les
Ardoisières
Atlantique
ouvertures
5
302,80
€
+
Conventions
et
contrats
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
des
cloches
et
du
paratonnerre
de
l'église
avec
la société
Art
camp.
«à
540330
04,
bréque +
Déclaration
d'intention
d’aliéner
Madame
le
Maire
précise
qu'une
DIA
(déclaration
d'intention
d'aliéner)
est
une
procédure
qui
consiste
à
demander,
en
cas
de
vente
d’un
bien
sur
la
commune,
en
zone
de
préemption,
si
la
mairie
est
intéressée
par
ce
bien.
Pour
toutes
les
DIA
présentées
ci-après,
la commune
renonce
à
son
droit
de
préemption
:
Date de
Référence
:
=
réception
Cadestiale
Superficie
Prix
de
vente
Notaire
06/09/2024
228,228
7.820 m°
110.000 € | Me Gwénolé CAROFF
| 30/08/2024
TES
642 m°
228.000 €
| Me Céline MAHKOVEC
Le
Conseil
municipal
est invité
à prendre
acte
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le domaine
de
la délégation
générale
consentie
par
le
Conseil
municipal.
Questions
et informations
diverses
>
Nomination
d’une
adjointe
supplémentaire
Suite
à une
remarque
du
contrôle
de
légalité
concernant
la délibération
du
6 juin 2024
relative
au
versement
des
indemnités
des
élus,
une
nouvelle
adjointe
doit
être
nommée.
>
Demande
de
subvention
Croix
Rouge
La
Croix
Rouge a
sollicité
la
commune
pour
obtenir
une
subvention
de
500
€ (voir courrier
en
PJ).
Le
CCAS
a versé
une
subvention
de
150
€ au
mois
de
mars.
La
question
devra
de
nouveau
être
soulevée
dans
le
cadre
du
CCAS
>
Maison
Massez
—
7
rue
de
la Vilaine
La
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
a
informé
la
commune
de
la
mise
en
vente
de
la
maison
sise
7 rue
de
la Vilaine
et
interroge
la collectivité
sur
un
éventuel
positionnement.
En
2020,
la
DGFiP
informait
qu'une
étude
notariale
avait
estimé
la
maison
à
20.000€.
La
commune
avait
répondu
que
si elle
devait
se
positionner,
elle
n'en
n'offrirait
pas
plus
de
5.000€
compte
tenu
de
l'état
du
bâti,
des
frais
de
nettoyage
et de
démolition,
et
sous
réserve
d'inspection
de
la charpente.
Le
potentiel
de
cette
maison
reste
très
relatif,
compte
tenu
de
son
exposition
(ouvertures
sur
une
seule
façade
possible)
et contraintes
de
reconstruction
(mitoyenneté
avec
l'école
privée).
A ce
jour,
la commune
n'a
ni projet,
ni financement
pour
un
éventuel
investissement
; Une
réponse
négative
sera
rendue
à la
DRFiP.
>
Bois
du
pôle
enfance-jeunesse
L'acquisition
de
la
parcelle
boisée
à
l'arrière
du
pôle
enfance-jeunesse
devrait
être
actée
d'ici
la
fin
de
l'année
2024.
|| sera
nécessaire
de
procéder
à un
nettoyage
de
la
parcelle
avant
de
pouvoir
l'investir.
Une
journée
citoyenne
pourra
être
organisée
pour
assurer
le
nettoyage.
Les
parents
d'élèves
seront
sollicités.
>
Tirage
au
sort
pour
contributions
citoyennes
sur
les
enjeux
production
d'énergie
Dans
le cadre
du
travail
pour
établir
un
Schéma
Directeur
des
Énergies
Renouvelables
adapté
au
territoire,
Redon
Agglomération
a
sollicité
les
communes
pour
inclure
des
citoyens
et structures
à
la
réflexion
:
1. Dix
citoyen.nes
de
la commune
tiré.es
au
sort
en
prenant
soin,
dans
la
mesure
du
possible,
de
s'assurer
d'une
représentativité
en
termes
d'âge
et de
sexe
>
Le
tirage
au
sort
a
été
effectué
sur
la liste
électorale.
2.
Une
à
trois
structures
de
votre
commune,
(associations,
PME,
autre)
qui
vous
semblerait
pertinent
de
convier 3.
Deux
invité.es,
personnes
physiques
sélectionné.es
à
la
discrétion
des
communes,
pour
lesquels
vous
avez
une
liberté
totale
dans
le choix,
et dont
il vous
semble
judicieux
de
la participation
à cette
contribution
citoyenne 4.
Un
élu
de
la commune
AD
>
Des
élus
communaux
participent
déjà
au
groupe
de
travail.
F8
7} >
Conférences
- Aménagements
favorables
à
la santé
Redon
Agglomération
oganise
des
conférences
sur
les
aménagements
favorables
à
la santé
:
-
Jeudi
17
octobre
(18h-20h)
: Les
surchauffes
urbaines
: quels
enjeux
et quelles
solutions
?
-
Jeudi
5 décembre
(18h-20h)
: Repenser
les cours
d'école
avec
les enfants
: vers
+ de
nature,
+ de
confort,
+
d'inclusion
et
+
d'usages
!
>
Action
Téléthon
Les
membres
du
CCAS
ont
soumis
l'idée
d'organiser
une
vente
de
repas
au
profit du
Téléthon
le samedi
23
novembre.
Le
stand
de
vente
pourrait
être
mis
en
place
dans
l’ancienne
mairie
(maison
du
commerce).
Le
Chapitre
a été
sollicité
pour
la
restauration.
Les
réservations
pourraient
être
enregistrées
dans
les
commerces
de
la
commune
(boulangerie,
le
Chapitre). Un
flyer
pourra
être
distribué
avec
l'invitation
au
repas
des
séniors.
>
Matinée
citoyenne
nettoyage
du
cimetière
: samedi
19
octobre
de
9h00
à
12h00.
Dates
des
prochaines
commissions
:
-
Commission
enfance-jeunesse
: mardi
15
octobre
2024,
18h00
-
Commission
urbanisme
et voirie
: date
à définir
-
Commission
communication
: lundi
14
octobre
2024,
18h00
Date
des
prochaines
réunions
du
Conseil
municipal
-
Jeudi
7
novembre
2024
-
Jeudi
12
décembre
2024
Madame
le
Maire
déclare
la séance
clôturée
à 20h33.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yves
DANO
Françoise
BOUSSEKEY