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Déliberation - 7 novembre 2023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Martiel.
Lien du pdf (Déliberation - 7 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 novembre 2023
I – PROJET DE MISE EN PLACE D’UN EQUIPEMENT SPORTIF PUBLIC SITUE DERRIERE L’ECOLE :
L’exposé de ce premier point de l’ordre du jour se fait en présence du Conseil Municipal des Enfants. Madame Couybes présente un power point (joint au présent compte rendu) ainsi qu’un plan d’implantation prévisionnel du projet fini.
Ce power point présente deux projets :
- City park,
- Pump track.
Les élus exposent que, au vu des coûts de ces équipements, la commune mettra en place l’un d’entre eux, puis le second pourra être implanté plus tard, quand les finances de la commune le permettront. Après discussion les enfants du conseil municipal des enfants indiquent préférer l’équipement city park en un premier temps au pump track.
Les enfants quittent ensuite la séance. Le Conseil délibère donc et décide de prioriser l’équipement city park.
Les Conseillers Municipaux donnent leur accord pour acheter 2500 m2 du terrain situé derrière l’école à Madame Gasc Lefebvre au tarif de 6 € le m2.
Ils décident d’y installer un city park et donnent tout pouvoir à Monsieur le Maire pour demander les subventions relatives à ce projet.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
II – PRIME POUVOIR D’ACHAT POUR LES AGENTS :
Monsieur le Maire expose que le décret relatif à la prime pour le pouvoir d’achat pour les agents de la
fonction publique territoriale a été publié. Il demande aux élus de se prononcer sur l’attribution de cette
prime dont les plafonds sont les suivants : Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi de l’agent sur la période de référence.
Les montants indiqués correspondant à des plafonds, l’organe délibérant peut prévoir des montants inférieurs.
La prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023 relatif à la prime de pouvoir d’achat pour les autres versants de la fonction publique.
Les conditions d’obtention sont les suivantes :
Entré en vigueur le 2 novembre 2023, le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précise les conditions et
modalités de versement d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction
publique territoriale.
Il indique notamment que l’instauration de cette prime par délibération de l’organe délibérant (après avis du comité social territorial) est facultative et non obligatoire.
Sont susceptibles de bénéficier de cette prime les agents publics :
• Y compris les assistants maternels et assistants familiaux employés par des collectivités
territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements d’intérêt public ; • Qui ont été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
• Qui ont été employés et rémunérés par un employeur public territorial au 30 juin 2023 ; • Dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est
inférieure ou égale à 39 000 euros.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de verser cette prime dans les conditions précitées
mais en la diminuant de 25 % tout en respectant les tranches :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du
01/07/2022 au 30/06/2023 (en €)
Montant de la prime de pouvoir
d'achat (en €)
Inférieure ou égale à 23 700 600
Supérieure à 23 700 et inférieure ou égale à 27 300 525
Supérieure à 27 300 et inférieure ou égale à 29 160 450
Supérieure à 29 160 et inférieure ou égale à 30 840 375
Supérieure à 30 840 et inférieure ou égale à 32 280 300
Supérieure à 32 280 et inférieure ou égale à 33 600 262.5
Supérieure à 33 600 et inférieure ou égale à 39 000 225
Monsieur Dorian Bessière et Madame Marie-Hélène Grosbois indiquent être d’accord avec le versement
de cette prime, mais en ne minorant pas son montant.
Après discussion les Conseillers Municipaux délibèrent et décident d’attribuer la prime pour le pouvoir
d’achat aux agents de la Commune en minorant de 25 % le montant comme indiqué dans le tableau ci-
dessus.
Le Maire saisira le CST afin d’avoir son avis sur cette décision. La prime sera versée dès que le CST aura
donné son avis.
Pour : 12 Contre : 1 Abstention : 0
III – RENCENSEMENT INSEE REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS :
Monsieur le Maire indique que le recensement de la population pour la commune de Martiel se déroulera
du 18 janvier 2024 au 17 février 2024.
Il convient donc de recruter deux agents recenseurs et de les rémunérer.
Le Conseil Municipal délibère et autorise Monsieur le Maire à recruter deux agents recenseurs. Chacun
sera rémunéré sur un forfait de 2150 € bruts pour l’ensemble de la mission.
Pour : 12 Contre : 1 Abstention : 0
IV – DM1 BP COMMUNE :
Le Maire indique qu’il conviendrait de prendre la décision modificative n° 1 sur le budget primitif 2023 de la commune suivante : Désignation Dépenses Recettes Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D6470 : Autres charges sociales -850.00 0.00 0.00 0.00 Total chapitre 012 charges de personnel -850.00 0.00 0.00 0.00 D673 : titres annulés ru exercices antérieurs 0.00 550.00 Total chapitre 67 charges spécifiques 550.00 D65748 : subventions de fonctionnement aux
personnes de droit privé
0.00 300.00 0.00 0.00
Total D-023 virement à la section
d’investissement
0.00 300.00 0.00 0.00
Total Fonctionnement 850.00 850.00 0.00 0.00 INVESTISSEMENT
D-2151 : réseaux de voirie 0.00 20 000.00 0.00 0.00 Total chapitre 21 immobilisation corporelles 0.00 20 000.00 0.00 0.00 D-231 : immobilisations corporelles en cours - 20 000.00 0.00 0.00 0.00 Total chapitre 23 immobilisations en cours - 20 000.00 0.00 0.00 0.00 Total investissement 20 000.00 20 000.00 0.00 0.00 Total général 28 500.00 28 500.00 0.00 0.00
Le Conseil Municipal délibère et valide cette décision modificative n° 1.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
V – SUBVENTION à l’association GR COM – IUT DE RODEZ
Monsieur le Maire expose qu’un partenariat est établi avec l’IUT de Rodez. L’objectif de ce partenariat est que les étudiants de deuxième année de l’IUT travaillent sur la communication du projet « ILOT PAUL FAURE ».
Dans ce cadre, la commune adhère à l’association GR COM qui est une association pour les étudiants de l’IUT de Rodez. La cotisation annuelle est de 300 €.
Le Conseil Municipal délibère, valide cette proposition et autorise Monsieur le Maire à verser cette subvention (compte 65748).
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0