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Compte-Rendu - 12 avril 2023
Déliberation - Sceance du 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Martiel.
Lien du pdf (Déliberation - Sceance du 12 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2023
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 17 mars 2023. L’ensemble des membres approuve ce compte rendu.
I – Vote du taux de la taxe foncière (bâti) et de la taxe foncière (non bâti) :
Monsieur le Maire indique qu’il convient de voter le taux de la taxe foncière (bâti) et de la taxe foncière
(non bâti).
En vertu de l'article 16 de La loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances
qui acte la suppression de la TH résidences principales pour les collectivités,
le taux de foncier de référence est égal à l’addition du taux communal et du taux départemental.
Le taux communal est de 15%, le taux du département de l’Aveyron de 20.69% soit pour la commune
de Martiel = 35.69 %.
Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de ne pas modifier le taux communal
II – Vote du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires :
Monsieur le Maire indique que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est actuellement de
8.5 %.
Le Conseil Municipal délibère, et décide à l’unanimité de passer ce taux 8.5 % à 9 %.
III– Présentation et vote du budget primitif de la commune 2023 :
Monsieur le Maire présente le budget primitif de la commune.
Ce budget s’équilibre à 2 555 512.94 € en dépenses et en recettes. (voir détail en pièce annexe)
Section de fonctionnement :
La section s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 092 181.47 €
Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recette à 1 463 331.47 €
Le Conseil Municipal délibère et approuve à l’unanimité le BP 2023 de la commune de Martiel IV – Présentation du budget annexe assainissement 2023 :
Monsieur le Maire présente le budget annexe assainissement de la commune.
Ce budget s’équilibre à 133 626.61 € en dépenses et en recettes. (voir détail en pièce annexe)
Section d’exploitation :
La section s’équilibre en dépenses et en recettes à 66 023.52 €
Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recette à 67 603.09 €
Le Conseil Municipal délibère et approuve à l’unanimité le budget annexe assainissement 2023 de la
commune de Martiel
V – Présentation du budget lotissement « ilot Paul Faure » 2023 :
Monsieur le Maire présente le budget lotissement « ilot Paul Faure » de la commune.
Ce budget s’équilibre à 242 134.00 € en dépenses et en recettes.
Section d’exploitation :
La section s’équilibre en dépenses et en recettes à 121 067.00 €
Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recette à 121 067.00 €
Le Conseil Municipal délibère et approuve à l’unanimité le budget lotissement « ilot Paul Faure » 2023 de la
commune de Martiel
VI – Projet d’implantation d’une antenne relais pour téléphonie mobile à Ginouilhac :
Afin d’améliorer la qualité de la réception téléphonique portable du secteur de Ginoulhac et des hameaux
périphériques, le conseil départemental et la cellule téléphonie de la préfecture ont contacté Monsieur le
Maire pour lui présenter un projet d’implantation d’une antenne relais pour la téléphonie dans le secteur
de Ginouilhac.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce projet en amont.
Le Conseil Municipal délibère et donne, à l’unanimité, son accord pour ce projet.
VII – Point ILOT PAUL FAURE :
Monsieur Claude Villain, 1er Adjoint au Maire présente les nouvelles étapes du projet « création d’un éco
quartier Ilot Paul Faure ». Il indique que nous travaillons actuellement sur la communication en vue
d’effectuer une diffusion vers la presse, radio CFM, le bon coin, revue village, …
Le contenu des éléments de description se déclinera de la façon suivante : Trois documents seront à la
disposition du public :
- Une maquette (un dépliant),
- Une notice explicative,
- Un lien qui permettra aux personnes intéressées de se faire connaitre de la mairie , Une réunion publique est prévue le samedi 13 mai à 9 h 30 à la salle des fêtes.
Il indique également que la prochaine réunion sera dédiée à la rédaction d’u projet de règlement du
lotissement. Ce dernier pourra être travaillé ensuite avec les potentiels acquéreurs qui se seront faits
connaitre.
VIII – Consultation pour mission CSPS pour l’ilot Paul Faure :
Monsieur le Maire expose qu’il convient de mandater un bureau d’étude auquel sera confiée la mission CSPS
pour les travaux relatifs à l’ilot Paul Faure.
Le Conseil Municipal délibère et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour consulter les bureaux d’études
pour cette mission CSPS.
IX – Consultation maitrise d’œuvre pour les travaux relatifs à la chaufferie bois de la salle
des fêtes de Martiel:
Monsieur le Maire expose qu’il convient de mandater un bureau d’étude auquel sera confiée la mission de
maitrise d’œuvre pour les travaux relatifs à la mise en place d’une chaufferie bois à la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal délibère et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour consulter les bureaux d’études
pour cette mission de maitrise d’œuvre.