Arrêté - 12 septembre 2023

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Arrêté - 12 septembre 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Martiel. Lien du pdf (Arrêté - 12 septembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, iel de Marti

= AveyroN Es e

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 septembre 2023

Monsieur Claude Villain demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2023. L’ensemble des membres approuve ce compte rendu.

I – Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Ouest Aveyron Communauté arrêté le

29/06/2023:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5214-16,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la délibération du conseil communautaire de Ouest Aveyron Communauté en date du 30 novembre

2017 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

Vu la délibération du conseil communautaire de Ouest Aveyron Communauté en date du 29 juin 2023

arrêtant le bilan de la concertation et le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Ouest Aveyron Communauté arrêté,

Vu l’article R. 153-5 du code de l’urbanisme, disposant que l'avis de la Commune sur le projet de plan

arrêté, prévu à l'article L. 153-15, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet et

qu’en l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.

Par délibération du Conseil communautaire en date du 30 novembre 2017, Ouest Aveyron communauté,

précédemment dénommée Communauté de Communes du Grand Villefranchois, a prescrit l’élaboration

de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), définissant les objectifs poursuivis.

Le projet de PLUi de Ouest Aveyron Communauté recouvre la totalité du territoire intercommunal, à

l’exclusion du périmètre de la bastide de Villefranche-de-Rouergue qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral

en date du 20 avril 2016 portant création et délimitation d’un secteur sauvegardé dans lequel doit

d’appliquer le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Ouest Aveyron Communauté a été élaboré par la

Communauté de communes en collaboration avec les communes membres, en associant en outre les

personnes publiques associées, et en concertation avec le public qui fait l’objet d’un bilan de la

concertation.Ce projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté, transmis pour avis aux communes membres et

aux personnes publiques associées et organismes à consulter, selon dispositions du code de l’Urbanisme.

A l’issue de ces consultations, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera soumis à enquête

publique, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et de l’environnement.

Le projet de PLUi est composé :

- d’un rapport de présentation, comprenant notamment le diagnostic du territoire, la justification

des choix et l’évaluation environnementale ;

- d’un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

- d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ;

- d’un règlement graphique et écrit ;

- d’annexes.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) décline en 5 axes les orientations

suivantes :

AXE I - S’appuyer sur un cadre rural, patrimonial et naturel remarquable

AXE II - Garantir le bon fonctionnement de l’activité agricole

AXE III - Assurer un développement démographique fort et cohérent

AXE IV – Soutenir le développement économique

AXE V – S’inscrire dans la transition écologique

Ces éléments sont déclinés dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et le

règlement écrit et graphique du projet de PLUi.

Le projet tel que présenté répond aux objectifs fixés lors de la prescription du Plan Local d’Urbanisme

intercommunal de Ouest Aveyron Communauté, et répond aux enjeux et besoins du territoire.

Ouï cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

- De donner un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté le

29/06/23 en conseil communautaire de Ouest Aveyron Communauté, notamment sur les

orientations d'aménagement et de programmation et les dispositions du règlement qui

concernent directement la Commune.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

II – POINT RENTREE :

Le nombre d’élèves à l’école est de 92.Organisation cantine, surveillance de la cour entre midi et deux heures :

Eléments qui ont changé depuis la dernière année scolaire :

L’effectif des élèves a diminué,

Pour des raisons personnelles une des employées du service de restauration est partie début juillet. Elle a trouvé

un emploi près de Montpellier.

Au vu de ces modifications, sous la responsabilité du Maire, la secrétaire de mairie a été chargée de proposer une

nouvelle organisation en accord avec les salariés du service « enfance jeunesse ».

Nous avons alors travaillé sur l’hypothèse de ne faire qu’un service, afin de limiter les coûts et d’optimiser

l’organisation. Cette organisation permet aussi à tous les enfants de manger à midi (au lieu de 13 h pour les grands).

Temps de travail hebdomadaire année scolaire 2022/2023 = 197.5 h

Temps de travail hebdomadaire année scolaire 2023/2024 = 192 h.

5.5 h x 17 € x 52 = 4 862 € d’économies par an environ.

Ainsi, il n’y a qu’un seul service, à midi. Les petites sections et les enfants de l’ile aux enfants déjeunent dans une

salle aménagée pour eux ; ainsi, ils mangent dans le calme. Deux salariées s’occupent d’eux.

Lorsque les petits ont fini de déjeuner ces deux personnes les conduisent à la sieste, une seule reste pour les

surveiller, l’autre descend dans la cour.

Avec cette organisation il y a trois personnes qui surveillent la cour de récréation, contre deux l’an passé.

Une personne a été recrutée en CDD de 6 mois pour travailler au service de la restauration scolaire. Ce type de

contrat a été choisi car l’employée partie a la possibilité de réintégrer son poste. Dans 6 mois nous verrons si elle

revient ou pas. Dans la négative, nous renouvellerons son CDD puis, si elle donne satisfaction, nous pourrons

envisager une titularisation

Nous avons également légèrement diminué les heures de ménage.

Avec cette nouvelle organisation L’employé du service technique ne fait plus de ménage à l’école le mercredi. Cela

dégage donc du temps de travail pour le service technique.

Ile aux enfants :

Il y a trois enfants en moyenne à la rentrée, qui seront suivis d’autres rentrées pour finir l’année scolaire à 7 enfants

à l’ile aux enfants. Il ne restera donc, qu’une place pour les jeudi et vendredi car les enfants ne viennent pas tous

les jours.

III – BILAN CANICULE :

Marie-Hélène GROSBOIS, en sa qualité de Présidente du CCAS indique avoir contacté toutes les personnes

présentes dans le registre des personnes vulnérables de la commune durant les épisodes de canicule ; elle n’a

relevé aucun problème particulier.

IV – INFORMATION ACHAT FRIGO :

Le réfrigérateur de la salle des fêtes a cessé de fonctionner au mois d’août. Nous avons donc demandé plusieurs

devis. C’est la société Bouscasse qui a été la mieux disante avec une proposition de frigo à 2720.76 € TTC. Ce

nouveau frigo a été installé à l’école et celui de l’école transféré à la salle des fêtes.1-1 Fournitures des pièces de la candidature :

1 - EXAMEN DES CANDIDATURES

. Titre de . A4 A4 n NOM(s) du CANDIDAT(s) pci DC2 : : Effectifs Moyens : - - . ompétences EE Composition 5 réf. <10 ans Observations Plis et dont CA (CV) Moyens Matériels équipe (dont 1 <5 ans)

BUREAU D'ETUDES EFI DNS Riguetorte — 12 390 RIGNAC x x 9 x lin

MGC INGENIERIE

1 | Résidence La Caseme Place Louis Fontanges — X X X X X X X Pas de références en 12 200 VILLEFRANCHE de ROUERGUE adéquation avec le projet

François POUX Architecte x x x x Ds 38 Av. de Rodez 12160 Baraqueville

DC1 forme du groupement

INGENIERIE DES ENERGIES ET DES non complétée 2 | STRUCTURES (LE.S.) X X X X X X Oo 311 rue Hautesserre — 46 000 CAHORS Références foumies pas selon le cadre

DC1 forme du groupement

non complétée

3 L'ATELIER Conseil — Etudes & Créations x x x x x o x Création entreprise en février 4 rue de la Poudrière — 65 100 LOURDES 2021

5 références en adéquation

avec le projet

DC1 forme du groupement

1B2M non complétée 4 X X X X X X X 725 route de Bougaux — 12 630 GAGES 5 références en adéquation

avec le projet]

V – MISSION CSPS ILOT PAUL FAURE :

Afin de mener à bien la mise en place de l’opération « création d’un éco-quartier intitulé ILOT PAUL FAURE », il

convient de confier la mission CSPS à un bureau d’étude. Plusieurs ont été consultés et les résultats sont les

suivants :

- VERITAS a remis une offre à 3 000 € HT. Un détail des temps passés est également fourni, pour un total prévisionnel de 13h en phase conception et un total de 62h en phase réalisation. - SOCOTEC a remis une offre à 4 728 € HT. Un détail des temps passés est également fourni, pour un total prévisionnel de 18h en phase conception et un total de 81h en phase réalisation.

Selon les critères de la lettre de consultation, les notes Prix et Temps passés sont les suivantes :

Note Prix Note Temps passé Total Classement

VERITAS 40 45,45 85,45 1

SOCOTEC 25,38 60 85,38 2

Le Conseil Municipal délibère et décide de confier la mission CSPS pour l’opération « ILOT PAUL FAURE » à

VERITAS.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

VI – MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CHAUFFERIE BOIS DE LA SALLE DES FETES ET DES LOGEMENTS

LOCATIFS :

L’analyse de Monsieur DEBAR, ingénieur à Aveyron Ingénierie est la suivante :1 — 2 Moyens de l'équipe et compétences indispensables à l'opération :

. Thermique, Electricité Economie RE Fe NOBHS) Qu CANERDAT(E) Structure Génie courants forts de la Habant à poser OPC Observations © climatique et faibles construction

Manque le diplôme ou l'inscription à 1 |EA/MGC / POUX X X X X ! X l'ordre pour l'architecte

INGENIERIE DES

ENERGIES ET DES

2° | STRUCTURES (LE.S.) . : : . : :

L'ATELIER Conseil — 3 Etudes & Créati oO X oO oO oO oO

4 |IB2M X X X X oO X

Un courrier a été adressé au groupement EFI / MGC / POUX afin qu'il fournisse les effectifs moyens d’EFI et qu’il démontre sa capacité à déposer un permis de construire.

> La réponse fournie est satisfaisante

Un courrier a été adressé à la société IES afin qu'elle fournisse le tableau A4 de présentation des références, et qu'elle démontre sa capacité à déposer un permis de construire.

> La réponse fournie est satisfaisante

Un courrier a été adressé à la société l'Atelier Conseil Etudes & Créations afin qu'elle fournisse le tableau A4 de composition de l’équipe, et qu'elle démontre sa capacité à déposer un permis de construire, ainsi que ses compétences en structure, électricité, économie de la construction et OPC. > La société n'a pas répondu, sa candidature est donc déclarée irrecevable

Un courrier a été adressé à la société IB2M afin qu'elle démontre sa capacité à déposer un permis de construire. > La réponse fournie est satisfaisante

Tous les candidats possèdent des moyens humains et techniques, des compétences ainsi que des capacités financières conformes aux attentes, exceptée la société l'ATELIER Conseil — Etudes & Créations

| — 3 Références des candidats :

Tous les candidats possèdent des références conformes aux attentes. Les candidatures retenues sont donc les suivantes :

> EFI

> INGENIERIE DES ENERGIES ET DES STRUCTURES

> 1B2M

Il - EXAMEN DES OFFRES

1-1 Fournitures des pièces de l'offre :

Annexe AE Assurance

m NOM) du CANDIDAT( Gaatenee | Responsabiné | jé | Génee | Onsenatons co-contractants : the ivi te _ paraon Professionnelle Civile Décennale | Technique

EF X X

La ventilation des honoraires 1 |MGC X X X X n'est pas signée

POUX O O

La désignation du Chef de

2 |'NGENIERIE DES ENERGIES ET DES STRUCTURES x x x x projet par élément de mission (LES.) n'est pas renseignée dans l'Acte d'Engagement

3 |L'ATELIER Conseil — Etudes & Créations X X X X Mission ESQ non complétée

5 |1B2M X X X X RAS

Un courrier a été adressé au groupement EFI / MGC / POUX régulariser son offre. > La réponse fournie est satisfaisante, donc son offre est déclarée régulière.

Un courrier a été adressé à la société l'Atelier Conseil Etudes & Créations pour préciser son offre. > Aucune réponse n'a été apportée, son offre est donc déclarée irrégulière.11 - 2 Valeur technique des offres :

L'offre de l'équipe « EFI / MGC / POUX » peut être jugée comme « économiquement la plus avantageuse ».

Moyens affectés à . : . . . . - E— 2 > Organisation de l'équipe Méthodologie envisagée pour l'opération Relations avec le Maître d'ouvrage (sur 60 ; points) N° NOM(S) du plis CANDIDAT(s) 15 points 15 points 20 points 10 points 60 points

et co-contractants :

Phases études: 1 à 2 réunions par phase

Organigrammes fonctionnels présentés, le Sue dre 1 par mois rôle de chacun est clairement défini pour les ° phases conception et realisation. Approche du projet définie clairement. & iions inctes pour la visibäté au

Equipe complète, Méthodes de travail entre les différents | Méthodologie envisagée pour réaliser les nos apres ur r la visibilité au missions dans l'équipe | intervenants non détaillés (-2) travaux abordée succinctement (-2,5). F pou EF1 / MGC / 1 détaillées MOA en phase travaux (-0.5) 54

POUX Fré de pré aux réuni de | Planning proposé respecte les exigences du sropostons détailées pour le respect du (15) chantier : 1 réunion semaine pour le chef | MOA., et est même optimisé. Le tions détaillées le d de projet + à la demande pour le BET Of ns pour le resf 55 structure (17,5) ne . Propositions succinctes pour le respect du

(13) planning (-0.5)

(8.5)

Organigramme fonctionnel très succinct (-1} Phases Studes: 2 réunions par phase . ésenté. le rôle de chacun est défini . Phase chantier : 2 par mois si nécessaire

en ctem ent (1) pour les pt Approche du projet non abordée (-5). Phase GPA : 1 + autant que nécessaire

conception et réalisation Méthodologie envisagée pour réaliser les | Pas de propositions pour la visibilité donnée Méthodes de travail entre les différents | t2vaux non abordée (-5} au MOA en phase études et travaux (-2) Equipe complète, intervenants non détaillés (-2} Le candidat Plannin, : ecte les exi du Pas LP C1) ions pour le pect du missions dans l'équipe | renvoie à un autre document intitulé mémoire MOA 9 Pro F 9 es d ä rie des coûts 2 IES détaillées (-1) technique, mais non pris en compte car ke 35 de propositions pour le respect e 40 peu iq} pris p (1)

(14) type de mémoire était imp : Le candidat renvoie à un autre document | Pas de propositions pour le respect du . de pré aux de intitulé mémoire technique, mais non pris en | planning (-1)} hantier : toutes les spécialités présentes à compte car le cadre type de mémoire était les réunions de chantier sauf s re imposé. Le candidat renvoie à un autre document uses Le : : ; tructu intitulé mémoire technique, mais non pris en et thermique présent dés que nécessaire (10) compte car le cadre type de mémoire était imposé. 11 (11) (5)

L'ATELIER : 3 |Conseil - Etudes on once mis & Créations

Drengemme © de a en ED Phases études: 1 à 2 réunions par phase

Séfini x r les phases conception et Phase chantier: à la demande résisation P P Approche du projet abordée succinctement (- | Phase GPA : 4 puis à la demande

2.5).

. = : . es Propositions détaillées pour la visibilité EE dm res TS les différents Méthodologie envisagée pour réaliser les | donnée au MOA en phase études et travaux ne travaux abordée de façon généraliste (-2,5) Propositions succinctes pour le respect du 4 |IB2M détaillées {15 48,5

(15) es 1 E nio n par ne pour le ner Planning abordé de façon généraliste mais | Propositions détaillées pour le respect des

de projet, 1 réunion par mois pour l'électricité non fourni (-5). ur tions détaillées pour le res, du et l'économie, 1 réunion par semaine pour la (10) nn po pect structure lors de sa phase d'intervention P 3

(14) (9.5)

IL-3 Jugement des prestations a

Honoraires 40% Valeur technique 60%

H ires HT % Notation | Moyens affectés | Organisation de pe er Relations avec le Notation Total 9098 (40pts) | à l'opération l'équipe envisagée pou Maître d'ouvrage | (80 points) | Général

[opération Classement

n LEE ne 15 points 15 points 20 points 10 points _- PIiS | _ ét co-contractants : impr cran rar . . ” nn

1 | EF1/MGC / POUX 17 100.00 € 9,50 % 35,79 15 13 17,5 8,5 54 89,79 1

2 |IES 19 800.00 € 11,00 % 30,91 14 11 10 5 40 70,91 3

L'ATELIER Conseil

3 |-Etudes & 15 260,00 € 8.48 % - Offre non analysée Créations

4 |IB2M 15 300.00 € 8.50 % 40,00 15 14 10 2.5 48,5 88,50 2Le conseil municipal délibère et décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre pour la chaufferie bois de la salle des fêtes visant à alimenter la salle des fêtes et les deux logements locatifs à l’équipe EFI/MGC/POUX.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 1

VII – ETUDE GEOTECHNIQUE ILOT PAUL FAURE :

Monsieur Claude Villain expose l’analyse de la CETEC :

Voici en synthèse l'analyse des devis :

Ginger

• prestations : trop de sondages, trop d'essais

• mission : G2 AVP

• montant des prestations 9 100,00 euros HT

SVO

• prestations : Reconnaissance des fondations ( 3u ), sondage pénétromètre et 1 sondage

pressiométrique - Essai en laboratoire

• mission : G2 AVP

• montant des prestations 2 655,00 euros HT

GFC

• prestations : Reconnaissance des fondations ( 3u ) et 1 sondage pressiométrique

• mission : G2 AVP

• montant des prestations 2 500,00 euros HT

Voici ma recommandation :

• Ginger : pas retenable

• Ensuite, bien que l'écart de prix soit de 150 euros HT, il serait préférable de retenir l'entreprise

SVO par rapport à GFC. En effet celle-ci fourni une prestation un peu plus complète et utile à savoir les essais en laboratoire qui vont permettre de déterminer avec d'avantage de précision et donc d'optimisation la structure et la contenance du plancher du niveau le plus bas.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 2

VIII - INFORMATION ABSENCE DE CONFLITS D’INTERETS :

Monsieur Claude Villain informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la demande de subvention FEDER pour la chaufferie bois, Monsieur le Maire devra signer une attestation d’absence de conflit d’intérêt.IX – BILAN SOIREE CINEMA :

Elise Couybes indique que les deux séances de cinéma organisées sur la commune se sont bien passées. Le principal problème pour l’organisation de telles manifestations est la communication qui prend beaucoup de temps.

X – Questions diverses :

- Conseil Municipal des enfants : le mandat des enfants s’achève en décembre 2023. L’ensemble du Conseil Municipal décide de renouveler le Conseil Municipal des enfants. La responsable restera Elise Couybes qui souhaiterait être secondée par un ou une autre élu(e).

- Elise Couybes évoque le problème de la chaleur dans la cour de récréation de l’école. La seule solution serait la végétalisation de cet espace, mais cela devra être discuté avec les enseignants. - Monsieur Villain indique que le parc d’activité de jeunes (city park) est toujours à l’ordre du jour et sera travaillé à partir de 2024.

- Dorian Bessière détaille le projet « Bannac terre de cultures » pour lequel les six sculptures ont été commandées à l’artiste. Le mobilier a également été commandé.