Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 26 2020 election des representants du ccas
Arrêté - delib 25 2020 representants ccas
Arrêté - delib 26 2020 election des representants du ccas
Déliberation - delib 0212026 election ccas
Déliberation - delib 0242026 representant sym
Déliberation - delib 0262026 representant sydeel
Déliberation - delib 0162025 representant clect pmmcu
Déliberation - delib 0412026 representant spl 1
Déliberation - delib 24 2020 membres de la commission d appel d o
Déliberation - delib 10 2020 transmission pieces comptables modif
Déliberation - delib 25 2020 representants ccas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 2020 representants ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT DU REGISTRE
| DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
Conseillers en exercice : 19
Conseillers Présents : 18
Procuration : 1
Convocation : 6 juillet 2020
L’an deux mille vingt et le dix juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des Fêtes, rue de la Poste, pour respecter les règles de distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur LAVILLE René, Maire.
Présents : M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE
Anne, M. CLOTTES Gilles, Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. DIUMENGE Dominique,
Mme GHYS Patricia, M. LAFFORGUE Guy, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI MICHEU Angélique, M. LLENSE Gérard, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe,
Mme PAJOT Christine, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA
Fabienne et M. TORRENT Xavier.
Absent(s) : /
Procuration(s) : Mme VILA-ABARCA Alexandra à Mme GHYS Patricia.
Patricia GHYS a été nommée secrétaire de séance.
25 / 2020 - OBJET : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS)
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le
maire expose :
Le CCAS comprend en nombre égal au maximum huit membres élus en son sein par le
conseil municipal. La moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus
par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de
conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le
plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration, dans la limite de 16.
Il est proposé de fixer à 10 les membres du conseil d’administration du CCAS (5 membres élus parmi les conseillers municipaux, 5 membres désignés par le maire).
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe à 10 le nombre des
membres du conseil d’administration du C.C.A.S. (5 membres élus parmi les conseillers municipaux et 5 membres désignés par le maire).
Monsieur le maire vous propose de procéder à la désignation des 5 membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d’administration, étant précisé que la représentation proportionnelle au plus fort reste, attribue les 5 sièges comme suit :
Il y a deux listes en présence :
Liste LAVILLE : Madame Anne BATAILLE, Madame France PROFFIT, Madame
Fabienne REDO, Madame Sylvie SOLA, Madame Angélique LIMOUZI Liste LAFFORGUE : Madame Christine PAJOT et Gérard LLENSE
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins dans l’urne : 19
Nombre de bulletins blancs, vides, nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir = 3.8
Ont obtenu :
Désignation des listes Nombre de voix Nombre de sièges Nombre de sièges obtenues attribués au quotient | attribués au plus fort
reste
Liste LAVILLE 15 4 / Liste LAFFORGUE 4 1 /
Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
Liste LAVILLE : Madame Anne BATAILLE, Madame France PROFFIT, Madame
Fabienne REDO, Madame Sylvie SOLA, Madame Angélique LIMOUZI
Liste LAFFORGUE : Madame Christine PAJOT
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 10 juillet 2020 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de Montpellier (Espace Pitot, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 02) dans les deux mois de son affichage après transmission en Préfecture. Elle peut aussi faire l'objet, dans le même délai d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
« Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations »
Le Maire,
René LAVILLE
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20200717-202025-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020