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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2020 transmission pieces comptables modif signataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2020
Conseillers en exercice : 19
Conseillers Présents : 14
Procurations : 4
Convocation : 5 février 2020
L’an deux mille vingt et le dix février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Gislène BELTRAN-CHARRE, Maire.
Présents : Mme BELTRAN-CHARRE Gislène, Mme BATAILLE Anne, M. BERNARD
Alain, M. BRUNET Guillaume, M. CAMBILLAU René-Jean, Mme CHAMPAGNE-
GRILL Michèle, M. LAVILLE René, M. MADINE Marc, M. MARIN Philippe, M. NIETO Michel, Mme PEYRE Maria, Mme SALAMONE Thérèse, M. SCHMIDT Jacques, Mme THUBERT Marie-Laure.
Absent(s) : Mme BAUX Sophie.
Procuration(s) : Mme BRAZES Fanny à SCHMIDT Jacques
Mme GHYS Patricia à M. LAVILLE René
M. LLENSE Gérard à M. NIETO Michel
M. PARRAMON René à M. BERNARD Alain
M. CAMBILLAU René-Jean a été nommé secrétaire de séance.
10/2020 - OBJET : PLATE-FORME DE TRANSMISSION DES PIECES COMPTABLES
RAPPORTEUR : Mme Gislène BELTRAN-CHARRE, Maire
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le renouvellement du mandat des conseillers municipaux à l’issue des élections municipales des 15 et 22 mars prochains est susceptible d’avoir une incidence sur la signature électronique des mandats et titres effectués par la commune de façon dématérialisée.
Afin d’éviter toute rupture dans le fonctionnement de la collectivité territoriale, il est proposé de délivrer un certificat de signature au nom de la Secrétaire Générale, agent administratif chargée de l’expédition des affaires courantes pendant la durée du renouvellement.
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 10 février 2020 Entendu l’exposé du Maire, après avoir délibéré A L’UNANIMITE des membres présents et représentés, le Conseil Municipal
DECIDE :
& DE DELIVRER le certificat de signature nominatif à la Secrétaire Générale pendant la durée du renouvellement des conseillers municipaux ;
+ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente.
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de
Montpellier (Espace Pitot, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 02) dans les deux mois de son affichage après transmission en Préfecture. Elle peut aussi faire l'objet, dans le même délai d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
« Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations ».
Le Maire
Mme Gislène BELTRAN-CHARRE
Corneilla-la-Kivière - Conseil Municipal du 10 février 2020
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20200210-DELIB2020-10-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020