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Procès Verbal - annexe pv election senatoriale corneilla la rivier
Déliberation - delib 0212026 election ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0212026 election ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORNEILLA
LA
RIVIERE
SEANCE
DU
2 AVRIL
2026
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 17
Procurations
: 02
Convocation
: 27
mars
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
deux
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la présidence
de
Madame
ESCODA
Aurélie,
maire.
Présents
: Mme
ESCODA
Aurélie,
M.
AUTE
Loïc,
Mme
BARROT
Sandrine,
M.
NIETO
Michel,
Mme
SERRADEIL
Virginie,
M.
ALBARRACIN
Julien,
Mme
PRADAT
Stéphanie,
M.
CHARRE
Florent,
Mme
QUER
Mélanie,
M.
OLIVERO
Christian,
M.
FAYOS
Jérémie,
Mme
DE
JESUS
SARABANDO
Orquidea,
Mme
DOUTTE
Rose,
M.
MARIN
Philippe,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
REDO
Fabienne
et
Mme
MICHEU
Angélique. Absent(s)
: /
Procuration(s)
:
Mme
BASCOU
Catherine
donne
procuration
à Mme
SERRADEIL
Virginie.
M.
MORON
David
donne
procuration
à M.
NIETO
Michel
Virginie
SERRADEIL
est nommée
secrétaire
de
séance.
021
/2026
- OBJET
:
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COMITE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Madame
le maire
expose :
Le
CCAS
comprend
en
nombre
égal
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal.
La
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il précise
qu'il
est
attribué
à chaque
liste
autant
de
sièges
que
le nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le nombre
des
suffrages
expt'
FT
|
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
Zavri-2626Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20260402-0212026-DE Date de télétransmission : 14/04/2026 Date de réception préfecture : 14/04/2026 Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
{a
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si le nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Madame
Île Maire
rappelle
qu'elle
est
présidente
de
droit
du
CCAS
et
qu'elle
ne
peut
être
élue
sur une
liste.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
dans
la
limite
de
16.
Il est proposé
de
fixer
à
12
les
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS
(6
membres
élus
parmi
les
conseillers
municipaux,
6 membres
désignés
par
Madame
Île maire).
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
à
12
le
nombre
des
membres
du
conseil
d’administration
du
C.C.A.S.
(6
membres
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
et 6 membres
désignés
par
Madame
le maire).
Madame
le maire
propose
de
procéder
à
la
désignation
des
6
membres
du
conseil
unicipal
appelés
à
siéger
au
sein
du
conseil
d’administration,
étant
précisé
que
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
attribue
les
6 sièges
comme
suit
:
Il y
a 2
listes
en présence
:
>
Liste
BARROT:
Sandrine
BARROT,
Mélanie
QUER,
Stéphanie
PRADAT,
Florent
CHARRE
et
Orquidéa
DE
JESUS
SARABANDO
et
Julien
ALBARRACIN
>
Liste
REDO
: Fabienne
REDO
et Angélique
MICHEU
50
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20260402-0212026-DE Date de télétransmission : 14/04/2026 Date de réception préfecture : 14/04/2026 Le
dépouillement
des
votes
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
dans
l’urne
: 19
Nombre
de
bulletins
blancs,
vides,
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés
/ nombre
de
sièges
à pourvoir
=
3.8
Ont
obtenu
:
Désignation
des
listes
Nombre
de
voix
Nombre
de
sièges
Nombre
de
sièges
obtenues
attribués
au
quotient
attribués
au
plus
fort
reste
Liste
BARROT
15
5
/
Liste
REDO
4
I
/
Ont
été
proclamés
membres
élus
du
conseil
d'administration
:
Mme
BARROT
Sandrine,
Mme
QUER
Mélanie,
Mme
PRADAT
Stéphanie,
M.
CHARRE
Florent,
Mme
DE
JESUS
SARABANDO
Orquidéa
et Mme
REDO
Fabienne.
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Corneilla-La-Rivière
- Conseil
municipal
diam
A
Corneilla
la
Rivière,
Le
13
avril
2026,
Le
Maire
Mme
Aurélie
ESCODA
DNA ZUZO
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20260402-0212026-DE Date de télétransmission : 14/04/2026 Date de réception préfecture : 14/04/2026