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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Boueni Guilleron Sandy Snack Mesure Publicite (2))
Thèmes du document : Consommateurs, Outre-mer, Exploration spatiale,
Ex PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l’environnement
de l’aménagement
et du logement
Avis de Publicité relati uue demaude d’Autorisatou d’’ccuuatou emuoraire (A’ ) du Domaiue Public Maritme (DPM)
Commune de BOUENI
Une demande d’AOT a été déposée à la Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL) de Mayotte le 19/11/2018, relative à un snack bar. « relative à un projet de Snack Bar »
Les activités envisagées consistent en l'installation des équipements, sur une superficie totale de 100 m², conformément au plan joint.
Les conditions d’occupation du DPM sont les suivantes :
• l’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous- location,
• l’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans l’AOT,
• les installations seront autorisées pour une durée de 5 ans. A échéance de cette durée, les installations devront être démontées et le DPM remis en état.
• l’autorisation n’est pas constitutive de droits réels,
• toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la préfecture, après passage en commission,
• la redevance annuelle relative à l’occupation est fixé, par la Direction Régionale des Finances Publiques, à un montant de 2075 €
Cas de manifestation d’intérêt spontanée, conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra déposer un dossier complet de demande d'AOT avant le 20/11/2020 à 16h00 auprès de la DEAL de Mayotte, par courrier recommandé ou courrier électronique, aux adresses suivantes :
adresse postale : DEAL Mayotte, Service Unité Gestion Foncière, Terre plein de M’tsapéré 97600 MAMOUDZOU.
adresse électronique :
- rija-eugene.clockers@developpement-durable.gouv.fr ;
- Aboudou.Aouladi@developpement-durable.gouv.fr ;
DEAL de Mayotte
Horaires d’ouverture : 8h00-12h00 / 14h00-17h00
B.P. 109 – Terre Plein de M’tsapéré
Standard : 02 69 61 12 54 – fax : 02 69 60 92 83 cadastre.gouv.fr
Service de la Documentation Nationale du Cadastre
82, rue du Maréchal Lyautey - 78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex SIRET 16000001400011
Impression non normalisée du plan cadastral
Annexe : plan
DEAL de Mayotte
Horaires d’ouverture : 8h00-12h00 / 14h00-17h00
B.P. 109 – Terre Plein de M’tsapéré
Standard : 02 69 61 12 54 – fax : 02 69 60 92 83