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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Avis de publicite AMI COPEMAY
Document publié le Dimanche 22 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Avis de publicite AMI COPEMAY)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Outre-mer, Consommateurs,
Ex PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Avis de Publicité relatif à appel à manifestation d'intérêt pour une Autorisation d'Occupation
Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM)
Commune de MAMOUDZOU
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété
des personnes publiques, l'Etat lance un appel à candidature avec mesure de publicité (article L.2122-
1-1 du CG3P) pour l'attribution d'une AOT en vue de l'exploitation, de la mise en valeur des parcelles
cadastrale AX/851 et AX/852 sise à Mamoudzou occupée par la COPEMAY.
Le cahier de charge pour la constitution de dossier de candidature est téléchargeable sur le site inter-
net de la préfecture de Mayotte (Onglet publications / Appels à projets / Autorisation d'Occupation
Temporaire du Domaine Public Maritime pour exploitation économique). Le dossier de candidature
doit être remis pour le 20 avril 2026 à 12h00mn :
- SOUS enveloppe fermée à l'adresse suivante en deux exemplaires contre récépissé de dépôt à l'adresse
suivante :
DEALM de Mayotte
Unité Gestion Foncière
BP 109
Terre plein de M'tsapéré
97600 MAMOUDZOU.
- par voie électronique à l'adresse ci-après :
udpm.suah.dealm-mayotte@developpement-durable.gouv.fr
L'enveloppe contenant l'ensemble des documents demandés devra comporter les mentions suivantes :
NE PAS OUVRIR
Dénomination du candidat
«CANDIDATURE AMI OCCUPATION COPEMAY»
Dossier comprend :
- Cahier de charges de l'appel à candidature
- Le présent avis de publicité
- Imprimé de demande d'occupation du DPM à remplir + tableau de financement
- Extrait de plan
Direction de l’environnement,
de l’aménagement,du logement
et de la mer de Mayotte