Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 01 2023

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 01 2023 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 01 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Institutions publiques, 1 sur 3

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JANVIER 2023

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 janvier 2023, s’est réuni le vendredi 27 janvier 2023 à 20h00, à la Salle des Fêtes, en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BOITARD J.F., M. BRILLANT P., Mme JANVRIN A-M, M. LEBOEUF A. , M. LELIEVRE P.E., Mme POPLAIN S , M. SIRE C., M. SORET R., Mme THEBAULT S., Mme VACQUEREL A.

Absents : Mme COUANNAULT S. qui a donné pouvoir à M. SIRE C., M. MANTEAU N. qui a donné pouvoir à M. LELIEVRE P.E., Mme MOIZARD D. qui a donné pouvoir à Mme POPLAIN S., Mme REVERDY C. qui a donné pouvoir à Mme THEBAULT S.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

M. LELIEVRE Pierre Edmond est nommé Secrétaire de séance.

Le compte-rendu du 09 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNE

TAXE D'AMÉNAGEMENT

M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre une délibération afin d'annuler le reversement partiel de la part communale de la taxe d'aménagement au profit de la Communauté de Communes des Loges.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'annuler la délibération n° 11-56- 2022 du 04 novembre 2022 instaurant le reversement partiel de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes des Loges.

ACQUISITION FONCIÈRE

M. le Maire propose à l'Assemblée d'acquérir la parcelle E493 d'une superficie de 460m2, située en zone naturelle avec emplacement réservé du Plan Local d'Urbanisme.

En application de la délibération n° 04-38-2019 fixant la tarification des biens fonciers, le montant s'élève à 460 € auxquels se rajoutent les frais de notaire.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte d'acquérir la parcelle E493 pour la somme de 460 € (plus frais de notaire).

DEMANDE DE SUBVENTION AU PETR FORÊT D'ORLÉANS LOIRE SOLOGNE

Dans le cadre des travaux de rénovation de la mairie, M. le Maire propose à l'assemblée de déposer une demande de financement auprès du PETR FOLS afin d'obtenir une aide au titre de la fiche action n° 35 (Plan isolation régional des bâtiments publics).

Le financement représente 50 % des dépenses éligibles (isolation, menuiseries extérieures, système de ventilation) + frais de l'étude thermique ENERGETIS.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à :

 Déposer une demande de subvention au titre de la fiche action n° 35 du CRST et signer tout document s’y rapportant.2 sur 3

CONVENTION ESPACE SERVICE ITINÉRANT

M. le Maire donne lecture de la convention entre le département et la commune de Férolles régissant les modalités de fonctionnement de l'espace services publics itinérants.

La convention est consentie pour une durée de trois ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 adopte les termes de la convention établie entre le Département et la commune de Férolles,

 autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

REGIME DES 1607 HEURES

M. le Maire donne lecture du protocole portant règlement du temps de travail et instauration de la journée de solidarité, validé par le Comité Technique en date du 29 novembre 2022.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

 Approuve le protocole portant règlement du temps de travail mettant fin aux régimes dérogatoires aux 1607 heures qui auraient pu être maintenus jusqu’à présent et pour une mise en conformité du travail annuel des agents.

 Décide d'instituer la journée de solidarité de 7 h sous la forme suivante :

- le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,

- le travail de sept heures précédemment non travaillées : accomplissement d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée d’une durée de sept heures ou, de manière exceptionnelle, fractionnée en heures.

 Décide que :

- La journée de solidarité entrera en vigueur au 01/01/2023.

- La durée de la journée de solidarité est proratisée en tenant compte de leur durée de travail hebdomadaire pour les agents à temps non complet ou à temps partiel.

AFFAIRES DIVERSES

M. le Maire fait part du montant de la subvention annuelle de l'ASAD (association de soins à domicile) de Tigy à hauteur de 1 236 €.

Il informe du remplacement du four du restaurant scolaire par l'Etablissement Bénard pour un montant de 6 000 € TTC.

M. le Maire fait le point sur les différents devis reçus concernant la réfection du poste de refoulement de Villiers :

- Devis de l'Etp SOC de 9 106,00€ TTC pour le remplacement des deux pompes de refoulement.

- Devis de l'Etp SOC de 17 768,40€ TTC et de l'Etp MARTEAU de 21 360,00 € TTC pour le remplacement du système existant par un poste « classique »

M. le Maire propose de remplacer le système actuel de pompage des effluents par un poste de refoulement classique et retient le devis de l'entreprise SOC pour un montant de 17 768,40 € TTC.

M. le Maire énumère les divers travaux qui ont eu lieu ces dernières semaines :

- Etude des offres après consultation des entreprises pour la rénovation de la mairie.

- Aménagement de la grande salle de la Maison des Associations.

- Réaménagement du site d'accueil de l'ALSH.

QUESTIONS DIVERSES / VIE COMMUNALE/ ACTUALITÉ DES COMMISSIONS

- Mme Sylvie POPLAIN informe le conseil qu'elle a participé à la commission santé de la Communauté de Communes des Loges. Un recensement des projets de création ou de réhabilitation des bâtiments pour accueillir des professionnels de santé est en cours.3 sur 3

- M. Philippe BRILLANT fait un retour sur la dernière réunion du Syndicat Intercommunal d'Intérêt Scolaire de Jargeau. M. le Maire indique qu’il transmettra un courrier au président pour signifier la volonté de la commune de Férolles de se retirer du syndicat puisque le renouvellement de la carte scolaire a entraîné le transfert des collégiens de la commune vers l’établissement de Tigy.

- M. Arnaud LEBOEUF fait un point sur l'accueil des écoles de Férolles et d'Ouvrouer les Champs. Pour faire suite à la rencontre avec Mme l’Inspectrice de l’académie, le rectorat envisage la fermeture d’une classe sur le regroupement à la prochaine rentrée 2023-2024. Le conseil municipal demande une réunion de concertation du comité syndical du regroupement scolaire afin d’aborder les modalités de fonctionnement si cette décision de fermeture était entérinée par les services de l’Education Nationale.

- M. Jean-François BOITARD fait état de trous route de Sandillon et remonte la demande d'un administré se questionnant sur l’opportunité d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit du gymnase.

- Mme Agnès VACQUEREL constate l'effacement de signalisation horizontale des passages piéton route de la Ferté et le dysfonctionnement du détecteur de présence du gymnase.

- M. Rémi SORET informe de sa participation le 25 janvier dernier à la réunion du Syndicat Intercommunal d'Assainissement. La charge financière des communes membres devrait rester stable pour 2023, soit un montant de 280 000 € (43 000 € pour Férolles).

- M. Pierre-Edmond LELIÈVRE remonte plusieurs remarques de M. Nicolas MANTEAU concernant les types d'aides pour la mobilité douce de la CCL et la demande de reprise du virage rue du Vignou.

- M. Charles SIRE déplore la vétusté et l'état dégradé des colonnes d’apport volontaire du Sictom.

Il informe le conseil de l’avancement des travaux d’aménagement des futurs locaux de la mairie qui seront installés en lieu et place de la salle de la maison des associations (place de l’église). La banque d’accueil et les réseaux sont en place et les premiers déménagements d’archives sont en cours.