Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 12 2021

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 12 2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 12 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Sécurité publique, 1

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2021

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 décembre 2021, s’est réuni le vendredi 17 décembre 2021 à 18h00, à la Salle des Fêtes, en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BOITARD J.F., M. BRILLANT P., Mme COUANNAULT S., Mme JANVRIN A.M., M. LEBOEUF A., M. LELIEVRE P.E., M. MANTEAU N., Mme POPLAIN S., Mme REVERDY C., M. SIRE C., M. SORET R., Mme THEBAULT S., Mme VACQUEREL A.

Absents : Mme MOIZARD D. qui a donné pouvoir à Mme POPLAIN S.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme Anne-Marie JANVRIN est nommée Secrétaire de séance.

Le compte rendu du 05 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNE

AUTORISATION DE MANDATER ET PAYER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT À HAUTEUR DE 25 % DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT OUVERTS EN 2021

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités et précise que, dans l’attente du vote du budget 2022, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

Entre le début de l’année 2022 et le vote du budget, si la commune n’a pas adopté une telle mesure, elle se trouve dans l’impossibilité d’engager ou de mandater de telles dépenses d’investissements.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements 2022 des budgets dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021 :

• Budget principal, dans les limites fixées par la réglementation, soit à une hauteur de 25 % des crédits réels ouverts en section d’investissement en 2021 (hors crédits afférent au remboursement de la dette), soit un montant de 114 770 €.

• Budget service Eau potable, dans les limites fixées par la réglementation, soit à une hauteur de 25 % des crédits réels ouverts en section d’investissement en 2021 (hors crédits afférent au remboursement de la dette), soit un montant de 15 605 €.

• Budget service Assainissement, dans les limites fixées par la réglementation, soit à une hauteur de 25 % des crédits réels ouverts en section d’investissement en 2021 (hors crédits afférent au remboursement de la dette), soit un montant de 15 273 €.

➢ Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements 2022 des budgets de la commune dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021.

ACQUISITION FONCIÈRE "RUE DE LA MARÉCHALERIE"

Monsieur le Maire propose d'acquérir deux parcelles situées rue de la Maréchalerie, cadastrées E786 (569 m²) et ZM 220 (277 m²) appartenant la société PENAFIEL, à l'euro symbolique.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Arrondissement d'ORLÉANS

Canton de Saint-Jean-Le-Blanc

________

COMMUNE

DE

FÉROLLES

45150

________2

➢ Le Conseil Municipal approuve cette acquisition à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.

DEMANDES DE SUBVENTIONS "VOLET 3" DU DÉPARTEMENT (AIDE AUX INVESTISSEMENTS DES COMMUNES)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets d’investissements 2022 qui seront soumis à la demande de subvention du Conseil Départemental concernant l’aide aux investissements communaux :

Projet de rénovation et d’agrandissement du bâtiment de la Mairie : - Demande de la seconde tranche de financement du projet de rénovation de la mairie d'un montant de 50 000 €.

Projet de rénovation des équipements de sécurité du gymnase :

- Mise aux normes du système de désenfumage

- Remplacement des éclairages et signalétiques de sécurité

- Remplacement de l'alarme incendie et des plans de sécurité

Le total des travaux pour le gymnase s'élève à 15 716,13 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide financière du Département pour la réalisation de ces investissements.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Adopte le projet de rénovation du gymnase tel qu'il a été proposé.

➢ Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature auprès du Conseil Départemental pour les projets de rénovation du gymnase et de la mairie.

➢ Sollicite le soutien financier du Département dans le cadre du volet 3 au taux le plus élevé.

DEMANDE DE SUBVENTION "VOLET 3 TER" DU DÉPARTEMENT (AIDE AUX INVESTISSEMENTS POUR DES AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ SUR ROUTE DÉPARTEMENTALE EN AGGLOMÉRATION)

Dans la continuité des différents travaux de sécurité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier afférent à la mise en place d'un panneau de signalisation lumineuse sur la RD 921, annonçant le feu tricolore du carrefour de la Route de Darvoy.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Adopte le projet tel qu'il a été proposé.

➢ Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature auprès du Conseil Départemental pour la mise en place d'un panneau de signalisation lumineuse sur la RD 921.

➢ Sollicite le soutien financier du Département dans le cadre du volet 3 Ter.

DEMANDE DE SUBVENTION DSIL

Dans le cadre du projet de rénovation et d’agrandissement du bâtiment de la Mairie, Monsieur le Maire propose de solliciter les services de l’Etat pour une Dotation de Soutien à l'Investissement public Local.

➢ Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention

CONVENTION D'ENTRETIEN DES VOIRIES D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire, présente à l’assemblée le projet de convention intercommunale et son règlement pour l’entretien des voiries communautaires entre la CCL et ses communes membres.

➢ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le projet de convention et le règlement déterminant les modalités d’entretien des voiries communautaires avec la Communauté de Communes des Loges.3

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION D'ENTRETIEN DE TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer à un groupement de commandes de la Communauté de Communes des Loges pour des travaux d’entretien et d’aménagement de voirie (signalisation horizontale et verticale, enrobés projetés …) afin de bénéficier de tarifs préférentiels.

➢ Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le principe de groupement de commandes pour des travaux d’entretien de voirie.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRI ANUELLE DE L'ASSOCIATION DE SERVICE ET D'AIDE A DOMICILE DE TIGY (SAAD)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention tri annuelle avec l'association SAAD (Service d'Aide A Domicile du secteur de Tigy (anciennement Union Nationale de l'Aide) arrive à échéance le 31 décembre 2021.

Il est proposé de reconduire à l’identique la subvention respective des communes adhérentes (DARVOY, FEROLLES JARGEAU, NEUVY EN SULLIAS, OUVROUER LES CHAMPS, SANDILLON, SIGLOY, TIGY, VANNES SUR COSSON et VIENNE EN VAL), à savoir participation au prorata du nombre d'habitants sur la base de 1 € par habitant.

Soit, un montant de 1 231 € pour la commune de Férolles.

➢ Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention proposée par la SAAD pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2022.

ATTRIBUTION DE SUBVENTION GIPC "COLLÈGE LE CLOS FERBOIS" (ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES)

Monsieur le Maire donne lecture du mail de demande de subvention de l'association des parents d'élèves GIPC, pour soutenir la réalisation des projets au collège de Jargeau, comme notamment les actions sur la mise en garde du harcèlement scolaire.

➢ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d’attribuer la somme de 100 € pour l’année 2022 à l'association des parents d'élèves du collège le Clos Ferbois.

ATTRIBUTION DE SUBVENTION JSP JARGEAU (JEUNES SAPEURS-POMPIERS)

Monsieur le Maire donne lecture du mail de demande de subvention de l'association des Jeunes Sapeurs- Pompiers de Jargeau en date du 10 novembre 2021.

➢ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d’attribuer la somme de 200 € pour l’année 2022 à l'association des Jeunes Sapeurs- Pompiers de Jargeau.

AFFAIRES DIVERSES

➢ Projet de rénovation et d’agrandissement de la Mairie : la conception et l’aménagement du futur bâtiment a été validé avec le cabinet d’architecture. Le dépôt de permis de construire sera déposé au mois de février 2022. La consultation des entreprises sera effectuée au mois de mars et le début des travaux est prévu pour le mois de septembre 2022.

➢ Point sur les travaux :

o Pose d’une grille avaloir « eau pluviale » au carrefour de la rue des Chaintres et de la RD 12

o Réparation de la canalisation « eau pluviale » du Clos Nollet

o Changement des feux tricolores au carrefour de la route de Darvoy et de la RD 921

o Installation des décorations de noël (sapin, cabane du père noël …)4

QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur Nicolas MANTEAU fait part du manque d’éclairage sur le parking du gymnase. Monsieur le Maire indique qu’une étude de prolongement de l’éclairage publique est en cours. Une proposition sera apportée pour le planning des travaux 2022.

Pour donner suite à la démarche des cleanwalkers qui se réunissent le premier dimanche du mois, il est proposé d’installer des cendriers sur les endroits pollués qui ont été répertoriés par les bénévoles.

Il fait part de la problématique des coupures d’électricité récurrentes sur notre commune. Une nouvelle démarche auprès de ENEDIS est mise en œuvre par la mairie. Il est rappelé que chaque habitant peut faire remonter ces dysfonctionnements auprès du service client ENEDIS (09.70.83.19.70)

➢ Monsieur Rémi SORET fait un compte rendu de la dernière réunion du syndicat intercommunal d’assainissement.

➢ Monsieur Jean-François BOITARD indique qu’une rencontre est organisée le 20 décembre avec M. KUTZNER, président du SICTOM, pour échanger sur le fonctionnement du service de collecte des ordures ménagères et des points d’apports volontaires.

Il demande des informations sur le projet de sectorisation des collégiens. M. le Maire indique que plusieurs courriers ont été envoyés au conseil départemental et à l’inspection académique pour faire valoir l’intérêt des familles et des élèves.

Il demande également des informations sur le projet d’investissement de la bâtisse située au 9 place de l’église. M. le Maire indique que la commune ne fera pas usage de son droit de préemption pour l’acquisition de ce bien.

➢ Monsieur Pierre-Edmond LELIÈVRE fait part de la visite des installations techniques de pompage du SEVAMOL qui acheminent l’eau potable jusqu’au château d’eau de la commune.

Il rend compte de la dernière commission du SPANC (assainissement non collectif) et de la réflexion sur une taxation financière majorée des installations non conformes.

Il indique que la communauté de communes des Loges a proposé de déléguer la gouvernance de gestion des digues de Loire à l’établissement public Loire (EPL).

Il rapporte le bilan de la réunion publique concernant le projet « participation citoyenne » qui a été organisé en partenariat avec la brigade de gendarmerie de Jargeau.

➢ Madame Sidonie THEBAULT annonce que 30 courriers ont été adressés dans la boite aux lettres du père Noël. Elle remercie toutes les personnes qui ont contribué à la construction de la cabane.

➢ Monsieur Arnaud LEBOEUF propose de fixer une date de rencontre du pôle « enfance, jeunesse, social » pour une réflexion concernant la création d’un conseil municipal des jeunes (CMJ).

➢ Madame Stéphanie COUANNAULT fait part des nombreux « nids de poule » qui se forment sur les accotements de la route de Sandillon.

Elle informe l’assemblée que le prochain comité de pilotage du projet « boucles cyclables » aura lieu le 10 janvier 2022.

➢ Madame Agnès VACQUEREL fait part de sa participation à la commission « petite enfance » de la communauté de communes des Loges. Le relais d’assistantes maternelles (RAM) devient relais petite enfance (RPE) et une refonte de la sectorisation englobe dorénavant les communes de Férolles, Ouvrouer les champs, Sigloy et Châteauneuf sur Loire.

➢ Madame Anne-Marie JANVRIN rappelle les dates du recensement qui aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. Elle invite les habitants à bien indiquer leur nom sur les boites aux lettres. La déclaration par internet sera privilégiée.

➢ Monsieur Philippe BRILLANT fait part de sa participation à la commission « bâtiments, équipements » de la communauté de communes des Loges qui prévoit une nouvelle convention de mise à disposition des équipements sportifs aux communes.

Il indique qu’une vitre a été cassée à l’entrée du gymnase et demande quand sera nettoyé le revêtement du terrain de tennis. Cette opération sera réalisée au printemps.

➢ Madame Sylvie POPLAIN donne le bilan de l’opération réalisée au profit du Téléthon. La mobilisation des différentes associations de la commune, la participation de l’école et des élèves de la MFR a permis de récolter la somme de 2 027,42€.