Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27 09 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27 09 2024

Compte-Rendu - compte rendu cm 09 juin 2023

Compte-Rendu - compte rendu cm 09 juin 2023

Compte-Rendu - compte rendu cm du 09 07 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm du 09 07 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm du 03 06 2025

Compte-Rendu - compte rendu cm du 03 06 2025

Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 11 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 11 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 01 2023

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27 09 2024 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27 09 2024)Thèmes du document : Transports, Famille, Institutions publiques, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 septembre, s’est réuni le vendredi 27 septembre à 20h00, à la Salle des Fêtes, en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BOITARD J.F., M. BRILLANT P., Mme COUANNAULT S., Mme JANVRIN A.M., M. LEBOEUF A., M. LELIEVRE P.E., Mme MOIZARD D., Mme REVERDY C., M SIRE C., M. SORET R., Mme THEBAULT S., Mme VACQUEREL A.

Absents : M. MANTEAU N. qui a donné pouvoir à Mme THEBAULT, Mme POPLAIN S. qui a donné pouvoir à. Mme MOIZARD D.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme COUANNAULT Stéphanie est nommée Secrétaire de séance.

Le compte rendu du 05 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.

L'ordre du jour modificatif est accepté à l'unanimité

COMMUNE

TARIFS INSCRIPTION CLUB ADO

M. le Maire informe l’assemblée des modalités d’inscription au club ado qui se déroule le vendredi de 17h30 à 19h30 (hors vacances scolaires) à l’Espace Ado de Férolles.

Le tarif de l’abonnement est fixé à 10 € pour l’année scolaire. Une participation supplémentaire sera demandée pour les sorties organisées.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide le tarif du club ado à compter du 20 septembre 2024.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Pour assurer les missions du service animation jeunesse et activités intergénérationnelles, il convient de calibrer le nombre d’heures nécessaires pour le poste à 1029 heures annuelles, soit un équivalent 22,43/35ème.

Il est proposé de remplacer le poste d’agent d'animation initial à 15,82 heures de durée hebdomadaire par un poste d’agent d'animation à 22,43 heures hebdomadaire.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la modification apportée au poste d’agent d’animation au tableau des effectifs de la commune.Page 2 sur 4

MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES AGENTS COMMUNAUX

Dans l'exercice de ses missions et pour les besoins du service, le personnel municipal est amené, après autorisation hiérarchique préalable et établissement d’un ordre de mission, à se déplacer de façon temporaire au titre de missions ou formations hors de sa résidence administrative.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur les modalités de remboursement de frais de missions dont les agents peuvent bénéficier :

- Remboursement des frais kilométriques selon barème en vigueur

- Remboursement des frais de repas et d’hébergement selon barème en vigueur pour les besoins de formation.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les modalités de remboursement des frais de missions du personnel,

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT COMMUNAL À LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU BASSIN VERSANT VAL DHUY LOIRET

Conformément aux dispositions règlementaires, il convient de renouveler à l’issue d’une période de six ans, la CLE du SAGE du bassin versant de la rivière le Loiret (SAGE Val Dhuy Loiret), créée par arrêté préfectoral du 26 octobre 1999 et renouvelée à trois reprises le 16 janvier 2006, le 08 juin 2012 et le 04 septembre 2018.

Pour ce renouvellement, la Commission Locale de l’Eau souhaite modifier sa composition pour un fonctionnement plus opérationnel.

Lors de la séance plénière du 29 mars dernier, la CLE a validé une proposition de composition qui réduit le nombre de membres à 37 en supprimant 9 sièges du collège des collectivités, 4 sièges du collège des usagers et 3 sièges du collège des services de l’Etat.

La commune de Férolles dispose d’un siège au sein du collège des collectivités territoriales.

Le conseil municipal est invité à désigner un représentant au sein du conseil municipal

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne M. David DUPUIS pour siéger au sein de la CLE du SAGE Val Dhuy Loiret au nom de la commune

RAPPORT TRIENNAL DE SUIVI DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

M. le Maire présente le bilan triennal de l’Etat du Zéro Artificialisation Nette sur la commune de Férolles.

La loi climat et résilience, adoptée en 2021, a fixé à la France l’objectif d’atteindre la « Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) » en 2050.

Pour concrétiser cette ambition par étapes, un objectif intermédiaire a été défini : réduire de moitié la consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

Toutes les collectivités territoriales sont concernées par la poursuite de cet objectif. Par conséquent, les stratégies d’évolution des territoires doivent désormais porter une attention particulière à la « sobriété » foncière. Celle-ci doit être prise en considération dans l’ensemble des politiques publiques mises en place. Le foncier est désormais reconnu comme ressource limitée qui doit être répartie au mieux et plus rationnellement entre les différentes vocations possibles (Logements, Services Publics, Activités, Agriculture et Nature).

Dans le cadre de cet objectif, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2231-1, prévoit que la commune produise un rapport local de suivi de l’artificialisation des sols dans les 3 ans.Page 3 sur 4

Ce rapport doit être présenté et adopté en Conseil Municipal. La présentation est l’occasion de débattre publiquement de la politique de consommation d’espaces de la commune de Férolles menée ces dernières années mais aussi de dégager une ligne directrice pour les années à venir.

Ce rapport sera à produire tous les 3 ans afin de mesurer que la trajectoire suivie entre bien dans le cadre de la ligne directrice fixée ou mesurer et identifier les écarts.

 Ce rapport indique une consommation de 5,30 ha sur la période 2011-2021, soit 0,31% de surface totale de la commune (1709 ha).

 94% de la consommation a vocation à usage d’habitat

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adopter le rapport triennal du bilan ZAN.

AFFAIRES DIVERSES

Dépôt sauvage d’ordures

M. le Maire informe le conseil municipal qu’une plainte est en cours d’instruction auprès de la gendarmerie suite à la découverte d’un dépôt sauvage d’ordures sur le bord de la RD 951.

Travaux en cours :

- Point sur les travaux de rénovation et d’agrandissement de la mairie :

 Intégration des locaux le 23 septembre 2024

 Aménagement du parvis de l’entrée principale par l’entreprise TPE45

- Remise en état des chemins communaux :

 Chemin des Grasins, chemin de la Grappe Blanche, chemin du Clos des Bosnes, chemin de Boynes, chemin de la Queuvre par l’entreprise TPVL

- Aménagement de sécurité route de Tigy à Villiers par l’entreprise TPVL

- Arasement des accotements rue Verte, travaux engagés par la CCL et réalisés par l’entreprise TPL.

- Remplacement de la fontaine au cimetière et d’un poteau incendie (route de Sandillon) par l’entreprise MENEAU-GERIN

- Remplacement du sol du terrain multisport par la société AGORESPACE

- Réfection de la salle de classe maternelle (petite section) par l’entreprise Poire Peinture

Courriers de remerciement

M. le Maire rend compte des courriers de remerciement de la part des associations Choralia, Phoenix 45, Ecole de Danse de Férolles et du Comité des Fêtes pour le versement des subventions 2024 ainsi que l’aide matérielle apportée par la mairie.

QUESTIONS DIVERSES / VIE COMMUNALE/ ACTUALITÉ DES COMMISSIONS

Mme Stéphanie COUANNAULT informe de sa participation au premier conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes des Loges.

Elle rappelle l’organisation de la rando vélo spectacle du 29 septembre 2024 dans le cadre des animations proposées sur la boucle à vélo « Petit Pierre ».

Mme Sidonie THÉBAULT interroge sur la date d’installation des bungalows du centre de loisirs de Férolles.

Elle demande également quand les bancs de l’Eglise seront remplacés et les trous à certains endroits du sol de l’église seront rebouchés.

M. le Maire informe que le centre de loisirs devrait pouvoir investir les nouveaux locaux l’été prochain. Plusieurs procédures doivent encore être menées pour permettre l’aménagement de ces bungalows sur le stade. Les petits travaux d’entretien dans l’église seront confiés aux agents communaux. M. Jean-François BOITARD explique qu’il se renseigne auprès d’un organisme de réinsertion pour obtenir un devis pour le remplacement des bancs les plus abimés.

Mme THEBAULT indique de la part de M. Nicolas MANTEAU, le rappel du projet de mutualisation pour le rafraîchissement du site internet de la commune.

Une demande est formulée pour la mise en place d’un calendrier des travaux de voirie.Page 4 sur 4

M. Pierre-Edmond LELIÈVRE propose d’engager une réflexion sur la réglementation à mettre en place sur le carrefour route de Vienne / route du Martroi. Plusieurs possibilités comme la création d’un « STOP » peut s’envisager afin de couper la vitesse et améliorer la sécurité des usagers.

Considérant l’affluence du gymnase certains soirs et week-end. Il propose la mise en place d’un sens giratoire afin de limiter le risque et la confusion des véhicules empruntant la voie entre la salle socio-culturelle et le gymnase. Il fait remarquer que des véhicules se garent régulièrement sur les accotements de la route de Vienne et route du Martroi malgré la présence de lieux de stationnements proches (salle des fêtes, écoles, église) Il est rappelé que la problématique principale de la mise en place d’un sens unique autour du gymnase porte sur la giration des camions poubelles considérant la sortie, avec un angle très complexe pour revenir en centre- bourg. La commission en charge des voiries sera réunie pour étudier ces problématiques.

Toujours sur le sujet de la sécurité routière, il fait part des problèmes rencontrés avec les services de bus scolaires REMI. D’une part, la conductrice pour le collège de Tigy, dont les relations avec les enfants et les parents se sont extrêmement tendues ces dernières semaines. Et d’autre part, le chauffeur du mercredi qui dépose les enfants au niveau du feu rouge sur la RD 921 dérogeant au parcours qui devrait être respecté.

M LELIEVRE indique qu'il a demandé aux parents de transmettre un courrier commun, relatant les différents problèmes à la Mairie afin d'appuyer les démarches entreprises de manière individuelle. Il demande également le degré d’avancement de la convention régissant l’octroi de places de parking au niveau de l’église. M le Maire rappelle que le projet de délibération n’ayant pas fait consensus au sein des élus, celui avait été ajourné.

Concernant l’organisation de la cérémonie d’inauguration de la mairie le 05 octobre, il souhaite que soit renforcée la communication sur les différentes étapes qui ont conduit à la mise en œuvre du projet de rénovation et d’agrandissement des locaux. M le Maire se charge de réaliser une rétrospective qui résumera toutes les phases de réflexions du projet, les travaux réalisés et le financement établi pour arriver à mener l’opération à son terme. Un article complètera le sujet sur le bulletin de fin d’année qui sera distribué à l’ensemble des habitants.

Enfin, M LELIEVRE demande des précisions sur le projet de convention sur le mode de restauration scolaire qui est en cours d’élaboration. M le Maire indique que ce document sera prochainement soumis à l’avis des membres de la commission « Enfance & Jeunesse ». Les attentes en matière d’approvisionnement et de réalisation des repas seront établies en cohérences avec la loi EGALIM.

M. Rémi SORET fait part de la dernière réunion du comité syndical d’assainissement (SIA). Un rapport sur l’anticipation des risques a été présenté et personnalisé à chaque commune membre. Ce rapport s’intègrera dans le document PCS (plan communal de sauvegarde).

Mme Agnès VACQUEREL présente le projet de la communauté de communes des Loges pour la création d’un nouveau bâtiment au service de la petite enfance (crèche, guichet unique) à Saint Denis de l’Hôtel. Elle rappelle la tenue du forum de la petite enfance et de la jeunesse qui aura lieu le 10 novembre 2024 à l’espace Florian de Châteauneuf sur Loire.

Elle indique également que les horaires de l’éclairage public du lotissement des Ouches sont déréglés. M SIRE prend note de cette défaillance et va vérifier le réglage du matériel via l’application dédiée au système.

M Charles SIRE fait part de la dernière commission intercommunale en charge de la voirie. Le projet de rénovation de la rue du Vignou est planifié pour l’année 2025.

Il fait part également de sa participation à l’assemblée générale de l’APE (association des parents d’élèves) qui a validé des changements au sein du bureau. Il fait un rappel des manifestations qui seront engagées au cours de l’année pour permettre le soutien à des activités scolaires.