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Déliberation - Cpte rendu Cons municipal 17 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mane.
Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu Cons municipal 17 12 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
Comammume
die
Name
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
Décembre
2020
à 19
heures
1 —
Station
d’Epuration
:
A
— Acquisition
de
parcelles:
Par
délibération
du
02
septembre
2019,
la
Municipalité
avait
déjà
délibéré
pour
l’acquisition
des
parcelles
nécessaires
à la
construction
de
la
future
station
d'épuration.
Suite
au
plan
de
division
de
certaines
parcelles
et
à leur
nouvelle
numérotation,
il convient
de
délibérer
à
nouveau
pour
la
prise
en
compte
de
la
nouvelle
numérotation.
A l'unanimité,
les
élus
sont
favorables
pour
cette
acquisition.
B —
Conduite
de
transfert
des
eaux
usées
— Demande
de
financement
:
Il est
proposé
de
solliciter
le Département
à hauteur
de
10
% sur
le montant
de
travaux
de
735
000
E HT.
Il est
également
proposé
de
solliciter
de
la
DETR
pour
147
000
E.
À l'unanimité,
les
élus
autorisent
Monsieur
Le
Maire
à présenter
ces
demandes
de
financement.
II
- Ilot
de
la
Bourgade
- Ilot
1 C
:
Il est
proposé
de
présenter
des
demandes
de
financement
auprès
du
Conseil
Département,
du
Conseil
régional
et
de
l'Etat
sur
un
montant
de
travaux
de
529
200
E HT.
A l'unanimité,
les
élus
autorisent
Monsieur
Le
Maire
à présenter
ces
demandes
de
financement.
II
-— Décisions
modificatives
:
À
— Budget
principal
11 s’agit
de
régularisation
d’écritures
pour
l’encaissement
de
la
subvention
des
Villages
et Cités
de
Caractère.
B -
Budget
«Eau
et
Assainissement»
:
Il s’agit
d'opérations
d'ordre
sollicitées
par
la
Trésorerie
pour
l'amortissement
des
travaux
et
des
subventions.
L'assemblée
autorise,
à l'unanimité,
ces
décisions
modificatives.
IV
-— Campagne
stérilisation
des
chats
errants
2021
:
L'Assemblée
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
à intervenir
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
pour
l’année
2021.
V
- Annulation
de
titres
:
L'Assemblée
autorise
Monsieur
Le
Maire
à procéder
à l'annulation
de
titres
pour
les
budgets
suivants
:
Budget
principal
: 2 356.46
€
Budget
Principal
: 3 788.30
€
VI
- Personnel
communal
:
A
— Création
de
poste
:
À l'unanimité,
l’Assemblée
autorise
la
création
d’un
poste
pour
20
h/Semaïine.
1/2 B -—
Instauration
des
heures
supplémentaires
:
La
règlementation
a changé
et
il convient
de
délibérer
sur
l'instauration
des
heures
supplémentaires.
Monsieur
DEPIEDS
précise
qu'elles
ne
peuvent
excéder
25h/mois.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le paiement
des
heures
supplémentaires.
C
— Astreintes
:
Il est
proposé
également
la
mise
en
place
d’astreintes.
L'assemblée,
à l'unanimité,
autorise
la
mise
ne
place
d'astreintes.
VII
— Terrains
BONNIOL
-— Procédure
Abandon
manifeste
:
L'Assemblée
autorise
Monsieur
Le
Maire
à continuer
cette
procédure.
VII
-— Entretien
de
l’éclairage
public
:
L'Assemblée,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
le
contrat
à intervenir
avec
la
Société
URBELEC.
Séance
close
à 19
heures
45