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Compte-Rendu - Cpte rendu cons municipal 31 01 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu cons municipal 31 01 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
NN
Commune
de
Mane
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
81
Janvier
2022
Monsieur
Gérald
BACHASSON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint
avec
12
conseillers
municipaux
présents
et 3
procurations,
soit
15
voix.
I -Marché
«Elimination
des
eaux
parasites
du
réseau
d’assainissement
— Signature
du
marché
:
Cette
consultation
a été
nécessaire
dans
le cadre
du
PLU
et
de
la
future
station
d'épuration.
A l'unanimité,
l’Assemblée
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
le marché
avec
la
Société
GAUDY
pour
un
montant
de
189
920
E HT.
II
— Cession
du
bâtiment
«Oliviers
&
Co
» :
Monsieur
DEPIEDS
informe
l’Assemblée
qu’en
raison
du
transfert
de
la
compétence
«Economie»
et
notamment
les
terrains
de
la
zone
de
Pitaugier
à la
Communauté
de
Haute
Provence,
une
clause
de
«retour»
avait
été
spécifié
en
cas
de
dissolution
de
la
Communauté
pour
préserver
les
intérêts
de
la
Commune.
Pour
permettre
la
cession
du
bâtiment
« Oliviers&Co
» au
locataire,
il convient
de
renoncer
à cette
clause.
A
l'unanimité,
les
élus
sont
favorables
pour
renoncer
à cette
clause.
III
— Affaire
CAMPERO
- Protocole
d'accord
:
Question
différée
car
la partie
adverse
n’a
pas
répondu
aux
modifications
sollicitées
par
la
Collectivité.
IV
-— Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
:
A l'unanimité,
décide
d’adhérer
au
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
2021
— 2023.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
le contrat
à intervenir.
V
— Station
d’Epuration
— Lot
1 «Construction
d’une
station
d'épuration»
:
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
ce
marché
a fait
l’objet
d’un
contentieux.
L'Ordonnance
du
Tribunal
Administratif
enjoint
à la
Collectivité
de
reprendre
la
procédure
au
stade
de
l’examen
des
candidatures.
Cette
question
reportée
car
la
maîtrise
d'œuvre
n’a
pas
remis
l’analyse
des
offres
pour
la
réunion.
VI
- Lotissement
Saint
Estève
:
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
Collectivité
est
très
sollicitée
par
des
demandes
d'acquisition
de
lots
pour
le futur
lotissement
et
notamment
par
des
habitants
du
village.
Il est
proposé
de
réserver,
en
priorité,
l'acquisition
de
lots
du
lotissement
Saint
Estève
aux
habitants
du
village
et
aux
personnes
ayant
de
racines
avec
la
Collectivité
et
de
l'ouvrir,
en
dernier
lieu,
aux
personnes
extérieures
à Mane.
Les
élus,
à l’unanimité,
adopte
l’ordre
de
priorité
suivant
:
1 —
les
habitants
de
la
Commune
ou
ayant
des
racines
avec
la
Collectivité,
2 —
l’ouvrir
à l'extérieur
s’il
y a
aucune
demande
émanant
de
personnes
habitant
la commune
ou
ayant
des
racines
Séance
levée
à 18
heures
25. Mane,
le 02
Février
2022.
Le
Maire
de
Mane,
UT
ww
Jacques
DEPIEDS-