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Compte-Rendu - cpte rendu cons municipal 10 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu cons municipal 10 07 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances,
Commmmume
die
Name
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
Juillet
2020
I -
Elections
Sénatoriales:
Une
seule
liste
dénommée
«AGIR
ensemble
pour
MANE»
est
candidate
à cette
élection
— Elle
est
composée
de
3 titulaires
et
3 Suppléants.
Le
nombre
de
votants
s’est
élevé
à 13
Le
nombre
de
suffrage
exprimés
à 13
Ont
été
élus
:
& Délégués
Titulaires
:
Olivier
DEPIEDS
Catherine
SEILER
Pierre
BRUN
$ Délégués
Suppléants
:
Anne-Marie
DE
SIKE
Alain
FIORI
Marie-Christine
BERGAMASCHI
II
— Autorisations
de
programmes
:
Il est
proposé
d’ouvrir
des
autorisations
de
programmes
pluriannuelles
qui
permettent
de
formaliser
et
visualiser
des
dépenses
pour
un
programme
dont
le montant
s’étendra
sur
plusieurs
exercices
sans
en
faire
supporter
l'intégralité
au
budget.
A l'unanimité,
il est
procédé
d'ouvrir
des
autorisations
de
programmes
pour
le budget
principal
et
le budget
annexe
«Sce
Eau
et
Assainissement».
III
- Budgets
2020
:
Sur
proposition
du
Rapporteur
les
trois
budgets
sont
adoptés
à l'unanimité.
Ils
s’équilibrent
de
la
façon
suivante
:
V Le
budget
Principal
s’équilibre
:
æ à
1182
232.93
€ en
section
de
Fonctionnement
æ
à 2
200
965.34
€ en
section
d’Investissement
V Le
budget
«Eau
et
Assainissement»
s’équilibre
:
à 36191716
€ en
section
d'Exploitation
+
à 1
384
008.27
€ en
section
Investissement
©
Y Le
budget
annexe
«Immeuble
à Caractère
Industriel
et
Commercial»
s’équilibre
:
à 47
622.33
€ en
Exploitation
æ
à 55
332.33
€ en
Investissement
IV
— Commission
des
Impôts
Directs
— Désignation
des
Commissaires
:
Cette
Commission
doit
être
renouvelée
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
a désigné
24
personnes.
La
désignation
définitive
des
commissaires
sera
effectuée
par
le Directeur
Départemental
des
Finances.
Séance
close
à 19
heures
30