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unknown - Taxe PL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (unknown - Taxe PL)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
R.DAGG LA TAXE POIDS LOURDS
PASS ALSACIENNE.
L'ALSACE, UNE EXCEPTION AU NIVEAU EUROPEEN ET NATIONAL
En 2005 l'Allemagne instaura la = l LKW Maut, une taxe poids lourds Autoroutes gratuites pour Les poids lourds F qui entraina rapidement un fort ; I Autoroutes payantes pour . poids lourds report de trafic sur Le réseau 4 OL LCR
alsacien (+ 2500 camions par jour). #
TRAFIC POIDS LOURDS
EN ALSACE
ue,
#.
Fr
En 2023, la part de camions en
transit (c'est-à-dire qui ne font
que traverser l'Alsace) reste
très significative : 80 % de
camions en transit sur l'A36
et 45 % concernant l'A35.
Depuis janvier 2024, La Maut
allemande a augmenté de + 80 %
entrainant un nouveau report sur
Le réseau alsacien de + 17 % sur des
routes pourtant déjà saturées.
LES CONSÉQUENCES LOCALES DU TRANSIT EMPIRERONT EN L'ABSENCE DE TAXE POIDS LOURDS
Le trafic de transit est un coût économique et une charge publique pour le territoire dont Les impacts sont connus et vécus par tous :
1 essieu
de 13 tonnes d'un poids lourd
est équivalent à
200 000 véhicules légers.
Détérioration Pollutions
ere atmosphériques augmentant les et sonores dépenses publiques et dégradant la sécurité
routière.
En effet, le transport routier est
Le mode de transport Le plus émetteur
de polluants dans l'air :
il représente plus de 60% de l'ensemble
Bouchons des émissions des transports selon les polluants.
Bouchons induits suite à un afflux de poids lourds sur un
réseau alsacien déjà en limite de capacité.
À Collectivité européenne R-PASS LR Co
Le projet de taxe poids lourds alsacien au bénéfice des alsaciens
UN PROJET DE TAXE POIDS LOURDS « R-PASS » POUR PROTÉGER L'ALSACE
Réduire le trafic de transit
« poids-lourds Alsace/Allemagne
Gagner en sécurité et en fluidité sur Le réseau
e principal (tronçon Colmar-Sélestat)
Réduire la pollution atmosphérique
ét sonore (murs anti-bruit)
4 Réduire les dégradations | à
e de nos routes Une concertation approfondie avec Les acteurs
économiques et territoriaux
D Faire contribuer le transit aux coûts de
e l'entretien des routes 1 O0 1 30 70 Filières économiques entretiens acteurs
LES CONTOURS CONCRETS DU PROJET
== Réseau taxé
== Réseau non taxé
E& FR Qui sera taxé ?
| Quand démarrera La taxe ? )
e Offenburg La taxe démarrera au 1° janvier
2027 après 2 ans de construction
des portiques, réseaux et de
conception des logiciels.
Poids lourds de transport
de marchandises de plus de 3,5 t.
ÉCE on Voitures
& Tracteurs agricoles Le montant de taxe suivra un principe simple : plus le véhicule
\| ES ee Bus/Autocar 7 LE) est lourd et polluant plus la taxe
au kilomètre est élevée.
LS Camionnette < 75 t.
(transport de matériel...)
le Freibourg C Quelle sera la grille tarifaire ? )
|
HAUT-RHIN |
Basel
SUISSE
Place du quartier blanc - 67964 Strasbourg Cedex - 03 88 76 67 67
L 100, Avenue d'Alsace - BP 20351 68006 Colmar Cedex - 63 69 49 39 29
Collectivité européenne www.alsace.eu RPASS
10 FAUSSES INFORMATIONS SUR R-PASS
À propos du monde économique
“85 % dés poids-lourds
taxés sont des locaux !
_@ R-PASS est un
fardeau fiscal
pour les entreprises
locales !
R-PASS introduira
une distorsion
de concurrence !
R-PASS sera un frein
aux investissements
et à l'attractivité !
Les poids-lourds français
sont déjà les plus taxés
d'Europe !
Q9 ALSACE Collectivité européenne
En 2023, plus de 45 % des poids-lourds sur l'A35 et plus de 80 % des camions sur l'A36 traversent l'Alsace sans s'arrêter. Ce sont des axes
complètement engorgés par le transit. Le transit des poids-lourds a encore augmenté avec la hausse de 80 % de la taxe allemande qui entraîne
| un report de 1 500 PL/jour depuis janvier 2024.
C'est Le trafic de transit qui contribuera Le plus au R-PASS alors
qu'aujourd'hui il ne paye rien.
D'abord, Les recettes fiscales proviennent majoritairement du trafic de transit.
Ensuite, une étude d'impact et un important travail de concertation
| ont été menés pour objectiver Les impacts de la taxe : seulement
0,05% de la valeur ajoutée alsacienne et uniquement 0,3 % de La marge ‘ (hors filière transport). [
La quasi-totalité du réseau autoroutier français est concédée et donc
payante. La Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse et La totalité : des Etats européens ont des autoroutes payantes pour Les poids lourds : péage ou taxe. L'Alsace est une exception à La fois européenne et française.
La taxe met fin à une distorsion de concurrence entre territoires
qui renvoient leur transit en Alsace.
PR Le
paramètres indépendants de R-PASS : La taille du marché de destination, la qualité de la main d'œuvre, la qualité des infrastructures...
Les investissements d'avenir financés avec les recettes de la taxe
: amélioreront Les infrastructures de l'Alsace et donc son attractivité.
Par exemple, un investissement sera la mise à 2x3 voies de la section
Colmar-Sélestat qui est un goulet d'étranglement pour l'Alsace, saturé et inadapté au trafic actuel.
La plus forte part de la taxation des poids lourds est indépendante de
la CeA : cotisation de sécurité socialé, contribution d'assurance chômage...
Contrairement à une taxe nationale, ou à une redevance autoroutière pour une société privée, Les recettes de la taxe seront réinvesties
| sur Le territoire. 6. La CeA peut subventionner directement les organisations et entreprises agricoles, viticoles, agroalimentaires et sylvicoles. ,
La CeA est démunie Elle est également en capacité d'améliorer les infrastructures routières pour accompagner (RD83 entre Colmar et Sélestat), portuaires (desserte des ports...) et l'économie locale! ferroviaires (lignes « capillaires » fret) via des travaux réalisés par des | entreprises locales au bénéfice des chargeurs alsaciens.
Un comité de suivi des investissements d'avenir avec le monde
économique sera constitué pour suivre les recettes/dépenses de R-PASS .
et donner des orientations pour Les investissements futurs.
E> La CeA estime à 20 M€ Le coût d'investissement (essentiellement développement des logiciels) puis à 7 M€/an l’exploitation/maintenance
Le dispositif R-PASS pendant 10 ans du dispositif. Ces coûts sont à relativiser au regard des a un coût exorbitant ! recettes attendues.
Les seules recettes provenant du trafic de transit permettront de financer
| l'ensemble du dispositif ainsi que 210 M€ de nouveaux investissements.
C'est donc un projet rentable pour la Collectivité et son territoire.
À propos du grand public
@ Actuellement, un trajet sur l'A35 traversant l'Alsace du Nord au Sud coûte 45 à 50 € de moins qu’un trajet équivalent par l'Allemagne.
R-PASS sera inefficace
pour réduire
le trafic routier !
Depuis l'augmentation de la taxe Allemande de +80 % en décembre 2023,
on observe une nouvelle augmentation de +18 % du trafic PL sur l'A35, soit 1 500 poids-lourds de plus par jour.
| R-PASS permettra d'endiguer ce nouveau report de trafic.
La taxe R-PASS sera plus élevée en heure de pointe pour réduire la
congestion sur le réseau taxé.
L'étude d'impact estime une augmentation au maximum de 0,2 € pour
| un caddie de 100 €.
L'étude d'impact a évalué Le surcoût de R-PASS sur une tarte flambée
réalisée en Alsace : +0,047 centimes d’€/boîte de 600 g de tarte
R-PASS réduira
significativement
le pouvoir d'achat !
flambée à 8 €.
L'opérateur privé va Ce n'est pas une concession, l'opérateur ne se rémunère donc pas sur imposer les tarifs les usagers et il est rémunéré au forfait. 0 SI re o . e 2 et le réseau taxe ! C'est bien la CéA qui fixe les tarifs et Le réseau taxe.
Place du quartier blanc - 67964 Strasbourg Cedex - 03 88 76 67 67
100, Avenue d'Alsace - BP 20351 68006 Colmar Cedex - 03 69 49 39 29
Collectivité européenne wwu.alsace.eu