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Arrêté - 06 2023 portant reglementation de la circulation des PL dans la traverse de mothern
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2023 portant reglementation de la circulation des PL dans la traverse de mothern)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
- WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie(@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
/2023/IS/CP
Arrêté
réglementant
la
circulation
des
poids
lourds
dans
la traverse
de
MOTHERN
(arrêté
de
suspension
à titre
provisoire)
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L 2213-1
;
VU
le
Code
la Route,
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la Commune,
VU
les
travaux
de
restriction
de
circulation
sur
l'autoroute
A35,
dans
le
sens
Strasbourg
vers
Lauterbourg
; du
PR
207
+
600
sur
lA35
au
PR
0
+
600
sur
la
RD
1363
prévus
du
30
mai
au
1°
juillet
2023
par
la Collectivité
Européenne
d’Alsace,
VU
la demande
du
20
février
2023
émanant
de
la Collectivité
Européenne
d’ Alsace,
Direction
des
Routes
et des
Infrastructures
et des
Mobilités,
VU
l'arrêté
municipal
du
14
octobre
1988
règlementant
la circulation
des
poids
lourds
dans
la traversée
de
l'agglomération,
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
réglementer,
dans
un
but
de
sécurité
publique,
la
circulation
des
poids
lourds
dans
la traverse
de
Mothern
pendant
la phase
2
des
travaux
programmés
sur
l'autoroute
A35
du
PR
207
+
600
sur
l’A35
au
PR
0
+
600
sur
la
RD
1363
du
24
juin
2023
au
1°
juillet
2023
inclus
impliquant
une
déviation
sur
Mothern ;
ARRETE
:
Article
1.
: L'arrêté
municipal
du
14
octobre
1988
est suspendu
du
24 juin
2023
au
1° juillet
2023
inclus
en
raison
des
travaux
sur
l'autoroute
A35
du
PR
207
+
600
sur
l’A35
au
PR
0 +
600
sur
la RD
1363
avec
mise
en place
d'une
déviation
passant
par
Mothern,
Article
2.
: Le
transit
des
poids
lourds
de
+
3,5
tonnes
dans
l'agglomération
est
autorisé
du
24 juin
2023
au
1% juillet
2023
à titre
exceptionnel.
Article
3.
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
* M.
le
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
:
* M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
* M.
le Président
de
la Collectivité
Européenne
d’Alsace
* M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
Fait
à Mothern,
le
13
mars
2023
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans.
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les mêmes
Ghaitis
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
: 13
mars
2023