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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 21/02/202°
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le SO
ID : 079-200041317-20250210-C__35_02_2025-DE
C- 35-02-2025
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 février 2025
ATTRACTIVITÉ - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 À L'EPIC COMMUNAUTAIRE "OFFICE DE TOURISME DE NIORT/ MARAIS POITEVIN/ VALLÉE DE LA SÈVRE NIORTAISE"
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Romain DUPEYROU pouvoir à Gérard LEFEVRE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Séverine VACHON, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marcel MOINARD pouvoir à Anne-Sophie GUICHET, Claire RICHECOEUR pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Johann SPITZ pouvoir à Jacques BILLY.
Titulaire absents suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard LABORDERIE.
Titulaire absente pour déport :
Elisabeth MAILLARD
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Lucy MOREAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-2098094N2 0 28 09 2025-DE C- 35-02-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 FÉVRIER 2025
ATTRACTIVITÉ - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 À L'EPIC COMMUNAUTAIRE "OFFICE DE TOURISME DE NIORT/ MARAIS POITEVIN/ VALLÉE DE LA SÈVRE NIORTAISE"
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 19 juin 2009, par laquelle le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Niortais a décidé la prise de compétence facultative tourisme au 1er janvier 2010, ainsi que la création d’un Office de Tourisme communautaire sous statut Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dénommé « Office de Tourisme Niort / Marais Poitevin / Vallée de la Sèvre Niortaise » afin d’exercer cette compétence ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, qui rend obligatoire, pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, la compétence promotion du tourisme ;
Afin de permettre à l’EPIC « Office de Tourisme Niort / Marais Poitevin / Vallée de la Sèvre Niortaise » d’assurer ses missions de service public administratif comme l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire, il est proposé d’attribuer, conformément au vote du Budget Primitif 2025 de la Communauté d’Agglomération du Niortais, une subvention de 330 000 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 330 000 € au titre de l’année 2025 à l’EPIC Office de Tourisme communautaire ;
- Approuve la convention jointe et autorise sa signature ;
- Autorise le Président à signer tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20250210-C__35_02_2025-DE