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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 02 2025 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 02 2025 1)Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, Envoyé en préfecture le 21/02/2025

Reçu en préfecture le 21/02/2025

Publié le S L O7

N | O ID : 079-200041317-20250210-C__35 02_2025-DE

. RT TS

niortagglo PO TEVIn Agglomération du Niortais

1

CONVENTION 2025

Entre d’une part,

La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) dont le siège social se situe 140 rue des Equarts à Niort (79000), représentée par son Président, Jérôme BALOGE,

Et d’autre part,

L’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), Office de Tourisme de Niort / Marais Poitevin / Vallée de la Sèvre Niortaise, dont le siège se situe 3 Quai Cronstadt à Niort (79000) représenté par sa Présidente, Elisabeth MAILLARD,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de régir les rapports entre la CAN et l’EPIC Office de Tourisme Niort / Marais poitevin / Vallée de la Sèvre Niortais, en déterminant les modalités d’exercice de la compétence tourisme confiée à l’EPIC Office de Tourisme par délibération de la Communauté d’Agglomération en date du 10 février 2025.

Missions déléguées à l’EPIC Office de Tourisme :

Promotion du territoire de la CAN

- Promotion touristique de l’ensemble du territoire en cohérence avec la politique touristique de la CAN, notamment le schéma territorial de développement touristique, et en tenant compte des politiques touristiques supra-territoriales

- Promotion de la destination touristique « Niort Marais Poitevin »

- Promotion touristique avec des partenariats

Information

- Définition et mise en œuvre d’une stratégie numérique et digitale (site internet de destination, stratégie des réseaux sociaux)

- Réalisation d’éditions touristiques adaptées au territoire de la CAN et aux destinations touristiques Niort/Marais Poitevin/Vallée de la Sèvre Niortaise

Accueil| Envoyé en préfecture le 21/02/2025

Pubié le os LO |

325-DE

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- Accueil et information touristiques sur le territoire : organisation, rationalisation, qualité, politique communautaire

- Identification, mise en place et tenue par ses propres moyens de points d’accueil pertinents sur l’ensemble du territoire

Commercialisation selon les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2009

- Commercialisation des prestations de services touristiques en valorisant notamment les produits du territoire

Accompagnement des acteurs touristiques

- Animation et aide à la mise en réseau des prestataires professionnels

- Aide à la qualification de l’offre touristique

- Accueil et accompagnement en réseau des porteurs de projets

Mise en place de statistiques touristiques

- Suivi de la fréquentation touristique

- Analyse et suivi des clientèles, des comportements et des attentes touristiques - Coordination, animation du comité technique et suivi de ces données

Gestion et suivi administratif et comptable du recouvrement de la taxe de séjour

- Actualisation de la base de données des hébergeurs par un échange régulier avec la CAN, les communes, les réseaux d’hébergements

- Envoi des feuilles de déclarations aux hébergeurs utilisant le mode de déclaration papier - Suivi des déclarations et des encaissements, sur le logiciel de gestion de cette taxe - Suivi comptable de la régie de recettes Taxe de séjour

- Mise en œuvre des rappels (téléphoniques/courriels) et des relances (courriers) en cas de retard, en lien avec les services de la CAN

- Production d’une synthèse annuelle du recouvrement de la taxe de séjour et transmission d’un état de la collecte à chaque fois que nécessaire à l’attention de la CAN

Gestion du Comptoir des Itinérances et Randonnées & espace Patrimoine à Port Boinot

L’Office de Tourisme gèrera l’espace accueil du Séchoir orienté « randonnées et itinérances » et supervisera l’Espace Patrimoine sis au 1er étage

Organisation d’un Bureau des Congrès

- Promotion de la destination sur le tourisme d’affaires

L’Office de Tourisme communautaire effectue l’ensemble de ses missions en coordination étroite avec la CAN, afin de répondre au mieux aux objectifs de la collectivité. Il favorise l’organisation des relations avec les partenaires institutionnels et les acteurs privés du territoire. Enfin, sur le territoire de l’agglomération notamment, il veille à la cohérence des actions conduites et identifie leurs points de fragilité. Dans cette continuité, il est force de proposition en matière d’évaluation des politiques touristiques et de leurs évolutions.

Article 2 : Moyens mis en œuvre par l’EPIC Office de Tourisme

Pour l’exercice des missions confiées par la CAN, l’EPIC Office de Tourisme s’engage à rechercher, affecter et optimiser les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à leurs exercices, notamment par la recherche de partenariats et de mutualisations opérationnelles avec des organismes locaux partageant des objectifs communs de valorisation du territoire communautaire.

Par ailleurs, l’Office adaptera son accueil et ses horaires d’ouvertures aux demandes du public et disposera pour ce faire de locaux adaptés.Envoyé en préfecture le 21/02/2025

Reçu en préfecture le 21/02/2025 ei

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Enfin, l’EPIC Office de Tourisme s’engage à valoriser le partenariat avec la Communauté d’Agglomération sur l’ensemble de ses supports de communication.

Actions spécifiques 2025 :

1 – Ré-organiser le concept d’accueil touristique sur le territoire de Niort Agglo > Au travers du dispositif Hors les murs/ Conforter le dispositif et animer notre réseau de Points d’orientations touristiques

2 – Pousser le concept d’itinérance comme marqueur de la destination

Organisation de la halte conciergerie à Port Boinot

> cyclo

Gestion de la marque Accueil Vélo

Animation du réseau des professionnels marqués

Promotion des circuits majeurs du territoire (quatre identifiés)

> station trail

Finalisation de l’extension en cours avec la communauté de communes Haut Val de Sèvre (ouverture des deux derniers parcours)

> Cyclo et pédestre

Balisage et coordination en lien avec les acteurs locaux des 4 circuits hotspots

> nautique

Valorisation des bateaux habitables

3 – Vendre la marque Niort Marais poitevin

> Développer les recettes à travers la billetterie, la boutique et de nouveaux produits

4 – Consolider / développer les réseaux d’acteurs

> Aide à la professionnalisation (Atelier des pros)

Accompagnement des acteurs sur les différents marchés (salons agréments, MICE) > Organisation d’un lancement de saison touristique et de débrief de saison

5 – La gestion d’équipements

> Optimisation de la fréquentation et de la mise en marché de l’espace Epona par le biais d’organisation d’animations et de cycles d’expositions.

Actions transversales et organisationnelles :

Accompagnement des réflexions conduites par la Communauté d’Agglomération du Niortais notamment

celles relatives aux o Schéma de Développement Touristique o Schéma Cyclable Touristique o Observatoire

En 2025, sera portée une attention particulière aux éléments de bilan du Schéma de Développement Touristique 2021-2026 de Niort Agglo, de manière à préfigurer la nouvelle stratégie du territoire. En parallèle et en cohérence, une réflexion sera menée sur la stratégie globale de l’Office de Tourisme pour les années à venir.Envoyé en préfecture le 21/02/2025

Reçu en préfecture le 21/02/2025

Publié le S L O7

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Article 3 : Moyens mis en œuvre par la CAN

La CAN s’engage à soutenir financièrement l’EPIC Office de Tourisme pour la mise en œuvre de son programme d’actions.

Pour l’année 2025, cette subvention établie en référence au budget prévisionnel de l’EPIC Office de Tourisme s’élève à 330 000 €.

Le règlement de cette subvention interviendra en 1 fois.

Article 4 : Evaluation et contrôle

Tableaux de bord :

Afin d’avoir une vision globale et synthétique de son activité, l’Office de Tourisme, dans le cadre de sa gestion sous forme d’EPIC, doit tenir des tableaux de bord chiffrés et une comptabilité analytique par domaine d’action. Les données recueillies par ces tableaux doivent permettre de retracer les activités proposées, leurs coûts et leurs fréquentations. Ils sont présentés à la CAN en même temps que le bilan d’activités. L’évaluation qualitative des résultats doit permettre de dégager les priorités d’actions de l’année suivante.

Gestion et comptabilité :

L’EPIC Office de Tourisme est soumis à la comptabilité publique. A ce titre, le contrôle est exercé par la Chambre Régionale des Comptes.

Cependant, la CAN peut faire procéder à toute vérification qu’elle jugerait nécessaire. L’EPIC Office de Tourisme est tenu de présenter l’ensemble des pièces comptables à toute demande de la CAN ou à toute personne qu’elle aurait dûment mandatée.

Article 5 : Date d’effet

La présente convention prend effet à la date de sa signature.

Article 6 : Modification

Pour la bonne réalisation de leur accord, toute modification de cette convention demeurera possible et donnera lieu à un avenant soumis aux instances décisionnelles de la CAN et de l’EPIC Office de Tourisme.

Article 7 : Résiliation

La résiliation de cette convention par l’une ou l’autre des parties est possible par lettre recommandée avec un préavis de 2 mois.

Article 8 : Litiges

Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l’interprétation et l’exécution de la présente convention, les parties s’obligent, préalablement à toute instance, à trouver un accord amiable. Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, le tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent.Envoyé en oréfeciure le 21/02/2625

Reçu en préfecture le 21/03/2025 .

Pubiié te

ID : 078-2000412317-20250210-C

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Fait à NIORT, en 2 exemplaires originaux, le :

Le Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

La Présidente de l’Office de

Tourisme Niort – Marais Poitevin –

Vallée de la Sèvre Niortaise

Jérôme BALOGE Elisabeth MAILLARD