Compte-Rendu - cr 17 11 2023

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Compte-Rendu - cr 17 11 2023 Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Dyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 11 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Bois et produits du bois, Commune de Dyé – Conseil Municipal – Séance du 17/11/2023

1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 17 NOVEMBRE A 18h30

A LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DYE

Sous la présidence de : Monsieur DURAND Olivier, Maire.

Etaient présents: Olivier DURAND, Yves ROUGET, Bertrand BERLOT, Dany MINAT, Annie YOT, Stéphane LACOSTE, Philippe VIAUX, Sandrine MAGAUD,

Etaient absents représentés: Jean-Noël BOURGUIGNON donne pouvoir à Bertrand BERLOT, Adrien MARTIN donne pouvoir à Philippe VIAUX,

Secrétaire de séance : Dany MINAT,

***************

Le Maire vérifie que le quorum est atteint. Lecture du dernier compte-rendu, sans observation le compte rendu est signé et la séance peut commencer.

1. Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l‘achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté.

2. Achat d’un ordinateur.

3. Contrat location photocopieur.

4. Tracteur tondeur.

5. Etat d’assiette et destination des coupes de bois.

6. Maintenance défibrillateur.

7. Fêtes de fin d’année.

8. Demande d’achat de planche bois.

9. Tarif communaux 2024.

Questions et informations diverses

******

01/ Délibération 2023-031 : Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l‘achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,

Considérant que COMMUNE DE DYE est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération 2020-002 du conseil municipal du 31 janvier 2020.

Considérant que le groupement de commandes dont COMMUNE DE DYE est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de COMMUNE DE DYE d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.

APRES EN AVOIR DELIBERE LA CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,Commune de Dyé – Conseil Municipal – Séance du 17/11/2023

2

- D’autoriser l’adhésion de COMMUNE DE DYE en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, - D’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement,

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de COMMUNE DE DYE et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

- D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement, - D’autoriser le maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière, - D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,

- De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de l'Yonne pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies,

- De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte COMMUNE DE DYE dans le cadre de la convention constitutive.

Liste des Points De Livraison (PDL) de COMMUNE DE DYE à intégrer au groupement de commandes du Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté. Fluide Nom du site Adresse

du site

Numéro PDL Date

d'entrée

(2)

Recours électricité

HVE (1) ou au

Biométhane (3)

Electricité EP POSTE

BOURG

BOURG 12485383495030 1/1/2026

Electricité HORLOGE

COMMUNALE

15 grande

rue

12485817648490 1/1/2026

Electricité MAIRIE 3 rue de la

mairie

12485528212801 1/1/2026

Electricité SALLE DES

FETES

15 grande

rue

12485238777273 1/1/2026

Gaz naturel .

Note (1)

: Pour le recours à l’électricité à Haute Valeur Environnementale (HVE) : Les membres peuvent bénéficier d’une fourniture d’électricité verte à Haute Valeur Environnementale via un marché dédié à cet aspect. Le lot à Haute Valeur Environnementale est attribué aux offres garantissant une électricité produite à partir d’énergies renouvelables, et donc intégré dans les approvisionnements des fournisseurs. Aussi, il est exigé des fournisseurs que au moins 25% de la production des centrales soient sous gouvernance partagée (investissement citoyens ou des collectivités) ou sans soutien public, c’est-à-dire sans subvention. Ce type d’offre représente un surcoût pour les consommateurs entre +15 à +30% en fonction des fournisseurs. Les membres qui souhaitent bénéficier du lot à Haute Valeur Environnementale doivent l’indiquer au stade de l’adhésion en indiquant OUI sur les lignes correspondantes aux contrats qu’ils souhaitent voir couvert. Cette information est engageante pour le membre. Ce type d’offre étant limitée, les points de livraison intégrés dans le lot à Haute Valeur Environnementale seront basculés dans le lot standard en cas d'infructuosité.

Aussi, en dehors de l’électricité à Haute Valeur Environnementale, les membres qui le souhaitent peuvent activer une option « électricité verte standard » auprès du fournisseur avant le début d’exécution des marchés, lors des opérations préalables à la bascule. Cette option leur permet de bénéficier d’une offre « verte » via le système des garanties d’origine. L’électricité verte standard est en premier niveau d’engagement pour la transition énergétique et représente un surcoût pour les consommateurs de près de 1%. (2) : Pour la date d’entrée :

− si votre contrat de gaz naturel est déjà en offre de marché et arrive à échéance entre le 1/01/2028 et le 31/12/2030, indiquer la date de fin du contrat +1 jour

− si votre contrat d’électricité est déjà en offre de marché et arrive à échéance entre le 1/01/2026 et le 31/12/2028, indiquer la date de fin du contrat +1 jour

− si le site n’est pas encore raccordé au réseau de distribution, indiquer la date prévisionnelle de raccordement. (3) : Pour le recours au biométhane :

Les membres peuvent bénéficier d’une fourniture de biométhane. Ce type d’offre représente un surcoût pour les consommateurs entre +15 à +30% en fonction des fournisseurs.

Les membres qui souhaitent bénéficier de biométhane peuvent l’indiquer au stade de l’adhésion en indiquant OUI sur les lignes correspondantes aux contrats qu’ils souhaitent voir couvert. Cette information n‘est pas engageante pour le membre, elle a seulement vocation à fournir un estimatif des besoins aux fournisseurs candidats aux consultions. Les membres peuvent aussi choisir d’acquérir du biométhane avant le début d’exécution des marchés, lors des opérations préalables à la bascule des contrats dans le périmètre du fournisseur.Commune de Dyé – Conseil Municipal – Séance du 17/11/2023

3

02/ Délibération 2023-032 : Achat d’un ordinateur,

Le Maire donne lecture du devis concernant le remplacement de l’ordinateur.

➢ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres :

ACCEPTE le devis de l’entreprise Cerig pour un montant de 1728,10€ HT. ACCEPTE, la maintenance pour un montant de 170€ HT à compter de la 2ème année,

03/ Délibération 2023-033 : Contrat location photocopieur

Le Maire informe le Conseil Municipal de la fin de la location du photocopieur au 31 décembre 2023 et donne lecture des 2 propositions reçues.

SIGEC KONICA MINOLTA

Neuf Neuf Reconditionné

Location par trimestre HT 198,99 210,00 145,00

Prix copie N&B HT 0,0045 0,0042 0,0042

Prix copie Couleur HT 0,0450 0,0420 0,0420

➢ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres : ACCEPTE le devis de l’entreprise Konica Minolta pour un appareil reconditionné avec un loyer de 145€ HT par trimestre.

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

04/ Tracteur tondeur

Le 1er adjoint explique que le tracteur tondeuse est hors service. Un particulier met en vente le même tracteur que nous pour pièces pour un montant de 400€.

Un devis au mécanicien va être demandé pour la main d’œuvre pour le transfert des pièces.

05/ Délibération 2023-034 : Etat d’assiette et destination des coupes de bois

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 11 septembre pour l’exercice 2024 ;

A été présentée en réunion du conseil municipal, la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF ci-dessous (tableaux 1 et 2) :

Tableau 1 : Coupes proposées à l'état d'assiette 2024

Parcelle

ou unité

de gestion

Surface à

désigner

(ha)

Type de coupe

Destination des

produits

BO/BI/BE

(1)

Année prévue à

l’aménagement

(2)

Justifica

tions

(3)

3 5.72 CLOISONNEMENT Délivrance 2024

(1) Destination (vente, délivrance…) des types de produits (BO = Bois d’œuvre, BI = Bois d’industrie, BE = Bois énergie)

(2) Indiquer l’année prévue à l’aménagement ou N.P si la coupe n’est pas prévue à l’aménagement (3) Si la coupe proposée n'est pas prévue à l'année 2024 dans l’aménagement, indiquer la raison de l’ajout de la coupe

Tableau 2 : Coupes prévues à l'aménagement en 2024 et non proposées pour des motifs techniques

Parcelle

ou unité de gestion

Surface à

désigner (ha)

Type de

coupe

Proposition :

R = report

S = suppression

JustificationsCommune de Dyé – Conseil Municipal – Séance du 17/11/2023

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Après avoir délibéré, le conseil municipal :

1) DECIDE ET ARRÊTE l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2024 selon les modalités suivantes (tableau 3) :

Tableau 3 : Décisions de la commune

Liste des parcelles

dont l'inscription à

l'état d'assiette est

validée par la

commune

Liste des parcelles non proposées à

l'état d'assiette dont l'inscription

est demandée par la commune

Liste des parcelles dont

l'inscription à l'état d'assiette est

refusée par la commune

Parcelle Justifications Parcelle Justifications

3

2) DECIDE de la destination des coupes de l’état d’assiette de l’exercice 2024, ainsi que des modalités de leur commercialisation

Parcelle

Type de produits

BO = bois d’œuvre

BI = bois

d’industrie BE =

bois énergie

Mode de vente Mise à

disposition des

bois

Autre

choix

(UG) (A préciser)

3 BE

☐ Vente de gré à gré par soumission

☐ Contrat d’approvisionnement

 Délivrance*

 Bois sur pied

☐ Bois façonné

☐ Vente de gré à gré par soumission

☐ Contrat d’approvisionnement

☐ Délivrance*

☐ Bois sur pied

☐ Bois façonné

*Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme garants (bénéficiaires solvables) de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : M. Yves ROUGET, M. Stéphane LACOSTE, M. Adrien MARTIN

3) DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées aux alinéas 1 à 2.

06/ Délibération 2023-035 : Maintenance défibrillateur,

Le Maire donne lecture du devis reçu concernant la maintenance du défibrillateur.

➢ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres : ACCEPTE le devis de l’entreprise ASTEN pour un montant de 487.50€ HT.

07/ Délibération 2023-036 : Fêtes de fin d’année

Maire informe le conseil municipal que la commission fête et cérémonie a retenu un spectacle pour l’arbre de noël des enfants qui aura lieu le samedi 16 décembre 2023.

➢ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres : - DECIDE d’offrir un bon d’achat de 25,00€ par enfant.

- DECIDE d’offrir un sachet de bonbon par enfant d’une valeur de 7,00€.

Maire informe le conseil municipal que la commission CCAS a préparé les fêtes de fin d’année pour les ainés. Cette année, ils ont le choix entre un colis ou un repas au restaurant.

➢ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres : - DECIDE des prix au maximum comme suit :

- Colis individuels : 35 €

- Colis des couples : 50 €

- Colis des résidents en maison de retraite : 35 €

- Repas : 40€ par personne.Commune de Dyé – Conseil Municipal – Séance du 17/11/2023

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Le repas aura lieu à l’auberge du Cléon à Carisey, la date du dimanche 3 décembre 2023 est retenue.

08/ Délibération 2023-037 : Demande d’achat de planche bois

Le Maire donne lecture d’une demande de proposition d’achat des chevrons stockés près du lavoir.

➢ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres : DECIDE de proposer cette vente à l’ensemble des habitants.

DECIDE que les personnes intéressées devront faire leur offre sous pli cacheté et que la vente sera au plus offrant.

09/ Délibération 2023-038 : Tarifs communaux 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les tarifs communaux ci-dessous à compter du 1er janvier 2024

SALLE POLYVALENTE :

Été Hiver

Week-end & jours fériés 150 € 200 €

Journée 80 € 120 €

Caution 500,00 €

CIMETIERE :

Concession : Perpétuelle 100,00 €

Cinquantenaire 65,00 €

Trentenaire 50,00 €

Columbarium : Cinquantenaire 380,00 €

MAIRIE :  Affouages : 6,00 €

PECHE : FIXE les tarifs de la façon suivante :

 Carte annuelle adulte : 25,00 €uros

 Carte annuelle enfant (- de 16 ans) : 8,00 €uros

 Carte annuelle conjoint de pêcheur : 8,00 €uros

 Carte à la journée adulte : 6,00 €uros

 Carte à la journée enfant : 2,00 €uros

Carte à la journée conjoint de pêcheur : 2,00 €uros

QUESTIONS DIVERSES

10/ Délibération 2023-039 : Choix entreprise- Amélioration des conditions de circulation

Le Maire donne lecture de rapport d’analyse des offres de la DDT.

➢ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres : DECIDE de retenir le devis de l’entreprise MANSANTI pour un montant de 29 900€ HT. AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES

Chemin :

Des chemins ont été détériorés par des travaux faits par mauvais temps. Un courrier sera fait au contrevenant pour mise en état.

Apéro-concert :

Le 2ème adjoint informe que le groupe Rames d'âmes a été retenu pour l’apéro concert.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés,

le Maire lève la séance à 21h35.Commune de Dyé – Conseil Municipal – Séance du 17/11/2023

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Liste des délibérations prises : du numéro 2023-031 au 2023-040 :

Délibération n°2023-031 : Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l‘achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté,

Délibération n°2023-032 : Achat d’un ordinateur,

Délibération n°2023-033 : Contrat location photocopieur,

Délibération n°2023-034 : Etat d’assiette et destination des coupes de bois,

Délibération n°2023-035 : Maintenance défibrillateur,

Délibération n°2023-036 : Fêtes de fin d’année,

Délibération n°2023-037 : Demande d’achat de planche bois,

Délibération n°2023-038 : Tarif communaux 2024.

Délibération n°2023-039 : Choix entreprise- Amélioration des conditions de circulation.

Les membres présents :

Nom Prénom Fonction Visa de présence Visa par procuration

DURAND Olivier Maire

ROUGET Yves 1er Adjoint

BERLOT Bertrand 2ème Adjoint

MINAT Dany Conseiller Municipal

YOT Annie Conseiller Municipal

LACOSTE Stéphane Conseiller Municipal

VIAUX Philippe Conseiller Municipal

MAGAUD Sandrine Conseiller Municipal

BOURGUIGNON

Jean-Noël

Conseiller

Municipal

Pouvoir à Bertrand BERLOT

MARTIN Adrien Conseiller Municipal

Pouvoir à Philippe VIAUX