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Compte-Rendu - 2023 11 23 CR CM Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Fauverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 11 23 CR CM)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement, MAIRIE DE FAUVERNEY

21110

: PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 28/11/2023

Convocation du 23 novembre 2023

Le 28 novembre 2023, à 20H30, les membres du conseil municipal de Fauverney se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. François BIGEARD, Maire

Secrétaire de séance : M. Johan GENDRE

Membres - En exercice : 15

- Présents : 12

- Votants : 14

Etaient présents: François BIGEARD (Maire), Johan GENDRE (2°* adjoint), Bernard CORNEMILLOT (5° adjoint), Christophe POULLEAU (4° adjoint), Emmanuel EYRAUD, Sandrine LAGARDE, Elise LAMBERT, Cyril GIRARD, Denis BONIN, Marie-Anne

FANJAUD, Véronique VINCENT, Dominique RAVERAT.

Benjamin BONIN (1° adjoint) a donné procuration à Christophe POULLEAU Caroline JACQUES a donné procuration à Dominique RAVERAT

Absent : Jean Luc DERECLENNE

1. Présentation projet de reboisement parc de Chassagne par Mme Varigny, Un apprenti BTS a travaillé à l'ONF sur le parc de Chassagne. La partie Est du parc a

beaucoup souffert.

Travail sur régénération : -chênes pas très présents,

-Satisfaisant sur les érables

Modalité de plantation par bouquet. Six parcelles concernées pour la première tranche de travaux. Subvention possible de 50 % du Conseil Départementale 21 (aide à la plantation d’arbres véritables puits de carbone)

Estimation travaux 15 000 €.

2. Délibération mode vente bois parcelle 24,

ll s’agit de la modifiant la délibération du 26/09/2023 concernant le mode de vente de la parcelle 24,

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3° alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier

Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Page 1 sur 7Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l'inscription ou non à l’état d’assiette 2024 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, en modification de la délibération du 26 septembre 2023, approuve la modification de la vente de la coupe en parcelle 24 prévue initialement en délivrance, en cession.

3. Dénomination nouvelle route forestière Donzy,

Suite aux travaux de la nouvelle route forestière à Donzy, M. Le Maire propose de donner un nom à cette voie.

Proposition « route forestière Henri Muteau ». Un petit historique y sera ajouté. Le conseil approuve à l’unanimité.

4. Renouvellement fermages arrivés à échéance,

Divers baux à ferme sont arrivés à échéance. Il convient de les renouveler. Le conseil décide à l’unanimité de renouveler dans les mêmes conditions Les baux :

lieu | Ancien fermier Parcelle | Superficie | Loyer annuel 2023 en € à

ha indexer selon

indice fermages

2024

| Commune [HENRY |ZD 33p 0.30 39.50

| Commune | QUILLARDET | ZD 33p 0.28 39.50

| Legs Muteau | QUILLARDET | ZE 24p 1.10 159.38

| Commune FRAMOISY |ZE 19, ZK88, 3.088 34604 |

ZE32

| CCAS |SILLONS | ZD 26 | 3.145 | 504.68

| LEGS | SILLONS [ZD 25 178 277.67 |

| Commune |SILLONS | ZK33p [0.34 | 45.92

| Commune | POULLEAU | ZC 20, ZE46 5.951 783.72 |

| Legs |POULLEAU |ZCI7pZE48 | 18.94 207.64 |

ZK79 ZE24

| Legs | OUCHEROTTE | ZK1 ZK2 | 41.577 6553.34

| (Rouvres en

| Plaine

| CCAS BOURGEOT | ZN 54(Rouvres | 1.2187

| en Plaine)

CCAS | SALIGNON | VI4 (Varanges) 0.478

Page 2 sur 75. Arrêté pêche 2023-2024,

Monsieur le maire propose au conseil municipale le renouvellement de l’arrêté de pêche pris le

17/05/2022, dans les mêmes conditions.

Le conseil approuve à l’unanimité le renouvellement de l’arrêté de pêche pour la saison 2023-

2024 dans les mêmes conditions que le précédent arrêté.

6. Avis sur enquête publique PPI FM Logistic,

M. le Maire a invité les élus, lors du conseil municipal du 26 septembre 2023 à consulter l’enquête publique concernant le projet de plan particulier d’intervention de l’établissement FM Logistic situé sur la Zone de Boulouze.

Le conseil doit émettre un avis sur cette enquête.

Le conseil municipal émet un avis favorable.

7. Plan communal de sauvegarde,

Ajourné

8. Loi d’accélération des énergies renouvelables,

Cette loi du 10 mars 2023 porte notamment comme ambition de permettre à la France d’atteindre ses objectifs de développement en matière d’énergies renouvelables. Les communes doivent identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil de projets

d'énergies renouvelables.

M. Le Maire propose de créer une commission dédiée pour travailler sur ce sujet: Sandrine LAGARDE, Marie Anne FANJAUD, Jean-Luc DERECLENNE

9. Terrain synthétique foot,

Lors du dernier conseil une élue a émis le souhait d’avoir un chiffrage d’un terrain synthétique au stade de foot. M. le maire fait un point.

Sur niveau existant 105mx68m (pas possible de surélever de 1m le terrain car zone inondable) Total HT 896 295.72 € HT + éclairage 109 315 € HT soit 1 005 610.72 € HT Estimation des aides inférieure à 600 000 €

Reste à charge pour la commune 443 036.38 €

M. Le Maire signale que le besoin d’un terrain annexe est une réalité, mais qu’il est difficile de présenter aux administrés de Fauverney une telle dépense. Les élus sont d’accord. Réflexion à mener sur le terrain annexe.

10. Projet maisons séniors,

Constat : le temps passe, les terrains ont été achetés via EPF sans projet fixe. Seule une étude de faisabilité a été effectuée par la société CETEC.

M. Gendre s’est rendu le 09/11/23 chez le notaire pour avoir des informations administratives et juridiques sur les maisons séniors.

Point négatif : comment ces maisons peuvent perdurer dans le temps en restant totalement dédiées aux séniors ?

M. Gendre dresse en bilan du RDV. La faisabilité sur le terrain est certaine mais la gestion et le

cadre juridique sont risqués.

Il est envisagé d’aller chercher des partenaires (Conseil Départementale notamment) pour avoir des pistes et des conseils.

11. RPQS eau potable et assainissement,

M. Raverat présente les rapports :

Page 3 sur 7Eau : 3218 habitants desservis, 1427 abonnés. Dijon métropole assure l’approvisionnement

167 710 m3.

Analyses de l’ars sont conformes.

Facture + 6.94 % en 1 an.

Assainissement : 3 205 habitants desservis (entreprises non comptées), 1410 abonnés. Réseau de 35 km avec 16 postes de relèvement ou de refoulement.

Analyses 100% conformes.

Facture + 6.27% en 1 an.

12. Rythmes scolaires rentrée 2024-2025,

Depuis la rentrée scolaire 2017, l'introduction d'un nouveau type de dérogation à l'organisation de la semaine scolaire dans le décret n°2017-1118 du 27juin 2017 (dérogation de type 3 : possibilité d'organiser le temps scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours) nous a permis d'adopter ce rythme pour l'école de Fauverney pour une durée de 3 ans.

Cette dérogation arrive à son terme à la prochaine rentrée scolaire 2024-2025. Il appartient, dès à présent, au Maire de la commune de présenter une nouvelle demande d'organisation scolaire. La commune a la possibilité d'opter pour un retour à une organisation type 4,5 jours ou de renouveler la demande de dérogation de type 3 (rythme actuel) en concertation avec l'ensemble des acteurs locaux (collectivité, enseignants, parents….).

La demande doit être effectuée conjointement par le conseil d'école et la commune auprès des services départementaux de l'éducation nationale.

Le choix des rythmes scolaires a été soumis au vote du conseil d'école du 14 novembre dernier. La reconduction de la dérogation de type 3 a été approuvée à l'unanimité.

Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire l’organisation des rythmes scolaires sur 4 jours et procédera à nouveau à une demande de dérogation.

13. Décisions modificatives,

Afin de pouvoir rembourser la caution du locataire du logement RDC à Chassagne qui est parti, le conseil approuve à l’unanimité la DM suivante :

165 (D/D) +580 €

2031 (D/T) -580€

14. Amortissements,

Les communes de moins de 3 500 habitants n’ont pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées (compte 204xxx) bien souvent SICECO.

Après délibération, la commune de Fauverney décide d’arrêter la gestion des amortissements à compter des bien acquis à partir du 01/01/2024.

Seuls les comptes 204171 et 204172 sur 5 ans continueront à être amortis.

15. Création budget annexe photovoltaïque,

M. le Maire rappelle que des panneaux photovoltaïques ont été installés sur la toiture du groupe scolaire se situant chemin des écoliers. Ces membranes photovoltaïques produisent de l’électricité qui est revendue à EDF Obligation d’Achat.

La production d’énergie solaire pour la revendre à un tiers est considérée comme une activité relevant d’un service public et commercial.

Page 4 sur 7Le suivi budgétaire et comptable doit être retracé au sein d’un budget distinct, géré sous la forme d’une régie dotée a minima de l’autonomie financière et soumise aux règles des articles L 2221-11 et suivants et L 2224-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales. Conformément à l’article 256 B du Code Général des Impôts, la vente d’électricité étant soumise de plein droit à la TVA, il y a lieu d’assujettir le budget à la TVA.

Le conseil municipal ayant entendu l’exposé de M. Le Maire, et après délibération, approuve à l’unanimité la création d’un budget annexe « Panneaux photovoltaïques » en nomenclature M4 « services publics industriels et commerciaux » au 1° janvier 2024.

Le conseil décide d’amortir les panneaux et des onduleurs sur 5 ans.

Le conseil autorise M. Le Maire à solliciter auprès des services fiscaux l’assujettissement à la TVA de ce budget et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaire à cette création.

16. Autorisation donnée au comptable pour régularisation exercice ultérieur, Dans la comptabilité de la commune à la DGFIP, il subsiste une fiche emprunt non soldée,

sans mouvement depuis 2009 qui fausse le montant de votre capital.

Afin de régulariser la situation la trésorerie propose de passer par des opérations non

budgétaires :

débit compte 1641 et crédit compte 1068 pour la somme de 12 933.30€ Après délibération du conseil municipal autorise à lunanimité la comptable du SGC à passer

ces opérations.

17. Ouvertures de postes,

Ouverture de poste adjoint territorial : médiathèque

M. le Maire informe le conseil qu’une personne a postulé sur l’emploi à raison de 2H/par

semaine.

Après délibération, le conseil décide, à l'unanimité, d’ouvrir un poste d’adjoint territorial IM 353, IB 385 à raison de 2H00 par semaine à compter du 29/11/2023 pour une durée de 1 an.

Ouverture de poste adjoint technique deuxième classe gestion salle Chassagne, M. Le Maire propose de renouveler le poste d’Adjoint technique 2ème classe (gestion de la salle de Chassagne) qui arrive également à échéance le 31/12/2023.

Après délibération, le conseil décide, à l'unanimité, d’ouvrir un poste d'adjoint technique 2ème classe à compter du 01/01/2024 pour une durée de 1 an à raison de 15H00 par semaine sur la

base de l'IM 340, IB 356.

18. Modification durée hebdomadaire agent entretien,

L’adjoint technique territorial recrutée à 20H hebdomadaires changera de temps de travail à compter du 01/12/2023. La modification est expliquée par la diminution de ses activités suite à des prestations d’entreprises extérieures : ménage des écoles, nettoyage des vitres notamment. Monsieur le Maire propose de passer son temps de travail à 11H25 par semaine soit 45 H

mensuel. L’agent a donné son accord.

Il convient de supprimer l’emploi d’adjoint technique territorial titulaire 20H/35 et de créer un nouveau poste d’adjoint technique territorial titulaire à raison de 11H25/35 hebdomadaire. Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité l’ensemble des modalités, supprime l'emploi permanent de 20H/35 et rouvre un emploi permanent à 11H25/35 à partir du 01/12/2023. L'agent sera rémunéré dans la continuité de sa carrière IB 378, IM 366 sans changement.

Page 5 sur 719. Prime pouvoir achat,

M. Bonin Benjamin a participé au conseil communautaire du 16/11/2023 dont cette question a

été débattue.

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code. Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement

public ou un groupement d’intérêt public avant le 1% janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public

ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la

période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction

la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 17 du décret n°2019-

133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 17 de la loi du 16 août

2022 {prime « partage de la valeur »),

- Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les

employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues

au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l’éducation.

Les montants

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants _plafonds, les montants applicables seront les suivants :

Rémunération brute perçue au | Montant maximum de la | Montant fixé p:par dla titre de la période courant du 1° | prime de pouvoir d’achat fixé | collectivité ou juillet 2022 au 30 juin 2023 par le décret l’établissement ou le = = | groupement —) Inférieure ou égale à 23 700€ | 800€ | 800€

Supérieure à 23700 € et| 700€ 700 € inférieure ou égale à 27 300 € _ [ —_

Supérieure à 27300 € et| 600€ | 600 € inférieure ou égale à 29 160 € — =

Supérieure à 29 160 € et| 500€ 500 € | inférieure ou égaleà 30 840 € _ Supérieure à 30 840 € et| 400€ 400 € |inférieure ou égaleà 32 280 € _ . | Supérieure à 32 280 € et| 350€ 350 € | inférieure ou égaleà 33 600 € _ ne

Supérieure à 33 600 € et| 300€ 300 €

inférieure ou égale à 39 000 €

Les montants susmentionnés feront l°objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Page 6 sur 7Les modalités de versement

La prime est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité OU l'établissement OÙ le groupement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité OÙ établissement OÙ groupement, corrigée pour correspondre à une année pleine. La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une fois, pour un versement total effectué avant le 30 juin 2024.

L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Après avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

- d’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus. - d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

- de prévoir les crédits correspondants au budget.

20. Cyclotille

Passage et arrêt du Cyclotille à Fauverney le samedi 09 décembre 2023 à 9H50 à l’occasion du Téléthon.

Les élus sont invités à accueillir les membres du Cyclotille. Prévoir café, jus, viennoiseries.

21. Tour de France 2024,

Le Tour de France 2024 empruntera les routes du département de la Côte d’Or du jeudi 4 juillet au samedi 6 juillet 2024. Un passage par Fauverney est prévu le 04 juillet. À cette occasion, diverses réunions auront lieu en préfecture, à la CCPD .. M. Benjamin BONIN sera le référent de cette manifestation et participera aux diverses réunions officielles. Concernant l’activité festive, la commission culture et fête travaillera en parallèle sur cette

manifestation.

22. Divers.

- Dans le cadre de l’opération « un bébé, un arbre » 2023, le conseil approuve à l’unanimité la participation par la commune d’une somme de 80 € par arbre (à réserver auprès de SONOFEP Saulon), pour les familles domiciliées à Fauverney ayant eu une naissance dans

l’année.

- Marie-Anne: souhaite un retour d’info sur le composteur partagé. M. Dereclenne a pris contact avec le SMICTOM et a proposé le seul site à la-Rheute pour la mise en place d’un bac partagé. Pour information, le bac grenat- ntinuera à à re relevé par les agents du SMICTOM au 1° janvier malgré ce qu’ir4 été dit. Èe

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