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Compte-Rendu - CR du 19.12.2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19.12.2023)
Thèmes du document : Énergies, Bois et produits du bois, Environnement,
COMMUNE
DE
SIMANDRE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
19
décembre
2023
à
19h00
à
la
mairie
(12
présents),
5
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
et
1 absent
non
excusé.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
CGT,
il est
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
Madame
Sandra
BEY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
des
présents
le
compte-rendu
du
12
octobre
2023
et
après
en
avoir
délibéré
à
17
voix
pour
:
1.
DÉCIDE
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
pour
faire
suite
à des
changements
de
poste
au
sein
de
l'école
et
des
salles
communales
de
Simandre.
CHARGE
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
2.
FIXE
le
montant
de
la
redevance
assainissement
pour
l’année
2024
à
1,78
€
le
m°
d'eau
consommé
pour
les
habitations
desservies
par
le
réseau
assainissement.
CHARGE
Monsieur
le
maire
d'en
informer
la
société
d'affermage
chargée
de
la
répartition.
3.
DONNE
SON
ACCORD
pour
la
vente
des
lots
de
bois
de
chauffage
sur
pied,
délimités
sur
des
excédents
et
terrains
communaux,
le
nombre
de
lots
étant
attribué
en
fonction
des
demandes.
FIXE
les
tarifs
pour
l'année
2023-2024
soit
15
euros
le
moule
de
bois
blanc
;
17
euros
le
moule
d'acacias,
chêne,
frêne
;
21
euros
le
moule
pour
le
bois
d'acacias
en
piquet
de
1,80
m.
DIT
que
le
cubage
du
bois
sera
effectué
sur
le
terrain
après
la
coupe
de
chaque
lot
et
que
le
produit
de
ces
ventes
sera
inscrit
au
compte
7022
du
budget.
4.
DÉCIDE
de
recruter
4
agents
recenseurs
pour
la
campagne
de
recensement
de
la
population
2024
qui
se
tiendra
du
18
janvier
2024
jusqu'au
17
février
2024.
AUTORISE
l'autorité
à
recruter
4
agents
vacataires.
FIXE
le
mode
de
calcul
de
la
rémunération
des
4
agents
recenseurs
comme
suit
:(les
agents
seront
payés
à la
tâche)
- 2.00
€
brut
par
feuille
de
logement
remplie,
- 2.40
€
brut
par
bulletin
individuel
rempli,
- 40
€
bruts
par journée
(ou
demi-journée)
de
formation
- 400
€ bruts
de
frais
de
transports
répartis
au
prorata
des
déplacements
effectués.
- DIT
que
le
montant
global
des
indemnités
est
estimé
à environ
7 100
€ et
que
la
rémunération
de
l'agent
recenseur
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
et
au
prorata
du
travail
effectué
selon
le
plan
de
financement
présenté. 5.
INSTAURE
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
PPA
(décret
n°2023-1006
du
31/10/2023)
selon
les
conditions
requises.
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle.
DE
PRÉVOIR
les
crédits
correspondants
au
budget
6/7.
DÉCIDE
à
l’unanimité
d'autoriser
M.
le
maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
en
section
d'investissement
du
budget
2023
commune
et
assainissement
(déductions
faites
des
sommes
imputées
aux
chapitres
16,
40
et
001).
Le
quart
des
crédits
du
budget
de
la
commune
s'élève
à
238
002,81
€
et
l'assainissement
s'élève
à
178
983,24
€.
DIT
que
cette
délibération
est
valable
jusqu'au
vote
du
budget
primitif
2024. REPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE
DE
SIMANDRE
8.
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés.
AUTORISE
l’adhésion
de
la
COMMUNE
DE
SIMANDRE
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés.
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
charge
celui-ci
de
consulter
les
opérateurs
pour
la
fourniture
d'électricité
à compter
de
janvier
2026
et
de
gaz
naturel
à compter
de
janvier
2028.
9.
Sollicite
l'ONF
pour
inscrire
des
travaux
de
cloisonnement
dans
les
passerelles
3 et
4
(hameau
Le
Molard)
et
ainsi
permettre
aux
affouagistes
du
Molard
de
faire
les
affouages
sur
ces
parcelles.
10.
DÉCIDE
de
ne
pas
reconduire
son
adhésion
à
l'Agence
Technique
Départementale
de
Saône-et-Loire
(ATD).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
afin
que
ce
retrait
soit
pris
en
compte
au
01
janvier
2024.
11.DÉCIDE
de
définir
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.141-5-3
du
Code
de
l'Énergie.
M.
Le
Maire
précise
que
les
habitants
de
Simandre
ont
été
invités
à
prendre
connaissance
du
projet
de
zonage
(cartographie
avec
plusieurs
couches
permettant
de
visualiser
le
potentiel
de
chaque
type
d’énergie
renouvelable
sur
le
territoire)
du
vendredi
8
décembre
au
samedi
16
décembre
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à transmettre
la
cartographie
à la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Bresse
et
au
référent
préfectoral.
12.
Modification
éclairage
des
terrains
de
tennis
:après
plusieurs
consultations
avec
étude
à
l'appui,
l’entreprise
Bouygues
Energies
a été
retenue
pour
remplacer
l’ensemble
des
éclairages
des
terrains
de
tennis
pour
un
montant
de
16
788
€ TTC.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES :
°
Informations
sur
l'avancement
des
travaux
«
maison
Berthier
» et
» assainissement
lagunes
».
e
Informations
sur
les
travaux
d'installation
de
la
réserve
eau
pluviale
aux
services
techniques
(sauf
imprévu,
les
travaux
seront
réalisés
au
premier
semestre
2024).
e
_Entend
divers
Remerciement
d’administrés.
+
Cérémonie
des
vœux
du
maire
le
vendredi
19
janvier
2024.
°
Réflexions
sur
les
projets
2024
:
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
du
pôle
médical.
Parking,
cheminement
doux,
trottoir
et
ralentisseur
route
de
Tresoir.
Réflexion
sur
la
rénovation
phonique
et
thermique
du
hall
de
la
salle
des
fêtes
+ fenêtres
du
hall.
Mise
à niveau
du
skate-park
:réflexion
lancée
avec
le
conseil
jeune
lors
des
différents
ateliers.
Extension
du
Pôle
médical.
Hall
couverte
au
niveau
de
la
place
de
l’esplanade
pour
permettre
diverses
manifestations
associatives
ou
événements
privés.
AAA AA:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22H30.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le
décembre
2023
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
Loi
du
5 août
1884.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Christophe
Sandra
BEY