Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2023 049 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2023 049 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2023 049 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Transports, VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2023-049

PUBLIÉ LE 17 MAI 2023Sommaire

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges /

88-2023-05-09-00006 - Arrêté ARS Grand Est n°2023-2367 du

09/05/2023 portant désignation à compter du 15 mai 2023 de Monsieur

Jean-Michel SCHERRER comme directeur par intérim de l’Hôpital

Intercommunal “Hôpitaux du Massif des Vosges” (2 pages) Page 3

Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance

Territoriale et Sécurité

88-2023-05-17-00001 - Arrêté n° 184/2023 du 17 mai 2023 portant

autorisation de mise en exploitation commerciale du chemin de fer

touristique « Train des Forts » situé entre les forts d’Uxegney et Bois

l’Abbé, sur la commune d’Uxegney (88) (5 pages) Page 6

2Délégation territoriale de l'Agence régionale de

Santé des Vosges

88-2023-05-09-00006

Arrêté ARS Grand Est n°2023-2367 du

09/05/2023

portant désignation à compter du 15 mai 2023

de Monsieur Jean-Michel SCHERRER

comme directeur par intérim

de l’Hôpital Intercommunal “Hôpitaux du

Massif des Vosges”

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2023-05-09-00006 - Arrêté ARS Grand Est n°2023-2367 du 09/05/2023 3Standard régional : 03 83 39 30 30

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

Direction de l’Offre Sanitaire

ARRETE ARS Grand Est n°2023-2367 du 09/05/2023

portant désignation à compter du 15 mai 2023

de Monsieur Jean-Michel SCHERRER

comme directeur par intérim

de l’Hôpital Intercommunal “Hôpitaux du Massif des Vosges”

VU le code de la santé publique ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifié et notamment son article 6 ;

VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifié ;

VU le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

VU le décret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, Madame CAYRE Virginie ;

VU l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

La Directrice Générale

de l’Agence Régionale de Santé Grand Est

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2023-05-09-00006 - Arrêté ARS Grand Est n°2023-2367 du 09/05/2023 4Standard régional : 03 83 39 30 30

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX 2

VU l’arrêté ARS n° 2023-0812 du 9 février 2023 portant délégation de signature aux Directeurs, Secrétaire Général et Agent Comptable de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU l’arrêté du Centre National de Gestion du 19 avril 2023, mettant en position de détachement Monsieur Pierre Tsuji, directeur du Centre Hospitalier Intercommunal «Hôpitaux du Massif des Vosges » à compter du 15 mai 2023; auprès de l’Agence Régionale de Santé de Normandie, en qualité de directeur de l’attractivité des métiers et de la transformation numérique du système de santé, pour une durée de 3 ans.

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public au sein de l’Hôpital Intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges ».

ARRETE

Article 1 :

A compter du 15 mai 2023, Monsieur Jean-Michel SCHERRER, Directeur des Hôpitaux Civils de Colmar,

exercera les fonctions de directeur par intérim de l’Hôpital Intercommunal « Hôpitaux du massif des Vosges » et

ce jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur.

Article 2 :

Cet arrêté sera notifié à :

- Monsieur le Président du conseil de surveillance de l’Hôpital Intercommunal « Hôpitaux du Massif des

Vosges »,

- Monsieur le Président du conseil de surveillance des Hôpitaux Civils de Colmar,

- Monsieur Pierre TSUJI,

- Monsieur Jean-Michel SCHERRER.

Article 3 :

Madame la Directrice de l’Offre Sanitaire de l’Agence Régionale de Santé Grand Est et Monsieur le Délégué départemental de l’A.R.S. pour le département du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

P/la Directrice Générale de l’ARS Grand Est

Et par délégation

La Directrice de l’Offre Sanitaire

Signé

Anne MULLER

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2023-05-09-00006 - Arrêté ARS Grand Est n°2023-2367 du 09/05/2023 5Direction départementale des territoires des

Vosges

88-2023-05-17-00001

Arrêté n° 184/2023 du 17 mai 2023 portant

autorisation de mise en exploitation

commerciale du chemin de fer touristique «

Train des Forts » situé entre les forts d’Uxegney

et Bois l’Abbé,

sur la commune d’Uxegney (88)

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-17-00001 - Arrêté n° 184/2023 du 17 mai 2023 portant autorisation de mise en exploitation commerciale du chemin de fer touristique « Train des Forts » situé entre les forts d’Uxegney et Bois l’Abbé, 6Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n° 184/2023 du 17 mai 2023

portant autorisation de mise en exploitation commerciale du chemin de fer touristique « Train des Forts » situé entre les forts d’Uxegney et Bois l’Abbé, sur la commune d’Uxegney (88)

La préfète des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu le code des transports modifié,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 ;

Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des remontées mécaniques et de s transports guidés (STRMTG) ;

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés (dit décret STPG), et notamment son titre V ;

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges ;

Vu l’arrêté du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à l’équipement des passages à niveau, modifié par l’arrêté du 23 mai 2008 ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 2003 modifié, relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique ;

Vu l’arrêté du 19 janvier 2004 portant approbation préfectorale du dossier préliminaire de sécurité (DPS) du « Train des Forts » ;

Vu l’arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme ;

1/5

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-17-00001 - Arrêté n° 184/2023 du 17 mai 2023 portant autorisation de mise en exploitation commerciale du chemin de fer touristique « Train des Forts » situé entre les forts d’Uxegney et Bois l’Abbé, 7Vu l’arrêté préfectoral n° 355/2009 du 26 juin 2009 portant classement des passages à niveau du « Train des Forts », modifié par l’arrêté préfectoral n° 154/2022/DDT du 24 mai 2022 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 155/2022 du 24 mai 2022 portant autorisation de mise en exploitation commerciale du chemin de fer touristique « Train des Forts » situé entre les forts d’Uxegney et Bois l’Abbé, sur la commune d’Uxegney (88) ;

Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 susvisé relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), portant sur l’organisation du contrôle des systèmes de transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services ;

Vu le référentiel technique du STRMTG, version 5 du 6 février 2019 relatif à la sécurité de l’exploitation des chemins de fer touristiques ;

Vu la mise à jour du dossier de sécurité transmise en préfecture le 29 avril 2023 par l’Association pour la Restauration du Fort d’Uxegney et de la Place d’Epinal (ARFUPE), représentée par son président Monsieur Pascal DURAND ;

Vu le dossier de sécurité du chemin de fer touristique « Train des Forts » (DS) dans sa version modifiée du 29 avril 2023 et ses annexes ;

Vu le règlement de sécurité d’exploitation (RSE), dans sa version modifiée du 29 avril 2023 et ses annexes ;

Vu le règlement de police d’exploitation (RPE) dans sa version du 5 janvier 2023 ;

Vu le plan d’intervention et de sécurité du chemin de fer touristique « train des Forts » (PIS) dans sa version modifiée du 5 janvier 2023 et ses annexes ;

Vu l’avis sans observation du 10 mars 2023 du directeur départemental des services d’incendie et de secours concernant le plan d’intervention et de sécurité ;

Vu le rapport d’évaluation de la sécurité consolidé du 16 mars 2023 de l’organisme qualifié agréé (OQA) CERTIFER ;

Vu l'avis favorable avec observations et remarques du 12 mai 2023 du STRMTG ;

Considérant que l’exploitant, l’ARFUPE, a fourni des réponses aux prescriptions formulées dans l’arrêté préfectoral n° 155/2022 du 24 mai 2022 portant autorisation de mise en exploitation commerciale du chemin de fer touristique « Train des Forts » susvisé par la transmission de documents modifiés susvisés (DS, RSE, RPE, PIS) ;

Considérant que la sécurité des usagers du système, des tiers et des riverains doit être assurée en tout temps ;

2/5

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-17-00001 - Arrêté n° 184/2023 du 17 mai 2023 portant autorisation de mise en exploitation commerciale du chemin de fer touristique « Train des Forts » situé entre les forts d’Uxegney et Bois l’Abbé, 8Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :

Article 1er :

L’Association pour le Restauration du Fort d’Uxegney et de la Place d’Epinal (ARFUPE), représentée par son président, dénommée « l’exploitant » dans les articles suivants, est autorisée à exploiter de façon commerciale le réseau de chemin de fer touristique « Train des Forts » situé entre les forts d’Uxegney et de Bois l’Abbé, sur la commune d’Uxegney (88), sous réserve des prescriptions et remarques indiquées aux articles suivants.

Article 2 :

Le dossier de sécurité (DS) dans sa version du 29 avril 2023 et ses annexes, le règlement de sécurité d’exploitation (RSE) dans sa version du 29 avril 2023 et ses annexes, le règlement de police d’exploitation (RPE) dans sa version du 5 janvier 2023 et le plan d’intervention et de sécurité (PIS) dans sa version du 5 janvier 2023 et ses annexes, sont approuvés.

Article 3 :

L’exploitation du chemin de fer touristique sera assurée en toute circonstance dans le respect des dispositions mentionnées dans le DS, le RSE, le RPE et le PIS susvisés.

Toute modification de ces documents devra faire l’objet de l’avis des services compétents.

Article 4 :

L’autorisation est assortie de la prescription suivante qui sera strictement respectée par l’exploitant :

• Suivant l’observation de l’organisme qualifié agréé (OQA) (CERTIFER), la vitesse de circulation sera très faible au droit de la zone de manœuvre jusqu’à la reprise de cette zone. La reprise de la zone fera l’objet d’un suivi par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés – Bureau Nord- Est (STRMTG-BNE).

Article 5 :

Les remarques suivantes sont à prendre en compte pour la suite de l’exploitation :

• Toute modification des matériels, infrastructures, du règlement de sécurité de l’exploitation ou des référentiels associés susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité du système de transport devra obligatoirement faire l’objet d’une information préalable adressée au STRMTG pour validation.

• En cas d’évolution de la structure et/ou nouvelle organisation, l’’exploitant devra mettre à jour les documents correspondants.

3/5

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-17-00001 - Arrêté n° 184/2023 du 17 mai 2023 portant autorisation de mise en exploitation commerciale du chemin de fer touristique « Train des Forts » situé entre les forts d’Uxegney et Bois l’Abbé, 9Article 6 :

La présente autorisation de mise en exploitation est délivrée au regard des risques encourus par les usagers du système, les tiers et les riverains, dans le cadre de procédures relatives à la sécurité des transports publics guidés, sans préjudice d’éventuels avis ou autorisations requis au titre d’autres réglementations.

Elle ne couvre pas :

• l’examen des risques naturels et technologiques liés à l’environnement du projet ;

• les problématiques relatives à l’accessibilité du système de transport ; • les problématiques liées aux conditions d’hygiène et de sécurité des agents d’exploitation et de maintenance ;

• et les procédures d’intervention et de sauvetage définies par les services de secours.

Article 7 :

L’exploitation se fera sous l’entière responsabilité de l’exploitant qui contractera, en tant que de besoin, tout contrat d’assurance nécessaire à la couverture des risques inhérents à ladite exploitation.

Article 8 :

Tout événement de sécurité, incident et accident survenant sur le réseau devra être porté à la connaissance des services de l’État dans les conditions prévues au décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés (dit décret STPG) susvisé et selon les modalités définies dans une fiche réflexe spécifique.

Article 9 :

L’arrêté préfectoral n° 155/2022 du 24 mai 2022 portant autorisation de mise en exploitation commerciale du chemin de fer touristique « Train des Forts » situé entre les forts d’Uxegney et Bois l’Abbé, sur la commune d’Uxegney (88) est abrogé.

Article 10 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 11 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture et affiché par l’exploitant.

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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-17-00001 - Arrêté n° 184/2023 du 17 mai 2023 portant autorisation de mise en exploitation commerciale du chemin de fer touristique « Train des Forts » situé entre les forts d’Uxegney et Bois l’Abbé, 10Article 12 :

• M. le secrétaire général de la préfecture des Vosges, sous-préfet d’Epinal, • M. le directeur départemental des territoires des Vosges,

• et M. le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Une copie du présent arrêté est adressée à :

• M. le président du conseil départemental des Vosges,

• M. le maire d’Uxegney,

• M. le président de l’Association pour la Restauration du Fort d’Uxegney et de la Place d’Epinal (ARFUPE),

• M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours des Vosges • et M. le responsable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - Bureau Nord-Est.

Fait à Épinal, le 17 mai 2023.

La préfète,

Par délégation, le Sous-Préfet,

Secrétaire Général

Signé

David PERCHERON

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en charge des Transports, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-17-00001 - Arrêté n° 184/2023 du 17 mai 2023 portant autorisation de mise en exploitation commerciale du chemin de fer touristique « Train des Forts » situé entre les forts d’Uxegney et Bois l’Abbé, 11