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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Sarrogna. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de LONS - LE - SAUNIER.

Canton d’ORGELET.

Mairie de SARROGNA

Extrait du registre des délibérations du conseil

municipal de SARROGNA.

Séance du 2 avril 2021

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 10

Absent : 1 Excusé :

L'an deux mille vingt et un, le 2 avril à vingt heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.

PROST Philippe, Maire en exercice

Présents : Mesdames CARRON Annabelle, DALOZ Christel, GAY

RAVIER Laurence et GROSPIERRE Aline.

Messieurs BOUQUEROD Marc, CROLET Boris , HUMBERT

Jacques, RAVIER Franck et RICHEMOND Sébastien

Excusés :

Absent : Madame LAMBERT Maëlle

Date de la convocation du conseil municipal :

22/03/2021

Date d’affichage : 16/04/2021

Secrétaire de séance : Madame GAY-RAVIER Laurence

08-2021 Objet : Présentation et vote du compte administratif 2020 (commune et service de l’Eau)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame GAY-RAVIER Laurence délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Mr PROST Philippe en qualité de Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT ENSEMBLE

COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés N-1

Opérations de l’exercice 156 670.41

276 885.97

182 224.81 258 051.39

129 182.15

13 421.41 205 614.34 601 714.34

Totaux 156 670.41 459 110.78 258 051.39 142 603.56 205 614.34 601 714.34

Résultats de clôture 299 440.37 96 659.63 396 100.00

COMPTE ANNEXE POUR SERVICE DE L’EAU

Résultats reportés N-1

Opérations de l'exercice 44 108.98

45 953.09

6 110.25 258 051.39

21 907.83

274 544.26 302 160.37 326 607.60

Totaux 44 108.98 52 063.34 258 051.39 326 607.60 302 160.37 326 607.60

Résultats de clôture 7 954.36 16 492.89 24 447.23

TOTAUX CUMULES 203 779.39 511 174.12 303 995.32 417 147.84 507 774.71 928 321.96

RESULTATS DEFINITIFS 307 394.73 113 152.52 420 547.23

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

09-2021 Objet : Approbation du compte de gestion (budget principal et annexe)

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

 déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2020 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

10-2021 Objet : Affectation du résultat 2020 – Budget principal

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 299 440.37 €

Un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d’arrêter le résultat de fonctionnement comme suit :

11-2021 Objet : Affectation du résultat 2020 – Budget annexe eau

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent d’exploitation de 7 954.36 €

Un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d’arrêter le résultat de fonctionnement comme suit :12-2021 Objet : Vote des taux de fiscalité 2021

Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

- décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.36 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16.25 %

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

13-2021 Objet : Vote du budget principal 2021

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

APPROUVE le budget primitif de la commune de Sarrogna arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;14-2021 Objet : Vote du budget annexe eau 2021

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

APPROUVE le budget annexe EAU de Sarrogna arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

15-2021 Objet : Attribution d’un parcours communal

Le conseil municipal,

Vu la demande de Monsieur Paul CHASTAN, repreneur d’une exploitation agricole au hameau de Montjouvent, souhaitant louer un parcours communal cadastré G n°265 – En Courailloux, d’une contenance de 2 ha 12 a 30 ca ;

Vu les positions antérieures du conseil municipal d’attribuer les parcours aux exploitants du hameau concerné ;

Vu que le GAEC RICHEMOND n’est pas intéressé par ce parcours ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide d’attribuer le parcours communal G n°265 à M. Paul CHASTAN à compter de ce jour et dit que le fermage sera fixé au tarif en vigueur. Dit que celui-ci sera révisé chaque année en fonction de l’indice national des fermages.

16-2021 Objet : Carte Avantages Jeunes 2021/2022

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide de reconduire le dispositif de la carte Avantages Jeunes proposé par Info Jeunesse Jura pour 2021/2022.

A ce titre, le conseil municipal décide :

 d’offrir la carte Avantages Jeunes aux habitants de la commune âgés de 5 à 30 ans,  dit que cette carte sera distribuée aux personnes qui auront remis leur bon de réservation en mairie avant le 24 juillet 2021

 dit que les personnes n’ayant pas retiré leur carte pour la période 2020/2021 ne pourront pas bénéficier du dispositif cette année.

17-2021 Objet : Réfection de la toiture du bâtiment de la mairie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la toiture de la mairie présente des signes de vétusté et que l’entreprise FOURTIER est déjà intervenue en urgence à plusieurs reprises pour des réparations. Deux options sont proposées pour la réparation complète de cette toiture :

Rénovation avec tuiles neuves : 35 946.17 € H.T

Rénovation avec tuiles réutilisées : 32 451.42 € H.T

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 475 971.37 € 475 971.37 € Section d'investissement 451 111.63 € 451 111.63 € TOTAL 927 083.00 € 927 083.00 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 51 157.36 € 51 157.36 € Section d'investissement 111 682.87 € 111 682.87 € TOTAL 162 840.23 € 162 840.23 €DEPENSES H.T RECETTES

Rénovation toiture tuiles neuves : 35 946.17 €

Total : 35 946.17 €

D.E.T.R. 2022 30 % : 10 783.00 €

Conseil Départemental 30 % : 10 783.00 €

Autofinancement : 14 380.17 €

Total : 35 946.17 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

 adopte le projet de rénovation compète de la toiture du bâtiment de la maire avec des tuiles neuves ;  Retient l’offre de l’entreprise FOURTIER Sylvain pour un montant de 35 946.17 € HT.  Adopte le plan de financement exposé ci-dessus

 sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la D.E.T.R 2022

 sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Jura l’inscription de cette opération au dispositif de la Dotation de Solidarité des Territoires « Relance » ;

 S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions  Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

18-2021 Objet : Remplacement des volets roulants de la mairie

Les volets roulants de la mairie installés depuis plusieurs années présentant des signes d’usure, Monsieur le Maire propose leur remplacement par des volets roulants avec manœuvre solaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

 Adopte le projet de remplacement des volets roulants de la mairie ;

 Retient l’offre de l’entreprise Fillon-Maillet pour un montant de 4 888.00 € HT.  Adopte le plan de financement exposé ci-dessous

DEPENSES H.T RECETTES

Volets roulants manœuvre solaire 4 888.00 €

Total : 4 888.00 €

D.E.T.R. 2022 30 % : 1 466.40 €

Conseil Départemental 30 % : 1 466.40 €

Autofinancement : 1 955.20 €

Total : 4 888.00 €

 Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la D.E.T.R 2022

 Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Jura l’inscription de cette opération au dispositif de la Dotation de Solidarité des Territoires « Relance » ;

 S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions  Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Pour extrait et certification conforme,

Le Maire

Philippe PROST