Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Sarrogna. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 29 mars 2024 Page 1 sur 6

Paraphe du Maire

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Philippe PROST, maire en exercice.

Date de convocation : 18/03/2024 Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 9

Nombre de suffrages exprimés : 9

Absente : Mme LAMBERT Maëlle

Madame Laurence GAY a été désignée secrétaire de séance

Ordre du jour :

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 février 2024 2°) Finances : - Approbation des comptes administratifs 2023

- Approbation des comptes de gestion 2023

- Affectation des résultats 2023

3°) Fiscalité : Vote des taux 2024

4°) Travaux : - Rénovation du beffroi des cloches de l’église

- Restauration en peinture de la vierge au cimetière

5°) Vote du budget 2024 et attribution des subventions aux associations

6°) Cartes Avantages Jeunes 2024/2025

7°) Questions diverses

Point n°1 – Objet : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 février 2024

Le procès-verbal de la réunion du 16 février 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est approuvé à l’unanimité.

Point n°2 – Délibération n°09-2024 Objet : Approbation du compte administratif 2023 - budget principal et budget annexe eau

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame GAY-RAVIER Laurence délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Mr PROST Philippe en qualité de Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

D’INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

COMPTE

DMINISTRATIF

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés N-1

Opérations de l’exercice 146 253.70

433 188.79

212 162.36

70 514.77 40 017.37

11 258.82 216 768.47 696 627.34

Totaux 146 253.70 645 351.15 70 514.77 51 276.19 216 768.47 696 627.34

Résultats de clôture 499 097.45 19 238.58 479 858.87

COMPTE ANNEXE POUR SERVICE DE L’EAU

Présents : Mmes CARRON Annabelle, DALOZ Christel, GAY Laurence. Mrs BOUQUEROD Marc, CROLET Boris, HUMBERT Jacques, PROST Philippe, RAVIER Franck et RICHEMOND Adrien.

Absent(s) – Excusé(s) : Mme GROSPIERRE Aline

CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 29 mars 2024

PROCES VERBALConseil Municipal du 29 mars 2024 Page 2 sur 6

Paraphe du Maire

Résultats reportés N-1

Opérations de l'exercice 50 276.00

4 178.76

50 751.27 19 025.16

45 453.76

27 345.76 69 301.16 127 729.55

Totaux 50 276.00 54 930.03 19 025.16 72 799.52 69 301.16 127 729.55

Résultats de clôture 4 654.03 53 774.36 58 428.39

TOTAUX CUMULES 196 529.70 700 281.18 89 539.93 124 075.71 286 069.63 824 356.89

RESULTATS

DEFINITIFS 503 751.48 38 535.78 538 287.26

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Point n°2 – Délibération n°10-2024 Objet : Approbation du compte de gestion 2023 – Budget principal et annexe eau

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

 déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2023 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Point n°2 – Délibération n°11-2024 Objet : Affectation du résultat 2023, budget principal

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 499 097.45 €

Un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d’arrêter le résultat de fonctionnement comme suit :Conseil Municipal du 29 mars 2024 Page 3 sur 6

Paraphe du Maire

Point n°2 – Délibération n°12-2024 Objet : Affectation du résultat 2023, budget annexe eau

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 4 654.03 €

Un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d’arrêter le résultat de fonctionnement comme suit :

Point n°3 – Délibération n°13-2024 Objet : Fiscalité : Vote des taux 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.Conseil Municipal du 29 mars 2024 Page 4 sur 6

Paraphe du Maire

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés précédemment

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d’habitation : 10.83 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.36 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16.25 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Point n°4 – Délibération n°14-2024 Objet : Rénovation du beffroi du clocher de l’église

Le conseil municipal,

Considérant le rapport d’audit dressé par la société Bodet Campanaire concluant de l’instabilité du beffroi du clocher lors de la mise en sonnerie des cloches ;

Considérant le devis de la société Bodet Campanaire qui s’élève à 54 627.00 € H.T ; Considérant qu’il est important de préserver le patrimoine communal et notamment l’édifice de l’église et son beffroi ;

Adopte le projet de rénovation du beffroi du clocher de l’église tel que proposé par la société bodet Campanaire ;

Approuve le plan de financement prévisionnel :

DEPENSES H.T RECETTES

Rénovation du beffroi des cloches du clocher : 54 627.00 €

Total : 54 627.00 €

D.E.T.R. 2025 30 % : 16 388.00 €

C D 39 : Aides aux Territoires 2024 20 % 10 925.00 €

Région Bourgogne Franche-Comté 20 % 10 925.00 €

Autofinancement : 16 389.00 €

Total : 54 627.00 €

Sollicite l’inscription de ce projet au titre de l’Aide aux Territoires 2024 du Conseil Départemental du Jura au taux maximum ;

Sollicite de Monsieur le Préfet du Jura l’inscription de ce projet au titre de la DETR 2025 au taux maximum Sollicite l’aide du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté au titre de la restauration et mise en valeur du patrimoine régional au meilleur taux ;

Décide de soumettre ce projet à une collecte de dons en partenariat avec la Fondation du Patrimoine ; S’engage à prendre en charge la part résiduelle après notification des subventions accordées ; Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Point n°4 – Délibération n°15-2024 Objet : Rénovation de la statue de la vierge du cimetière

La statue de la vierge du cimetière étant très dégradée, Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis pour sa restauration :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière de la Paroisse Notre Dame de Vaucluse.Conseil Municipal du 29 mars 2024 Page 5 sur 6

Paraphe du Maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

adopte le projet de restauration de cette statue, accepte le devis présenté par la marbrerie de la Petite Montagne et charge Monsieur le Maire de solliciter une aide financière auprès de la paroisse.

Point n°5 – Délibération n°16-2024 Objet : Budget 2024, principe de fongibilité des crédits budgétaires

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°33-2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du

1

er

janvier 2023 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1

er

janvier 2023 ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal décide : - D'AUTORISER le Maire à procéder, pour l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

Point n°5 – Délibération n°17-2024 Objet : Budget principal 2024

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

APPROUVE le budget primitif de la commune de Sarrogna arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

Point n°5 – Délibération n°18-2024 Objet : Budget annexe eau 2024

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

APPROUVE le budget primitif de la commune de Sarrogna arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

Point n°5 – Délibération n°19-2024 Objet : Attribution des subventions aux associations pour l’année 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide l’attribution des subventions de la façon suivante :

Associations Montant 2024

A B C Primaire 50.00 €

Association des donneurs de sang 50.00 €

Amicale des sapeurs-pompiers 50.00 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 709 166.87 € 709 166.87 € Section d'investissement 561 763.45 € 561 763.45 € TOTAL 1 270 930.30 € 1 270 930.30 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 64 052.03 € 64 052.03 € Section d'investissement 91 564.36 € 91 564.36 € TOTAL 155 616.39 € 155 616.39 €Conseil Municipal du 29 mars 2024 Page 6 sur 6

Paraphe du Maire

ADMR portage repas 100.00 €

Collège Michel Brézillon Association Sportive 50.00 €

Collège Michel Brézillon Foyer Soci-éducatif 50.00 €

Coopérative scolaire école maternelle 50.00 €

Entraide 100.00 €

Juralacs Football 300.00 €

Le souvenir de français 100.00 €

OCCE Coopérative Scolaire Générale 50.00 €

Croix rouge française 50.00 €

Ecole de Musique Orgelet (matériel/partitions) 50.00 €

Club Bellevue (foyer logement) 100.00 €

Don CIAS – Halte répit 229.00 €

Club de randonnée « L’Orgeletaine » 50.00 €

Point n°6 – Délibération n°20-2024 Objet : Cartes Avantages Jeunes 2024/2025

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide de reconduire le dispositif de la carte Avantages Jeunes proposé par Info Jeunesse Jura pour la période 2024/2025.

A ce titre, le conseil municipal décide :

 d’offrir la carte Avantages Jeunes aux habitants de la commune âgés de 5 à 30 ans,  dit que cette carte sera distribuée aux personnes qui auront remis leur bon de réservation en mairie avant le 28 juillet 2024,

 dit que les personnes n’ayant pas retiré leur carte pour la période 2023/2024 ne pourront pas bénéficier du dispositif.

Questions diverses

Elections européennes : dimanche 9 juin 2024 de 8 heures à 18 heures

Permanence du bureau de vote

8 heures – 10 heures Adrien RICHEMOND - Boris CROLET

10 heures – 12 heures Franck RAVIER - Laurence GAY

12 heures – 14 heures Christel DALOZ - Jacques HUMBERT

14 heures – 16 heures Marc BOUQUEROD - Aline GROSPIERRE

16 heures – 18 heures Annabelle CARRON - Philippe PROST

Procès-verbal contenant les délibérations n°09-2024, 10-2024, 11-2024, 12-2024, 13-2024, 14-2024, 15-2024, 16-2024, 17-2024, 18-2024, 19-2024 et 20-2024