Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 11 recue
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 6 recuei
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 10 recue
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 14 recue
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 4 recuei
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2 recuei
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 7 recuei
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 1 recuei
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 8 recuei
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 13 recue
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 12 recueil actes administratifs 01042013 TDM
Document publié le Lundi 29 décembre 1997
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 12 recueil actes administratifs 01042013 TDM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
Recueil des actes administratifs ville de Beauvais
Période du recueil
Deuxième trimestre 2013 Table des matières
ARRETES PERMANENTS ................................................................................................................. 3
Divers ........................................................................................................................................ 2
Sécurité Publique .................................................................................................................. 34
Voirie ........................................................................................................................................ 46
ARRETES TEMPORAIRES ............................................................................................................ 54
Circulation ............................................................................................................................... 55
Divers ...................................................................................................................................... 59
Sécurité Publique .................................................................................................................. 61
Voirie ........................................................................................................................................ 90
Délibérations ............................................................................................................................. 104
DÉCISIONS .................................................................................................................................. 169 ARRETES PERMANENTS
Page 1 of 408 Page 2 of 408
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P23 du
H2o - sous régie de recettes Club de Science et Nature du Bâtiment Malherbe
nomination d'un mandataire sous régisseur et d'un mandataire
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L ’OISE
CHEV ALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L ’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision n° 2008-513 instituant une régie de recette auprès du service Enfance Jeunesse pour la perception des droits du club de sciences et Nature
Vu la décision n° 2012-663 installant la régie de recettes auprès du service Enfance Jeunesse pour la perception des droits du Club de Sciences et Nature à H2o au parc Dassault Vu la décision n° 2013-224 instituant une sous régie de recettes pour l'encaissement des droits du Club de Sciences et Nature au bâtiment Malherbe ;
Vu l'avis conforme du comptable assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis confirme du mandataire suppléant ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Madame Edith DUPUIS est nommée mandataire sous-régisseur de la sous régie de recettes instituée au Bâtiment Malherbe, pour l’encaissement des droits du Club de Sciences et Nature, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes pour l’encaissement des droits du Club de Sciences et Nature avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 : en cas d’absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Edith DUPUIS sera remplacée par Madame Amélie DALRUE nommée mandataire ;
ARTICLE 3: le mandataire sous régisseur et la mandataire ne doivent pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés ci-après et conforme à l’acte constitutif de la sous régie sous peine d’être constitués comptables de faire et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal : - Droits du Club de Sciences et Nature
ARTICLE 4 : les recettes désignée à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement désignée dans l’acte de création de la dire sous régie ; Page 3 of 408
ARTICLE 5 : le mandataire sous régisseur, et le mandataire sont tenus d’appliquer les dispositions du décret 971259 du 29 décembre 1997 ;
ARTICLE 6 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière
Principale de Beauvais Municipale,
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Signature du régisseur titulaire
précédée de la mention manuscrite
Vu pour acceptation
Benoit MOREL
Signature du mandataire suppléant
précédée de la mention manuscrite
Vu pour acceptation
Samir CHAQORI
Signature du mandataire sous régisseur
précédée de la mention manuscrite Vu
pour acceptation
Edith DUPUIS
Signature du mandataire précédée
de la mention manuscrite Vu pour
acceptation
Amélie DALRUE
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P24 du
H2o - sous-régie de recettes Club de Sciences et Nature du Batiment Malherbe
Nomination d'agents de guichet Page 4 of 408
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L ’OISE
CHEV ALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L ’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision n° 2008-513 instituant une régie de recette auprès du service Enfance Jeunesse pour la perception des droits du club de sciences et Nature
Vu la décision n° 2012-663 installant la régie de recettes auprès du service Enfance Jeunesse pour la perception des droits du Club de Sciences et Nature à H2o au parc Dassault Vu la décision n° 2013-224 instituant une sous régie de recettes pour l'encaissement des droits du Club de Sciences et Nature au bâtiment malherbe;
Vu l'avis conforme du comptable assignataire ;
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l'avis conforme du régisseur suppléant ;
Vu l'avis conforme du sous régisseur titulaire ;
Vu l'avis conforme du sous régisseur suppléant ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Madame Marie-Philomène GONCALVES domiciliée 150 rue de Clermont N°10 60000 BEAUVAIS, Mesdemoiselles Marie-José JARRIGE domiciliée 25 rue Pierre Jacoby 60000 BEAUVAIS, Nadia LOISEL domiciliée 2 Rue du Berry N°438 60000 BEUVAIS, Madame Nadine TROUVÉ domiciliée 11 rue des Philosophes 60000 BEAUVAIS, Messieurs Omar BEL KHADER domicilié 2 Impasse Léon Blum 60600 FITZ JAMES, Joël POTTIEZ domicilié 249 Grande Rue – COURROY - 60112 MILLY SUR THÉRAIN, Baptiste SARRAUTE domicilié 12 bis Grande Rue 60210 SOMMEREUX, Jean-Charles TELLIER domicilié 47 Ancienne ligne de chemin de fer 60480 NOYERS SAINT MARTIN sont nommés agents de guichet de la sous régie de recettes instituée au Bâtiment Malherbe, pour l'encaissement des droits du Club de Sciences et Nature d’H2o, pour le compte et sous la responsabilité du sous régisseur avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 : Les agents de guichet ne doivent pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés ci après et conformes à l'acte constitutif de la sous-régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal :
- Droits d'inscription aux stages d'animations techniques ;
ARTICLE 3: les recettes désignées à l'article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement désignés dans l'acte de création de la dite régie ;
ARTICLE 4 : les agents de guichet sont tenus d'appliquer les dispositions du décret 971259 du 29 décembre 1997 ; Page 5 of 408
ARTICLE 5 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne , de l'exécution du présent arrêté. Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière
Principale de Beauvais Municipale,
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Signature du régisseur titulaire
précédée de la mention
Vu pour acceptation
Benoit MOREL
Signature du régisseur suppléant
précédée de la mention
Vu pour acceptation
Samir CHAQORI
Signature du sous régisseur titulaire
précédée de la mention
Vu pour acceptation
Edith DUPUIS
Signature du sous-régisseur suppléant
précédée de la mention
Vu pour acceptation
Amélie DALRUE
Signatures des agents de guichet
précédées de la mention manuscrite
Vu pour acceptation
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P26 du
Plan d'eau du Canada - Régie de recettes 'licence de voile et de canoë-kayak'
Fin de mission du régisseur titulaire et du mandataire suppléant Page 6 of 408
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions du 07/06/2002, N°05277 du 07/05/2005, N°2007-848 du 23/11/2007 instituant et modifiant une régie de recettes pour l'encaissement des produits des licences de voile et de canoë kayak ;
Vu l'arrêté N°050367 du 28/05/2005 nommant madame Élisabeth DELBEE régisseur titulaire et madame Marcelle CUENCA mandataire suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des produits des licences de voile et de canoë kayak ;
Vu le changement de service de madame Élisabeth DELBEE, et des fonctions de madame Marcelle CUENCA ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er: A compter du 1er mai 2013 il est mis fin aux fonctions de madame Élisabeth DELBEE en sa qualité de régisseur titulaire et de madame Marcelle CUENCA en sa qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des produits des licences de voile et de canoë kayak ;
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 mai 2013
Avis de Madame la Trésorière Le Maire, Principale de Beauvais Municipale, Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P27 du
Pan d'eau du Canada - Régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche.
Fin de mission du régisseur titulaire et du mandataire suppléant
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR Page 7 of 408
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision N°2007-143 du 21/03/2007 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu l'arrêté N°2007-161 du 21/03/2007 nommant madame Élisabeth DELBEE régisseur titulaire et madame Marcelle CUENCA mandataire suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu le changement de service de madame Élisabeth DELBEE, et des fonctions de madame Marcelle CUENCA ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er: A compter du 1er mai 2013 il est mis fin aux fonctions de madame Élisabeth DELBEE en sa qualité de régisseur titulaire et de madame Marcelle CUENCA en sa qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 mai 2013
Avis de Madame la Trésorière Le Maire, Principale de Beauvais Municipale, Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P28 du
Plan d'eau du Canada - Régie de recettes des droits des usagers
des équipements de la base nautique du Plan d'eau du Canada.
Fin de mission du régisseur titulaire et du mandataire suppléant
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; Page 8 of 408
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 1984 instituant une régie générale de recettes auprès de la ville de Beauvais pour l'encaissement des droits des usagers des équipements sportifs municipaux ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 1985 instituant une sous régie de recettes auprès de la ville de Beauvais pour l'encaissement des droits des usagers des équipements sportifs au plan d'eau du Canada ;
Vu l'arrêté du 04/03/1999 nommant madame Élisabeth DELBEE régisseur titulaire et l'arrêté N °03731 du 16/09/2003 nommant madame Marcelle CUENCA mandataire suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des usagers des équipements sportifs de la base nautique du Plan d'eau du Canada ;
Vu le changement de service de madame Élisabeth DELBEE, et des fonctions de madame Marcelle CUENCA ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er: A compter du 1er mai 2013 il est mis fin aux fonctions de madame Élisabeth DELBEE en sa qualité de régisseur titulaire et de madame Marcelle CUENCA en sa qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers des équipements de la base nautique du Plan d'eau du Canada.
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 mai 2013
Avis de Madame la Trésorière Le Maire, Principale de Beauvais Municipale, Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P29 du
Plan d'eau du Canada - Régie de recettes des droits des usagers de la baignade
Fin de mission du mandataire suppléant
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions du N°05287 du 13/05/2005, N°06590 du 11/08/2006, N°2007-849 du 23/11/2007 instituant et modifiant une régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada ; Page 9 of 408
Vu l'arrêté N°050377 du 07/05/2005 nommant madame Élisabeth DELBEE mandataire suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada ;
Vu le changement de service de madame Élisabeth DELBEE ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er: A compter du 1er mai 2013 il est mis fin aux fonctions de madame Élisabeth DELBEE en sa qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada ;
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 mai 2013
Avis de Madame la Trésorière Le Maire, Principale de Beauvais Municipale, Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P30 du
Plan d'eau du Canada - Régie de recettes des droits des usagers de la baignade
Nomination de mandataires suppléants
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions du N°05287 du 13/05/2005, N°06590 du 11/08/2006, N°2007-849 du 23/11/2007 instituant et modifiant une régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada ;
Vu l'arrêté N°2013-P29 du 17/05/2013 mettant fin aux missions de madame Élisabeth DELBEE en sa qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS Page 10 of 408
er
Article 1 : Madame Marie LORION née le 21/09/1977 à Plaine Wilhems (Ile Maurice) et domiciliée 16 rue A. Césaire - 60000 BEAUVAIS et monsieur Jean-Philippe MANIGOT né le 18/06/1965 à BEAUVAIS et domicilié rue Louis Prache – 60000 BEAUVAIS sont nommés mandataires suppléants de la régie de recettes susvisée, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Madame Marie LORION et monsieur Jean-Philippe MANIGOT percevront une indemnité de responsabilité d'un montant de 53,33 euros pour la période durant laquelle ils assureront effectivement le fonctionnement de la régie ;
Article 3 : Les mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué ;
Article 4 : Les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal ;
Article 5 : Les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 6 : Les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Beauvais, le 17 mai 2013
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline C AYEUX
Signature du Régisseur, Signature du Mandataire Suppléant, Précédée de la mention
« vu pour acceptation »
Précédée de la mention
« vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA Marie LORION
Signature du Mandataire suppléant,
Précédée de la mention
« vu pour acceptation » Page 11 of 408
Jean-Philippe MANIGOT
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P31 du
Plan d'eau du Canada - Régie de recettes 'Licences de voile et de canoë-kayak'
Nomination d'un régisseur titulaire et de mandataires suppléants
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions du 07/06/2002, N°05277 du 07/05/2005, N°2007-848 du 23/11/2007 instituant et modifiant une régie de recettes pour l'encaissement des produits des licences de voile et de canoë kayak ;
Vu la délibération en date du 25 février 1992 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté N°2013-P26 du 10/05/2013 mettant fin à compter du 01/05/ 2013 aux fonctions de madame Élisabeth DELBEE en sa qualité de régisseur titulaire et de madame Marcelle CUENCA en sa qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l’encaissement des produits des licences de voile et de canoë kayak ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du …....................... ;
ARRÊTONS
er
Article 1 : Madame Marcelle CUENCA née le 03/11/1954 et domiciliée 135 avenue de Flandres, bâtiment A - 60000 BEAUVAIS est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes susvisée, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, madame Marcelle CUENCA sera remplacée par madame Marie LORION née le 21/09/1977 à Plaine Wilhems (Ile Maurice) et domiciliée 16 rue A. Césaire - 60000 BEAUVAIS et monsieur Jean-Philippe MANIGOT né le 18/06/1965 à BEAUVAIS, domicilié rue L. Prache – 60000 BEAUVAIS
Article 3 : Madame Marcelle CUENCA n'est pas astreinte à constituer un cautionnement ;
Article 4 : Madame Marcelle CUENCA percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de 110 euros ; Page 12 of 408
Article 5 : Madame Marie LORION et monsieur Jean-Philippe MANIGOT, mandataires suppléants, percevront une indemnité de responsabilité d'un montant de 13,85 euros pour la période durant laquelle ils assureront effectivement le fonctionnement de la régie ;
Article 6 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué ;
Article 7 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal ;
Article 8 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 9 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Fait à BEAUVAIS, le 17 mai 2013
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Le Maire,
Caroline C AYEUX
Signature du régisseur titulaire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Jean-Philippe MANIGOT
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Marie LORION
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P32 du Page 13 of 408
Plan d'eau du Canada - Régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche
Nomination d'un régisseur titulaire et de mandataires suppléants
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision N°2007-143 du 21/03/2007 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu l'arrêté N°2013-P27 du 10 mai 2013 mettant fin aux missions de madame Élisabeth DELBEE régisseur titulaire et de madame Marcelle CUENCA mandataire suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
er
Article 1 : Madame Marcelle CUENCA née le 03/11/1954 et domiciliée 135 avenue de Flandres, bâtiment A - 60000 BEAUVAIS est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes susvisée, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, madame Marcelle CUENCA sera remplacée par madame Marie LORION née le 21/09/1977 à Plaine Wilhems (Ile Maurice) et domiciliée 16 rue A. Césaire - 60000 BEAUVAIS et monsieur Jean-Philippe MANIGOT né le 18/06/1965 à BEAUVAIS, domicilié rue L. Prache – 60000 BEAUVAIS
Article 3 : Madame Marcelle CUENCA n'est pas astreinte à constituer un cautionnement ;
Article 4 : Madame Marcelle CUENCA percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de 110 euros ;
Article 5 : Madame Marie LORION et monsieur Jean-Philippe MANIGOT, mandataires suppléants, percevront une indemnité de responsabilité d'un montant de 13,85 euros pour la période durant laquelle ils assureront effectivement le fonctionnement de la régie ;
Article 6 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué ;
Article 7 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés énumérés dans l'acte constitutif de la régie, Page 14 of 408
sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal ;
Article 8 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 9 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Fait à BEAUVAIS, le 17 mai 2013
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Le Maire,
Caroline C AYEUX
Signature du régisseur titulaire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Jean-Philippe MANIGOT
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Marie LORION
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P33 du
Plan d'eau du canada - Régie de recettes des droits des usagers des équipements
Nomination d'un mandataire et de mandataires suppléants
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ; Page 15 of 408
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 1984 instituant une régie générale de recettes auprès de la ville de Beauvais pour l'encaissement des droits des usagers des équipements sportifs municipaux ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 1985 instituant une sous régie de recettes auprès de la ville de Beauvais pour l'encaissement des droits des usagers des équipements sportifs au plan d'eau du Canada ;
Vu la délibération en date du 25 février 1992 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté N°2013-P28 du 17/05/2013 mettant fin à compter du 01/05/2013 aux fonctions de madame Élisabeth DELBEE en sa qualité de régisseur titulaire et de madame Marcelle CUENCA en sa qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements de la base nautique du plan d'eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du …....................... ;
ARRÊTONS
er
Article 1 : Madame Marcelle CUENCA née le 03/11/1954 et domiciliée 135 avenue de Flandres, bâtiment A - 60000 BEAUVAIS est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes susvisée, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, madame Marcelle CUENCA sera remplacée par madame Marie LORION née le 21/09/1977 à Plaine Wilhems (Ile Maurice) et domiciliée 16 rue A. Césaire - 60000 BEAUVAIS et monsieur Jean-Philippe MANIGOT né le 18/06/1965 à BEAUVAIS, domicilié rue L. Prache – 60000 BEAUVAIS
Article 3 : Madame Marcelle CUENCA est astreinte à constituer un cautionnement d'un montant de 460 euros ou obtenir son affiliation à l'Association Française de cautionnement mutuel ;
Article 4 : Madame Marcelle CUENCA percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de 120 euros ;
Article 5 : Madame Marie LORION et monsieur Jean-Philippe MANIGOT, mandataires suppléants, percevront une indemnité de responsabilité d'un montant de 13,85 euros pour la période durant laquelle ils assureront effectivement le fonctionnement de la régie ;
Article 6 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué ;
Article 7 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal ; Page 16 of 408
Article 8 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 9 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Fait à BEAUVAIS, le 17 mai 2013
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Le Maire,
Caroline C AYEUX
Signature du régisseur titulaire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Jean-Philippe MANIGOT
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Marie LORION
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P40 du 17/06/13
COMMISSIONNEMENT POUR LA CONSTATATION DES INFRACTIONS EN MATIERE D'URBANISME
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles L.480-1 à L.480-5 du code de l’urbanisme, ainsi que les infractions « aux dispositions visées aux titres I, II, III, IV et VI du livre IV du présent code »,
Vu les articles L.160-1 et L.160-4 du code de l’urbanisme, Page 17 of 408
Vu les articles R.160-1 et suivants et R.480-3 relatifs aux modalités de constat des infractions du code de l’urbanisme,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination par voie de détachement de Monsieur Jérôme LASSERON,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2012 portant renouvellement du détachement de Monsieur Jérôme LASSERON.
ARRÊTONS
ARTICLE 1:
Monsieur Jérôme LASSERON, attaché principal, en qualité de directeur de l’aménagement et de l’urbanisme, est commissionné pour constater sur le territoire communal les infractions sus visées au code de l’urbanisme.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté, accompagné par une ampliation des actes portant nomination de Monsieur Jérôme LASSERON seront transmises à Monsieur le Président du Tribunal d’Instance en vu de l’assermentation de Monsieur Jérôme LASSERON.
Beauvais, le 17/06/2013
Le maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P41 du 17/06/13
COMMISSIONNEMENT POUR LA CONSTATATION DES INFRACTIONS EN MATIERE D'URBANISME
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles L.480-1 à L.480-5 du code de l’urbanisme, ainsi que les infractions « aux dispositions visées aux titres I, II, III, IV et VI du livre IV du présent code »,
Vu les articles L.160-1 et L.160-4 du code de l’urbanisme,
Vu les articles R.160-1 et suivants et R.480-3 relatifs aux modalités de constat des infractions du code de l’urbanisme,
Vu l’arrêté du 15 janvier 2012 portant titularisation au grade d’ingénieur de Monsieur Pascal ERIPRET.
ARRÊTONS Page 18 of 408
ARTICLE 1:
Monsieur Pascal ERIPRET, ingénieur, en qualité de responsable du service droit des sols, est commissionné pour constater sur le territoire communal les infractions sus visées au code de l’urbanisme.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté, accompagné par une ampliation de l’acte portant titularisation au grade d’ingénieur de Monsieur Pascal ERIPRET sera transmis à Monsieur le Président du Tribunal d’Instance en vu de l’assermentation de Monsieur Pascal ERIPRET.
Beauvais, le 17/06/2013
Le maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P42 du 17/06/13
COMMISSIONNEMENT POUR LA CONSTATATION DES INFRACTIONS EN MATIERE D'URBANISME
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles L.480-1 à L.480-5 du code de l’urbanisme, ainsi que les infractions « aux dispositions visées aux titres I, II, III, IV et VI du livre IV du présent code »,
Vu les articles L.160-1 et L.160-4 du code de l’urbanisme,
Vu les articles R.160-1 et suivants et R.480-3 relatifs aux modalités de constat des infractions du code de l’urbanisme,
Vu l’arrêté du 15 juillet 2011 portant titularisation au grade de rédacteur de Madame Christelle MAHEUX.
ARRÊTONS
ARTICLE 1:
Madame Christelle MAHEUX, rédacteur, en qualité d’instructrice au service droit des sols, est commissionnée pour constater sur le territoire communal les infractions sus visées au code de l’urbanisme.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté, accompagné par une ampliation de l’acte portant titularisation au grade de rédacteur de Madame Christelle MAHEUX sera transmis à Monsieur le Page 19 of 408
Président du Tribunal d’Instance en vu de l’assermentation de Madame Christelle MAHEUX.
Beauvais, le 17/06/2013
Le maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P43 du 17/06/13
COMMISSIONNEMENT POUR LA CONSTATATION DES INFRACTIONS EN MATIERE D'URBANISME
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles L.480-1 à L.480-5 du code de l’urbanisme, ainsi que les infractions « aux dispositions visées aux titres I, II, III, IV et VI du livre IV du présent code »,
Vu les articles L.160-1 et L.160-4 du code de l’urbanisme,
Vu les articles R.160-1 et suivants et R.480-3 relatifs aux modalités de constat des infractions du code de l’urbanisme,
Vu l’arrêté du 1er juillet 2010 portant titularisation au grade d’attaché de Madame Roselyne LUCE.
ARRÊTONS
ARTICLE 1:
Madame Roselyne LUCE, attachée territoriale, en qualité d’instructrice au service droit des sols, est commissionné pour constater sur le territoire communal les infractions sus visées au code de l’urbanisme.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté, accompagné par une ampliation de l’acte portant titularisation au grade d’attaché de Madame Roselyne LUCE sera transmis à Monsieur le Président du Tribunal d’Instance en vu de l’assermentation de Madame Roselyne LUCE.
Beauvais, le 17/06/2013
Le maire,
Caroline CAYEUX
*
* * Page 20 of 408
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P44 du 18/06/13
Désignation des membres du jury de concours pour la création d'une halle ouverte
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2013 approuvant la procédure de concours et portant création d’un jury de concours pour la construction d’une halle ouverte ;
Vu le code des marchés publics et notamment son article 24 ;
Considérant la nécessité de désigner les membres du jury visés à l’article 24 du code des marchés publics ;
ARRETONS :
Article 1er. – les membres du jury de concours, avec vois délibérative, présidé par madame le maire, au titre de l’article 24-I-b du code des marchés publics les membres du conseil municipal désignés par délibération en date du 28 mars 2013 :
Membres titulaires :
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS
Monsieur Charles LOCQUET
Monsieur Pierre MICHELINO
Monsieur Jacques DORIDAM
Madame Anne-ROUIBI-GEFFROY
Membres suppléants :
Madame Cécile PARAGE
Madame Cécile CHAMORIN
Monsieur Jean-Marie JULLIEN
Monsieur Franck PIA
Madame Fatima LEFRANC
…/… Page 21 of 408
Article 2 – sont membres du jury de concours avec voix délibérative, au titre de l’article 24- I-e du code des marchés publics :
Monsieur Gilles DUEZ
Architecte
Monsieur Olivier de MERCEY
Architecte
Monsieur Bertrand MATHIEU
Architecte
Article 3 – sont invités à participer au jury de concours avec voix consultative, au titre de l’article 24-II du code des marchés publics :
Le représentant de la direction de la protection des populations
Le comptable public ou son représentant
Article 4 – sont invités à participer au jury de concours avec voix consultative, au titre de l’article 24-III du code des marchés publics :
Monsieur Jean-Jacques DELORY –Directeur général des services de la ville de Beauvais Monsieur Jean-Marc MORELLE – Directeur général des services techniques de la ville de Beauvais
Madame Gwladys DUTOT – Direction de l’administration des services techniques de la ville de Beauvais
Madame Samira MOULA- Directeur du pôle administratif et juridique de la ville de Beauvais Madame Sabine BURZYNSKI – Directrice de l’architecture de la ville de Beauvais
Article 5 – Madame le maire, et monsieur le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P45 du
Fin de la nomination de Monsieur SARRAUTE régisseur titulaire de la Régie d'avances au Parc Marcel Dassault
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la décision en date du 20 novembre 2007 instituant une régie d’avances pour les dépenses liées aux animaux de la ferme du parc Marcel Dassault (alimentation, frais vétérinaires, achats d’animaux) ; Page 22 of 408
Vu la décision 2007-755 nommant Monsieur Jean SARRAUTE régisseur titulaire de la régie d’avances ;
Vu la lettre de démission du 21 janvier 2013 de Monsieur Jean SARRAUTE ;
ARRETONS :
er
Article 1 . – La fin de nomination de Monsieur SARRAUTE à compter de la date du 21 janvier 2013
Article 2. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P46 du
Nomination d'un régisseur titulaire et d'un mandataire suppléant pour la régie d'avances Animaux du Parc Marcel Dassault
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la nécessité d’instituer une régie d’avances auprès de la Direction des Parcs et Jardins sur le site du parc Marcel Dassault à Beauvais ;
Vu la décision 2007-736 de mise en place de cette régie ;
ARRETONS :
Article 1
er
. – Monsieur DELU Pascal est nommé régisseur titulaire de la régie d’avances avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Pascal DELU sera remplacé par Monsieur Dominique DURAND, mandataire suppléant.
Article 3 : Monsieur Pascal DELU n’est pas astreint à constituer un cautionnement.
Article 4 : Monsieur Pascal DELU percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110,00 euros.
Article 5 : Monsieur Dominique DURAND, mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 10,57 euros pour la période durant laquelle il effectuera effectivement le fonctionnement de la régie. Page 23 of 408
Article 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.
Article 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues dans l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
Article 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 9 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions du décret 97-1259 du 29 décembre 1997.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Avis de Mlle la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Signature du régisseur titulaire précédée de la Signature du mandataire suppléant précédée de la mention
formule manuscrite « Vu pour acceptation » manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P47 du 25/06/13
Arrêté relatif à la collecte des déchets ménagers, à la propreté
des espaces et voies publics, à l'entretien des propriétés privées
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants et les articles L2224-13 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment des articles L.543-156, R541-77, L.541-1, L541-76 et suivants ;
Vu le code forestier, article L.351-9B ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.116-1 à L.116-7 et R.116-2 ; Vu le code pénal, notamment ses articles R.610-5, R.644-2 et R.632-1, R635-8 ; Page 24 of 408
Vu le code de procédure pénale (notamment les dispositions relatives à la pr océdur e de l'amende forfaitaire) ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de l'assainissement de la communauté de l'agglomération du Beauvaisis ;
Vu le code civil ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 1980 portant sur le Règlement Sanitair e Départemental ;
Vu le règlement de la collecte des déchets ménagers sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis signé par son président le 1er décembre 2011. ; Vu l'arrêté municipal n°2007-686 du 19 septembre 2007 relatif à la bonne tenue des chiens en ville ;
Considérant :
- la nécessité de préciser certaines dispositions relatives à la collecte des déchets dits ménagers et compléter ainsi le règlement intercommunal de la collecte des déchets ménagers sur la Communauté de l'agglomération du Beauvaisis en date du 1er décembre 2011,
- la nécessité de rappeler les dispositions générales et obligations de chacun r elatives à la propreté des voies et espaces publics,
- la nécessité de rappeler les dispositions générales et obligations de chacun r elatives à l'entretien des propriétés privées,
- la nécessité de garantir la salubrité publique et la propreté de la commune, - la nécessité de sanctionner les abus et inf ractions,
Considérant qu’il appartient au maire en tant qu’autorité de police municipale de prendre dans les domaines de sa compétence les mesures appropriées pour pr éserver la salubrité et la santé publiques en complétant au niveau local les dispositions des lois er règlements en vigueur .
ARRETONS
I – COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
ARTICLE 1 : REGLEMENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Il existe sur la commune de Beauvais un service régulier de collecte des déchets ménagers mis en œuvre par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Le règlement intercommunal de la collecte des déchets ménagers sur la Communauté de l'agglomération du Beauvaisis en date du 15 novembre 2011, détermine les caractéristiques des déchets admis, les modes de collecte, les modalités de présentation des déchets, les conditions de mise à disposition des bacs roulants, les règles de conditionnement des déchets, applicables sur le territoire de la commune de Beauvais. Page 25 of 408
Les dispositions qui suivent s'appliqueront spécifiquement sur la commune de Beauvais, conformément au règlement de collecte de la communauté de l'agglomération du Beauvaisis.
ARTICLE 2 : DEPOT D'ORDURES, DE DETRITUS ET BALAYURES MENAGERES
Il est formellement interdit de déposer sur la voie publique ou les voies privées ouvertes au public , les ordures ménagères, balayures, poussières et détritus, papie r , branchages, herbes, ou objets divers.
Ils doivent obligatoirement être contenus dans des réceptacles conçus pour cet usage et être présentés à la collecte conformément aux jours et heures de collectes pr évus par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.
ARTICLE 3 : DECHETS ADMIS DANS LES RECEPTACLES DE PROPRETE
Le dépôt de tous les déchets autres que ceux pouvant résulter de la promenade est rigoureusement interdit dans les réceptacles de propreté ( corbeille à papiers) fixés dans espaces publics.
Est notamment proscrit le dépôt d'ordures ménagèr es. Page 26 of 408
ARTICLE 4 : ABANDON D'ORDURES, DECHETS, MATERIAUX ET AUTRES OBJETS
Les dépôts ou abandon d'ordures de déchets, de matériaux, ou d'objets sont inter di ts sur l’ensemble du territoire de la commune en dehors des emplacements autorisés
ARTICLE 5 : ABANDON ET DEPOT SAUVAGE D’EPAVES ET AUTRES CARCASSES METALLIQUES
Il est strictement interdit de produire ou détenir sur ses terrains bâtis ou non des épaves de voitures et autres carcasses métalliques de véhicules.
Après mise en demeure restée infructueuse, le maire pourra faire procéder d’office et aux frais du propriétaire l’enlèvement des épaves et car casses.
En cas de présence d’épaves automobiles ou carcasses abandonnées sur la v oie publique ou ses abords pendant plus de 7 jours , le maire pourra faire procéder à leur mise en fourrièr e.
II – DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROPRETE DES VOIES ET ESPACES PUBLICS
ARTICLE 6 : PROPRETE DES FORETS, PARCS, JARDINS ET PROMENADES
Il est interdit de déposer des ordures ou emballages papiers et objets divers dans la forêt, les parcs, les jardins, les promenades, les squares ou sur les routes et les chemins. Les déchets doivent être déposés dans les réceptacles de propreté dans les conditions prévues à l'article 3.
ARTICLE 7 : ABORDS DES CHANTIERS
Toute souillure anormale de la voie publique lors de la réalisation de chantiers est inter di te.
Les entreprises responsables des travaux exécutés sur la voie publique ou dans les propriétés qui l'avoisinent doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers et sur les points ayant été salis par suite de leurs travaux. Elles doivent assurer aux caniveaux leur libre écoulement (ex : laitance de béton dans les caniveaux). Page 27 of 408
ARTICLE 8 : PROPRETE DES FONTAINES ET BASSINS ET COURS D’EAU
Il est interdit de souiller les fontaines et bassins publics, de quelque façon que ce soit, et d'y pénétrer .
Il est interdit de jeter, répandre aucune ordure ou immondice, ou de laisser couler des matières liquides ou toute substance susceptible de nuire à la salubrité publique des cours d’eau traversant la commune.
ARTICLE 9 : REJET DES EAUX USEES ET PLUVIALES
Les réseaux d'assainissement de Beauvais sont de types séparatifs, c'est à dire qu'il existe un réseau d'eaux usées et un réseau d'eaux pluviales distinctes. Il est inter di t de rejeter des eaux usées de quelque nature que ce soit dans le réseau d'eaux pluviales (huile de vidange, eaux de lavage de véhicule, vidange et nettoyage des équipements sanitaires des caravanes...). Ces déversements pollueraient directement les cours d'eaux.
Concernant les réseaux d'eaux pluviales, il est interdit de jeter des détritus et autr es immondices de toute nature dans ces ouvrages d'évacuation, directement ou par l'intermédiaire de canalisations d'immeuble, telles que gouttières, gar gouil les...
ARTICLE 10 : BALAYAGE DES TROTTOIRS OU ZONES EQUIVALENTES
Les propriétaires ou occupants riverains sont tenus de balayer ou maintenir dans un état de propreté satisfaisant, au droit de la façade, le trottoir ou la zone équivalente à celui-ci, d'une largeur de 2 mètr es.
Il est interdit de pousser dans les caniveaux et devant les habitations voisines les détritus, boues et immondices provenant du nettoyage des magasins, trottoirs, etc. Ces détritus ou immondices doivent être relevés par les habitants et déposés dans leurs conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers, conformément aux règles de collecte des déchets ménagers, conformément aux règles de col lecte des déchets ménagers établies par la Communauté de l'agglomération du Beauvaisis.
ARTICLE 11 : DENEIGEMENT
Les services de la Ville de Beauvais assurent le déneigement et déverglaçage des chaussées des rues ouvertes à la circulation publique.
Dans ces mêmes voies, les riverains et les commerçants doivent effectuer le déneigement et le déverglaçage des trottoirs ou parties piétonnes situés au droit de leur façade, ce sur toute la longueur des propriétés ou des commerces les concernant et sur une largeur de 2 mètr es. Page 28 of 408
La neige ou la glace déblayée peut être poussée sur la chaussée à condition toutef ois que l'écoulement des eaux provenant de la fonte ou de la pluie soit assurée dans le caniveau.
ARTICLE 12 : DEJECTIONS CANINES
Il est interdit de laisser déposer et abandonner les déjections canines sur le domaine public.
Les déjections canines doivent être immédiatement ramassées par la personne en charge de l'animal qui doit se munir de tout moyen à sa convenance pour les ramasse r .
ARTICLE 13 : NOURRISSAGE DES ANIMAUX
Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats, pigeons, cygnes ou canar ds.
ARTICLE 14: LIQUIDE INSALUBRE
Il est interdit de déverser du liquide insalubre hors des emplacements autorisés (ex : huile de friture, huile de vidange, épanchement d'urine ...)
ARTICLE 15 : DECHETS TRANSPORTES
Il est interdit de déposer ou d'abandonner des déchets transportés à l'aide d'un véhicule dans un lieu non autorisé.
III – DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENTRETIEN DES PROPRIETES PRIVEES
ARTICLE 16 : ENTRETIEN DES VEGETAUX
Les propriétaires ou occupants de propriété riverains du domaine public sont tenus d'entretenir les arbres, haies et tous autres végétaux situés en bordure du domaine public.
Tous les débords sur et au-dessus du domaine public sont interdits. Les propriétair es, occupants, gérants et autres mandants sont responsables des détériorations, dommages et accidents pouvant en résul ter . Page 29 of 408
Après mise en demeure restée infructueuse, le maire pourra faire procéder d’office et aux frais du propriétaire ou occupant défaillant les travaux nécessaires à faire cesser l’avance des plantations sur le domaine public.
ARTICLE 17 : BRULAGE DES DECHETS
Le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'un incinérateur individuel de tout déchet est strictement inter di t.
ARTICLE 18: MAUVAIS ENTRETIEN DE PROPRIETE
Les jardins et leurs aménagements, ainsi que les plantations doivent être soigneusement entretenus de façon à maintenir l'hygiène et la salubrité des habi tations.
ARTICLE 19 : DECHETS SUR TERRAINS PRIVES
Toute personne qui produit ou détient sur ses terrains des dépôts sauvages de déchets ou décharges brutes d’ordures ménagères dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé publique est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination.
IV – CONTROLE ET SANCTIONS
ARTICLE 20 : SANCTIONS ET PENALITES
Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à l'application des pénalités pr évues, selon les infractions, au code pénal, au code la santé publique, au code général des collectivité territoriales, au code la voirie routière, au code de l'en vir onnement, au Règlement sanitaire départemental et au code forestier, notamment, et de la délibération n°2013-68 du conseil municipal du 28 mars 2013.
V – MESURES DE PUBLICITE ET EXECUTION
ARTICLE 21 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes légales. Page 30 of 408
ARTICLE 22 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Amiens dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 23 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Préfet du département de l'Oise,
M. le Procureur de la République de Beauvais,
M. le Président du Tribunal de Grande I nstance,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Beauvais,
M. le Commissaire de la Police Nationale de B eauvais,
M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique,
M. le Président de la Communauté de l'agglomération du B eauvaisis.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P49 du 26/06/13
Désignation des membres du jury de concours pour l'aménagement de la place Jeanne Hachette
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUV AIS
SENATEUR DE L ’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L ’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2013 approuvant la procédure de concours et portant création d’un jury de concours pour l’aménagement de la place Jeanne Hachette ;
Vu le code des marchés publics et notamment son article 24 ;
Considérant la nécessité de désigner les membres du jury visés à l’article 24 du code des marchés publics ;
ARRETONS : Page 31 of 408
Article 1er. – les membres du jury de concours, avec voix délibérative, présidé par madame le maire, au titre de l’article 24-I-b du code des marchés publics les membres du conseil municipal désignés par délibération en date du 24 mai 2013 :
Membres titulaires :
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS
Monsieur Charles LOCQUET
Madame Elisabeth LESURE
Madame Catherine THIEBLIN
Madame Fatima ABLA
Membres suppléants :
Madame Corinne CORILILON
Madame Cécile PARAGE
Monsieur Jacques DORIDAM
Monsieur Franck PIA
Monsieur Armand BORGNE
Article 2 – sont membres du jury de concours avec voix délibérative, au titre de l’article 24- I-e du code des marchés publics :
Monsieur Gilles DUEZ
Architecte
Monsieur Olivier de MERCEY
Architecte
Monsieur Hervé ROSSET
Paysagiste
Article 3 – sont invités à participer au jury de concours avec voix consultative, au titre de l’article 24-II du code des marchés publics :
Le représentant de la direction de la protection des populations
Le comptable public ou son représentant
Article 4 – sont invités à participer au jury de concours avec voix consultative, au titre de l’article 24-III du code des marchés publics :
Monsieur Jean-Jacques DELORY –Directeur général des services de la ville de Beauvais Monsieur Jean-Marc MORELLE – Directeur général des services techniques de la ville de Beauvais
Madame Gwladys DUTOT – Direction de l’administration des services techniques de la ville de Beauvais
Madame Samira MOULA- Directeur du pôle administratif et juridique de la ville de Beauvais Monsieur Marcel RODRIGUEZ – Directeur des espaces publics de la ville de Beauvais Monsieur Stéphan MORVAN – Directeur de l’eau et de l’assainissement de la Ville de Beauvais
Article 5 – Madame le maire, et monsieur le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
* Page 32 of 408
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P50 du 28/06/13
Délégation de signature à Monsieur Pierre MAUHIN, directeur financier
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le maire peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature notamment aux responsables de services communaux ;
Vu l’arrêté du 20 juillet 2006 portant recrutement de Monsieur Pierre MAUHIN en tant qu'attaché territorial,
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : En complément de l’arrêté de délégation de signature du 8 avril 2011, délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Monsieur Pierre MAUHIN, directeur financier, responsable des services financiers, pour les actes de remboursements sur les lignes de trésorerie.
ARTICLE 2 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P51 du 28/06/13
Délégation de signature à monsieur Benoît GOUCHET, Attaché aux services financiers
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite, Page 33 of 408
Vu l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le maire peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature notamment aux responsables de services communaux ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2012 portant nomination de Monsieur Benoît GOUCHET en qualité d'attaché territorial,
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Monsieur Benoît GOUCHET, contrôleur de gestion aux services financiers, pour les actes financiers suivants :
– lettre de tirage sur les lignes de trésorerie
– lettre de remboursement sur les lignes de trésorerie
ARTICLE 2 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-P52 du 28/06/13
Délégation de signature à monsieur Thierry Kirié, Attaché aux services financiers
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le maire peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature notamment aux responsables de services communaux ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination de Monsieur Thierry KIRIÉ en qualité d’attaché territorial,
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTONS Page 34 of 408
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Monsieur Thierry KIRIÉ, directeur adjoint aux services financiers, pour les actes financiers suivants :
– lettre de tirage sur les lignes de trésorerie
– lettre de remboursement sur les lignes de trésorerie
ARTICLE 2 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P17 du 02/04/13
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES DU QUARTIER DE MARISSEL
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules dans certaines voies du quartier de Marissel ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation des véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
– rue Roger Salengro, dans le sens rue de Clermont vers la rue du Montier ; rue Aimé Besnard, dans le sens rue du Montier vers la rue de Clermont.
Article 2 : La circulation des véhicules sera réglementée en « Zone 30 », conformément aux dispositions de l'article R 110-2 du Code de la Route, rue Aimé Besnard, rue Roger Salengro, rue du Montier, rue Surmontier et rue de l'Argillière.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Page 35 of 408
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 2 avril 2013
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P18 du 03/04/13
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE MARISSEL, FACE AU NUMERO 122
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2011-P127 du 5 août 2011, réglementant le stationnement des véhicules rue de Marissel, face au numéro 122 ;
ARRETE :
Article 1er : L'article 1er de notre arrêté n° 2011-P127 du 5 août 2011 est modifié comme suit :
Le stationnement de tous véhicules sera limité à une durée maximale de
15 minutes entre 7 heures et 20 heures rue de Marissel, sur un emplacement situé côté des numéros impairs, face au numéro 122.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Page 36 of 408
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 10 avril 2013.
Beauvais, le 3 avril 2013
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P19 du 04/04/13
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue de Saint-Just des Marais (entre la rue de la Préfecture et la rue de Savignies) ;
Vu l'avis de la commission de la circulation du 13 février 2013 ;
ARRETE :
Article 1er : A compter du 15 avril 2013, la circulation des véhicules sera réglementée en « Zone 30 », conformément aux dispositions de l'article R 110-2 du Code de la Route, rue de Saint- Just des Marais (entre la rue de la Préfecture et la rue de Savignies).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 avril 2013
Le Sénateur Maire, Page 37 of 408
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P20 du 05/04/13
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DU VAL ET RUE BERTHE MORISOT
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue du Val et rue Berthe Morisot (entre la rue Van Gogh et la rue Jacques Goddet) ;
Vu l'avis de la commission de la circulation du 13 février 2013 ;
ARRETE :
Article 1er : A compter du 15 avril 2013, la circulation des véhicules sera réglementée en « Zone 30 », conformément aux dispositions de l'article R 110-2 du Code de la Route, rue du Val et rue Berthe Morisot (entre la rue Van Gogh et la rue Jacques Goddet).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 avril 2013
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P22 du 17/04/13
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES RUE CAMBRY Page 38 of 408
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue Cambry (entre l'avenue Victor Hugo et l'avenue de l'Europe) ;
Vu l'avis de la commission de la circulation du 13 février 2013 ;
ARRETE :
Article 1er : A compter du 22 avril 2013, la circulation des véhicules sera réglementée en « Zone 30 », conformément aux dispositions de l'article R 110-2 du Code de la Route, rue Cambry (entre l'avenue Victor Hugo et l'avenue de l'Europe).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2013
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P35 du
Liste des personnes habilitées à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Page 39 of 408
Vu les articles L 251-1 et suivants du Code la Sécurité Intérieure,
Vu l'article L254-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'article 9 du Code Civil sur le droit à l'image,
Vu le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié par le décret n°2012-112 du 27 janvier 2012,
Considérant que la ville de Beauvais a mis en place par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2005 un dispositif de vidéoprotection sur le territoire de la commune,
Considérant que la ville de Beauvais a validé l'extension de ce dispositif de vidéoprotection par délibération des Conseils Municipaux du 13 mars 2009, du 26 mai 2011 et du 7 février 2013,
Considérant qu'un Centre de Supervision Urbaine a été installé dans les locaux de la Police Municipale, sis 6-8 rue de Buzanval, afin d'assurer l'exploitation des images issues des caméras de vidéoprotection,
Considérant que l'accès à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et la visualisation des images est limitée aux seules personnes habilitées, nommément désignées, afin d'assurer le principe de confidentialité et de respect de la vie privée.
ARRÊTONS
er
Article 1 :
Les responsables du système de vidéoprotection et les responsables du système d'exploitation habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont :
- Le Maire de Beauvais, Caroline CAYEUX
- Le Maire adjoint en charge de la sécurité – François GAIRIN
- Le Conseiller municipal délégué – Pierre MICHELINO
- Le Directeur Prévention Sécurité – Sébastien RUEL
- Le Directeur adjoint – Alexandre PAPION
- Les chefs de service de Police Municipale – Patrice DUFOUR, Mathieu VOLANT et Patrick GARAVELLE
Article 2 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont :
- M. Christian BRULE
- M. Philippe CLOZIER
- Mme Aline BELART
- M. Nicolas GODIN
- M. Pascal LELONG
- M. Philippe CAULIEZ
- M. Francis PLONQUET
- Mme Françoise DICONSTANZO
- M. Franck DUBOIS
- M. Patrick DESSINGES
- Mme Véronique MORAT
- M. Jacques DEFONTAINE
- M. Olivier DOURLENS Page 40 of 408
- M. Philippe GRAU
- M. Gérard CARUSO
- M. David PICQUE
Article 3 :
Les agents de Police Municipale, gradés, chefs de groupe et adjoints habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont :
- M. Franck DUPUIS
- Mme Véronique BRIL
- M. Laurent VARE
- M. Didier PRUDHOMME
- Mme Florence DEGUISNE
- M. Stéphane LAVALLE
- Mme Fabienne LEGENDRE
- Mme Nadège RIOUAL
- Mme Flora BLANSTIER
- M.Mickaël COLBERT
- M. Nicolas DUMOULIN
- M. david LAVIGNE
- M. Stéphane LEGRAND
- M. Joël MAGOT
- M. Gaylord PHILIPPON
- M. Christophe ROUSSELLE
- M. Mickaël VANDEVORDE
- M. Olivier WATTIER
- M. William BLANSTIER
- M. Benjamin COUET
- M.Sylvain DELAUNE
- M. Christophe GOUDIN
- M. Sébastien LENOIR
- M. Sébastien MEKERKE
- Mme Louise PREVOST
- Mme Laurence BIET
- M. Arnaud SEGUIN
- M. Jérôme WATTIER
- M. David BELLOTTO
- M. Jérôme DELARGILLIERE
- Mme Stéphanie DENAIN
- M.Nicolas JOSIPOVIC
- Mme Alicia LENOIR
- Mme Angélique VARIN
- Mme Renéé BAYART
Article 4 :
Les opérateurs en charge des travaux et de la maintenance habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images dans le cadre strict de leurs interventions sont :
- M. Wilfried BOURDONNE
- M. Arnaud GASTIGER
- M. Jérôme RENARD
- Mme Stéphanie SIMON
– M. Eric BRIARD
- M. Jean Claude TIGER
- M. Nicolas SAGNIER Page 41 of 408
- M. Jonathan SINOQUET
Article 5 :
Peuvent également accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et visualiser les images, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secours dans les conditions fixées à l'article L 252-3 du Code de la Sécurité Intérieure ou sur la base d'une réquisition judiciaire.
Article 6 :
En dehors du personnel habilité, ne peuvent accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine que les personnes s'étant vues délivrées une autorisation expresse et ponctuelle délivrée par le responsable d'exploitation.
Article 7 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine assurent le contrôle de l'accès à la salle d'exploitation. La liste des personnes habilitées, visée par Madame le Maire et par le responsable d’exploitation, est mise à la disposition des opérateurs au sein de la salle d’exploitation.
Article 8 :
Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise ainsi que le responsable d'exploitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P36 du 31/05/13
SUPPRESSION DU STATIONNEMENT PAYANT CONTROLE
PAR HORODATEURS RUE SAINT-GERMER
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ; Page 42 of 408
Vu le Code Pénal ;
Vu l'alinéa r de l'article 4 de notre arrêté n° 2011-P70 du 25 mai 2011, instituant un stationnement payant en zone verte contrôlé par horodateurs rue Saint-Germer ;
Considérant que cette réglementation, telle qu'elle est définie aujourd'hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ;
Vu l'avis de la commission de la circulation du 27 mars 2013 ;
ARRETE :
Article 1er : L'alinéa r de l'article 4 de notre arrêté n° 2011-P70 du 25 mai 2011, instituant une stationnement payant en zone verte contrôlé par horodateurs rue Saint-Germer, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juin 2013.
Beauvais, le 31 mai 2013
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P37 du 04/06/13
RESERVATION D'UN EMPLACEMENT POUR LES VEHICULES
AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule dans certaines voies et qu'il importe en conséquence de prendre certaines mesures pour remédier à cette situation ;
ARRETE :
Article 1er : Un emplacement de stationnement réservé aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare brise portera la carte européenne de stationnement Page 43 of 408
pour personnes handicapées, est instauré sur le parking de la rue du Béarn, face à l'escalier 11 du bâtiment C 2.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 4 juin 2013
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P38 du 04/06/13
INSTAURATION DE LA GRATUITE LE SAMEDI POUR LE STATIONNEMENT DES
VEHICULES PLACE DE LA POTERNE SAINT-LOUIS ET PLACE CALVIN
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2011-P70 du 25 mai 2011, portant réglementation générale du stationnement payant ou gratuit contrôlé par horodateurs ;
Vu notre arrêté n° 2012-P118 du 31 août 2012, portant réglementation du stationnement payant contrôlé par horodateurs ;
Vu la délibération du conseil municipal du 24 mai 2013, portant modification de la politique tarifaire du stationnement ;
ARRETE : Page 44 of 408
Article 1er : Par dérogation à nos arrêtés n° 2011-P70 du 25 mai 2011 et n° 2012-P118 du 31 août 2012, il est instauré la gratuité le samedi pour le stationnement des véhicules place de la Poterne Saint-Louis et place Calvin.
– le stationnement sera gratuit le samedi, sans limitation de durée sur les parkings de la place de la Poterne Saint-Louis et de la place Calvin ;
pour les autres jours, la réglementation générale du stationnement payant reste applicable. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 4 juin 2013
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-P48 du 24/06/13
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PARKING DE LA PLACE FOCH
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline CAYEUX,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2011-P70 du 25 mai 2011, portant réglementation générale du stationnement payant ou gratuit contrôlé par horodateurs ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 avril 2012, approuvant le principe de contrôle d'accès place Foch et sa tarification ;
Vu la délibération du 6 juillet 2012, confiant la gestion de ce contrôle d'accès à la société Vinci Park ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2011-P70 du 25 mai 2011, concernant le parking Foch, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Page 45 of 408
L'accès au parking Foch, compris entre la rue Jan-Vast, la rue Biot, la rue Sainte- Angadrême et la rue Quentin Varin, sera contrôlé par un système de barrières et caisses automatiques.
Les usagers non abonnés devront pendre un ticket au droit de la barrière d'entrée pour accéder au parking.
Les abonnés devront présenter leur carte devant le valideur.
Pour activer la barrière de sortie, les usagers devront :
– soit régler leur stationnement à la caisse automatique située à la droite de la barrière de sortie, puis introduire le ticket validé au droit de la barrière de sortie pour activer son ouverture ;
soit pour un règlement avec carte bancaire, introduire le ticket puis la carte bancaire sur la borne de sortie pour activer la barrière ;
les abonnés devront présenter leur carte devant le valideur.
Le stationnement sur le parking Foch n'est pas limité en durée, il est payant sur les périodes suivantes :
– tous les jours, sauf dimanches, jours fériés et mois d'août ;
de 8 heures 30 à 18 heures 30.
La durée de stationnement et le tarif sur la plage payante sont les suivants :
– de 0 à 30 minutes gratuit ;
de 30 minutes à 1 heure 0,50 euro ;
de 1 heure à 2 heures 1,00 euro ;
de 2 heures à 3 heures 1,80 euro ;
de 3 heures à 4 heures 2,60 euros ;
de 4 heures à 5 heures 3,40 euros ;
de 5 heures à 6 heures 4,20 euros ;
de 6 heures à 10 heures 5,00 euros ;
tarif à la journée 5,00 euros.
Les usagers ont la possibilité d'acquérir auprès du gestionnaire du parking un abonnement mensuel au tarif de 45 euros, permettant le stationnement sans limitation pendant un mois.
Les titulaires d'un abonnement « Résident » pourront obtenir une carte d'accès auprès du gestionnaire du parking.
Pour assurer une utilisation par les visiteurs, le nombre d'abonnements est limité à 30 % de la capacité du parking. Page 46 of 408
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 25 juin 2013 à 8 heures 30.
Beauvais, le 24 juin 2013
Le Sénateur Maire,
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-P21 du 16/04/13
autorisation accordée à Monsieur HABBEDDINE Smahine
pour réaliser 2 passages bateau au droit de ses habitations
58 et 62 rue de l'Ecole Maternelle à BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 15 avril 2013, par laquelle Monsieur HABBEDDINE Smahine, sollicite l’autorisation de créer 2 passages « bateau » au droit des sorties de garage situées au 58 et 62 rue de l'Ecole Maternelle à BEAUVAIS ;
ARRÊTONS : Page 47 of 408
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création des bateaux sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur des "bateaux", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise des anciens bateaux.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. Page 48 of 408
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 16 avril 2013
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-P34 du 27/05/13
autorisation accordée à Monsieur AZZEDINE BOU
17 rue Clément Ader à BEAUVAIS pour réaliser un passage bateau
sur le domaine public devant la sortie de son garage
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 26 mai 2013, par laquelle Monsieur AZZEDINE BOU 17 rue Clément Ader 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant sa sortie de garage (PC 060057 12T0071) ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art. Page 49 of 408
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux. Page 50 of 408
BEAUVAIS, le 27 mai 2013
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-P39 du 06/06/13
autorisation accordée à Monsieur VIEUBLED 15 rue Clément Ader à BEAUVAIS
pour réaliser un passage bateau sur le domaine public devant sa sortie de garage
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 juin 2013, par laquelle Monsieur VIEUBLED 15 rue Clément Ader 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant sa sortie de garage (PC 060057 11T0086).
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de Page 51 of 408
hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 6 juin 2013
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
* * *
Page 52 of 408 Page 53 of 408 Page 54 of 408
ARRETES TEMPORAIRES
Les arrêtés temporaires ci-après mentionnés sont consultables dans leur intégralité en mairie (direction de l'administration générale). Page 55 of 408
Circulation
ARRÊTÉ n° 2013-T449 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE JEANNE HACHETTE
DEVANT LE NUMÉRO 34 LE VENDREDI 3
MAI ET SAMEDI 4 MAI 2013 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T344 du 02/04/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE DJEMBE BAR'
SIS A BEAUVAIS,
45 RUE DE LA TAPISSERIE
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T345 du 02/04/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057
13T0012 ACCORDÉE A FRANCE LOISIRS
SIS 123 BOULEVARD DE GRENELLE -
75015 PARIS POUR L'ETABLISSEMENT
FRANCE LOISIRS SIS 1 PLACE GEORGES
CLEMENCEAU A BEAUVAIS DÉLIVRÉE
PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T355 du 03/04/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
VOITURES ET DE VEHICULES
AUTOMOBILES LEGERS' LE DIMANCHE 14
AVRIL 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T361 du 04/04/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MADAME BELLEC
NATHALIE
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T362 du 04/04/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MADAME
LOCQUET MARIE-CLAIRE
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T363 du 04/04/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
CHOUKAR MOHAMMED
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T366 du 08/04/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 13T0011 ACCORDÉE AU CENTRE
HOSPITALIER DE BEAUVAIS SIS
AVENUE LÉON BLUM - 60000 BEAUVAIS
POUR L'ETABLISSEMENT CENTRE
HOSPITALIER DE BEAUVAIS - BÂTIMENT
AZUR - CRÉATION D'UN BUREAU DE
CONSULTATIONS SIS AVENUE LÉON BLUM
A BEAUVAIS DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU
NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T369 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE COPINN-BAR'
SIS A BEAUVAIS,
17 RUE DE BERRY
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T386 du 10/04/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
BORKOWSKI DOMINIQUE
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T401 du 12/04/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 56 of 408
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 13T0006 ACCORDÉE A LA SCI
LES POIRIERS MULOTS - MONSIEUR
LEGRAND - 414 ROUTE DE FROISSY -
RONQUEROLLES - 60600 AGNETZ POUR
LES ETABLISSEMENTS L'INVENTAIRE
ET LIBREFRUIT SIS 36 AVENUE BLAISE
PASCAL A BEAUVAIS DÉLIVRÉE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T433 du 17/04/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE DJEMBE BAR'
SIS A BEAUVAIS,
45 RUE DE LA TAPISSERIE
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T460 du 26/04/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR CANU
MICHEL
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T487 du 07/05/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057
13T0015 ACCORDÉE A LA SARL LAUFRA
- 15 PLACE JEANNE HACHETTE - 60000
BEAUVAIS POUR LA BRASSERIE VICTOR
SIS 15 PLACE JEANNE HACHETTE A
BEAUVAIS DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU
NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T488 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 13T0017 ACCORDÉE A AUCHAN
FRANCE - CITICENTER - 19 LE PARVIS-
CEDEX 37 - 92073 PARIS LA DEFENSE
POUR L'ETABLISSEMENT AUCHAN
(AMÉNAGEMENT DE CAISSES RAPIDO)
SIS 1 AVENUE DESCARTES A BEAUVAIS
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T489 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057
13T0018 ACCORDÉE A LA MCV - 14 RUE
ERNEST PSICHARI - 75007 PARIS POUR
L'ETABLISSEMENT AFFLELOU DANS
LA GALERIE MARCHANDE D'AUCHAN
SIS 1 AVENUE DESCARTES A BEAUVAIS
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T490 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 13T0020 ACCORDÉE AU CENTRE
HOSPITALIER DE BEAUVAIS - AVENUE
LÉON BLUM - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ETABLISSEMENT CENTRE
HOSPITALIER DE BEAUVAIS - BÂTIMENT
JOLY/ROTONDE - AMÉNAGEMENT DE
PORTAIL D’ACCÈS SIS RUE DE LA MIE
AU ROY A BEAUVAIS DÉLIVRÉE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T491 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 13T0021 ACCORDÉE A LA SARL L&AS
- 37 RUE CARNOT - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ETABLISSEMENT KRYS SIS 22 RUE
MONTAIGNE A BEAUVAIS DÉLIVRÉE PAR
LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T494 du 07/05/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR CASTEL
LAURENT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T495 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
MENETRIER JEAN PIERRE Page 57 of 408
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T496 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR KASSIS
GILBERT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T497 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MADEMOISELLE
ALISON GILLON
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T504 du 11/05/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR SINET
THIERRY
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T505 du 11/05/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR
DESJARDINS FREDERIC
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T521 du 15/05/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 13T0003 ACCORDÉE A L'ADAPEI 60 LA
LIOVETTE - RÉSIDENCE DES RIGALLOIS
- 5 RUE ERIC TABARLY - 60000 BEAUVAIS
POUR L'ETABLISSEMENT ADAPEI 60 LA
LIOVETTE RÉSIDENCE DES RIGALLOIS
SIS 5 RUE ERIC TABARLY A BEAUVAIS
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T522 du 15/05/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 13T0007 ACCORDÉE AU CONSEIL
GÉNÉRAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY -
60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT
COLLÈGE CHARLES FAUQUEUX SIS RUE
LOUIS ROGER A BEAUVAIS DÉLIVRÉE
PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T539 du 17/05/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
MARIELLE LAURENT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T574 du 28/05/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0065 REFUSÉE A LA SARL THE
TIMES SIS 19/21 RUE GAMBETTA - 60000
BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT
THE TIMES SIS 19/21 RUE GAMBETTA
A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T578 du 28/05/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR HUREL
OLIVIER
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T579 du 28/05/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
LERICHE GUILLAUME
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T580 du 28/05/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
PERNIER ROGER Page 58 of 408
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T582 du 29/05/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
VOITURES ET DE VEHICULES
AUTOMOBILES LEGERS' LE DIMANCHE 16
JUIN 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T591 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
LEROUX HERVÉ
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T601 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 13T0026 ACCORDÉE AU CRÉDIT
AGRICOLE BRIE PICARDIE - 500 RUE
SAINT-FUSCIEN - 80095 AMIENS CEDEX
3 POUR L'ETABLISSEMENT CRÉDIT
AGRICOLE BRIE PICARDIE SIS 16 PLACE
JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000)
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T602 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 13T0029 REFUSÉE AU CONSEIL
GÉNÉRAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY -
60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT
CENTRE DÉPARTEMENTAL DE
L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE SIS 22 RUE
BRULET A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE
PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T609 du 05/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE WALLABIES'
SIS A BEAUVAIS,
14 RUE DE BUZANV AL
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T637 du 07/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR CAGNE
GERALD
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T638 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE CHAUDRON
BAVEUR' SIS
A BEAUVAIS, 6 PLACE DE L'HOTEL DIEU
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T639 du 07/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR
MESSELKA ALI
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T680 du 13/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
DETAIL D'HABILLEMENT EN
MAGASIN SPECIALISE' LE DIMANCHE 30
JUIN 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T707 du 19/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
MOKEDDEM BENYAHIA
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T710 du 19/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 59 of 408
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MADAME ALIANI
MARION
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T714 du 20/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE
DE DETAIL DE LA
CHAUSSURE' LE DIMANCHE 30 JUIN 2013
Commerce
ARRÊTÉ n° 2013-T731 du 24/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT 'LE WALLABIES'
SIS A BEAUVAIS,
14 RUE DE BUZANV AL
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T380 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGIE DE RECETTES CIMETIERES
NOMINATION DE REGISSEURS
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T399 du 16/04/13
Service : Juridique - Contentieux
délégation temporaire de signature à Monsieur
Jean-Marie Jullien, premier-adjoint
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T419 du
Service : Culture
NOMINATION DU RÉGISSEUR &
MANDATAIRES SUPPLÉANTS
RÉGIE DE RECETTES, EXPOSITION PLEIN
CHAMP
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T480 du 27/05/13
Service : Foncier
ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT
PARTIE SENTIER RUE JEAN-JACQUES
FENOT
JACQUES BERTIN - COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T543 du
Service : Sports
Plan d'eau du Canada - Régie de recettes et sous-
régies de recettes pour l'encaissement des droits
des usagers des équipements, des licences de
voile et de canoë-kayak, des droits d'abonnement
à la pratique de la pêche
Nomination temporaire d'un mandataire
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T563 du
Service : Culture
NOMINATION DU RÉGISSEUR &
RÉGISSEUR SUPPLÉANT
RÉGIE DE RECETTES
BILLETTERIE DES CONCERTS
PROGRAMMÉS
DANS LE CADRE DE PIANOSCOPE
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T603 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGIE DE RECETTES ENCAISSEMENT
DES DROITS DE CONCESSIONS DANS
LES CIMETIÈRES NOMINATION DE
REGISSEURS
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T604 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D’ÉTAT CIVIL
POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
(CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T610 du 05/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'FORUM
DE L'EMPLOI ET DE L'ALTERNANCE' A Page 60 of 408
L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI
SPAAK A BEAUVAIS LE MERCREDI 5 JUIN
2013
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T612 du 05/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'REPAS
ET SOIRÉE DANSANTE POUR LES AGENTS
COMMUNAUX DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
DU CCAS ET DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS' AU
PLAN D'EAU DU CANADA SIS RUE DE LA
MIE AU ROY A BEAUVAIS, LE VENDREDI 7
JUIN 2013
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T644 du 11/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 13T0032 ACCORDÉE AU CONSEIL
GÉNÉRAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY -
60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT
COLLÈGE JEAN-BAPTISTE PELLERIN SIS
15 RUE DU PRE MARTINET A BEAUVAIS
(60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM
DE L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T661 du 11/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME
BÉATRICE COUTURIER
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME
CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T662 du 11/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RETRAIT DE DELEGATION DE
SIGNATURE
A MONSIEUR JONATHAN FROMENT
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T663 du 11/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RETRAIT DE DÉLÉGATION DE
SIGNATURE
A MADAME MYRIAM PATTEUX
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T664 du 11/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RETRAIT DE DÉLÉGATION DE
SIGNATURE
A MADAME VIVIANE V ANBRENSEGEM
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T688 du
Service : Sports
PLAN D'EAU DU CANADA REGIES ET
SOUS REGIES DE RECETTES POUR
L'ENCAISSEMENT DES DROITS DES
USAGERS DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
- DES LICENCES DE VOILE ET DE CANOE
KAYAK - DES DROITS D'ABONNEMENT
A LA PRATIQUE DE LA PÊCHE - DES
DROITS DES USAGERS A LA BAIGNADE
- NOMINATION TEMPORAIRE DE
MANDATAIRES
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T692 du
Service : Sports
PLAN D'EAU DU CANADA REGIES ET
SOUS-REGIES DE RECETTES POUR
L'ENCAISSEMENT DES DROITS DES
USAGERS DES EQUIPEMENTS - DES
LICENCES DE VOILE ET DE CANOË-
KAYAK - DES ABONNEMENTS A LA
PRATIQUE DE LA PÊCHE - DE LA
BAIGNADE - NOMINATION TEMPORAIRE
DE MANDATAIRES
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T695 du 14/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057
13T0033 ACCORDEE AU SCHE - 6/8 RUE DU
BOIS BRIARD - BP 21 - 91000 EVRY POUR
L'ETABLISSEMENT HÔTEL FORMULE 1
SIS 23 AVENUE MONTAIGNE A BEAUVAIS
(60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM
DE L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T695 du 14/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057
13T0033 ACCORDEE AU SCHE - 6/8 RUE DU Page 61 of 408
BOIS BRIARD - BP 21 - 91000 EVRY POUR
L'ETABLISSEMENT HÔTEL FORMULE 1
SIS 23 AVENUE MONTAIGNE A BEAUVAIS
(60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM
DE L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T696 du 14/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 13T0036 ACCORDEE A LA SARL
LES COPAINS DE FEUFEU - 12 RUE DE
CLERMONT - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ETABLISSEMENT AUTO ECOLE SARL
LES COPAINS DE FEUFEU SIS 12 RUE
DE CLERMONT A BEAUVAIS (60000)
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T704 du
Service : Culture
NOMINATION DU MANDATAIRE
SUPPLÉANT
RÉGIE DE RECETTES, EXPOSITION PLEIN
CHAMP
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T742 du 26/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 13T0010 ACCORDÉE AU CONSEIL
RÉGIONAL DE PICARDIE - 11/15 MAIL
ALBERT 1ER - BP 2616 - 80025 AMIENS
CEDEX 1 POUR L'ÉTABLISSEMENT LYCÉE
FRANÇOIS TRUFFAUT SIS 4 RUE DE
PONTOISE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE
PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2013-T743 du 26/07/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057
13T0025 ACCORDEE A LA SAS LE CYGNE
- 24 RUE CARNOT - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ETABLISSEMENT HÔTEL DU CYGNE
SIS 24 RUE CARNOT A BEAUVAIS (60000)
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T343 du 02/04/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION
'JOURNÉE DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE' DANS LE PARC DU CONSEIL
GÉNÉRAL DE L'OISE SIS 1 RUE CAMBRY A
BEAUVAIS LE DIMANCHE 7 AVRIL 2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T346 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE DE L'ABBE DU BOS, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE D'UN
CHENEAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T347 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE CORREUS, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
D'ALIMENTATION ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T348 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE LOUIS BOREL ET RUE
DU FRANC-MARCHE,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T349 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES TISSERANDS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR UN IMMEUBLE DE LA
GENDARMERIE Page 62 of 408
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T351 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
AVENUE JEAN ROSTAND, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE PURGE DE CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T352 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU FAUBOURG SAINT-
JEAN, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX ERDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T353 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMÉRO
5 LE DIMANCHE 7 A VRIL
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T354 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
SAINT LAURENT LE MARDI 9 ET
MERCREDI 10 AVRIL 2013
A L'OCCASION D'UNE LIVRAISON
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T356 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
DE L'EUROPE, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
D'APPROVISIONNEMENT DU CENTRE
COMMERCIAL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T357 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU MARECHAL
LECLERC, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPARATION D'UNE
TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T358 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE PURGE DE CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T359 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE
JEANNE HACHETTE, A L'OCCASION DE
LA FINALE DU GRAND DEFI
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T360 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE GAMBETTA, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT D'UNE BOUTIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T364 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE CLERMONT, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE RENOVATION DE FACADE Page 63 of 408
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T365 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU 27 JUIN, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
D'AMENAGEMENT INTERIEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T370 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES
JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 4 LE
LUNDI 22 AVRIL 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T371 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMÉRO 9 LE
SAMEDI 13 AVRIL 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T372 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE LOUIS BOREL, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T373 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T374 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE BINET, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T375 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES ET DES
PIETONS BOULEVARD ARISTIDE BRIAND,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE DECONSTRUCTION DU
PONT DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T376 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE BINET ET SQUARE
DUMEZIL, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE PURGE DE
CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T379 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR LA CONTRE ALLEE DU
BOULEVARD DU GENERAL
DE GAULLE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR RESEAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T381 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES LE
VENDREDI 12 AVRIL 2013, Page 64 of 408
A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION
DES AGRICULTEURS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T382 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE L'ABBAYE, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENFORCEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T383 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT INTERIEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T385 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
RUE BINET ET SQUARE DUMEZIL,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE PURGE DE CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T387 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DE L'EUROPE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR
FOUILLES DE FORAGE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T388 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE RONSARD ET RUE
RABELAIS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE
VITRES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T389 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE SENEFONTAINE ET
ALLEE ALAIN, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T390 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA TAPISSERIE ET
RUE JEAN-BAPTISTE
OUDRY, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE NETTOYAGE
DES VITRES DE L'ESPACE GALILEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T391 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES CAPUCINS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T392 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD AMYOT
D'INVILLE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique Page 65 of 408
ARRÊTÉ n° 2013-T393 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA LONGUE HAIE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T396 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE JULES FERRY, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
SUR UNE CONSTRUCTION EXISTANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T400 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE PURGE DE CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T403 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE DE LA BRIQUETERIE, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T405 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU DOCTEUR MAGNIER,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE CREATION DE PLACES
DE PARKING
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T406 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES DANS
LE GIRATOIRE MARCEL DASSAULT,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE
REVETEMENT DE CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T407 du
Service : Sports
FERMETURE DES TERRAINS DE
FOOTBALL, DE RUGBY ET DE HOCKEY
AU STADE MARCEL COMMUNEAU POUR
CAUSE DE MANIFESTATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T408 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU PONT
LAVERDURE DEVANT LE 13 ET RUE DE LA
MADELEINE DEVANT LE 29
LE MERCREDI 17 AVRIL 2013 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T409 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE THERE
DEVANT LE NUMÉRO 8 LE MERCREDI 17
AVRIL 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T410 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
SAINT JUST DES MARAIS DEVANT LE
NUMÉRO 21 LE VENDREDI
18 AVRIL 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique Page 66 of 408
ARRÊTÉ n° 2013-T411 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
PHILIPPE DE BEAUMANOIR DEVANT LE
NUMÉRO 2
LE VENDREDI 19 AVRIL 2013 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T412 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DUS STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE VILLIERS
DE L'ISLE ADAM DEVANT LE 17 LE
VENDREDI 19 AVRIL 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T413 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES ANCIENS
COMBATANTS D'AFRIQUE DU NORD,
LE DIMANCHE 21 AVRIL 2013, A
L'OCCASION D'UN DEPOT DE GERBES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T414 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CHAMBIGES DEVANT LE NUMÉRO 7 DU
SAMEDI 20 AU LUNDI
22 AVRIL 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T415 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE GUI PATIN
DEVANT LE NUMÉRO 21 LE SAMEDI 20
AVRIL 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T416 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU FAUBOURG SAINT-
JEAN, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'INTERVENTION SUR UN
BATIMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T417 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LE
PARKING CALVIN, LE SAMEDI 20 A VRIL
2013, A L'OCCASION
D'UN RALLYE TOURISTIQUE DE
VOITURES ANCIENNES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T420 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES, LE
DIMANCHE 28 AVRIL 2013, A L'OCCASION
DE LA JOURNEE
NATIONALE DE LA DEPORTATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T422 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR
LA RUE DESGROUX
ET LE BOULEVARD ARISTIDE BRIAND,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE PURGE DE CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T424 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES Page 67 of 408
VEHICULES RUE CORREUS ET AVENUE
DE LA REPUBLIQUE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
PURGE DE CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T428 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE LA
MADELEINE DEVANT LE 11 ET RUE DE
GESVRES DEVANT LE 40
LE SAMEDI 27 AVRIL 2013 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T429 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
BEAUREGARD DEVANT LE NUMÉRO 17 DU
JEUDI 16 AU
DIMANCHE 19 MAI 2013 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T430 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE PURGE DE CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T431 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DU GRENIER A SEL DEVANT LE 4 LE
LUNDI 29 ET LE MARDI 30
AVRIL 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T432 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
SUR LA VOIE COMMUNALE DITE
ANCIENNE ROUTE DE
PONTOISE, LE DIMANCHE 28 AVRIL 2013,
A
L'OCCASION DE LA FETE COMMUNALE
D'ALLONNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T434 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JEAN-BAPTISTE OUDRY,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE PURGE DE CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T435 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, A L'OCCASION DU
CONCOURS DES JARDINS EPHEMERES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T436 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE MAITRE DENIS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RESEAU GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T437 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
MERMOZ ET RUE BOSSUET, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REMISE A NIVEAU DE TAMPONS
Sécurité Publique Page 68 of 408
ARRÊTÉ n° 2013-T438 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE VINCENT DE BEAUVAIS, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTERIEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T439 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE CHARVET, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE
D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T440 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR LA CONTRE ALLEE DU
BOULEVARD DU GENERAL
DE GAULLE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR RESEAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T441 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR LE CONTRE ALLEE DU
BOULEVARD DU GENERAL
DE GAULLE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR RESEAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T442 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
GAULLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T446 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR LA CONTRE ALLEE DU
BOULEVARD DU GENERAL
DE GAULLE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR RESEAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T447 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, A L'OCCASION DE LA
SEMAINE FRANCO TURQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T448 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES TISSERANDS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE MAINTENANCE SUR UN
IMMEUBLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T450 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE
MERCREDI 1ER MAI 2013,
A L'OCCASION DE MARATHONS ET
RANDONNEES EN ROLLER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T451 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES BOULE VARD
DE L'ASSAUT, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'INSPECTION
DU RESEAU D'EAU PLUVIALES
Sécurité Publique Page 69 of 408
ARRÊTÉ n° 2013-T452 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT INTERIEUR
D'APPARTEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T453 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
DU JEUDI 2 AU
DIMANCHE 5 MAI 2013, A L'OCCASION
DES OV ALIES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T454 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTERIEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T455 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES, LE
DIMANCHE 5 MAI 2013, A L'OCCASION
D'UNE BROCANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T457 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
LE DIMANCHE
5 MAI 2013, A L'OCCASION D'UNE COURSE
CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T462 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DENOIX
DES VERGNES DEVANT LE 10 ET RUE DE
CALAIS DEVANT LE 28 LE
MERCREDI 1ER MAI 2013 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T463 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE D'ALSACE
DEVANT LE 8, ET RUE JEANNE HACHETTE
DEVANT LE 34 LE SAMEDI
4 MAI 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T464 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 14 LE
JEUDI 9 MAI 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T465 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
HENRI GREBER DEVANT LE NUMÉRO 2 LE
JEUDI 9 ET LE
VENDREDI 10 MAI 2013 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T466 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTERIEUR Page 70 of 408
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T467 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
COMMEMORATION DU 68EME
ANNIVERSAIRE DE LA VICTOIRE DE 1945
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES LE MERCREDI 8 MAI 2013
SUR L'ITINERAIRE
EMPRUNTE PAR LE CORTEGE OFFICIEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T468 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR LA PLACE JEANNE
HACHETTE, A L'OCCASION
DU CONCOURS DES JARDINS EPHEMERES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T470 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
PIETONS BOULE VARD
SAINT-ANDRE, DEVANT LE NUMERO 49,
EN RAISON DU
RISQUE DE CHUTE DE MATERIAUX DE
TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T471 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE L'ARRET
DES VEHICULES RUE DU FAUBOURG
SAINT-JEAN, A
L'OCCASION D'UNE RECONSTITUTION
JUDICIAIRE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T472 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR LE PARKING DU CENTRE GEORGES
DESMARQUEST,
A L'OCCASION D'UN SPECTACLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T473 du 30/04/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA
CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE
DOMAINE PUBLIC ET DE LA PRATIQUE
DU CAMPING A L'OCCASION DE LA FÊTE
DES OVALIES DU JEUDI 2 AU DIMANCHE 4
MAI 2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T474 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DU CHAPITEAU DES XIXEMES
OVALIES LASALLE BEAUVAIS AU STADE
MARCEL COMMUNEAU SIS RUE ROGER
COUDERC A BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T477 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DES MÉTIERS PENDANT LA DURÉE
DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T478 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE
DE SENEFONTAINE PENDANT LA DURÉE
DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T479 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VÉHICULES SUR L'ESPLANADE JEAN
ROSTAND LE DIMANCHE 5 MAI 2013
A L'OCCASION D'UNE BROCANTE Page 71 of 408
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T481 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION FESTI V AL
LYCE'EN'SCENE AU PARC DE LA
GRENOUILLÈRE SIS QUARTIER SAINT-
LUCIEN A BEAUVAIS LE SAMEDI 11 MAI
2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T482 du
Service : Sécurité
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DU CHAPITEAU DES XIXEMES
OVALIES LASALLE BEAUVAIS AU STADE
MARCEL COMMUNEAU SIS RUE ROGER
COUDERC A BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T483 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE ALBERT ET ARTHUR DESJARDINS,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION D'ENROBES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T484 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE
JEANNE HACHETTE, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT D'UN LOCAL
COMMERCIAL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T485 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT INTERIEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T486 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU MARECHAL
LECLERC, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPARATION D'UNE
TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T492 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES DE MARISSEL,
A L'OCCASION DE LA FTE DU QUARTIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T502 du 09/05/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION
DES PIÉTONS ET AU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES DEVANT LE NUMÉRO
29 RUE MALHERBE EN RAISON DU
RISQUE IMPORTANT DE MORCEAUX DE
CORNICHE SUR LE TROTTOIR ET LA
CHAUSSÉE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T503 du 10/05/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE CORREUS DANS LA PARTIE
COMPRISE ENTRE LE NUMÉRO 59 ET
L'INTERSECTION FORMÉE PAR LES RUES
JEAN JAURES ET PONT L A VERDURE
JUSQU'AU SAMEDI 11 MAI 8 HEURES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T506 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE AIME BESNARD, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE
D'EAU POTABLE Page 72 of 408
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T507 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE BEAUREGARD
DEVANT LE NUMERO 13 LE JEUDI
16 MAI 2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T508 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE EDOUARD
DELAFONTAINE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE
REVETEMENT DE CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T509 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE LOUIS BOREL ET RUE
DU FRANC-MARCHE,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'INSPECTION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T510 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD DE L'ASSAUT,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'INTERVENTION SUR UNE
TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T511 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES TISSERANDS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE MAINTENANCE SUR UN
IMMEUBLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T512 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE REFECTION DE REVETEMENT DE
CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T513 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA LONGUE HAIE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T514 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
LA MADELEINE DEVANT LE NUMÉRO 103
LE SAMEDI 18 MAI 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T515 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
HENRI GREBER DEVANT LE 4 BIS ET RUE
VILLIERS DE L'ISLE ADAM
DEVANT LE 12 LE VENDREDI 31 MAI ET LE
SAMEDI 1ER JUIN 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T516 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 73 of 408
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU
QUARTIER DE MARISSEL,
LE LUNDI 20 MAI 2013, A L'OCCASION
D'UNE COURSE CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T517 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE GUSTAVE EIFFEL ET
RUE THEODORE MONOT, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE TROTTOIR
ET D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T520 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU
WAGE, LES SAMEDI 25 ET DIMANCHE 26
MAI 2013, A L'OCCASION
DES PORTES OUVERTES DES SERRES
MUNICIPALES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T523 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE
D'AGINCOURT, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE
RENFORCEMENT D'ECLAIRAGE PUBLIC
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T525 du
Service : Juridique - Contentieux
Arrêté d'exécution de travaux d'office suite à
une procédure d'insalubrité
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T526 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
PIÉTONS ET AU STATIONNEMENT DES
VÉHICULES DEVANT LE NUMÉRO 29
RUE MALHERBE EN RAISON DU RISQUE
IMPORTANT DE CHUTE DE MORCEAUX
DE CORNICHE SUR LE TROTTOIR ET LA
CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T527 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE FLANDRE-
DUNKERQUE 40, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE
REVETEMENT DE CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T528 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE SAINT-LOUIS, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX D'ETUDE DE STABILITE DE
BERGE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T529 du 16/05/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
OUVERTURE AU PUBLIC DE LA
MANIFESTATION 18EME FOIRE EXPO
DE BEAUVAIS A L'ELISPACE SIS AVENUE
PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS DU
JEUDI 16 AU LUNDI 20 MAI 2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T531 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE
CANALISATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T533 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 74 of 408
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE BRACHEUX,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE
CONDUITE D'EAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T534 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE
BRANCHEMENTS EN PLOMB
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T535 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE ANGRAND LEPRINCE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPARATION DE
CHENEAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T536 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A L'ANGLE DE
LA RUE PIERRE JACOBY ET LA RUE DE
LA MADELEINE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE
REMPLACEMENT DE GOUTTIERE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T537 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN, LE
SAMEDI 25 MAI 2013, A
L'OCCASION DE LA FETE DU JEU DU
QUARTIER ARGENTINE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T538 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE
BRANCHEMENTS EN PLOMB
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T540 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE AIME BESNARD,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE
CONDUITE D'EAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T541 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
SAINTE MARGUERITE DEVANT LE
NUMÉRO 4 LE JEUDI 23 MAI 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T542 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
SAINT LAURENT DEVANT LE NUMÉRO 7
LE JEUDI 23 MAI 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T544 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DU PONT D'ARCOLE DEVANT LE 26 LE
LUNDI 27 MAI 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique Page 75 of 408
ARRÊTÉ n° 2013-T545 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 1ER JUIN 2013,
A L'OCCASION D'UN MARIAGE A
L'EGLISE SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T546 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
FONTAINE BELLERIE DEVANT LE 1 ET
RUE DE SENEFONTAINE
DEVANT LE 13 LE SAMEDI 25 MAI 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T547 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
RUE SIMONE SIGNORET, LE DIMANCHE 2
JUIN 2013,
A L'OCCASION DE LA FETE DU
LOTISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T548 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENFORCEMENT HAUTE
TENSION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T549 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES PIETONS
RUE JEAN JAURES, AU DROIT DU
NUMERO 8
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T550 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE LA
FONTAINE BOURGEOISE DEVANT LE 5 BIS
LE LUNDI 27 MAI 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T552 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE NETTOYAGE DES VITRES DE
L'HOTEL DE VILLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T555 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE CREVECOEUR,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE
BRANCHEMENTS EN PLOMB
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T556 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE D'ALLONNE, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
DE RENOUVELLEMENT DE
BRANCHEMENTS EN PLOMB
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T557 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT Page 76 of 408
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES, LE
VENDREDI 31 MAI 2013, A L'OCCASION DE
L'OPERATION
NATIONALE 'LA FETE DES VOISINS'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T558 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
SQUARE DEVE LE SAMEDI 1ER JUIN 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T559 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
LORRAINE DEVANT LE NUMÉRO 3 LE
SAMEDI 1ER JUIN 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T560 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
GAMBETTA DEVANT LE NUMÉRO 78 LE
SAMEDI 1ER JUIN 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T561 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE GODDET ET RUE
SCHILLE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE PURGE DE CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T562 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES ALLEE COLETTE SUD,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T564 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
GESVRES DEVANT LE NUMÉRO 17 LE
MARDI 28 MAI 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T565 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES, A L'OCCASION
DE LA COURSE PEDESTRE DENOMMEE
'LES FOULEES DE LA RUE'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T566 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 8 JUIN 2013,
A L'OCCASION D'UN MARIAGE A
L'EGLISE SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T567 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES AU
PONT DE PARIS, BOULEVARD ARISTIDE
BRIAND, LE LUNDI 27 MAI 2013 DE 14 A
18 HEURES PENDANT LA DURÉE DES
TRAVAUX DE GRUTAGE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T568 du Page 77 of 408
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION
ET AU STATIONNEMENT DES
VÉHICULES RUE LÉON BERNARD DU
LUNDI 3 AU VENDREDI 6 JUIN 2013
PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT DE BRANCHEMENT
EN PLOMB
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T569 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DE PONTOISE DU MERCREDI 5 AU
VENDREDI 14 JUIN 2013
PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT DE CONDUITE D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T570 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
AVENUE MONTAIGNE (PROCHE DE
L’ENTRÉE PRINCIPALE DU LYCÉE
LANGEVIN) ET AVENUE BLAISE PASCAL
(PROCHE DU CARREFOUR A VENUE
MONTAIGNE) DU LUNDI 5 AU MARDI
6 JUIN 2013 PENDANT LA DURÉE DE
CRÉATION DE CHAMBRE DE TIRAGE
POUR LA FIBRE OPTIQUE TELOISE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T571 du 24/05/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 13T0008 ACCORDÉE AU
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'OISE SIS 1
RUE CAMBRY A BEAUVAIS (60000) POUR
L'ETABLISSEMENT COLLÈGE JULES
MICHELET SIS 3 RUE SAINT-QUENTIN
A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T575 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
CÔTE DES NUMÉROS IMPAIRS RUE
BEAUREGARD A L'OCCASION DE
TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T576 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES AU
NUMÉRO 57 RUE DE LA MADELEINE A
L'OCCASION DE TRAVAUX SUR FACADE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T581 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA MADELEINE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE
BRANCHEMENTS EN PLOMB
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T583 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
GAMBETTA DEVANT LE 17 LE SAMEDI 1ER
ET DIMANCHE 2 JUIN
2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T584 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE PIERRE
JACOBY DEVANT LE NUMÉRO 56 LE
SAMEDI 8 JUIN 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T585 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DESGROUX
DEVANT LE 27 ET PLACE JEANNE
HACHETTE DEVANT LE 51 Page 78 of 408
LE LUNDI 10 JUIN 2013 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T586 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE SAVIGNIES DEVANT LE NUMÉRO 70 LE
LUNDI 10 JUIN 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T587 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DESGROUX DEVANT LE NUMÉRO 27 LE
MARDI 11 JUIN 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T588 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
PHILIPPE DE BEAUMANOIR DEVANT LE 5
LE MERCREDI 12 JUIN 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T589 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A VENUE
VICTOR HUGO DEVANT LE NUMÉRO 20 LE
VENDREDI 28 JUIN 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T590 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
RUE MICHEL GORIN, LE DIMANCHE 2
JUIN 2013,
A L'OCCASION DE SON INAUGURATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T592 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE AIME BESNARD,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE
CONDUITE D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T593 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
LE PARKING SITUE DERRIERE LE
MONUMENT AUX MORTS, LE
SAMEDI 8 JUIN 2013, A L'OCCASION D'UNE
CEREMONIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T594 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE PURGE DE CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T595 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE EMILE ZOLA,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T596 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 79 of 408
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES, LE SAMEDI
8 JUIN 2013, A L'OCCASION D'UN RALLYE
CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T597 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AVENUE DES ECOLES, LE
SAMEDI 8 JUIN 2013,
A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T598 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AU CARREFOUR
FORME PAR L'ALLEE STRAUSS ET LA RUE
VERDI, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE CONFECTION D'UNE
PLATE FORME
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T605 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
L'ABBÉ GELÉE DEVANT LE NUMÉRO 32
LE SAMEDI 8 JUIN 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T607 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES JACOBINS DEVANT LE 26 ET RUE
DESGROUX DEVANT LE NUMÉRO 36
LE SAMEDI 15 JUIN 2013 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T608 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMÉRO 66
LE JEUDI 13 JUIN 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T611 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES, LE DIMANCHE
9 JUIN 2013, A L'OCCASION DU DEPART DE
LA 4EME ETAPE
DE LA RONDE DE L'OISE, BEAUVAIS -
RANTIGNY
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T613 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DESGROUX, SUR LE PARKING LE
LONG DE L'HOTEL
DE VILLE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE PREPARATION
POUR LE MONTAGE D'ABRI A VELOS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T614 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT HAUTE
TENSION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T615 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES, PENDANT LA DUREE Page 80 of 408
DE LA FETE FORAINE DITE DE LA 'SAINT-
PIERRE'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T616 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMEN DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT HAUTE
TENSION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T617 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
DANS CERTAINES VOIES ET PLACES
A L'OCCASION DES FÊTES JEANNE
HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T618 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
DANS CERTAINES VOIES LES SAMEDI 29
ET DIMANCHE 30 JUIN 2013 A L'OCCASION
DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T619 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
DANS CERTAINES VOIES A L'OCCASION
DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T620 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
LE SAMEDI 29 JUIN 2013 A L'OCCASION
DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T621 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
LE DIMANCHE 30 JUIN 2013 A L'OCCASION
DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T622 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
LE PARKING CALVIN, LE SAMEDI 15 JUIN
2013, A L'OCCASION
D'UNE BROCANTE ORGANISEE PAR
L'EGLISE PROTESTANTE UNIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T623 du 06/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
INTERDICTION D'UTILISATION DE
PIÈCES D'ARTIFICES SUR LES PARCOURS
DU CORTÈGE DE LA FÊTE JEANNE
HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T624 du 06/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
DÉBITS DE BOISSONS A L'OCCASION DES
FÊTES JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T625 du 06/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE L'ÉTALAGE, DE
LA VENTE ET DU COLPORTAGE DES
MARCHANDISES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T629 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DES ECOLES, LE
SAMEDI 15 JUIN 2013, A
L'OCCASION DE LA FETE DU QUARTIER
DE NOTRE-DAME DU THIL Page 81 of 408
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T631 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNENT DES
VÉHICULES RUE
DES ARBALÉTRIERS DEVANT LE NUMERO
1 LE MERCREDI
12 JUIN 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T632 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RÉSIDENCE
JEANNE HACHETTE DEVANT LE 101 LE
VENDREDI 14 JUIN 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T633 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
PIERRE JACOBY DEVANT LE 11 LE
VENDREDI 14 JUIN 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T634 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
LA MADELEINE DEVANT LE NUMÉRO 41
LE SAMEDI 15 JUIN 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T635 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
SUZANNE LENGLEN DEVANT LE 4 LE
LUNDI 17 JUIN 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T636 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES RUE
ALBERT DE LAPPARENT, LE MARDI 11
JUIN 2013, A L'OCCASION
D'UNE MANIFESTATION A L'INSTITUT
LASALLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T640 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
rrrrr
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T641 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIE ET
PLACE DU QUARTIER DE
VOISINLIEU, A L'OCCASION DE LA 35EME
FETE DE L'ETE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T642 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE L'ECOLE MATERNELLE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T643 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE DE SENEFONTAINE ET ALLEE ALAIN,
PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE
RACCORDEMENT GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T645 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 82 of 408
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RÉSIDENCE BELLEVUE,
DEVANT LE NUMÉRO 47, BÂTIMENT G, LE
SAMEDI 22 JUIN 2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T646 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE L'ARGENTINE
DEVANT LE NUMÉRO 8 LE VENDREDI
21 JUIN 2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T647 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE GRANDVILLIERS
DEVANT LE NUMÉRO 17 LE MARDI
25 JUIN 2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T648 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES A L'ANGLE DE LA RUE VERDI
ET DE LA RUE STRAUSS,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
LEVAGE SUR UNE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T649 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DES VÉHICULES RUE
DE SAVIGNIES DEVANT LE NUMÉRO 39 LE
MERCREDI 26 JUIN 2013 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T650 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES PLACE JEANNE
HACHETTE DEVANT LE NUMÉRO 51 LE
JEUDI 27 JUIN 2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T651 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE RONCIÈRES
DEVANT LE NUMÉRO 1 LE SAMEDI
29 JUIN 2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T652 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE D'AMIENS DEVANT
LE NUMÉRO 39 LE SAMEDI 29 JUIN 2013 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T653 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE GAMBETTA DEVANT
LE NUMÉRO 35 LE SAMEDI 29 JUIN 2013 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T654 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE TOURAINE, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE LEVAGE D'UNE CHAUDIERE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T655 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU GRENIER
A SEL DEVANT LE NUMÉRO 4 ET
RUE EDMOND LEVEILLE DEVANT LE
NUMÉRO 4 LE JEUDI 4 JUILLET 2013 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT ET
D'UN EMMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T656 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 83 of 408
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU FAUBOURG
SAINT-JACQUES DEVANT LE 44 LE LUNDI
8 JUILLET 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T657 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE JEANNE D'ARC
DEVANT LE NUMÉRO 20 LE JEUDI 11
JUILLET 2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T658 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE GAMBETTA
DE VANT LE NUMÉRO 83 LE SAMEDI 7
SEPTEMBRE 2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T659 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE ANGRAND LEPRINCE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'ENLEVEMENT DE CUVE A
FUEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T660 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
DE FLANDRES DUNKERQUE, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T665 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LES
SAMEDI 15 ET DIMANCHE
16 JUIN 2013, A L'OCCASION D'UNE
BRADERIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T666 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU
PARC DU TILLOY, LE
DIMANCHE 16 JUIN 2013, A L'OCCASION
D'UNE COURSE CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T667 du 12/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
A L'OCCASION
DES MISES EN LUMIERE DE LA
CATHEDRALE SAINT-PIERRE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T670 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE DE SENEFONTAINE, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T671 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE DE SENEFONTAINE, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T673 du Page 84 of 408
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE DE SENEFONTAINE, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T677 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE DE SENEFONTAINE, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T678 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE
BRANCHEMENTS EN PLOMB
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T679 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LE
PARKING CALVIN, LE SAMEDI 15 JUIN
2013, A L'OCCASION
D'UN RALLYE TOURISTIQUE DE
VOITURES ANCIENNES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T681 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DES HORAIRES ET DE
LA SONORISATION
DE LA FÊTE FORAINE DITE DE LA 'SAINT-
PIERRE'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T682 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
LE PARKING SITUE DERRIERE LE
MONUMENT AUX MORTS,
LE MARDI 18 JUIN 2013, A L'OCCASION
D'UNE CEREMONIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T683 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE PONTOISE, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE
CONDUITE D'EAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T684 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA BAIGNADE AU
PLAN D'EAU
DU CANADA, A L'OCCASION DES
TRIATHLONS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T685 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
LE DIMANCHE
23 JUIN 2013, A L'OCCASION DES
TRIATHLONS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T686 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DE FLANDRES
DUNKERQUE, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE
VOIRIE
Sécurité Publique Page 85 of 408
ARRÊTÉ n° 2013-T687 du 14/06/13
Service : Sports
ETE 2013 - AUTORISATION TEMPORAIRE
DE BAIGNADE AU PLAN D'EAU DU
CANADA
SUR LA PLAGE AMENAGEE A CET EFFET
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T689 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DE LA MIE AU ROY AU DROIT DU
NUMÉRO 113 PENDANT LA DURÉE DE
TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T690 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE
DE LA PROCESSION PENDANT LA DURÉE
DES TRAVAUX DE CRÉATION DE PLACES
DE STATIONNEMENT HANDICAPES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T691 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BRETELLE EUROPE AU DROIT DE
L'ANNEXE PREFECTURE 'ESPACE
EUROPE' PENDANT LA DUREE DE
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES
EMPLACEMENTS RESERVES GIC OU GIG
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T693 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE NOTRE DAME DU THIL AU
DROIT DU NUMERO 241 PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE CREATION DE
BRANCHEMENT D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T694 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE FRANZ LISZT, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T698 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE NELSON MANDELA,
LE VENDREDI 21 JUIN 2013,
A L'OCCASION D'UN FEU D'ARTIFICE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T700 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE GEORGES
BRASSENS A L'OCCASION DES FÊTES
JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T701 du 17/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION '4EME
EDITION DU REPAS CHAMPETRE A
DESTINATION DU PERSONNEL DU
CONSEIL GENERAL DE L'OISE' DANS LE
PARC DE L'HÔTEL DU DEPARTEMENT
SIS 1 RUE CAMBRY A BEAUVAIS LE
DIMANCHE 23 JUIN 2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T703 du 17/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION
DE LA MISE EN LUMIERE DE LA
CATHEDRALE SAINT-PIERRE LE LUNDI 17
JUIN 2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T703 du 17/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 86 of 408
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION
DE LA MISE EN LUMIERE DE LA
CATHEDRALE SAINT-PIERRE LE LUNDI 17
JUIN 2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T705 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES, LE VENDREDI
21 JUIN 2013, A L'OCCASION DE LA FETE
DE LA MUSIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T708 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
GÉNÉRAL LECLERC DEVANT LE NUMÉRO
44 LE JEUDI 27 JUIN 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T709 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES VIGNES DEVANT LE NUMÉRO 49 LE
VENDREDI 21 ET LE
SAMEDI 22 JUIN 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T711 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES, LE DIMANCHE
23 JUIN 2013, A L'OCCASION D'UNE
COURSE DE VOITURES A PEDALES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T713 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE PIERRE GARBET, LE
SAMEDI 22 JUIN 2013,
A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T715 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA BRIQUETERIE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE
CANDELABRES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T716 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
DES VEHICULES POIDS-LOURDS,
SEMI-REMORQUES ET TOUS VEHICULES
NON NECESSAIRES AU BON
FONCTIONNEMENT DE LA FÊTE FORAINE
DITE DE LA SAINT-PIERRE SUR LE
PARKING DE L'AQUASPACE (5EME ÎLOT)
SIS RUE ANTONIO DE HOJAS A BEAUVAIS,
DU JEUDI 20 JUIN AU VENDREDI 12
JUILLET 2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T717 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE LEON ZEUDE
DEVANT LE NUMERO 12 LE JEUDI
27 JUIN 2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T718 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE COLBERT DE VANT
LE NUMERO 1BIS LE VENDREDI
28 JUIN 2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique Page 87 of 408
ARRÊTÉ n° 2013-T719 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU GRENIER A SEL
DEVANT LE NUMERO 4 LES SAMEDI 29 ET
DIMANCHE 30 JUIN 2013 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T720 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES JACOBINS
DEVANT LE NUMERO 19 ET RUE DE
SAINT JUST DES MARAIS DEVANT LE
NUMERO 62, LE LUNDI 1ER JUILLET 2013,
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT/
EMMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T721 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE LOUIS GR AVES
DEVANT LE NUMERO 14 LE LUNDI
1ER JUILLET 2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T722 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE LA PREFECTURE
DEVANT LE NUMERO 27 LE LUNDI
1ER JUILLET 2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T723 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE JEANNE
HACHETTE DEVANT LE NUMERO 51 LE
LUNDI 1ER JUILLET 2013 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T724 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE D'AMIENS
DEVANT LE NUMERO 26 LE MERCREDI
3 JUILLET 2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T725 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU DOCTEUR
GERARD DEVANT LE NUMERO 31 A VEC
UN ACCES PAR LA RUE DE LA BANQUE LE
MERCREDI 3 JUILLET 2013 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T726 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JEAN RACINE
DEVANT LES NUMEROS 17 ET 36 LES
MARDI 16 ET MERCREDI 17 JUILLET 2013
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T727 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JEAN RACINE
DEVANT LE NUMERO 26 LES SAMEDI 6 ET
DIMANCHE 7 JUILLET 2013 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T728 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE CLERMONT
DEVANT LE NUMERO 145BIS LE SAMEDI
6 JUILLET 2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T729 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE LA MADELEINE
DEVANT LE NUMERO 58 LE VENDREDI
6 SEPTEMBRE 2013 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT Page 88 of 408
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T732 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU MONT CAPRON,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPARATION D'UNE
TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T733 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
COULEE VERTE, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T734 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE BRETAGNE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE DECONSTRUCTION DU
PONT DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T735 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU THERAIN, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE DECONSTRUCTION DU PONT DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T736 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES BOULE VARD
ARISTIDE BRIAND, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE
PREPARATION DE LA CULEE NORD DU
PONT DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T737 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AU GIRATOIRE DE LA RUE
DES DEPORTES ET DE LA
RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T739 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
LA TAPISSERIE DEVANT LE NUMÉRO 3 LE
JEUDI 27 JUIN 2013
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T740 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
FAUBOURG SAINT ANDRE DEVANT LE
NUMÉRO 24 LE LUNDI 1
JUILLET 2013 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T741 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DESGROUX, LE VENDREDI 28 JUIN
2013, A
L'OCCASION D'UN MARIAGE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T744 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT Page 89 of 408
DES VEHICULES DANS CERTAINES
PLACES ET VOIES, LE
VENDREDI 5 JUILLET 2013, A L'OCCASION
DES SCENES D'ETE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T745 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE PONTOISE, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE
CONDUITE D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T746 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE EMILE ZOLA,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T747 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES ALLEE COLETTE SUD,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T748 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE, PENANT LA
DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENTS
INTERIEURS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T749 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DES TRIBUNES DES FÊTES
JEANNE HACHETTE SIS PLACE JEANNE
HACHETTE A BEAUVAIS LES SAMEDI 29
ET DIMANCHE 30 JUIN 2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T750 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE AIME BESNARD,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T751 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU DOCTEUR GERARD, A
L'OCCASION
DES FETES JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T752 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DE FLANDRES
DUNKERQUE, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T753 du 28/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DE LA
MANIFESTATION 'AQUA BEACH PARTY A
L'AQUASPACE SIS RUE JOSE DEHOJAS A
BEAUVAIS LE VENDREDI 28 JUIN 2013
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2013-T754 du 28/06/13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'BEACH Page 90 of 408
PARTY' A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL
HENRI SPAAK A BEAUVAIS LE VENDREDI
28 JUIN 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T350 du 02/04/13
Service : Espaces Publics
permission à AGCO S.A. - 41 avenue Blaise
Pascal à BEAUVAIS
pour aménager un parking sur un terrain prévu
pour l'emprise
d'un giratoire au carrefour avenue Blaise Pascal/
rue Charles Tellier à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T367 du 08/04/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à M. Alain FRITOT -
maire de AUX MARAIS
pour installer des banderoles sur le domaine
public à l'occasion
de la fête de l'Ane qui se déroulera le 2 juin 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T368 du 08/04/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à EIFFAGE
CONSTRUCTION
35 allée du Chargement BP 327 - 59666
VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
pour installer une palissade de chantier 4 rue des
Jacobins à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T377 du 09/04/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la FERRONNERIE DU
WAGE
6 rue de l'Avelon 60000 BEAUVAIS pour
effectuer des travaux
de sablage et de peinture sur un portail et une
clôture 5 boulevard Saint André à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T378 du 09/04/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur GRATIA
116 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS pour
poser
un miroir en face de son habitation
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T384 du 10/04/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise SPRITE
170 ZAC de la ferme des Sables 60840 BREUIL
LE SEC
pour installer un chantier sur le parking 1 rue de
Sologne à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T394 du 11/04/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à TECHNIC PROJECT
ZA du Patis - 5 rue Joseph Cugnot 78120
RAMBOUILLET
pour installer un cantonnement de chantier sur
le parking
1 rue de Sologne à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T395 du 11/04/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur HEDIN et
Mademoiselle BOURGEON
32 rue des Jacobins 60000 BEAUVAIS pour
poser une benne
sur le domaine public le samedi 20 avril 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T397 du 11/04/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association A.C.A.
BEAUVAIS
BP 938 60009 BEAUVAIS pour poser des
banderoles sur le domaine public
à l'occasion du 4ème Trail de Beauvais qui se
déroulera le 5 mai 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T398 du 11/04/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société LES
DEPANNAGES DU BEAUV AISIS Page 91 of 408
200 rue de Notre-Dame du Thil 60000
BEAUVAIS pour poser une échelle
sur le domaine public face au 12 rue Ricard à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T402 du 12/04/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association UTILE
4 allée des Tilleuls 60000 BEAUVAIS
pour poser des affiches sur le domaine public
à l'occasion d'un loto organisé le 11 mai 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T404 du 12/04/13
Service : Espaces Publics
permission accordée à ORANGE - UI
PICARDIE
9 rue du Docteur Schweitzer - BP CS30612
60006 BEAUVAIS
pour raccorder un client au réseau ORANGE
rue Simone Signoret 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T418 du 16/04/13
Service : Espaces Publics
prorogation des permissions de voirie FRANCE
TELECOM-ORANGE
pour l'occupation et l'exploitation des réseaux de
communication
électronique implantés sur le domaine public
communal
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T421 du 17/04/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à EIFFAGE
CONSTRUCTION
35 allée du Chargement - BP 327 59666
VILLENEUVE D'ASCQ cedex
pour poser une benne sur le domaine public 4
rue des Jacobins à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T423 du 17/04/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Madame THEVENET
44 rue Villebois Mareuil
60000 BEAUVAIS pour créer un accès
provisoire dans le parc du Mont Capron
le long de leur propriété à l'occasion de travaux
de terrassement
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T425 du 17/04/13
Service : Espaces Publics
prolongation de l'arrêté n°2013-T377 du 9 avril
2013
autorisant la FERRONNERIE DU WAGE à
réaliser des travaux
de sablage et de peinture 5 bld Saint André à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T426 du 17/04/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au Comité d'Oeuvres
Sociales
de la Ville de Beauvais pour poser des
banderoles sur le domaine public
à l'occasion d'un vide-grenier organisé le 5 mai
2013 place Foch à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T427 du 17/04/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au Comité des Fêtes de
Marissel
50 bis rue de Bracheux 60000 BEAUVAIS pour
poser des affiches
et une banderole sur le domaine public à
l'occasion de la fête du quartier
de Marissel
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T456 du 26/04/13
Service : Espaces Publics
permission de voirie à ORANGE-FRANCE
TELECOM
Sous traitance étude - 7 bd du Docteur Camille
Guerin 02100 SAINT QUENTIN
pour réaliser des travaux avenue Corot à
BEAUVAIS Page 92 of 408
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T458 du 26/04/13
Service : Espaces Publics
permission de voirie accordée à la TELOISE
5 bd Saint Jean 60000 BEAUVAIS pour
raccorder un client
au réseau haut débit 41 avenue Blaise Pascal à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T459 du 26/04/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL CARDON
Zone Artisanale 60127 MORIENVAL pour
poser un échafaudage
50 rue de la Madeleine à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T461 du 26/04/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association des Amis de
l'Eglise de Montmille
pour poser des banderoles sur le domaine public
à l'occasion de concerts
donnés à la Maladrerie Saint Lazare et en
l'église de Montmille les 11 mai -
8 juin - 14 septembre -12 octobre 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T469 du 29/04/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société NCI
ENVIRONNEMENT
Zone de Pinçonlieu à BEAUVAIS pour poser une
benne
sur la place des Halles à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T475 du 02/05/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise DEFOSSE
39 rue Principale 60380 HERNEMONT
BOUTA VENT
pour poser un échafaudage 50 rue Jean de
Lignières à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T476 du 02/05/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Madame Sylvie
VENANT
1boulevard Saint Jean 60000 BEAUVAIS
pour poser une benne 6 bis rue Henri Brispot à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T493 du 07/05/13
Service : Espaces Publics
permission de voirie à ORANGE FRANCE
TELECOM UI PICARDIE
9 rue du Docteur Schweitzer - BP CS30612 -
60006 BEAUVAIS
pour des travaux rue du Pont d'Arcole à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T498 du 07/05/13
Service : Espaces Publics
autorisation entreprise RAVET 97 rue Lafayette
76100 ROUEN
pour poser des échafaudages rue Mendes
France
et allée de la Goutte d'Or à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T499 du 07/05/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL BEAUV AISIS
DECOR
36 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS
pour poser des échafaudages
rues Nully d'Hécourt, rue Villers de l'Isle Adam
et rue Colbert à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T500 du 07/05/13
Service : Espaces Publics
permission accordée à la TELOISE
5 boulevard Saint-Jean à BEAUVAIS pour
raccorder
le Lycée Paul Langevin 3 avenue Montaigne à
BEAUVAIS
au réseau Haut Débit Page 93 of 408
Voirie pour dom
ARRÊTÉ n° 2013-T530 du 16/05/13
Service : Espaces Publics
à l'oc
2013
autorisation accordée à l'entreprise
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T501 du 07/05/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la sarl BEAUV AISIS
DECOR
36 avenue Salvador Allende à BEAUVAIS pour
installer un bungalow
de chantier rue Villiers de l'Isle Adam à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T518 du 14/05/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au CAUE de l'Oise
4 rue de l'Abbé du Bos 60000 BEAUVAIS
pour poser une benne 51 rue Jules Ferry à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T519 du 14/05/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'Association TILLÉ EN
FETES
Maison des associations 7 rue de l'Eglise 60000
TILLÉ
pour poser deux banderoles sur le domaine
public
à l'occasion d'un vide-jardin le 19 mai 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T524 du 15/05/13
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à l'association UTILE
4 allée des Tilleuls à BEAUVAIS pour poser des
affiches sur le domaine public à l'occasion de
manifestations
'Dinons ensemble' le 1er juin 2013 et d'une
bourse aux vêtements
le 8 juin 2013 dans le quartier Saint Lucien
11 rue de l'Ile de France 60000 TILLÉ pour
poser un échafaudage
49 boulevard Saint André à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T532 du 16/05/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise SOEST
2ter rue de la Poterne 60510 BRESLES
pour poser un échafaudage 43 rue du Général de
Gaulle
à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T551 du
Service : Juridique - Contentieux
MISE EN DEMEURE - SOCIETE C.E. V .E.P.
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T553 du 22/05/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise WERQUIN
Sébastien
30 place de l'Eglise 60480 NOIREMONT pour
poser un échafaudage
42 rue de la Préfecture à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T554 du 22/05/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise HARNOIS
38 rue du Faubourg Saint-Jean 60000
BEAUVAIS
pour poser une benne 49 rue du Faubourg Saint
Jean à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T572 du 27/05/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à POINT DOG rue Paul
Gréber 60000 ALLONNE
poser un fléchage temporaire sur le
aine public
casion de portes ouvertes les 1er et 2 juin
DELAPIERRE Voirie Page 94 of 408
ARRÊTÉ n° 2013-T573 du 27/05/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée l'entreprise BECK
Sébastien
64 rue de Tierce Fontaine 60390 AUNEUIL
pour poser un échafaudage 62 rue de la
Trépinière à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T577 du 28/05/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL SODINESLE
4 rue Pierre Jacoby 60000 BEAUVAIS
pour poser une benne sur le domaine public
à l'occasion de travaux de rénovation du
magasin MARCHE PLUS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T599 du 04/06/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise BEAUVAIS
ETANCHEITE
36 avenue S. Allende - BP 874 - 60008
BEAUVAIS cedex
pour poser un échafaudage 31-33 place Jeanne
Hachette à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T600 du 04/06/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur BESNIER
49 chemin Canto Laouzetto 31100 TOULOUSE
pour poser une benne sur le domaine public 9-11
rue Saint Nicolas à BEAUVAIS
à l'occasion de l'évacuation de dechets
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T606 du 04/06/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association BEAUVAIS
BOUTIQUES PLAISIRS
pour poser des banderoles sur le domaine public
à l'occasion
d'une braderie-brocante les 14-15 et 16 juin 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T626 du 06/06/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à F.M.N. entreprises du
bâtiment
14 rue de Gerberoy 60650 LA CHAPELLE AUX
POTS
pour poser un échaufage 164 rue de Saint Just
des Marais à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T627 du 06/06/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à SUPERMARCHÉ
MATCH
98 rue de l'Abbé Pierre à BEAUVAIS pour poser
des pannonceaux
sur le domaine public
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T628 du 06/06/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL DEMETZ 23
rue Rabouille 76390 MORIENNE
pour poser un échafaudage 173 rue de Saint Just
des Marais à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T630 du 06/06/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association UTILE
4 allée des Tilleuls 60000 BEAUVAIS pour poser
des affiches
sur le domaine public à l'occasion de la fête du
quartier
le 22 juin 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T668 du 12/06/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise LE CORRE
BTP
ZA de Broué 28500 DREUX pour poser une
benne sur le domaine public
lors de travaux 14 rue de Boislisle à BEAUVAIS
Voirie Page 95 of 408
ARRÊTÉ n° 2013-T669 du 12/06/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Xavier
LUCIEN-ESK'HALLES RETAIL
130 rue des 40 Mines ZAC de Ther 60000
ALLONNE
pour poser un fléchage sur le domaine public à
l'occasion de l'ouverture du magasin
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T672 du 12/06/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée Monsieur Jérôme
FONTAINE
59 grande rue 60650 HANVOILE
pour poser un échafaudage 64 rue de la
Préfecture 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T674 du 12/06/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la Communauté
d'Agglomération du Beauvaisis
pour poser une benne sur le domaine public
place Jeanne Hachette à BEAUVAIS
LE 19 juin 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T675 du 12/06/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à BREZILLON - PARIS
NORD 2
L'Etoile - 50 allée des Impressionnistes CS 54420
VILLEPINTE
95944 ROISSY CDG CEDEX pour installer un
cantonnement de chantier
angle avenue de l'Europe et allée des Acacias à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T676 du 12/06/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à ELECTRO DEPOT rue
Henri Becquerel 60000 BEAUVAIS
pour poser des affiches et un fléchage
temporaires sur le domaine public
lors de ventes promotionnelles
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T699 du 14/06/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur et Madame
VALLAEYS
29 rue Saint Lucien 60000 BEAUVAIS pour
poser une benne
sur le domaine public pour l'enlèvement de
gravats
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T702 du 17/06/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise DEFOSSE
39 rue Principale 60380 HERNEMONT
BOUTAVENT pour poser un échafaudage
rue du 27 Juin (angle rue J. de Lignières et rue
du 27 Juin)
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T706 du 19/06/13
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée au cabinet GARNIER-
ROUCOUX-PERES-PA VIOT
Avocats associés 16 rue Denis Simon 60000
BEAUVAIS
pour poser une benne rue du 51ème Régiment
d'Infanterie à BEAUVAIS
à l'occasion de l'évacuation d'archives
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T712 du 19/06/13
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société
CHEBBAKBATI
Bât 5 n°104 - 16 allée Jean-Paul Sartre 60000
BEAUVAIS
pour l'utilisation d'une nacelle automotrice sur
le domaine public
afin d'accéder à la cheminée de la maison située
7 boulevard A. Briand à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T730 du 21/06/13
Service : Espaces Publics Page 96 of 408
autorisation accordée à la société BATITEC
112 rue d'Hondschoote 59200 TOURCOING
pour poser une benne sur le parking de la
résidence Saint-Jean
rue Giuseppe Verdi 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2013-T738 du
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à l'entreprise La Façade
Du Beauvaisis 164 A 168 Rue de Clermont 60000
BEAUVAIS pour poser un échafaudage au 129
rue de Villers Saint Lucien à BEAUVAIS Page 97 of 408 Page 98 of 408 Page 99 of 408 Page 100 of 408 Page 101 of 408 Page 102 of 408 Page 103 of 408 Page 104 of 408
Délibération no 2013-76
(rapport réf. 2013-76)
Indemnités de logement des instituteurs
MME ELISABETH LESURE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Les instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction perçoivent une indemnité représentative de logement.
En vertu du décret n° 83-367 du 2 mai 1983, le montant de l’indemnité représentative de logement est fixé par le préfet, pour chaque commune, après avis du conseil départemental de l’enseignement primaire et du conseil municipal.
Le Préfet de l’Oise invite le conseil municipal à émettre un avis sur le taux de progression à retenir pour l’année 2013.
Il est proposé au conseil municipal :
- de donner un avis sur l’indexation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs en référence au taux prévisionnel d’évolution des prix hors tabac pour l’année 2013, soit + 1,80 % ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la conclusion de cette affaire.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 13/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 105 of 408
Délibération no 2013-158
(rapport réf. 2013-158)
Avis de la commune sur la mise en compatibilité du plan local d?urbanisme en vue de permettre la construction d?un nouveau théâtre
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Considérant l’ancienneté du théâtre et l’impossibilité d’envisager sa restructuration ou sa modernisation, il a été décidé, sous maitrise d’ouvrage de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, la construction d’un nouveau bâtiment en lieu et place de l’actuel théâtre.
Compte tenu du caractère exceptionnel d’un tel équipement, un concours de maîtrise d’œuvre européen a été organisé au terme duquel le projet Moreau Kusunoki Architectes a été retenu.
Dans cette perspective, les prescriptions du P .L.U. doivent s’adapter autant que de besoin aux orientations inhérentes au projet d’architecture. Ainsi, quelques ajustements du document d’urbanisme s’avèrent nécessaires comme l’assouplissement de la règle de hauteur, la fonctionnalité d’un tel équipement et en particulier sa cage de scène imposant ses propres règles.
In fine, une procédure de mise en compatibilité du document d’urbanisme a été engagée conjointement à l’engagement d’une procédure de déclaration d’utilité publique.
La Préfecture a alors organisé trois enquêtes publiques conjointes (du 11 mars au 11 avril 2013) portant sur : - l’utilité publique du projet
- l’enquête parcellaire
- la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.
Concernant l’enquête publique portant sur la mise en compatibilité du P.L.U, 51 observations ont été formulées :
- une observation défavorable au regard de la hauteur du bâtiment au niveau de la cage de scène - une observation pour demander une réunion publique. Cette réunion a été organisée par la mairie le 16 mai.
- 49 observations favorables au projet. Page 106 of 408
Ces observations ne remettent pas en cause la mise en compatibilité du document d’urbanisme, c’est pourquoi un avis favorable a été émis par le commissaire enquêteur.
A son tour, le conseil municipal est invité à émettre un avis sur la mise en compatibilité du P.L.U.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 15/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 5 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 107 of 408
Délibération no 2013-159
(rapport réf. 2013-159)
Subvention de fonctionnement complémentaire à l'association des jardins familiaux section de Voisinlieu et au comité de défense des locataires de la Zup Argentine
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs en apportant son concours financier à leurs réalisations.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2013 ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord pour l’attribution :
ž d’une subvention de fonctionnement complémentaire à l’association des jardins familiaux section de V oisinlieu d’un montant de 500€.
ž d’une subvention de fonctionnement au comité de défense des locataires de la Zup Argentine d’un montant de 500€.
Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 07/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 108 of 408
Délibération no 2013-160
(rapport réf. 2013-160)
Adhésion de la ville de Beauvais au réseau national des maisons des associations (RNMA)
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Le réseau national des maisons des associations (RNMA) a été créé en 1994 avec pour objectif de développer la vie associative locale sur l'ensemble du territoire en créant entre elles des synergies pour accroître l'efficacité de leur action. Il favorise la mutualisation entre les personnes qui font le même métier.
Le RNMA regroupe des organismes ayant pour mission première le développement de la vie associative locale, notamment à travers la création de lieux d’échange et de rencontres pour les associations, l’accompagnement des acteurs associatifs et la mise à disposition de ressources.
Les missions :
- conseiller les collectivités territoriales dans la conception et la création de maisons des associations (diagnostic, étude de besoins, montage de dossiers...)
- accompagner les élus et les cadres associatifs dans la création et le développement des structures (assistance technique et juridique, recrutement et formation de professionnels...)
- aider à la définition et à la mise en œuvre de stratégies de développement avec les différents partenaires institutionnels (recherche de positionnement, mise en visibilité de l'action, aide à la communication...)
- impulser les échanges et la mutualisation des ressources entre les maisons des associations et aide à la valorisation des compétences de chacune (information des responsables, transferts de savoir-faire, organisation de sessions de formation, diffusion d'outils pédagogiques...)
- favoriser l'expérimentation de réponses innovantes et l'essaimage des "bonnes pratiques" (dynamiques collectives, échanges de compétences, subventions aux associations...)
- susciter la réflexion des acteurs du développement associatif face à l'émergence de questions nouvelles (journées d'études ou forums sur des thèmes spécifiques...
- diagnostiquer les besoins des associations (observation des structures émergentes, analyse des nouvelles pratiques...)
- évaluer les dispositifs mis en place et les actions conduites,
- participer aux travaux des instances concernées par les questions du développement associatif.
…/… Page 109 of 408
L ’adhésion au réseau national des maisons des associations implique une participation active à la vie du réseau notamment :
- aux deux rencontres nationales annuelles et à l’assemblée générale
- aux rencontres régionales
- aux groupes de travail créés sur des objets spécifiques
- à la mutualisation des outils et des compétences à travers les différents outils et supports créés par le RNMA (création de dossiers, partages d’expérience, interventions lors de stages ou de manifestations, animation du site Internet).
Le montant de la cotisation annuelle est de 400 €.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adhérer au réseau national des maisons des associations et de régler la somme de 400€.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 07/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 110 of 408
Délibération no 2013-162
(rapport réf. 2013-162)
Renouvellement du chantier d'insertion ECOSPACE
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Ce chantier d'insertion ECOSPACE, créé depuis 2004, est composé de 14 salariés recrutés sous contrat unique d'insertion et qui exécutent des travaux de réfection et d'entretien de bâtiments publics notamment sur le site de la Mie au Roy ainsi que l'aménagement d'un verger et jardin pédagogiques.
Il est donc proposé de reconduire ce dispositif pour la période 2013-2014, à compter du 19 Juin 2013, la ville de Beauvais prenant en charge les frais de fonctionnement généraux, l'acquisition de petit matériel ainsi que les frais de personnel des 14 salariés. Le budget prévisionnel annuel s'élève à environ 304 341 euros.
Des recettes sont attendues :
– de l'État par une prise en charge partielle des charges salariales et l'octroi d'une aide sur l'accompagnement socio professionnel,
– du conseil général de l'Oise sur les salaires des bénéficiaires RSA ainsi que sur celui de l'encadrant technique
– du FSE au travers du PLIE du Beauvaisis.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver la reconduction du chantier d'insertion ECOSPACE sur le territoire de la ville de Beauvais du 19 juin 2013 au 18 juin 2014 ;
- de reconduire au tableau des effectifs les 14 postes ;
- de solliciter les subventions au taux le plus élevé possible auprès de l'État, du conseil général de l'Oise, du FSE pour la réalisation de cette opération ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 07/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 111 of 408
Délibération no 2013-165
(rapport réf. 2013-165)
Attribution de subventions exceptionnelles à des associations sportives
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions exceptionnelles de la part d'associations à vocation sportive.
L'intérêt des projets, leur ponctualité et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d'accorder les subventions suivantes :
- Association Essentiel Style Beauvais : 1 000,00 euros
- Les Indépendants : 500,00 euros
- B.O.U.C. Athlétisme : 500,00 euros
- La VAILLANTE : 1 000,00 euros
- Centre Sportif Saint Lucien Beauvais (C.S.S.L.B.) : 350,00 euros
- Beauvais Oise United club of badminton : 1 500,00 euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 15/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 112 of 408
Délibération no 2013-171
(rapport réf. 2013-171)
Subventions aux réseaux 'ECLAIR'
MME ELISABETH LESURE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
À Beauvais, les 22 écoles élémentaires et maternelles des quartiers Argentine et Saint-Jean sont classées « Écoles Collèges Lycées Ambition Innovation Réussite -ÉCLAIR», ce qui leur permet de bénéficier de financements complémentaires pour leurs projets.
À ce titre, ces derniers continuent d'être particulièrement soutenus par la ville.
Conformément aux dispositions de la circulaire n°2006-058 du 30 mars 2006, ces projets contribueront « aux acquisitions de connaissances et de compétences du socle commun ». Les secrétaires de Réseau, devront adresser les dossiers complets (projets et devis détaillés) validés par les Inspecteurs de l'Éducation Nationale, pour le 18 octobre 2013 au plus tard, afin que les demandes et leur financement soient étudiés en collaboration avec eux.
Pour permettre aux écoles d'initier leurs actions dès la rentrée 2013, il est proposé au conseil municipal de reconduire le principe du versement d'un acompte aux écoles concernées (tableau joint en annexe), comme suit :
- 30 % (arrondis) de la somme versée en 2012-2013 pour les écoles ayant reçu une subvention, - 200 €, montant forfaitaire, pour les écoles n'ayant pas fait de demande en 2012-2013.
Ces acomptes 2013-2014 et les éventuels reliquats seront déduits de l'aide attribuée par la Ville en octobre prochain.
Le solde sera versé en janvier 2014 comme stipulé dans les conventions jointes.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'attribuer la somme de 3570 € à l'Agent Comptable du collège Charles FAUQUEUX, support financier des écoles du quartier Saint-Jean,
- d'attribuer la somme de 4715 € à l'Agent Comptable du collège Henri BAUMONT, support financier des écoles du quartier Argentine,
…/… Page 113 of 408
- d'imputer ces dépenses sur les crédits prévus à cet effet au budget principal 2013,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 13/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 114 of 408
Délibération no 2013-172
(rapport réf. 2013-172)
Réserves foncières Marissel - Acquisition madame MAHE
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Madame MAHE Nicolle est propriétaire de deux parcelles en nature de jardin, sises à Beauvais cadastrées section Q n° 351 pour 330 m² et R n° 85 pour 197 m² et en a proposé l’acquisition à la ville.
Considérant que ces parcelles sont incluses dans le périmètre des réserves foncières du secteur de Marissel, il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir les parcelles cadastrées section Q n° 351 et R n° 85 d’une superficie totale de 527 m² au prix global de 2 000,00 €,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 25/01/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 115 of 408
Délibération no 2013-174
(rapport réf. 2013-174)
Enquête publique de déclassement sentier rue Jean-Jacques FENOT - Demande des Consorts LOCQUET
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Les consorts LOCQUET sont propriétaires d’un îlot foncier rue Jean-Jacques FENOT cadastré section AX n°s 75, 138, 136 et 139 à usage de jardin.
Ces parcelles sont actuellement traversées par un sentier communal.
Afin de disposer d’un terrain d’un seul tenant, les consorts LOCQUET sollicitent de la ville le rachat de la partie du sentier coupant leur parcelle.
En contrepartie et pour permettre la continuité du chemin, ils s’engagent à recréer un nouveau débouché en cédant à la ville une emprise équivalente à prendre sur la partie nord de leur parcelle cadastrée section AX n° 75.
Après examen, il s’avère que ce projet préserve l’itinéraire défini par le schéma directeur des liaisons douces (circuits piétons et pistes cyclables) sur le territoire de la commune et approuvé par délibération du 28 septembre 2007.
Toutefois, avant de se prononcer sur l’échange envisagé, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à un éventuel déclassement du sentier, celui-ci faisant partie du domaine public communal.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de diligenter l’enquête publique préalable au déclassement du sentier situé entre les parcelles cadastrées section AX n°s 75 et 138,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 15/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 116 of 408
Délibération no 2013-175
(rapport réf. 2013-175)
Lotissement de la Longue Haye - Vente de lots
M. PHILIPPE VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais poursuit la vente des terrains sur le lotissement de la Longue Haye.
Il est proposé au conseil municipal :
- de retenir les nouvelles demandes suivantes :
· monsieur et madame DALLONGEVILLE Christophe, résidant 15 rue Léopold Sedar Senghor à Beauvais pour le lot n° 22 de 621 m², parcelles cadastrées section AG n°s 716, 761 et 737, · monsieur et madame DJEBBARI Karim, résidant 9 rue du 11 novembre 1918 à Beauvais pour le lot 11 de 643 m², parcelle cadastrée section AG n° 749.
Il est rappelé que le prix du terrain est de 120 € HT du m² pour les lots destinés à l’habitation, conformément à l’avis des domaines.
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces, promesses et actes de vente relatifs à cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 15/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 117 of 408
Délibération no 2013-176
(rapport réf. 2013-176)
Lotissement du Tilloy - Vente de lots à la société CIRMAD
MME ODETTE BLEIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville de Beauvais a entrepris la réalisation d’un lotissement dénommé le Tilloy rue Paul-Henry Spaak. Il s’agit d’un lotissement composé de 5 lots maximum, destinés à accueillir des activités économiques et du logement.
La ville a en charge l’aménagement des terrains et leur vente. Le permis d’aménager ayant été accordé, la commercialisation des lots peut commencer. Le document d’arpentage est en cours.
La société CIRMAD s’est montrée intéressée par l’acquisition de deux lots :
- Le lot 3 en vue de construire un immeuble de bureaux destiné à accueillir la direction régionale de Quille Construction, entreprise de Bâtiment et Travaux Publics (BTP) pourvoyeuse d’emplois et dont la présence sur Beauvais est essentielle au dynamisme économique du territoire, - Le lot 1 en vue d’implanter une résidence d’environ 90 logements collectifs destinée principalement à accueillir des personnes âgées autonomes.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’accepter le principe de rétrocession dans le domaine public des voiries et espaces communs publics créés à l’occasion de l’aménagement de la zone,
- de vendre à la société CIRMAD ou toute autre personne se substituant, le lot 3 d’une superficie d’environ 4 539 m² au prix de 60 € HT le m², en vue de la réalisation d’un immeuble de bureaux destinés à accueillir l’entreprise QUILLE, soit un total de 272 340 € HT, la T.V.A. étant à la charge de l’acquéreur, au vu de l’avis des domaines,
- de vendre à la société CIRMAD ou toute autre personne se substituant, le lot 1 d’une superficie d’environ 11 704 m² au prix de 100 € HT le m², en vue de la réalisation d’une résidence sénior, soit un total de 1 170 400 € HT, la T.V.A. étant à la charge de l’acquéreur, au vu de l’avis des domaines, avec constitution d’une servitude de passage au profit de la ville de Beauvais,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
…/… Page 118 of 408
- d’autoriser l’acquéreur à déposer les permis de construire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 15/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 119 of 408
Délibération no 2013-178
(rapport réf. 2013-178)
Résiliation du bail à construction au profit de la SA HLM de l'Oise - Parcelles A 172 et A 175
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
Par délibération en date des 26 juillet et 30 juin 1998, la ville de Beauvais confiait à la SA HLM de l’Oise, sous la forme d’un bail à construction à titre gratuit d’une durée de 33 ans, les parcelles cadastrées section A n°s 172 et 175 pour la construction d’un centre de formation adapté au bénéfice de l’Association Sportive Beauvaisienne de l’Oise, et d’une maison servant à la surveillance de deux terrains de football situés au fond du stade. Ce bail à construction a été signé le 2 septembre 1999 et son échéance était fixée au 1er juillet 2032.
Dans le cadre de sa politique sportive, la ville de Beauvais se propose de résilier de manière anticipée ledit bail moyennant une indemnité au profit de la SA HLM de l’Oise afin de devenir pleinement propriétaire du bâtiment. Cette acquisition permettra de réaliser les vestiaires pour les joueurs, d’accueillir les familles et doter les éducateurs sportifs de moyens pour travailler dans de bonnes conditions
Le pavillon pour lequel la ville versait un loyer deviendrait également sa propriété pleine et entière, pour la surveillance et le gardiennage du site.
Le rachat du centre de formation a été validé par le conseil d’administration de la SA HLM de l’Oise du 11 février 2013 et le rachat du logement du gardien a été validé par le conseil d’administration du 8 avril 2013.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de résilier de manière anticipée le bail à construction pour la parcelle cadastrée section A n° 172 correspondant au centre de formation, moyennant une indemnité au profit de la SA HLM de l’Oise de 770 000 € HT, au vu de l’avis des domaines,
- de résilier de manière anticipée le bail à construction pour la parcelle cadastrée section A n° 175 correspondant au logement du gardien moyennant une indemnité au profit de la SA HLM de l’Oise de 130 000 €. L ’avis des Domaines ayant été sollicité le 1er février 2013, son avis est réputé donné (article L 1311-12 du CGCT),
…/… Page 120 of 408
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 16/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 121 of 408
Délibération no 2013-179
(rapport réf. 2013-179)
Délégation du droit de priorité à la communauté d'agglomération du Beauvaisis pour l'acquisition de l'ancien parc de la direction départementale des territoires avenue J.F. Kennedy
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Conformément aux dispositions de l’article L 240-1 du code de l’urbanisme, la ville de Beauvais bénéficie d’un droit de priorité sur tout projet de cession d’un immeuble situé sur son territoire et appartenant à l’Etat.
Dans le cadre de sa politique immobilière, l’État compte céder une partie de l’ancien parc de la direction départementale des territoires (DDT) avenue J-F Kennedy.
Par délibérations en date des 30 mars et 22 octobre 2012, le conseil communautaire a acté le principe de se porter acquéreur d’une partie de ce site dans le cadre de sa compétence économique. Concrètement, il s’agit des parcelles cadastrées section Q n° 876, U n°s 283 et 493 et V n° 751 pour une surface totale de 8107 m².
En effet, la société AGCO, premier employeur de Picardie, et dont le site de production est contigu à l’ancien parc de la direction départementale des territoires, a fait connaître à la communauté d’agglomération du Beauvaisis (C.A.B.) ses besoins d’extension. Il s’agit pour l’entreprise de créer un deuxième accès à son site par la rue des cheminots et d’avoir une surface de stockage accrue. Cette acquisition répond donc aux objectifs d’intérêt général mentionnés dans l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, à savoir « organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques ».
Au vu de ces éléments, il paraît opportun que la C.A.B. puisse bénéficier dans ce cas précis du droit de priorité afin de lui garantir l’exclusivité de la vente.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport,
- d’autoriser la délégation du droit de priorité de la ville de Beauvais à la communauté d’agglomération du Beauvaisis, uniquement pour l’opération pré-citée, en vertu de l’article L 211-2 du code de l’urbanisme,
…/… Page 122 of 408
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 15/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 123 of 408
Délibération no 2013-180
(rapport réf. 2013-180)
Travaux d'eaux pluviales - Amélioration de la collecte des eaux pluviales rue du Thoret et rue de Villers Saint Lucien
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Par délibération en date du 12 avril 2013, la communauté d'agglomération du Beauvaisis a approuvé son programme d’investissement pluvial de l’année 2013. Les études et travaux liés à ce programme sont financés pour 50 % du montant net des dépenses H.T. par les communes respectives.
La ville de Beauvais est concernée par les travaux d’assainissement pluvial – Amélioration de la collecte des eaux pluviales sur la rue du Thoret et la rue de Villers Saint Lucien qui ont été retenues par la communauté d'agglomération du Beauvaisis, dans son programme d’investissement 2013. La maîtrise d’ouvrage des travaux est assurée par la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Le coût estimatif global de ces travaux d’assainissement pluvial s’élève à 29 570,75 € TTC.
La ville de Beauvais devra donc s’acquitter auprès de la communauté d'agglomération du Beauvaisis des sommes suivantes au titre du fonds de concours 2013 :
- 12 362,36 € pour les travaux, dont 25 % du coût global, soit 6 181 € sont à verser avant le démarrage des travaux.
Le solde (25 % des dépenses restantes) sera versé après établissement du décompte général et définitif (DGD) de l’opération, suivant les dépenses réelles, et dans la limite de l’estimation prévisionnelle.
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il est proposé au conseil municipal d’approuver le plan de financement et le lancement des travaux d’assainissement pluvial sur la rue du Thoret et la rue de Villers Saint Lucien.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 15/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 124 of 408
Délibération no 2013-181
(rapport réf. 2013-181)
Demande d'agrément au titre du nouveau dispositif d'investissement locatif intermédiaire dit 'Duflot'
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
L ’article 80 de la loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, et l’article 199 novovicies du code général des impôts, créent un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif intermédiaire qui succède au dispositif Scellier.
Ce nouveau dispositif, plus communément appelé « Loi Duflot », prévoit une réduction d’impôt sur le revenu de 18%, applicable aux contribuables qui acquièrent ou font construire, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, des logements neufs ou assimilés, avec engagement de location sur une durée minimale de 9 ans.
La réduction d’impôts est calculée sur le prix de revient plafonné par mètre carré de surface habitable, dans la limite de 300 000 € d’investissement par an.
La loi « Duflot » est applicable de fait et sans démarche particulière pour les communes classées en zones A et B1. Ce classement est effectué selon le niveau de tension sur le marché immobilier local, en application de l’arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement.
De manière transitoire, elle l’est également jusqu’au 30 juin 2013 pour les communes classées en zone B2, comme c’est le cas pour Beauvais.
Après cette date et pour la zone B2, seules seront éligibles au dispositif « Duflot » les communes ayant expressément sollicité et obtenu un agrément par arrêté du Préfet de Région, pris après avis du comité régional de l’habitat.
Les caractéristiques des opérations loi « Duflot » :
- Les opérations portées par les investisseurs privés sont soumises au strict respect des plafonds fixés par la loi pour les ressources des locataires (voir annexe 1) et pour les loyers déterminés par zone. - En application du décret n°2012-1532 du 29 décembre 2012, pour l’année 2013 le plafond de loyer applicable à Beauvais, située en zone B2, est de 8,59 € / m² de surface habitable pondérée (surface habitable + moitié des surfaces annexes dans la limite de 8m²), hors charge.
L ’article 199 novovicies du code général des impôts prévoit que le loyer plafond de zone peut être réduit afin d’être adapté aux particularités du marché locatif local, dans des conditions définies par décret, par le représentant de l’Etat dans la Région après avis du comité régional de l’habitat, (voir annexe 2).
…/… Page 125 of 408
- Au sein d’un même immeuble neuf comportant au moins 5 logements, la loi « Duflot » impose que 20% d’entre eux au minimum soient commercialisés hors dispositif de défiscalisation, sous peine de sanctions (le respect de cette limite s’appréciant à la date de la signature de l’acte authentique d’acquisition du dernier logement).
- Les logements ainsi créés doivent répondre à la réglementation thermique en vigueur au 1er janvier 2013 (RT 2012) ou, pour les permis de construire déposés avant le 1er janvier 2013, bénéficier d’un label « bâtiment basse consommation 2005 ».
Le dispositif « Duflot » est de nature à contribuer à l’atteinte des objectifs inscrits au PLH (programme local de l’Habitat) du Beauvaisis au titre de la création d’un habitat intermédiaire.
La défiscalisation pour l’investissement locatif constitue donc un outil à part entière contribuant à élargir et à diversifier l’offre de logements souhaitée sur Beauvais.
Ce nouveau dispositif semble donc pouvoir contribuer à augmenter l’offre en locatif intermédiaire dont la ville a besoin pour fluidifier les parcours résidentiels, face aux difficultés qui connaissent les jeunes ménages pour acheter dans le neuf à titre de résidence principale.
L ’outil représente par ailleurs un facteur d’attractivité auprès de la promotion privée, permettant à la fois le développement de l’offre locative et celui de l’offre en accession à la propriété dans le cadre d’opérations mixtes.
Au regard de son classement en zone « tendue », sur la carte régionale actualisée à janvier 2013 et présentée par la DREAL Picardie lors du Conseil Régional de l’Habitat du 5 mars dernier, la ville de Beauvais apparait parfaitement fondée à solliciter un tel agrément au nouveau dispositif d’investissement locatif intermédiaire au titre de l’article 80 de la loi de finances pour 2013.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport ;
- d’autoriser madame le maire à présenter une demande d’agrément auprès des services instructeurs du Préfet de région Picardie.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 15/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 126 of 408
Délibération no 2013-183
(rapport réf. 2013-183)
Politique tarifaire : actualisation annuelle
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le présent rapport a pour objet de procéder aux ajustements des tarifs municipaux. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1er septembre 2013, sauf indication contraire.
Il est donc proposé d’approuver les nouveaux tarifs ci-dessous.
Num DÉSIGNATION Proposit. tarifs 2013 (1) Date
entrée en
vigueur (1)
Observations 2013
(1) Tarifs applicables au 01/09/2013 sauf mention contraire dans la colonne "date entrée en vigueur"
3 Enfance / Jeunesse
4 Point cyber espaces multimédia
5
Abonnement résident CAB jeunes de 8 à 18 ans
(consommables compris) gratuit
6
Abonnement résident CAB adultes
(consommables compris) gratuit
7
Abonnement résident CAB famille
(consommables compris) gratuit
8
Abonnement non résident CAB jeunes de 8 à 18
ans (consommables compris) gratuit
9
Abonnement non résident CAB adultes
(consommables compris) gratuit
10
Abonnement non résident CAB famille
(consommables compris) gratuit
12 titulaire de la carte BOP selon tranches horaires gratuit
13
Tarification des animations de quartier-Carnet
A (Bleu)
14
Tarif « extérieur »: à ajouter au tarif pour les
jeunes n'habitant pas la commune (tarif A) 1,00
15
Contribution transport à ajouter au tarif
pour sorties hors Beauvais nécessitant un
transport(tarif B)
1,00
16
Tarif Détente sortie ou animation d'un coût
d'entrée inférieur à 2,50 € (tarif C) 1,00
17
Tarif escapade sortie ou animation d'un coût
d'entrée compris entre 2,51€ et 6,00 € (tarif D) 2,50
18
Tarif évasion sortie ou animation d'un coût
d'entrée compris entre 6,01 € et 12,00€ (tarif E) 5,00
19
Tarif « Passion » sortie ou animation d'un coût
supérieur à 12€ (tarif F) 9,50
20
Tarif « Engagement » sortie ou animation pour
laquelle une contrepartie est réalisée par le jeune
(tarif G)
6,50 21
Tarif « Séjour » par nuit (de 1 à 3 nuits) (tarif H) 10,00
22
Tarif « séjour projet spécifique » par nuit dans
le cadre d'une sortie ou animation relevant d'un
projet (tarif I)
5,00
23 Séjour court par jour (1 nuitée au moins) 8,50
24
Résident CAB stage technique encadrement
ville 7,50
25
Non résident CAB stage technique encadrement
ville 10,00
26
Résident CAB stage technique avec prestation
extérieure 10,50
27
Non résident CAB stage technique avec
prestation extérieure 14,00
28
Résident CAB stage d'approfondissement ou
qualifiant 21,00
29
Non résident CAB stage d'approfondissement ou
qualifiant 28,00
30 Beauvais Raid Aventure (2 jours+1nuit) supprimé
31 Beauvais Raid Aventure tarif pour 1 jour supprimé
32 Beauvais Raid Aventure Tarif pour 1 nuit supprimé
33 Beauvais Raid Nature tarif pour 1 jour supprimé
34 Beauvais Raid Nature Tarif pour 1 nuit supprimé
35 Spectacle Noël pour tous
36 Tarif beauvaisien gratuit
37
Tarif extérieur 8,00
38 Artistes en scène supprimé
39 Patinoire de Noël
nouveauté
40 Avec location de patin 3,00
41
Sauf pour les titulaires de la carte BOP de moins
de 18 ans de la CAB et pour les étudiants 1,00
42 Sans location de patins 2,00
43
Sauf pour les titulaires de la carte BOP de moins
de 18 ans de la CAB et pour les étudiants gratuit
44 Mur escalade 2,00
45 Parcours aventure 2,00
46 Luge (10 descentes) 3,00
47 snowboard mécanique (temps de 5mn) 1,00 nouveauté
48
49
Club science : animation régulière de 2 h
le mercredi (hors vacances) sur H2O, tarif
annuel
22,00 01/06/13
50
51
Activités de découverte : animation
ponctuelle de 2 heures sur H2O, tarif à la
séance
2,50
52 Animation d'un groupe de 8 enfants de – 7 ans * 31,00
53
Animation d'un groupe de 12 enfants de 7 ans et
plus * 31,00
Page 127 of 408 54
Résident CAB : stage technique encadrement
ville (2 heures / jour pendant une semaine) 7,50
55
Résident CAB : stage technique avec prestation
extérieure (2 heures / jour pendant une semaine) 10,50
56
Non résident CAB : stage technique
encadrement ville (2 heures / jour pendant une
semaine)
10,00 01/06/2013 nouveauté
57
Non résident CAB : stage technique avec
prestation extérieure (2 heures / jour pendant
une semaine)
14,00 01/06/2013 nouveauté
58
59 Activités / Équipements sportifs et de loisirs
60 École municipale d'initiation sportive
61 Droits d'inscription (pour un an) 22,00
62 Base nautique - activités (la 1/2 heure)
63 bateaux à pédaliers, barque 6,50
64 Véhicule à pédales 4 places 6,50
65
Véhicule à pédales 6 places 9,00 28/03/13 nouveauté :
délibération du
28/03/2013
66 Blob jump 5,00 01/06/13 nouveauté
67 Trampoline aquatique (le 1/4 d'heure) 0,50 01/06/13 nouveauté
68
Base nautique - location de matériel 2 heures
69 Catamaran 9,00 01/01/14
70 Dériveur 9,00 01/01/14
71 Planche à voile 9,00 01/01/14
72 Canoë Kayak 9,00 01/01/14
73 Optimist 9,00 01/01/14
74 Combinaison 2,50 01/01/14
75 Base nautique - Embarcation particulière
76 Mise à l'eau pour les propriétaires de bateau 10,00 01/01/14
77
Abonnement mensuel (mise à l'eau pour les
propriétaires de bateau) 40,00 01/01/14
78
Descente du Thérain en Kayak, à partir de 12
ans, par groupe de 12 personnes maximum,
encadrement par un moniteur et sur réservation-
tarif par personne
17,00 01/01/14
79
École de Voile et de Kayak - stage initiation
ou perfectionnement (la semaine) -
80 Résident CAB – moins de 18 ans 25,00 01/01/14
81 Résident CAB – plus de 18 ans 50,00 01/01/14
82 Non résident CAB – moins de 18 ans 50,00 01/01/14
83 Non résident CAB – plus de 18 ans 100,00 01/01/14
84
Groupe scolaire hors 1er degré - mise à
disposition du matériel (les 2 heures) 37,00 01/01/14
85
Groupe scolaire hors premier degré ou
association - mise à disposition
du matériel et d'un moniteur (la séance)
70,00 01/01/14
86
Base nautique-activités terrestres de plein air
avec encadrement( la séance)
Page 128 of 408 87 La séance 3,00 01/01/14
88 Les 10 séances 25,00 01/01/14
89
Mise à disposition des Équipements
sportifs AUX LYCÉES/IUFM/UNSS et
organismes d'enseignement et de formation
professionnelle.
90 Salle des sports / heure 9,60
91 Terrain de plein air / heure 5,55
92 Piscine : le couloir / heure 9,60
93 Piscine : les 4 couloirs / heure 26,80
94 Piscines
95 titulaire de la carte BOP selon tranches horaires gratuit
96 moins de 25 ans (l'entrée) 2,00
97 adultes (l'entrée) 2,50
98 Abonnement moins de 25 ans (12 entrées) 20,00
99 Abonnements adultes (12 entrées) 25,00
100
Titulaire de la carte Privilège selon tranches
horaires gratuit
101 Baignade du Plan d'eau du Canada
102 titulaire de la carte BOP selon tranches horaires gratuit
103 moins de 25 ans (l'entrée) 2,00
104 adultes (l'entrée) 2,50
105 Abonnement moins de 25 ans (12 entrées) 20,00
106 Abonnements adultes (12 entrées) 25,00
107
Pêche au Plan d'eau du Canada (petit plan
d'eau sauf partie Sud)
108 Abonnement à l'année (26 ans dans l'année) 60,00 01/01/2014
109 Abonnement 18 - 25 ans (18 ans dans l'année) 36,00 01/01/2014
110 Abonnement de 15 jours consécutifs 25,00 01/01/2014
111 Abonnement à la journée 7,00 01/01/2014
112
Abonnement pour personnes handicapées à
80% gratuit 01/01/2014
113 Abonnement moins de 18 ans gratuit 01/01/2014
114 Concours par jour et par pêcheur : 01/01/2014
115 - de 18 ans 36,00 01/01/2014
116 + de 18 ans 60,00 01/01/2014
123
124
Occupations commerciales du domaine
public
125 Marchés
126 chalet rue pietonne (par semaine) 50,00
127 Marché du mercredi
128 par abonné, par mois/mètre linéaire 4,00 arrondi pour rendu de
monnaie
129 par volant, par jour/mètre linéaire 1,50
130 Marché du samedi
131 par abonné, par mois/mètre linéaire 6,50 arrondi pour rendu de
monnaie
132 par volant, par jour/mètre linéaire 2,50
133 Marché de quartier
134 par abonné, par mois/mètre linéaire 2,50
Page 129 of 408 135
par volant, par jour/mètre linéaire 1,00
136 Espace piéton et place Jeanne Hachette
137 Démonstrateur et posticheurs 14,00
138 mercredi et samedi/jour
139
Redevance d'animations & promotion du
marché du centre ville
140
forfait mensuel par emplacement
pour le marché du mercredi
supprimé
141
forfait mensuel par emplacement
pour le marché du samedi
supprimé
142 Brocanteurs rue St Pierre limité à 8 mètres
20,00
143 Marchands ambulants et forains
144
Hyper Centre (à l'intérieur de l'anneau de
circulation)
145
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait journalier 32,00
146
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait mensuel 250,00
147
Limité à 8 mètres linéaires maximum avec
branchement-forfait journalier 33,00
148
Limité à 8 mètres linéaires maximum avec
branchement-forfait mensuel 280,00
149
Centre-ville (entre l'anneau de circulation et
les boulevards)
150
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait journalier 19,00
151
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait mensuel 180,00
152 Périphérie (à l'extérieur des boulevards)
153
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait journalier 7,00
154
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait mensuel 124,00
155
Limité à 8 mètres linéaires maximum avec
branchement-forfait mensuel(<=3kwwatts) 155,00
156
Limité à 8 mètres linéaires maximum avec
branchement-forfait mensuel(>=3kwwattsà<=12k
watts)
170,00
157 Exposition de voitures sur le domaine public
158 Par voiture et par jour 15,00
159
Animation foraine de juin sur le domaine
public (au m²)
160 Métiers jusqu'à 50 m² gratuit 01/06/2013
Page 130 of 408 161 Métiers de 51m² à 100 m² gratuit 01/06/2013
162 Métiers de plus de 100 m² gratuit 01/06/2013
163
Caravane-forfait par fête gratuit
01/06/2013
164 Carrousel Place Jeanne Hachette
165 Par mois 438,00
166
167
Occupation privative et commerciale du
domaine public
168
T errasses de plein air en Centre-ville (le m² par
an) 18,50 01/01/2014
169
T errasses de plein air hors centre-ville (le m² par
an) 8,50 01/01/2014
170
T errasses fermées (le m² par an) 36,50 01/01/2014
171
T errasses couvertes (le m²/an) 23,00 01/01/2014
Les terrasses
couvertes sont celles
dont les éléments de
couverture sont fixés
au sol de manière
permanente
172
Branchement-forfait annuel<=3kwatts(terrasses)
en sus de la redevance d'occupation du domaine
public
254,00 01/06/2013
173
Étalages non réfrigérés pour saillie mobile sur la
voie publique (le m² par an) 13,50 01/06/2013
174
Porte-revues ou menus, tourniquets,
congélateurs, distributeurs électriques ou non,
rôtissoires, étals réfrigérés, plaques électriques
et triporteur (le m² par an)
34,50 01/06/2013
les panneaux mobiles
sont installés par les
commerçants devant
leur boutique ou à
proximité et occupent
le domaine public.
Si le commerce est
déjà taxé au titre
"des terrasses", il ne
devra pas s'acquitter
d'une redevance
supplémentaire. Par
contre, ce droit pour
occupation du domaine
public est indépendant
de la taxe locale sur la
publicité extérieure et
s'y ajoute.
175
Panneau publicitaire ou information 50,00 01/06/2013
supports autres que
ceux listés ligne
précédente. Mêmes
conditions d'application.
176
177
Parking giratoire de la Marette/an (droits et
obligations définis par convention) 15,00
178
Page 131 of 408 179
Mise à disposition des riverains de sente
desservant leur habitation en échange
d'entretien
gratuit
180
181
Occupation commerciale du domaine public
par les véhicules 2 roues à moteurs
182 le m² par an, dans la limite de 12 m² 58,00
183 Manifestations *
184
Spectacle de variétés payant sous chapiteau-par
jour supprimé
185
Spectacle de variétés payant sous chapiteau-
caution * supprimé
186 Cirque, spectacle -par jour supprimé
187 Cirque, spectacle -caution * supprimé
188
Mise à disposition du Parc urbain St Quentin –
jusqu'à 300 m2- par jour 150,00 01/06/2013 nouveauté
189
Mise à disposition du Parc urbain St Quentin –
de 301 m2 à jusqu'à 1.000 m2- par jour 250,00 01/06/2013 nouveauté
190
Mise à disposition du Parc urbain St Quentin –
totalité - par jour y compris les jours de montage
et démontage
400,00 01/06/2013
191
Mise à disposition du Parc St Quentin - totalité -
caution * supprimé
192
Mise à disposition de la place Jeanne Hachette -
par jour 555,00
193
Mise à disposition de la place Jeanne Hachette -
caution * supprimé
194
Exposition ou vente sur le domaine public de
moins de 100 m²-par jour hors place J.Hachette
et Parc urbain St Quentin
145,00
195
Exposition ou vente sur le domaine public de
plus de 100 m²-par jour hors place J.Hachette et
Parc urbain St Quentin
190,00
196
* les cautions sont supprimées au profit d'une facturation des dégradations constatées selon un état des lieux contradictoire
197 Vente en camion magasin
198
Forfait par jour 100,00
199 Taxis
200 Forfait par mois 20,00
201 Emplacements vente de fleurs
202 T oussaint, Rameaux 28,00
203 Sanitaires publics
204 Sanitaires publics 0,30
205 Plan d'eau du Canada : cf. convention
d'occupation
206
Le chalet : mois avril, mai, juin, juillet, août et
septembre (avec terrasse)/le mois 200,00 01/01/2014
207 Le chalet : autres mois de l'année /le mois 100,00 01/01/2014
Page 132 of 408 208 Le bungalow : mois de juillet et aout/mois 150,00 01/01/2014 nouveauté
209
Jeux et structures d'animations juillet/août :
emprise par m2 et par mois 1,00 01/06/2013 nouveauté
210 Marché de Noël cf délégation service
public
211
Pendant la durée du marché et par chalet 160,00
212 Cimetières
213 Concession
214 10 ans enfants 36,50
215 10 ans adultes 81,00
216 30 ans 285,00
217 50 ans 680,00
218 M² supplémentaire
219 10 ans enfants 51,00
220 10 ans adultes 57,00
221 30 ans 172,00
222 50 ans 465,00
223 Droits annexes
224 Superposition de corps
225 10 ans 33,50
226 30 ans 78,50
227 50 ans 145,00
228 Perpétuelle 740,00
229 Réunion de corps
230 10 ans 17,50 arrondi pour rendu de
monnaie
231 30 ans 51,00
232 50 ans 85,00
233 Perpétuelle 400,00
234 Droits de creusement de fosses
235 1er corps 178,00
236 2ème corps 204,00
237 3ème corps 234,00
238
239 Creusement de fosse enfant 87,50
240
241 Droits d'ouverture de caveaux
242 Avant ou arrière caveau 97,50
243 Caveau parisien 46,50
244 Dépôt urne dans concession pleine terre 89,00
245 Remise en état des allées par la Ville
246
Fourniture, mise en œuvre et cylindrage de
tarmacadam 31,50
247 Dépose et repose bordures de trottoirs (le ml) 25,50
248 Dépose et repose de caniveaux (le ml) 28,50
249 Droits de pose et repose monument 16,50
250 Droits de construction de caveaux 28,50
251 Dépôts provisoires
252 1er mois 55,00
253 2ème au 6ème inclus par jour 2,50
254 Columbarium
255 Location d'une case - 10 ans 100,00
256 Location d'une case - 30 ans 320,00
257 Location d'une cavurne - 10 ans 100,00
Page 133 of 408 258 Location d'une cavurne – 30 ans 320,00
259 Droits d'ouverture d'une case/cavurne 75,00
260 Dispersion des cendres au jardin du souvenir 37,50
261 Droit d'exhumation 16,50
262
Vacation de police mesures de surveillance
prescrites à l'occasion des inhumations,
exhumations et transports de corps
20,30
263 Vente de caveau
264 1 place 600,00
265 2 places 750,00
266 3 places 850,00
267 4 places 1 000,00
268
269 Vente de bois de feu
270 Produits de dépressage et de nettoiement
271 Sur pied diamètre < 10 cm
272 Stère 5,00 tarif en lien avec
barême ONF
273 M3 8,00 idem
274 Sur pied diamètre > 10 cm
275 Stère 10,00 idem
276 M3 15,00 idem
277 Bois coupés mais non façonnés
278
279 Stère 14,00 idem
280 M3 22,00 idem
281
282 Bois façonnés à 1 mètre
283 Sur coupe
284 Stère 32,00 idem
285 M3 49,00 idem
286 Bord de route
287 Stère 38,00 idem
288 M3 59,00 idem
289
293 Administration générale
294
Communication du fichier électoral (Production
d'un CD) 2,75 Tarif encadré
295
Communication du fichier électoral par feuille A4
noir et blanc/page 0,18 Tarif encadré
296 Photocopie document administratif A4/page 0,18
297 Photocopie document administratif A3/page 0,36
298 Photocopie document administratif A2/page 0,72
299 Photocopie document administratif A1/page 1,44
300 Photocopie document administratif A0/page 2,88
301
303
Délivrance carte "Beauvaisis on pass" (BOP) et
"pass multiservice" gratuit
304
Duplicata carte "Beauvaisis on pass" (BOP) et
"pass multiservice" suite à détérioration causée
par le porteur
10,00
305
Duplicata carte "Beauvaisis on pass" (BOP) et
"pass multiservice" suite à détérioration non
causée par le porteur
gratuit
Page 134 of 408 307
Expédition des copies ou extraits d'actes d'état
civil (tarif par page) plus de 75 ans
(non modifiable décret n°2001-771 du 28 août
2001)
3,20
308
Expédition des copies ou extraits d'actes d'état
civil (tarif par page) moins de 75 ans gratuit
309
Photocopie de documents administratifs (tarif par
page) 0,18
310
311
Duplicatas livrets de famille à partir 2éme
duplicata 11,00
312
313
Restauration scolaire
314
Repas enfant (plateau et pique-nique) - tarif
beauvaisien :
315 QF<=180 0,26
316
180
317 QF>620 2,12
318 Tarif agglomération 4,24
319 Repas enfant (plateau et pique-nique) extérieur 5,43
320
NB : l'Agglomération compense la différence
entre le tarif extérieur et le tarif agglomération.
321
322
Accueil avec repas préparé (PAI) Beauvais et
Agglo 1,00
323 Accueil avec repas préparé (PAI) extérieur 2,00
324 Plateau repas anti allergie fourni par la ville 4,60
325 Repas fourni au CCAS 6,47
326 Repas fourni et facturé au COS:
327
Formule complète (entrée+plat+dessert, dont les
tarifs détaillés suivent) 4,75
328 Entrée ou Dessert 0,85
329 Plat 3,05
330 Salade 0,30
331 Fromage 0,50
332 Légumes seuls 0,90
333 Surveillant 1,65
334 Repas adulte commensal 5,40
335 Stagiaire ville non rémunéré 0,55
336 Prestations extérieures 12,60
337
359
Stationnement en surface *
* tous les jours sauf
dimanches , jours
fériés,lundi matin et
mois d'août
360 Zone verte / heure (limitation à 2 heures ) 0,50
361 Zone verte, abonnement résidentiel (mensuel) 11,00
362 Zone verte, abonnement résidentiel (annuel) 100,00
365 Zone rouge / heure (limitation à 2 heures) 1,00
366 Option SMS d' alerte de fin de stationnement 0,15 01/06/2013 nouveauté
Page 135 of 408 367
* voir autres dispositions décidées par
délibération du 24/05/2013 sur les modifications
de la politique tarifaire du stationnement
368
Stationnement en parking souterrain Hôtel de
Ville
369 0H30 gratuit
370 1H00 0,70
371 2H00 1,40
372 3H00 2,10
373 4H00 2,70
374 5H00 3,30
375 6H00 3,90
376 7H00 4,50
377 8H00 5,10
378 9H00 5,70
379 10H00 6,30
380 24H00 7,00
381 Abonnement jour/mois 48,00
382
Abonnement jour/trimestre 144,00
383
Abonnement jour/an 576,00
384 Abonnement nuit / mois 38,00
385 Abonnement nuit / trimestre 114,00
386 Abonnement nuit / année 456,00
387
Forfait semaine carte congrès (permanent) : 1
semaine 25,00 nouveauté
388
Forfait semaine carte congrès (permanent) : 2
semaines 45,00 nouveauté
389
Forfait semaine carte congrès (permanent) : 3
semaines 60,00 nouveauté
390
Forfait semaine carte congrès (permanent) : 4
semaines 75,00 nouveauté
391
abonnement annuel permanent - 7/7 jours -
24/24 heures / mois 69,00
392
abonnement annuel permanent - 7/7 jours -
24/24 heures / trimestre 207,00
393
abonnement annuel permanent - 7/7 jours -
24/24 heures / an 828,00
394
395
Tarif abonnement pour motos dans le parking
Hôtel de Ville
396 Abonnement mensuel jour 20,00
397 Abonnement mensuel nuit 15,00
398 Abonnement mensuel permanent 7/7 31,00
399
400
Stationnement place Foch*
401 0 à 30 min gratuit
402 30 min à 1H00 0,50
403 1H00 à 2H00 1,00
Page 136 of 408 404 2H00 à 3H00 1,80
405 3H00 à 4H00 2,60
406 4H00 à 5H00 3,40
407 5H00 à 6H00 4,20
408 6H00 à 24H00 5,00
409
Forfait semaine carte congrès (permanent) : 1
semaine 25,00 nouveauté
410
Forfait semaine carte congrès (permanent) : 2
semaines 45,00 nouveauté
411
Forfait semaine carte congrès (permanent) : 3
semaines 60,00 nouveauté
412
Forfait semaine carte congrès (permanent) : 4
semaines 75,00 nouveauté
413 Abonnement mensuel 45,00
414
*tous les jours, sauf dimanche, jours fériés et
mois d'Août de 8h30 à 18h30
418 Matériels (tarifs journaliers)
419
Matériels
420 Barnum 31,50
421 Barrière 1,60
422 Chalet 31,50
423 Grille d'exposition 1,30
424 Guérite 31,50
425 Plateau (module 1,20x1,20) 31,50
426 Podium course bâché 4x2,5 142,70
427 Podium roulant 6x3,5 195,40
428 Podium roulant 7x5 279,20
429 Praticable 2x1 8,50
430 Banc 2,50
431 Chaise 1,00
432 Porte manteau 3,20
433 Pupitre 17,60
434 T able 3,60
435 Table Brasserie 2,40
436 Cimaise 6,00
437 Écusson 1,00
438 Mat 2,50
439 Panneau de signalisation 6,30
440 Pavillon, Drapeau, Oriflamme 4,20
441 Plot chromé ou à ruban 6,30
442 Isoloir 21,20
443 Urne 21,20
444 Panneau d'affichage électoral 4,20
445 Matériels de sonorisation
446 Porte voix 10,00
447 Pupitre Itec 62,00
448 Sono à piles 17,60
449 Sono enceinte amplifiée 34,10
450 Sono officielle ou spectacle 2000 W 264,70
451 Sono ligne 100 volts 34,10
452 Sono kermesse 34,10
453 Matériels électriques
454 Armoire électrique 12Kw Triphasé 68,20
Page 137 of 408 455 Armoire électrique 36Kw triphasé 110,60
456 Câble 5G10 h07 rnf 50 mètres 21,70
457 Câble 5G16 h07 rnf 50 mètres 31,00
458 Câble 5G25 h07 rnf 50 mètres 44,90
459 Coffret électrique 36Kw Triphasé 32 40,70
460 Coffret électrique Monophasé 21,40
461 Projecteur 2000 watts 16,10
462 Projecteur 500 watts 4,10
463 Prestations annexes
464 Camion Nacelle 92,90
465 Camion VL 45,50
466 Fourgonnette 29,80
467 Chariot de chantier 46,50
468 Balayeuse 79,80
469 Compresseur 19,20
470 Mini-Chargeur 36,90
471 Camion sono 31,30
472 Pelle à pneus 118,70
473 Camion PL 77,30
474 Mini-Balayeuse 31,30
475 Laveuse 50,00
476 Hydrogommeuse 45,50
477 Mini Pelle chenille 70,20
478 Rouleau auto porté 49,50
479 Enlèvement de publicité sauvage
480 Par affiche 62,10
481 Par autocollant 20,70
482 Personnel
483 Encadrement (H normale; H sup.) 30,00
484 Agent d'exécution (H normale; H sup.) 26,90
485
Salles Municipales *
486
Salle du Franc Marché Banquet - Location
journalière 360,00
488
Salle du Franc Marché Réunion - Location
journalière 117,00
490
Salle de Marissel, Voisinlieu, Saint Just des
Marais - Location journalière 95,00
492
Salle de réunion de Saint Just - Location
journalière 59,00
494 Salle Notre Dame du Thil - Location journalière 88,00
496 Pré Martinet - Amphithéâtre - Location journalière 284,00
498
Pré Martinet - Salle de réunions - Location
journalière 59,00
500 Pré Martinet - Salle de restauration/heure 50,00
501 Pré Martinet - Salle derestauration/jour 202,00
502 Pré Martinet - Salle de restauration/week end 303,00
503 Salle Dubuffet/jour supprimé
504 Salle dubuffet/week end supprimé
505
506
Maison de quartier Soie Vauban, Hector Berlioz,
Jean Moulin, Argentine - Tarif weekend end 212,00
508
Maison de quartier Soie Vauban, Hector Berlioz,
Jean Moulin, Argentine/jour 105,00
510 Ancienne mairie Marissel salle rdc/jour 30,00
511 Ancienne mairie Marissel salle du conseil/jour 30,00
Page 138 of 408 512 Ancienne mairie Marissel salle annexe/jour 30,00
513
514 Ancienne mairie Marissel salle rdc/week end 50,00
515
Ancienne mairie Marissel salle du conseil/week
end 50,00
516 Ancienne mairie Marissel salle annexe/week end 50,00
517
518 Tarifs horaires
519
520 Salles des fêtes:
521 location/heure 32,00
522 Par heure de dépassement 53,00
524
525 Salles de réunion:
526 location/heure 16,00
527 Par heure de dépassement 38,00
529
530
*Gratuité pour les associations ayant leur siège social à Beauvais et les employés municipaux actifs et retraités(hors emplois saisonniers).Pour les week end, la gratuité est limitée à 4 jours /an et par association.Une caution égale à 50% du prix de la location est exigée y compris en cas de gratuité.Une retenue sur la caution est appliquée en cas d'annulation: 0% si l'annulation est notifiée à minima 15 jours avant le début de la location, 50% dans un délai inférieur et de 100 % en l'absence de notification dans tous les cas.
531
Maison de la Jeunesse et des associations,
Quartier Saint Jean
532
NB : les tarifs qui suivent ne s'appliquent pas aux associations beauvaisiennes et aux établissements scolaires primaires beauvaisiens (Maternelles et Elémentaires). La gratuité restant de mise pour eux.
533
534 Cuisine pédagogique équipée/jour 211,00
535 Cuisine pédagogique équipée-caution 211,00
536 Auditorium 50 places/jour 159,00
537 Auditorium 50 places-caution 159,00
538 Salle de danse et expression artistique/jour 211,00
539 Salle de danse et expression artistique- caution 211,00
540
541 Cuisine pédagogique équipée/heure 37,00
542 Auditorium 50 places/jour 31,70
543 Salle de danse et expression artistique/heure 31,70
544
545 ECOSPACE de la Mie au Roy*
546
* ne sont pas soumises à ce tarif les structures missionnées par la Ville pour mener des actions pédagogiques,ni les associations conventionnées pour un usage régulier des salles
547
Club 21 : Accueil de 2 h 30 le mercredi, tarif
annuel 21,50
548 Salles animation rdc /jour (8 heures) 34,00
549 Salles animation rdc /jour (8 heures) + ménage 47,00 nouveauté
550 Salles animation rdc / 1/2journée (4 heures) 32,00
551
Salles animation rdc / 1/2journée (4 heures) +
ménage 45,00 nouveauté
552 Salle réunion 1er étage /jour (8 heures) 33,00
553
Salle réunion 1er étage /jour (8 heures) +
ménage 46,00 nouveauté
554 Salle réunion 1er étage /1/2 journée (4 heures) 31,00
555
Salle réunion 1er étage /1/2 journée (4 heures) +
ménage 44,00 nouveauté
556
Camping (espace camping+salle réunion
+douches) /jour + ménage 72,00 nouveauté
Page 139 of 408 557
Pénalité à ajouter en cas de non remise en état
après usage supprimé
558
559 Utilisation des installations sportives
560
NB : les tarifs qui suivent s'appliquent aux entités sportives nationales, DOM-TOM compris. Ils seront majorés de 20% pour les entités sportives d'origine internationales et de 30 % pour les entités privées ou publiques non sportives. La gratuité pour les associations beauvaisiennes reste de mise.
561
562 Gymnases
563
564 Leo Lagrange
565 /heure
566 Dojo 22,20
567 Petite salle 11,60
568 Grand plateau 27,30
569 Polyvalente 11,60
570 Boxe 22,20
571
572 / Journée(8h)
573 Dojo 150,30
574 Petite salle 54,00
575 Grand plateau 135,00
576 Polyvalente 54,00
577 Boxe 108,00
578
579 /3 jours
580 Dojo 423,20
581 Petite salle 150,30
582 Grand plateau 376,50
583 Polyvalente 150,30
584 Boxe 300,80
585
586 /journée supplémentaire
587 Dojo 128,60
588 Petite salle 43,60
589 Grand plateau 108,00
590 Polyvalente 43,60
591 Boxe 86,00
592
593
594 Pierre de Coubertin
595 /heure
596 Grande salle 38,00
597 Dojo Le Nan 22,20
598 Dojo n°2 22,20 nouvelle appellation
salle polyvalente
599 Tennis de table 11,60
600 Escrime (BOUC) 32,80
601 Boxe 32,80
602
603 /journée(8h)
604 Grande salle 188,30
605 Dojo Le Nan 108,00
606 Dojo n°2 108,00 nouvelle appellation
salle polyvalente
Page 140 of 408 607 Tennis de table 53,90
608 Escrime (BOUC) 162,00
609 Boxe 162,00
610
611 / 3 jours
612 Grande salle 527,00
613 Dojo Le Nan 301,50
614 Dojo n°2 301,50
615 Tennis de table 150,20
616 Escrime (BOUC) 451,70
617 Boxe 451,70
618
619 /journée sup
620 Grande salle 150,20
621 Dojo Le Nan 85,60
622 Dojo n°2 85,60 nouvelle appellation
salle polyvalente
623 Tennis de table 43,40
624 Escrime (BOUC) 129,00
625 Boxe 129,00
626
627
A Ambroise, R Aubaud,R Porte,F Truffaut,F
Faure, Corot
628 /heure 26,50
629 /journée (8h) 134,40
630 / 3 jours 376,80
631 /journée sup 108,00
632
633 J.Moulin,Morvan,L.Roger,G.Sand,R.Briard
634 /heure 21,10
635 /journée (8h) 111,10
636 / 3 jours 195,70
637 /journée sup 85,60
638
639 L.Louchard
640 /heure 32,80
641 /journée (8h) 161,90
642 / 3 jours 451,70
643 /journée sup 129,00
644
645 Stades
646
647
B.Barbier,P .Omet,M.Communeau (terrain
hockey, rugby, football)
648 /heure 26,50
649 /journée (8h) 134,40
650 / 3 jours 376,80
651 /journée sup 108,00
652
653 P .Omet synthétique
654 /heure 38,00
655 /journée (8h) 188,30
656 / 3 jours 527,00
657 /journée sup 150,20
658
659 P .Brisson
Page 141 of 408 660 /heure 54,00
661 /journée (8h) 269,00
662 / 3 jours 755,00
663 /journée sup 215,00
664
665 O.Sahnoun
666 /heure 43,40
667 /journée (8h) 215,00
668 / 3 jours 603,00
669 /journée sup 172,50
670
671 Complexe P .Brisson/O.Sahnoun
672
Configuration «Grande rencontre », par
événement 3 030,00
673
674 Bois Quequet (1 terrain)
675 /heure 21,10
676 /journée (8h) 108,00
677 / 3 jours 301,60
678 /journée sup 85,70
679
680 Vélodrome
681 /heure 26,50
682 /journée (8 h) 134,40
683 / 3 jours 376,60
684 /journée sup 108,00
685
686
Site du plan d'eau sans fermeture au public/
jour
687 Parcelle extérieure< 500m² sans vestiaire 635,00
688 Parcelle extérieure> 500m² sans vestiaire 740,00
689 Parcelle extérieure< 500m² avec vestiaire 1 058,00
690 Parcelle extérieure>500m² avec vestiaire 1 270,00
691 Location salle de réunion à la journée 127,00
692 Location salle de réunion à la 1/2 journée 81,00
693 Agent mis à disposition/heure 27,00
694
695 Piscines M.Dassault, A.Bellier
696 Ligne d'eau/heure 21,10
697 Ligne d'eau/journée (8h) 150,20
698 Ligne d'eau/ 3 jours 430,60
699 Ligne d'eau/ journée sup 108,00
700
705
Centre de loisirs sans hébergement/
jour *: non résident CAB 11,70
706
Absent non excusé non résident CAB 11,70
cf. conditions
d'application définies
par délibération du
13/04/2012
707 Beauvaisiens :
708 Revenus/mois inférieurs ou égaux à 513 €
709 1 enfant 1,23
710 2 enfants 1,13
711 3 enfants 1,02
Page 142 of 408 712 4 enfants et plus 0,92
713
714 Revenus/mois > 513€ et < 3000€
715 1 enfant 0,0024xR
716 2 enfants 0,0022xR
717 3 enfants 0,0020xR
718 4 enfants et plus 0,0018xR
719
720 Revenus/mois supérieurs ou égaux à 3000€
721 1 enfant 7,20
722 2 enfants 6,60
723 3 enfants 6,00
724 4 enfants et plus 5,40
725
726
Absent non excusé (maximum) 7,20
cf. conditions
d'application définies
par délibération du
13/04/2012
727
728
* Pour une demi-journée, le tarif sera de 50%
du tarif journée et de 25% du tarif journée pour
l'accueil du matin et post scolaire.
729
* conformément à l'article 4 du règlement
intérieur des acceuils de loisirs (conseil municipal
du 17/12/2010).
730 Séjours enfance( Coût journalier)
731 Revenus de 0 à 513 € (prix minimum de 12,31 €) -
732 Revenus de 514 €à 2 999 € -
733
Revenus de 3 000€ et plus ( prix maximum de
72,00€) -
734 Dégradation ou perte jeu de société -
735 Dégradation, perte linge (l'unité) -
736
*Remboursement des dépenses de santé jusqu'à
due concurrence
751
Tarif des crèches Saint Lucien et Saint Jean
Barème révisé au
01/01 par la caisse
nationale allocations
familiales
752
Taux horaire appliqué aux ressources
mensuelles des familles *
753 1 enfant taux effort 0,06%
754 minimum 0,37
755 maximum 2,83
756 2 enfants taux effort 0,05%
757 minimum 0,30
758 maximum 2,36
759 3 enfants taux effort 0,04%
760 minimum 0,24
761 maximum 1,89
762 4 enfants taux effort 0,03%
763 minimum 0,18
764 maximum 1,42
765 Tarif de L'accueil familial Idem
766
Taux horaire appliqué aux ressources
mensuelles des familles *
767 1 enfant taux effort 0,05%
Page 143 of 408 768 minimum 0,30
769 maximum 2,36
770 2 enfants taux effort 0,04%
771 minimum 0,24
772 maximum 1,89
773 3 enfants taux effort 0,03%
774 minimum 0,18
775 maximum 1,42
776 4 enfants taux effort 0,02%
777 minimum 0,12
778 maximum 0,94
779
* Plancher de ressources mensuelles fixé à
608,88€ et à 4 722,11€ pour le plafond de2013.
Révision chaque année au 1er janvier.
780 Relais assistantes maternelles (RAM)
781
Caution prêt poussette aux assistantes
maternelles supprimé
Nouvelle compétence
agglomération depuis
le 1/01/2013
782
783 ELISPACE (tarifs hors taxe)
784 Location du site *
785 Grande salle/jour ouverture au public 2 500,00
786 Grande salle pour spectacle jauge < 800 1 450,00
787 Salon de réception 730,00
788 Extension/jour 1 200,00
789
Droit de place parking privatif pour exposition ou
790 vente /jour/1000 m² 425,00
791 Salle de presse 80,00
792 Grande salle:1/2 journée montage/démontage 1 030,00
793 Salle annexe:1/2 journée montage /démontage 400,00
794 Hall pour utilisation commerciale/jour 200,00
795 Emplacement publicitaire hall/grille/jour 50,00
796
* Dégressivité pour jounrées successives : -35 % le 2ème jour et -50% les suivants
797
798 Prestations :
799 Nettoyage après spectacle 305,00
800 Nettoyage après congrès 140,00
801 Nettoyage après manifestation sportive 260,00
802 Location et installation du grill 345,00
803 Montage/démontage scène 345,00
804 Montage / démontage parquet de danse 120,00
805 Location du tapis de danse 120,00
806 Installation des chaises(au delà de 500 chaises) 170,00
807
Electricité : été 180,00
808 Electricité : hiver 265,00
809 Chauffage 230,00
810 Secours 320,00
Page 144 of 408 811 Equipe ssiap/heure 62,00 selon coût marché
812 ssiap1/heure 20,00 Idem
813 Maitre chien/heure 19,50 Idem
814 Agent de sécurité ADS/heure 19,50 Idem
815 Accès internet, la ligne 15,00
816 Location benne la tonne pour un jour 185,00
817 La tonne supplémentaire 100,00
818 Sonorisation pupitre discours supprimé
819 Vidéo projecteur et écran 4*3 supprimé
820
Eclairage et sonorisation de podium pour
assemblée supprimé
821 Eclairage piste de danse et salle supprimé
822
823 Divers
824
Droit de place merchandising – de 1 500
spectateurs 85,00
825
Droit de place merchandising + de 1 500
spectateurs 115,00
826 Droit de place merchandising + de 2 600 165,00
827 Pendrillonage de la salle 165,00
828 Agent de permanence /heure 20,50
829 Heure de dépassement agent de permanence 35,00
830
831 Caution pour mise à disposition de matériel
832 Clefs de locaux spécifiques 70,00
833 Matériel électrique, outillage 60,00
834 serviette/jour supprimé
835
840 Espace verts *
841 Plante annuelle ou bisannuelle 0,80
842 Plante vivace en godet de 9 1,80
843 Plante vivace en godet de 11(1,3 litres) 3,50
844 Plante vivace en godet de 13(2,1 litres) 4,50
845 Plante vivace en conteneur de 1 litres 3,50
846 Plante vivace en conteneur de 2 litres 4,50
847 Plante vivace en conteneur de 3 litres 5,50
848 Plante vivace en conteneur de 5 litres 9,00
849 Plante vivace en conteneur de7 litres 13,00
850 Gazon en plaque, par m² 7,00
851 Paillage plaquettes de bois, par tonne 55,00
852 T erreau par m3 60,00
853 Terre végétale par m3 28,00
854
T ondeuse autoportée 1,20m de largeur de
coupe / heure 12,00
855
T ondeuse autoportée 1,80m de largeur de
coupe / heure 16,00
856
T ondeuse autotractée 0,65m de largeur de
coupe / heure 1,50
857 Débrousailleuse/heure 0,50
858 Tronçonneuse / heure 0,75
859 Taille haie / heure 0,75
860 Dessouchage diam 20/30 50,00
861 Dessouchage diam 40/50 60,00
862 Dessouchage diam 50/60 70,00
863 Dessouchage diam 60/70 80,00
864 Dessouchage diam 70/80 90,00
865 Dessouchage diam 80/90 100,00
866 Dessouchage diam 90/100 110,00
Page 145 of 408 Page 146 of 408
867 Dessouchage diam 100/110 120,00
868 Dessouchage diam 110/120 130,00
869 Tracteur gyrobroyeur /heure 49,00
870 Micro tracteur avec outil porté 3 points /heure 18,00
871 Tracteur avec outil porté 3 points à l'heure 49,00
872 Gazon fleuri au kg 135,00
873 Gazon classique au kg 4,00
874 Composition florale à l'unité 35,00
875 Location de plantes vertes à l'unité 8,00
876 Location paniers fleuris à l'unité 20,00
877 Mise en décharge de déchets verts/tonne 17,00
878
879
* champ d'intervention limité à la refacturation suite à destruction domaine public ou privé de la Ville.ou refacturation dans le cadre de mise à disposition avec d'autres entités publiques
880 Exécution de travaux sur la voie publique
881
Dégâts causés aux pelouses : tarif au m²
comprenant les travaux de préparation
du sol, l'apport de terre complémentaire,
l'ensemencement, le premier entretien
882 De 1à 5 m² 8,00
883 De 6 à 20m² 6,00
884 De 21 à 50 m² 5,00
885 Au dessus de 50 m² 4,00
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 16/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 147 of 408
Délibération no 2013-184
(rapport réf. 2013-184)
Actualisation du coefficient multiplicateur de taxe locale communale sur la consommation finale d'électricité
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le conseil municipal a décidé par délibération du 7 juillet 2011 d’actualiser annuellement la taxe locale sur la consommation finale d’électricité et fixé par délibération du 27 septembre 2011 à 8,12 le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (0,75 et 0,25 euro par MWh selon la nature de l’utilisateur).
Considérant le 2ème alinéa de l’article L.2333-4 qui prévoit, qu’à compter de 2012, la limite supérieure du coefficient multiplicateur est actualisée en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac établi pour l’année précédente par rapport au même indice établi pour l’année 2009,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur publiée le 4 juillet 2011 qui précise que l’indexation annuelle des coefficients maximaux nécessitera pour l’autorité concernée de prendre une délibération tous les ans,
Vu l’arrêté du 3 août 2012 actualisant pour 2013 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer, avant le 1er octobre de chaque année, afin de prévoir l’indexation du coefficient multiplicateur,
Il est proposé au conseil municipal de fixer à 8,28 le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (0,75 et 0,25 euro par MWh selon la nature de l’utilisateur).
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 16/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 148 of 408
Délibération no 2013-185
(rapport réf. 2013-185)
Modification de la liste des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Par délibération du 23 mai 2008, le conseil municipal a désigné les représentants des associations suivantes, afin de siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) :
v pour le service de la fourrière automobile : La Prévention Routière ;
v pour le Parking Clémenceau : V ellovaque et l’U.C.A.B ;
v pour la Distribution de l'eau : Beauvais Argentine Aquariophilie, A l'écoute de la Nature et l’Association de Lutte pour l'environnement ;
v pour la gestion de Crématorium : Association des Crématistes de l'Oise ; v pour la Gestion de l'Elispace : Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis, Bouc Volley et Le Comptoir Magique ;
v pour le Réseau de Chaleur : ADIL 60.
Cette liste des représentants des associations au sein de la CCSPL doit être mise à jour et il est proposé au conseil municipal de désigner :
v pour le service de la fourrière automobile : La Prévention Routière ;
v pour le Parking Clémenceau : Vellovaque et Beauvais Boutiques Plaisirs ; v pour la Distribution de l'eau : Beauvais Argentine Aquariophilie, A l'écoute de la Nature et l’Association de Lutte pour l'environnement en Picardie ;
v pour la gestion de Crématorium : Association des Crématistes de l'Oise ; v pour la Gestion de l'Elispace : Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis, Bouc Volley et Le Comptoir Magique ;
v pour le Réseau de Chaleur : Les Ateliers de la bergerette.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 16/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 149 of 408
Délibération no 2013-186
(rapport réf. 2013-186)
Règlement du service 'Portail Citoyen'
M. OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais souhaite simplifier les démarches administratives des Beauvaisiens. À cette fin, la commune a déjà engagé des partenariats avec l'État pour l'utilisation des télé-services nationaux de demande d'actes d'état civil, et d'inscription sur la liste électorale.
Pour aller plus loin, la ville a signé un marché en 2011 avec la société Ciril afin de constituer un "portail citoyen" délivrant un ensemble de télé-services locaux. Il s'agit de simplifier l'accès aux services municipaux au travers d'un emplacement sécurisé accessible depuis le site internet de la ville.
Les services ont travaillé avec le prestataire au développement d'une solution personnalisée, adaptée aux contraintes locales. Les premières démarches en ligne concerneront le domaine scolaire avec, notamment, la possibilité de pré-inscrire les enfants aux écoles primaires. D'autres téléservices seront progressivement ajoutés à la plateforme dans différents domaines de la vie du citoyen. La plateforme est par ailleurs conçue pour permettre de traiter par la suite les demandes des usagers du CCAS et de la communauté d'agglomération.
Afin d'encadrer les responsabilités de chacun dans l'usage de la plateforme, les conditions d'utilisation ont été précisées dans le règlement du service ci-annexé.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le règlement du service ;
- d'autoriser madame le maire à signer toute pièce nécessaire au lancement de la plateforme.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 13/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 150 of 408
Délibération no 2013-187
(rapport réf. 2013-187)
Mise en place d'une astreinte à la direction prévention sécurité
M. FRANÇOIS GAIRIN, MAIRE ADJOINT
Les cadres de la direction prévention-sécurité sont régulièrement sollicités en dehors des heures de service en cas de sinistres ou d’accidents à toute heure du jour et de la nuit.
La mise en place d’une astreinte « sécurité » permettrait de répondre aux problématiques de sécurité nécessitant une approche spécifique et adaptée aux situations particulièrement difficiles.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, il est proposé de mettre en place un service d’astreinte assuré par les cadres de la direction (catégories A et B), fonctionnaires ou agents non titulaires de droit public.
La période d'astreinte ouvre droit à une indemnité d'astreinte.
Les conditions d’indemnisation sont celles prévues par l’arrêté ministériel du 7 février 2002 pris pour l’application du décret n°2002 – 147 du 7 février 2002, à savoir :
- semaine complète : 121 euros
- du vendredi soir au lundi matin : 76 euros
- du lundi matin au vendredi soir : 45 euros
- un jour ou une nuit de week-end ou de jour férié : 18 euros
- une nuit de semaine : 10 euros
Ces montants évolueront en fonction de la publication des arrêtés pris pour application du décret susvisé.
Le comité technique paritaire du 14 mai 2013 a émis un avis favorable.
Il est donc proposé au conseil municipal de mettre en place un service d’astreinte au sein de la direction sécurité prévention tel que défini ci-dessus à partir du 1er juin 2013.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 07/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 151 of 408
Délibération no 2013-188
(rapport réf. 2013-188)
Galerie nationale de la tapisserie - concession de logements par nécessité absolue de service - Ajustement du tableau des effectifs
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais a récemment acquis la galerie nationale de la tapisserie en vue d’y déployer un programme d’activités et d’expositions d’envergure.
Nouvel outil de développement au service de la politique culturelle du territoire, le projet de la galerie s’articulera autour des principaux pôles suivants :
- le patrimoine : dans le cadre de la convention « Ville d’art et d’histoire », la galerie deviendra un espace de référence d’animation du patrimoine ;
- les arts : la galerie représente pour la ville l’opportunité de s’équiper d’un espace d’expositions prestigieux et adapté. La galerie conduira une ambitieuse et dynamique politique d’expositions temporaires visant un rayonnement national et international ;
Aussi afin de garantir la sécurité du bâtiment et des œuvres exposées, il est proposé de recruter un agent qui assurera le gardiennage et l’entretien de la galerie.
Le titulaire de ce poste bénéficiera d’une concession de logement par nécessité absolue de service (occupation à titre gratuit), ce logement étant situé rue Philippe de Dreux.
Un décret du 9 mai 2012 portant réforme des concessions de logements est venu modifier le dispositif pour les agents civils et militaires de l’Etat. Ces dispositions sont applicables aux agents des collectivités territoriales en application du principe de parité avec la fonction publique de l’État.
Ainsi, le décret prévoit que pour ces concessions, l’occupant supporte l’ensemble des réparations et des charges locatives (eau, gaz, électricité, chauffage) afférentes au logement qu’il occupe ainsi, que les impôts et taxes liés à cette occupation.
Il est donc proposé de créer un emploi de gardien pour la galerie nationale de la tapisserie et de compléter en conséquence la liste des emplois dont les titulaires bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service.
…/… Page 152 of 408
Par ailleurs afin de compléter les effectifs au service petite enfance sur les quartiers saint Lucien et saint Jean et de se conformer à la réglementation en matière d’encadrement, il est proposé de créer :
- un poste d’infirmière de classe normale pour le multi accueil Saint Lucien et de supprimer en conséquence le poste de puéricultrice de classe normale
- un poste d’éducateur jeunes enfants pour le multi accueil Saint Jean.
Ces postes à temps complet seront créés à compter du 1er juin 2013.
Le comité technique paritaire du 14 mai 2013 a émis un avis favorable.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 07/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 153 of 408
Délibération no 2013-189
(rapport réf. 2013-189)
Malices et merveilles - Convention de partenariat
MME ELISABETH LESURE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville en partenariat avec la Maladrerie Saint-Lazare, a initié en 2011 un rendez-vous autour des arts de la rue avec le festival « Malices et Merveilles » qui convie clowns, cirque, manèges, musique, marionnettes, théâtre mais aussi arts potagers et arts plastiques sur un week-end fin août pour prendre congé de l’été.
Un rendez-vous foisonnant, haut en couleurs et riche en émotion où petits et grands partagent le même enchantement, dans un cadre remarquable qui contribue depuis sa création, à l’attractivité de l’événement et à son ouverture à un très large public, toujours plus nombreux.
La troisième édition se déroulera les 24 et 25 août prochains et réunira près de 30 compagnies et artistes. Les plus jeunes auront le plaisir de découvrir un nouveau manège enchanté ainsi que diverses propositions d’activités avec un nouvel atelier couture, l’espace « jeux », le « coin » lecture, le plaisir également de danser à l’occasion du grand Bal des Mômes organisé avec l’ASCA dimanche 25 août. Le public est convié à un joyeux et musical pique-nique. L ’ensemble des spectacles est accessible gratuitement.
Dans cette perspective, l’objet du présent rapport est d’arrêter le projet de convention de partenariat pour la mise en œuvre de cette 3ème édition avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis afin de préciser les modalités d’accueil du festival au sein de la Maladrerie, ainsi que les engagements des deux partenaires pour la co-réalisation de l’événement.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée et toutes les pièces relatives à ce dossier.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 14/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 154 of 408
Délibération no 2013-191
(rapport réf. 2013-191)
Vente d'une maison 13 rue de Gesvres - monsieur et madame J A WORSKI
MME FRANCINE PICARD, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Par délibération en date du 28 mars 2013, la ville de Beauvais a confié la vente non exclusive de la maison sise 13, rue de Gesvres à plusieurs agences immobilières moyennant un prix net vendeur de 270 000 € tout en se réservant la possibilité de trouver elle-même un acquéreur.
Il s’agit donc d’une maison de ville d’une superficie habitable de 172 m² environ avec garage, cave et jardin, le tout cadastré section M n° 303 sur une emprise de 315 m² libre de toute occupation et cessible en l’état.
Monsieur et madame JAWORSKI, demeurant 9 rue Jean Mazille à Beauvais, ont contacté le service foncier et après plusieurs visites, ont déclaré leur intérêt pour acquérir la maison moyennant une offre s’élevant à 263.000,00 euros.
Compte tenu que cette offre se rapproche des prix du marché actuel, et que monsieur et madame JAWORSKI disposent d’un autofinancement personnel et au vu de l’avis des domaines,
Il est proposé au conseil municipal :
- de vendre la maison cadastrée section M n° 303 pour 315 m² à monsieur et madame JAWORSKI au prix de 263 000 €,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 15/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 155 of 408
Délibération no 2013-192
(rapport réf. 2013-192)
Modification de la politique tarifaire du stationnement
M. CHARLES LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL
Par délibération du 13 avril 2012, le conseil municipal a approuvé la tarification du stationnement de surface géré par horodateurs en zone verte et zone rouge.
Afin de favoriser l'accès au centre ville pour la visite des commerces et animations pendant les soldes d'été, la rentrée scolaire, les Féeries de Noël et les soldes d'hiver, il est proposé l’instauration d’une gratuité d’une heure sur les voiries et parkings de surface du centre ville, à l’intérieur de la ceinture des boulevards, pour les période du 1er juin au 31 juillet, du 2 au 30 septembre et du 2 décembre 2013 au 1er février 2014.
Dans le but de conserver une rotation du stationnement, la durée maximale serait maintenue à 2 heures sur la période réglementée, la 2ème heure restant payante au tarif en vigueur.
Cette mesure se distingue de celles déjà applicables avec les gratuités 30 minutes du parking « hôtel de ville » et place Foch ainsi que la possibilité de stationnement gratuit de 40 minutes avenue Foch (parking en épis), square Devé et sur le parking situé le long de l’hôtel de ville entre le couloir des mariages et l’entrée du parking souterrain.
Les parkings Calvin et de la place de la Poterne Saint Louis seraient également mis en gratuité totale tous les samedis de l'année.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 15/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 156 of 408
Délibération no 2013-193
(rapport réf. 2013-193)
Subvention sur projet à l'association Beauvais-Anadolu et à l'association Destin de Femmes
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs en apportant son concours financier à leurs réalisations.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2013 ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord pour l’attribution d’une subvention à la mise en œuvre du projet de l’association suivante :
ž Destin de femmes : 1.000€ pour des cours de gymnastique douce.
ž Beauvais-Anadolu : 2.500€ pour l’organisation de la journée Franco-Turque à l’Elispace
Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 07/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 157 of 408
Délibération no 2013-194
(rapport réf. 2013-194)
Subvention de fonctionnement au syndicat Force Ouvrière
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le syndicat Force Ouvrière a transmis à la ville de Beauvais un dossier de demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2013 en septembre 2012.
Cependant le dossier présenté par le syndicat Force Ouvrière ne permettait pas d'apprécier l'intérêt général de l'action du syndicat Force Ouvrière tel que précisé aux articles L.2251-3-1 et R.2251-2 du code général des collectivités territoriales: "l'attribution d'une subvention à un syndicat professionnel pour l'exercice d'une activité, n'est légale que lorsque cette activité présente un intérêt local, c'est à dire un intérêt public au bénéfice direct des administrés de la collectivité locale et doit faire l'objet d'un rapport détaillé de leur utilisation".
Aujourd'hui, au vu des éléments complémentaires fournis par le syndicat Force Ouvrière à la ville, à savoir :
- Le compte de résultat 2012,
- Le rapport d’activités détaillé 2012, qui fait état de permanences juridiques sur le droit du travail bénéficiant à 200 Beauvaisiens ; d’actions de formation auxquelles ont participé 25 Beauvaisiens, - Le programme d’actions 2013 qui prévoit de reconduire ces différentes actions.
La subvention peut être attribuée par la commune pour ses missions d’intérêt général sur le plan communal.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord pour une subvention de 1 555€.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 07/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 158 of 408
Délibération no 2013-195
(rapport réf. 2013-195)
convention de servitude ErDF
parcelle A 173
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Électricité réseau distribution France (ERDF) envisage le renouvellement d’un câble Papier Imprégné (PI) vétuste avenue Marcel Dassault à Beauvais.
Le tracé emprunte une parcelle appartenant à la ville de Beauvais, c’est pourquoi ERDF sollicite la mise à disposition de ce terrain communal moyennant une convention de servitude.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition d’ERDF, à titre gracieux, la parcelle cadastrée section A n°173 à Beauvais en vue d’y installer à demeure dans une bande de 3 mètres de large une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 7 mètres ainsi que ses accessoires, moyennant une convention de servitude conclue pour la durée de l’ouvrage,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 15/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 159 of 408
Délibération no 2013-196
(rapport réf. 2013-196)
Rénovation de l'éclairage public - assistance des communes par les services techniques de la ville de Beauvais
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du dispositif d'aide de l'ADEME pour les communes de moins de 2000 habitants, les communes de Berneuil en Bray, Frocourt, Goincourt, Milly sur Thérain, Rainvillers, Saint Germain la Poterie, Saint Martin le Nœud, Savignies et Troissereux souhaitent rénover leur réseau d'éclairage public suivant les résultats du diagnostic réalisé au mois d'août 2012.
Ne disposant pas des moyens humains nécessaires à l'élaboration des dossiers techniques et au suivi de ces travaux, les communes citées ci-dessus ont sollicité la Ville de Beauvais afin que ses services assurent la maîtrise d’œuvre et la conduite de ces opérations.
Le montant prévisionnel des travaux sera financé à 74 % par l’ADEME et à 26 % par les communes comme suit :
Berneuil en Bray
Frocourt
Goincourt
Milly sur Thérain
Rainvillers
Saint Germain la Poterie
Saint Martin le Nœud
Savignies
Troissereux
24.585 € HT
21.620 € HT
23.500 € HT
23.810 € HT
23.500 € HT
23.500 € HT
19.405 € HT
23.500 € HT
7.670 € HT
La rémunération de la ville de Beauvais est fixée à 1.5 % du coût TTC de l'opération pour la prestation de conduite d'opération et à 3.5 % du coût TTC de l'opération pour les prestations de maîtrise d'œuvre.
Aussi conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 modifiée (dite loi MOP), il est proposé au conseil municipal d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer les conventions à venir déterminant les conditions techniques et financières de ces délégations de conduite d'opération, telles que présentées ci-dessus.
…/… Page 160 of 408
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 07/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 161 of 408
Délibération no 2013-197
(rapport réf. 2013-197)
Subvention association prévention routière : programme local de prévention routière
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Selon les chiffres de la sécurité routière, 376 accidents se sont produits dans le département de l'Oise en 2012 contre 434 en 2011. Ces accidents ont provoqué le décès de 59 personnes en 2012 contre 61 en 2011, soit une baisse de 3,3% en un an et de 54% sur 10 ans. Le nombre de blessés a quant à lui diminué de 12,8% en un an et de 64,5% en 10 ans.
Les résultats des effort entrepris par les différents acteurs de la prévention et de la sécurité routière ayant produit des effets positifs ces dernières, la ville a souhaité poursuivre et amplifier sa mobilisation, en direction des publics les plus vulnérables, en proposant plusieurs axes en 2013, dans le cadre du programme local d'actions de prévention routière :
Ø mise en place d'actions de sensibilisation en direction des élèves des écoles maternelles et élémentaires
de la ville sur les comportements à adopter en tant que piéton, cycliste, passager d'un véhicule à moteur,
Ø organisation d'un concours interclasses des écoles maternelles et élémentaires de Beauvais et d'un
challenge départemental de prévention routière qui concluent de manière ludique l'ensemble des actions de sensibilisation menées au sein des établissements scolaires au cours de l'année.
Ø organisation de manifestations spécifiques, en direction du grand public, à l'occasion de la semaine de
la sécurité routière :
- mise en place d'un village prévention routière le samedi 19 octobre 2013
- actions de sensibilisation sur les différents quartiers prioritaires au cours de la semaine précédant
le village.
Ø mise en place de stages conducteurs confirmés sur le territoire de la commune en lien avec les clubs de
retraités et à l'occasion de la semaine bleue en octobre 2013.
Dans le cadre de ce programme local, l'association Prévention Routière constitue un acteur central qui participe activement aux côtés de la ville à l'organisation de ces différents événements.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport ;
- d'attribuer une subvention de 2500 euros à l'association prévention routière ;
…/… Page 162 of 408
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce complémentaire afférente à ce
dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 14/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 163 of 408
Délibération no 2013-198
(rapport réf. 2013-198)
Choix du délégataire de la délégation de service public simplifiée pour l'organisation du marché de Noël 2013
M. CHARLES LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu les articles L1411-2 et L1411-12 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la publicité réalisée au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et sur le site internet de la ville de Beauvais ;
Par délibération en date du 28 mars 2013, la ville de Beauvais a lancé une procédure de délégation de service public simplifiée pour l’organisation du marché de noël 2013.
Le présent rapport a pour objet le choix du délégataire de la procédure de mise en concurrence de la délégation de service public simplifiée pour l’organisation de ce marché de Noël.
Seule la société AJC + Consultants a remis une offre répondant aux besoins de la ville de Beauvais. Il n’y a eu aucune autre offre de remise.
Il est proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur le choix du délégataire de la délégation de service public simplifiée pour l’organisation du marché de noël 2013 ;
- de retenir la société AJC + Consultants – 7 rue du Musée – BP 80252 – 60 002 Beauvais, comme délégataire de la présente délégation de service public simplifiée ;
- d’autoriser madame le maire à signer la convention et les pièces y afférente, ci-annexées.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 07/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 2 refus de vote, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 164 of 408
Délibération no 2013-217
(rapport réf. 2013-217)
Avis sur le projet d?aménagement foncier dans le cadre de la réalisation du projet de déviation de Troissereux - RD 901
M. JOSÉ HIBERTY, CONSEILLER MUNICIPAL
Le projet de déviation de Troissereux – RD 901, sous maitrise du Conseil général de l’Oise, a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 16 aout 2011.
Conformément à l’article L123-24 du code rural et de la pêche maritime, le département à l’obligation de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles en participant financièrement à l’exécution d’opérations d’aménagement foncier et de travaux connexes.
La commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) de Beauvais, Milly-sur-Thérain, Troissereux et Verderel-les-Sauqueuse, réunie le 16 octobre 2012, s’est prononcée en faveur d’un aménagement foncier avec inclusion d’emprise.
Ce projet porte sur une surface d’environ 3 517 ha sur les territoires des communes de Beauvais, Milly- sur-Thérain, Troissereux et Verderel-les-Sauqueuse avec extensions sur Juvignies, Maisoncelle St Pierre, Pisseleu et Tillé.
Le projet d’aménagement a été soumis à enquête publique du 14 janvier au 15 février 2013.
Conformément à l’article L121-14 II du code rural et de la pêche maritime, la CIAF réunie le 3 avril 2013 a examiné le rapport du commissaire enquêteur ainsi que les réclamations recueillies.
Conformément au même article, le conseil général demande également l’avis du conseil municipal des communes concernées sur le projet d’aménagement. Cet avis porte sur le mode d’aménagement retenu, le périmètre et les prescriptions établies par la commission.
Concrètement selon le mode d’aménagement retenu, l’emprise de l’ouvrage à réaliser est inclue dans le périmètre de l’aménagement foncier. Ainsi, les réserves foncières constituent l’emprise et la surface manquante pour l’ouvrage est prélevée sur l’ensemble des propriétaires avec un maximum de 5 % par propriétaire. Des travaux connexes sont réalisés (nouveaux chemins, plantations de haies).
Cette option permettra également d’avoir une restructuration forte des 58 exploitations agricoles identifiées sur le secteur d’étude. Elle permettra aussi de mutualiser le prélèvement nécessaire à l’emprise et d’impacter moins fortement chaque propriétaire.
A cet effet, le mode d’aménagement et le périmètre répondent aux besoins du projet. Page 165 of 408
Par ailleurs, sur l’interruption de la VC n°1 reliant Troissereux à Plouy-Saint-Lucien et compte tenu du rôle important de cette voie en matière de transit agricole, le conseil municipal reprend et appuie le vœu de la CIAF du 3 avril dernier sur les inconvénients liés à cette interruption.
En effet, la CIAF « attire l’attention du conseil général, maitre d’ouvrage de la déviation de Troissereux – RD 901, sur la nécessité de prévoir un itinéraire de substitution, présentant des caractéristiques équivalentes à la voie supprimée, au sud de la déviation, tout en conservant son rôle de transit. »
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable sur le projet d’aménagement sous réserve de la création d’un itinéraire de substitution ou au maintien de la voie communale n°1 reliant Troissereux à Plouy-Saint-Lucien.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 15/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 166 of 408
Délibération no 2013-222
(rapport réf. 2013-222)
Contrat urbain de cohésion sociale - Programmation 2013 - Fonds de soutien aux initiatives locales
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Le conseil municipal du 7 février 2013 a adopté la programmation du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).
La programmation 2013 du CUCS intègre un fonds de soutien aux initiatives locales, outil au service des forces vives des quartiers, devant susciter l'émergence de projets individuels ou collectifs dans les territoires prioritaires, afin de répondre à des besoins spécifiques recensés en cours d'année.
Le comité d'attribution réuni le 10 avril 2013 associant les partenaires du contrat urbain de cohésion sociale a émis un avis favorable concernant les projets suivants :
fiche action n°1
''Un but pour les filles''
porteur de projet : Association Sport, évasion et diversité
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 1634 €
fiche action n°2
'' Journée découverte -Bien dans son assiette, à l'aise dans ses baskets- dans son quartier ''
porteur de projet : Association Bien dans son assiette, à l'aise dans ses baskets
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 1100 €
Ces projets représentent un financement de : 2 734 €.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 07/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 167 of 408
Délibération no 2013-225
(rapport réf. 2013-225)
Aménagement de la place Jeanne Hachette : lancement d'un concours national d'architecture
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Dans le cadre du projet « Nouveau cœur de ville, nouveau cœur de vie » un premier concours d’architecture a été lancé pour la construction d’une halle couverte sur la place des Halles. Afin d’améliorer l'image de la place Jeanne Hachette, un nouveau concours national d'architecture doit être lancé avec comme objectif d'inviter à présenter des solutions techniques, architecturales et paysagères innovantes, adaptées à l'identité de Beauvais, quant au traitement du sol, des façades, et des volumes de la place et de ses abords. L'embellissement de la place s'accompagnera de la création d'une nouvelle fontaine ou d’un miroir d’eau mettant en valeur l'actuelle statue Jeanne Hachette avec une nouvelle lecture. L'aménagement sera conçu pour favoriser la halte et le rassemblement des promeneurs. La mise en lumière des sols et façades et la couverture numérique de l'espace public devront être intégrées dans les projets présentés, lesquels tiendront compte des engagements de la municipalité en faveur de la sécurité et de la tranquillité publique ainsi que de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. La réflexion devra être étendue aux liaisons entre les places de l’hôtel de ville et des halles d’une part et d’autre part entre les places de l’hôtel de ville et Foch.
Dans cette perspective et conformément aux articles 38, 52, 70 et 74 du code des marchés publics, il convient de lancer une procédure de concours en vue de désigner le maître d’œuvre de l’opération (mission de base conformément à la loi n°856704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée).
Le nombre de candidats admis à concourir sera limité à 3 au maximum et une indemnité de participation est fixée à 32 000 € HT maximum par candidat. Les conditions de son attribution seront précisées par le règlement de concours.
Conformément à l’article 24 du code des marchés publics, un jury sera constitué de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus parmi le conseil municipal et de personnalités compétentes ou qualifiées désignées par voie d’arrêté par le président du jury.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver le lancement de la procédure de concours ;
- de désigner les membres du jury ;
- d’autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à solliciter les concours financiers des partenaires institutionnels ou non et notamment l’Etat, la région Picardie, le conseil général de l’Oise, au taux le plus élevé et à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers ;
- d’autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à solliciter une dérogation pour commencement anticipé afin d’être en capacité de lancer le concours dans les meilleurs délais sans attendre les décisions de subventions ;
- d’autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à prendre toute mesure ou décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Page 168 of 408
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 16/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 2 voix contre et 5 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Le conseil municipal a désigné à l'unanimité les membres du jury concernant l'aménagement de la place Jeanne Hachette: lancement d'un concours national d'architecture, sont désignés membres titulaires: Monsieur Bourgeois, Monsieur Locquet, Madame Lesure, Madame Thieblin, Madame Abla, sont désignés membres suppléants: Madame Corillion, Madame Parage, Monsieur Doridam, Monsieur Pia, Monsieur Borgne. Page 169 of 408
DÉCISION no 2013-150
Service : Communication
Réf : 2013-150
DÉCISION
Convention pour la mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours
Convention pour la mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser une course de voitures à pédales, le 3 juin 2012 sur la Place Jeanne Hachette à Beauvais,
Considérant l’offre de la Fédération Nationale de Protection Civile…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Nationale de Protection Civile représentée par Mr Georges Poupart, responsable d’Antenne, dont le siège social se situe1 Lotissement La Corne du Bois –60510 LA RUE SAINT PIERRE.
Article 2 : La prestation caractérisée par la mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel de secours (6 secouristes) sera réalisée lors de la Course de voitures à pédales du 23 juin 2013 de 14 heures à 18 heures pour un montant de 245, 10 € TTC (Deux cent quarante cinq euros et dix centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 février 2013
Fait à
Caroline Page 170 of 408
CAYEUX,
Sénateur Maire. Page 171 of 408
DÉCISION no 2013-150
Service : Communication
Réf : 2013-150
DÉCISION
Convention pour la mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours
Convention pour la mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser une course de voitures à pédales, le 23 juin 2013 sur la Place Jeanne Hachette à Beauvais,
Considérant l’offre de la Fédération Nationale de Protection Civile…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Nationale de Protection Civile représentée par Mr Georges Poupart, responsable d’Antenne, dont le siège social se situe1 Lotissement La Corne du Bois – 60510 LA RUE SAINT PIERRE.
Article 2 : La prestation caractérisée par la mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel de secours (6 secouristes) sera réalisée lors de la Course de voitures à pédales du 23 juin 2013 de 14 heures à 18 heures pour un montant de 245, 10 € TTC (Deux cent quarante cinq euros et dix centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 13 mai 2013
Fait à
Caroline Page 172 of 408
CAYEUX,
Sénateur Maire. Page 173 of 408
DÉCISION no 2013-182
Service : Sports
Réf : 2013-182
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS PISCINES MARCEL DASSAULT ET ALDEBERT BELLIER
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition de l'amicale A.G.A.P.E.S. (Apprentissage, gym-aquatique, perfectionnement, entraînement et sauvetage), pour des cours de natation et d'aquagym, les locaux des piscines Aldebert BELLIER et Marcel DASSAULT ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition des locaux des piscines Aldebert BELLIER sise chemin de Camard à Beauvais et Marcel DASSAULT sise avenue du 08 mai 1945 à Beauvais, au profit de l'A.G.A.P.E.S. pour des cours de natation et d'aquagym ;
Article 2 : Les séances se dérouleront de la façon suivante :
Piscine Aldebert BELLIER : leçons de natation les 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26 avril 2013 de 16h30 à 18h00.
Cours d'aquagym les lundi 15 avril 2013, jeudis 18 et 25 avril 2013 de 12h30 à 13h30, le mercredi 17 avril 2013 et vendredis 19 et 26 avril 2013 de 19h30 à 21h00 ;
Piscine Marcel DASSAULT : cours d'aquagym le mercredi 17 avril 2013 et vendredi 19 avril 2013 de 17h00 à 18h00.
Article 3 : La mise à disposition des équipements est consentie à titre gratuit.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 02 avril 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 174 of 408
DÉCISION no 2013-183
Service : Développement Durable
Réf : 2013-183
DÉCISION
PRESTATIONS DE SERVICE AVEC L'ASSOCIATION 'BEAUVAISIS RANDO LOISIRS' POUR ANIMATION RANDONNEES DANS LE CADRE DES 'JOURNEES SANTE ENVIRONNEMENT' LE 14 AVRIL 2013
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat :
« à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d'organiser des animations à destination du grand public dans le cadre des « Journées Santé Environnement » à Écospace de la Mie au Roy.
DÉCIDONS :
Article 1er : de confier à l'association « Beauvaisis Rando Loisirs » domiciliée 564 route de Gisors à 60000 AUX MARAIS, l'organisation et la réalisation de deux randonnées le Dimanche 14 avril 2013 de 10h30 à 12h et de 14h30 à 16h, au départ d’Écospace, autour du plan d’eau du Canada et du bois Brûlet.
Article 2 : D'imputer la dépense correspondante, d'un montant net de 160 euros inscrits sur les crédits inscrits à cet effet.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 175 of 408 Page 176 of 408
DÉCISION no 2013-184
Service : Sports
Réf : 2013-184
DÉCISION
PISCINE MARCEL DASSAULT - CONTRAT ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET LA SOCIETE HEXAGONE POUR LA LOCATION ET MAINTENANCE D'UN ROBOT ASPIRATEUR DE PISCINE 'CHRONO 510'
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que dans le cadre de l'entretien du bassin de la piscine Marcel DASSAULT, il est nécessaire de s'équiper d'un robot aspirateur de piscine et de conclure un contrat de maintenance pour ce matériel spécifique ;
Considérant qu'il a été demandé à la Société HEXAGONE de nous proposer un contrat de location et de maintenance pour un robot aspirateur de piscine de type chrono 510 Magellan ;
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure avec la Société HEXAGONE sise 1-5 rue Michel Carré 95104 Argenteuil, un contrat d'une durée de cinq ans pour la location et la maintenance d'un robot aspirateur de piscine type CHRONO 510 Magellan ;
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes sur l'imputation budgétaire 6135-413 de la façon suivante : 2013 : 2 569,15€, 2014 : 2 620,53€, 2015 : 2 672,92€, 2016 : 2 726,31€ et 2017 : 2 780,84€.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 04 avril 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 177 of 408
DÉCISION no 2013-185
Service : Sports
Réf : 2013-185
DÉCISION
PISCINE ALDEBERT BELLIER - CONTRAT ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET LA SOCIETE HEXAGONE POUR LA LOCATION ET MAINTENANCE D'UN ROBOT ASPIRATEUR DE PISCINE 'CHRONO 510'
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que dans le cadre de l'entretien du bassin de la piscine Aldebert BELLIER, il est nécessaire de s'équiper d'un robot aspirateur de piscine et de conclure un contrat de maintenance pour ce matériel spécifique ;
Considérant qu'il a été demandé à la Société HEXAGONE de nous proposer un contrat de location et de maintenance pour un robot aspirateur de piscine de type chrono 510 Magellan ;
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure avec la Société HEXAGONE sise 1-5 rue Michel Carré 95104 Argenteuil, un contrat d'une durée de cinq ans pour la location et la maintenance d'un robot aspirateur de piscine type CHRONO 510 Magellan ;
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes sur l'imputation budgétaire 6135-413 de la façon suivante : 2013 : 2 569,15€, 2014 : 2 620,53€, 2015 : 2 672,92€, 2016 : 2 726,31€ et 2017 : 2 780,84€.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 04 avril 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 178 of 408
DÉCISION no 2013-186
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2013-186
DÉCISION
AVENANT N°1 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la décision n°2013-136 du 7 mars 2013, mettant à disposition de la société SOLUTIONS LOCALES 3 mètres linéaires dans la salle de restauration du centre technique municipal sise rue du Tilloy pour la vente de produits fermiers locaux et bio à destination des salariés de la ville et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Considérant que cette mise à disposition a été convenue moyennant un tarif fixé pour les salles de réunion,
Considérant la nécessité d’adapter le montant du loyer selon une évaluation au mètre linéaire correspondant à une activité de marché.
D É C I D O N S
ARTICLE 1: de conclure un avenant n°1 ayant pour objet de modifier l’article 11 comme suit, « La présente mise à disposition est consentie moyennant un loyer annuel de 33 euros payable à terme échu que le preneur s'oblige à payer à la Trésorerie Principale de Beauvais Municipale de Beauvais. Une caution de 20 euros sera versée par l’entreprise ». Les autres articles restant inchangés.
ARTICLE 2 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 179 of 408
DÉCISION no 2013-187
Service : Sports
Réf : 2013-187
DÉCISION
UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE LA BASE DE LOISIRS DU PLAN D'EAU DU CANADA
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'OISE
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation d'une manifestation intitulée « Défi inter-services », le Conseil Général de l'Oise a sollicité la mise à disposition des équipements et du matériel du Plan d'eau du Canada le 02 avril 2013 de 17h30 à 19h30 et le 11 avril 2013 de 16h30 à 20h00 ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition des équipements et du matériel au profit du Conseil Général de l'Oise, sis 1 rue Cambry 60000 BEAUVAIS ;
Article 2 : Cette mise à disposition sera facturée selon la délibération en vigueur ;
Article 3 : la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 05 avril 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 180 of 408
DÉCISION no 2013-188
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2013-188
DÉCISION
CONVENTION DE PATURAGE POUR L'ENTRETIEN D'ESPACES HERBEUX
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais, dans le cadre de sa politique de développement durable, souhaite entretenir certains espaces herbeux au moyen naturel du pâturage animal ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l'éleveur Monsieur LECLERC demeurant 16 rue des Niards à BERNEUIL EN BRAY (60390) afin de faire pâturer des espaces municipaux susceptibles d’être entretenus par des animaux à titre gratuit.
Article 2. – La présente convention est établie pour une durée d’un an à compter du 15 avril 2013.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 181 of 408
DÉCISION no 2013-189
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-189
DÉCISION
LOCATION ET TRANSPORT DE COMPOSITIONS LUMINEUSES POUR LES FÉERIES DE NOËL 2013
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le besoin de la Ville de Beauvais de louer des compositions lumineuses pour les féeries de Noel 2013 ;
Considérant que le marché ne peut être confié qu’à l’entreprise CASTROS ILLUMINACOES SA – Portugal pour des raisons techniques ;
Considérant que ces services relèvent d’un marché inspiré de l’article 35-II-8 du Code des Marchés Publics ;
Considérant la proposition financière de l’entreprise CASTROS ILLUMINACOES SA – Portugal ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise CASTROS ILLUMINACOES SA – Portugal pour un montant de 41 800.00 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 182 of 408 Page 183 of 408
DÉCISION no 2013-190
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2013-190
DÉCISION
CONTRAT DE SPECTACLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite organiser une manifestation intitulée « Kiosque en Herbe 2013 » dans le parc Marcel Dassault, le dimanche 9 juin 2013 ;
Considérant la proposition financière de l’Association Théâtre de l’Orage ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un contrat sera signé entre l’organisateur la ville de Beauvais et le producteur Théâtre de l’Orage – 17 rue du Pré Martinet – 60000 Beauvais afin d’assurer 3 représentations en plein air du spectacle intitulé « Les Amants » d’Octave MIRBEAU pour un montant de 4 409,90 € TTC plus frais divers et de transports.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 184 of 408
DÉCISION no 2013-191
Service : Marchés Publics
Réf : 2013-191
DÉCISION
Marché de mise à disposition d'un support de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de la ville de Beauvais, de la communauté d'agglomération du Beauvaisis et du centre communal d'action sociale de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché afin de mettre à disposition du groupement d’achat du Beauvaisis élargi un support de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Considérant les offres reçues ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché avec la société AWS sise 97 rue du Général Mangin 38100 GRENOBLE pour un montant de 8 443,76 € TTC période de reconduction comprise.
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée fixée à deux ans à compter de la notification du marché reconductible pour une nouvelle période de deux ans.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 185 of 408
DÉCISION no 2013-192
Service : Administration
Réf : 2013-192
DÉCISION
PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET DES VITRES
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 33 et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier des prestations de nettoyage et d’entretien de ses locaux et vitres,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée par voie d’appel d’offres ouvert européen :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel sera passé entre la Ville de Beauvais et les Sociétés comme suit : Lot 1 – Société ARCADE – 92800 PUTEAUX
Lot 2 – Société ELIOR – 60600 FITZ JAMES
Article 2. – Le marché prendra effet pour la première année au 1er mai 2013. Il pourra être reconduit par reconduction expresse, pour une durée de un an pendant trois années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 186 of 408
DÉCISION no 2013-193
Service : Architecture
Réf : 2013-193
DÉCISION
CONTRAT GDF/SUEZ
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais vient de faire l’acquisition des anciens locaux de la Galerie Nationale de la Tapisserie – 22 rue Saint Pierre :
Considérant la nécessité de fourniture en gaz de cet équipement :
Considérant la proposition de GDF/SUEZ :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un contrat au tarif réglementé est passé avec GDF / SUEZ pour l'alimentation des installations de chauffage.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur le crédit inscrit à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 187 of 408
DÉCISION no 2013-194
Service : Architecture
Réf : 2013-194
DÉCISION
CONTRAT DE FOURNITURE EDF
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais vient de faire l’acquisition des anciens locaux de la Galerie Nationale de la Tapisserie – 22 rue Saint Pierre :
Considérant la nécessité d’alimentation en électricité de ce bâtiment : Considérant la proposition d’EDF :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un contrat au tarif réglementé est passé avec EDF pour la fourniture en électricité.
Article 2. – Les facturations seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 188 of 408
DÉCISION no 2013-195
Service : Architecture
Réf : 2013-195
DÉCISION
DECISION MODIFICATIVE POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE ET DE REFECTION DES ABORDS DE L'ANCIENNE MAIRIE DE VOISINLIEU
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'OIRDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu la décision n°2012-669 déposée en Préfecture le 29 novembre 2012 ; Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier des travaux de réfection de façade et de réfection des abords de l'ancienne mairie de Voisinlieu,
Considérant l’erreur d’écriture dans l’attribution du lot 3 :
DÉCIDONS :
Article 1er. – l’article 1 de la décision n°2012-669 est modifié comme suit :
Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit :
lot 1 CHARPENTIER PM – 60000 BEAUVAIS pour un montant de base de 19 544,30 € HT et une option de 4 419,22 € HT
lot 2 Métallerie LEJEUNE – 6000 BEAUVAIS pour un montant de 10 270,00 € HT lot 3 AD TECH ELECTRICITÉ – 60000 ALLONNE pour un montant de 2 690,50 € HT et une option de 525,68 € HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Page 189 of 408
Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 190 of 408
DÉCISION no 2013-196
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-196
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de monsieur Marius PROUILLET à la journée technique « La sécurité des lieux de spectacles vivants et d'événements » organisée par l'APAVE Nord-Ouest – 132 avenue du faubourg de Cambrai – 59321 VALENCIENNES le 30 avril 2013 à LILLE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de monsieur Marius PROUILLET à la journée technique « La sécurité des lieux de spectacles vivants et d'événements » organisée par l'APAVE Nord-Ouest – 132 avenue du faubourg de Cambrai – 59321 VALENCIENNES le 30 avril 2013 à LILLE seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 335,00 euros HT seront imputés sur l'article 6185.024 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 avril 2013
Le maire Page 191 of 408
DÉCISION no 2013-197
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-197
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l'UFCV – 6 rue Saint Fuscien – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de madame Hanane DRIOUCH à la formation « BAFD Perfectionnement » du 10 au 19 mai 2013 à AMIENS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec l'UFCV – 6 rue Saint Fuscien – 80000 AMIENS concernant la participation de madame Hanane DRIOUCH à la formation « BAFD Perfectionnement » du 10 au 19 mai 2013 à AMIENS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.421 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 340,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 avril 2013
Le maire Page 192 of 408
DÉCISION no 2013-198
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-198
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Groupe Moniteur – 17 rue d'Uzès – 75108 PARIS, visant à définir les conditions de participation de monsieur Dany PERROT à la formation « Sécurité incendie dans les ERP, les fondamentaux » les 27 et 28 mai 2013 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Groupe Moniteur – 17 rue d'Uzès – 75108 PARIS concernant la participation de monsieur Dany PERROT à la formation « Sécurité incendie dans les ERP, les fondamentaux » les 27 et 28 mai 2013 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 390,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 avril 2013
Le maire Page 193 of 408
DÉCISION no 2013-199
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-199
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par AFIGESE – 71 rue de Stalingrad – 44600 SAINT-NAZAIRE, visant à définir les conditions de participation de madame Antonine DUBOIS à la formation « Contrôle de gestion des satellites associatifs – notions de base de la comptabilité privée » le 30 mai 2013 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec AFIGESE – 71 rue de Stalingrad – 44600 SAINT-NAZAIRE concernant la participation de madame Antonine DUBOIS à la formation « Contrôle de gestion des satellites associatifs – notions de base de la comptabilité privée » le 30 mai 2013 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 305,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 avril 2013
Le maire Page 194 of 408
DÉCISION no 2013-200
Service : Sports
Réf : 2013-200
DÉCISION
UTILISATION DU PLAN D'EAU DU CANADA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'ASSOCIATION BEAUVAIS
TRIATHLON
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’Eau du Canada, présentée par l'association BEAUVAIS TRIATHLON ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la Base de Loisirs Municipale, Plan d’Eau du Canada, correspondent aux besoins de l'association BEAUVAIS TRIATHLON ;
D É C I D O N S
Article 1er: De signer une convention avec l'association BEAUVAIS TRIATHLON pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’Eau du Canada, sise147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 : Madame le maire et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 avril 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 195 of 408
DÉCISION no 2013-201
Service : Sports
Réf : 2013-201
DÉCISION
UTILISATION DU PLAN D'EAU DU CANADA
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'ASSOCIATION 'LES HOMMES GRENOUILLES DE BEAUVAIS'
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’Eau du Canada, présentée par l'association LES HOMMES GRENOUILLES DE BEAUVAIS ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la Base de Loisirs Municipale, Plan d’Eau du Canada, correspondent aux besoins de l'association LES HOMMES GRENOUILLES DE BEAUVAIS ;
D É C I D O N S
Article 1er: De signer une convention avec l'association LES HOMMES GRENOUILLES DE BEAUVAIS pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’Eau du Canada, sise147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 : Madame le maire et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 avril 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 196 of 408 Page 197 of 408
DÉCISION no 2013-202
Service : Sports
Réf : 2013-202
DÉCISION
UTILISATION DU PLAN D'EAU DU CANADA
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'ASSOCIATION PLONGEE KOOL
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’Eau du Canada, présentée par l'association PLONGEE KOOL ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la Base de Loisirs Municipale, Plan d’Eau du Canada, correspondent aux besoins de l'association PLONGEE KOOL ;
D É C I D O N S
Article 1er: De signer une convention avec l'association PLONGEE KOOL pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’Eau du Canada, sise147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 : Madame le maire et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 avril 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 198 of 408
DÉCISION no 2013-203
Service : Sports
Réf : 2013-203
DÉCISION
PLAN D'EAU DU CANADA - CONVENTION D'UTILISATION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA SOCIETE 'ID'EAU'
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que dans le cadre de la préparation théorique du permis de conduire les navires de plaisance à moteur, la Société ID'EAU a sollicité la mise à disposition d'une salle au sein des locaux du Plan d'eau du Canada, afin d'y dispenser des cours ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de la salle de réunion au sein des locaux du plan d'eau du Canada, au profit de la Société ID'EAU, sise 81 Route de la Seigneurie 60260 LAMORLAYE ;
Article 2 : Cette mise à disposition sera facturée selon la délibération en vigueur ;
Article 3 : la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 avril 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 199 of 408
DÉCISION no 2013-204
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-204
DÉCISION
mise à disposition d'un local 8 allée des acacias à Beauvais au profit de l'association CSSLB
du 15 février 2013 au 14 février 2014
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local sis 8 allée des acacias à Beauvais formulée par l'association CSSLB ;
Considérant que le local sis 8 allée des acacias à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De mettre à disposition un local sis 8 allée des acacias à Beauvais au profit de l'association C.S.S.L.B. Pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit du 15 février 2013 au 14 février 2014. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 mars 2013 Page 200 of 408
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 201 of 408
DÉCISION no 2013-205
Service : Foncier
Réf : 2013-205
DÉCISION
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE A MONSIEUR LEVIEIL DANIEL
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT la demande de monsieur LEVIEIL Daniel sollicitant la possibilité d’exploiter, à titre précaire et révocable, une parcelle de terre de 3 070 m² dont la ville est propriétaire, lieudit « Le Maille » cadastrée section ZE n° 88 ;
CONSIDERANT que les projets de la ville de Beauvais sur ces secteurs ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de monsieur LEVIEIL Daniel, demeurant 5 impasse du caveau à Beauvais, la parcelle de terre à usage agricole sur Beauvais cadastrée section ZE n° 88 d’une superficie de 3 070 m² moyennant une convention d’occupation précaire.
Article 2 : Cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter rétroactivement du 1er novembre 2012 pour se terminer le 31 octobre 2013.
Article 3 : Cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation de trente euros. Page 202 of 408
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l’Oise et à monsieur LEVIEIL Daniel.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 203 of 408
DÉCISION no 2013-207
Service : Foncier
Réf : 2013-207
DÉCISION
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE A MONSIEUR LEVIEIL DANIEL
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT la demande de Monsieur LEVIEIL Daniel sollicitant la possibilité d’exploiter, à titre précaire et révocable, une parcelle de terre de 4 ha 10 a environ dont la ville est propriétaire, cadastrée section ZB n° 534p, sise lieudit « chemin de Bonlier » ;
CONSIDERANT que les projets de la ville de Beauvais sur ce secteur ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de monsieur LEVIEIL Daniel, demeurant 5 impasse du caveau à Beauvais, la parcelle de terre à usage agricole, sise sur Beauvais cadastrée section ZB n° 534p d’une superficie de 4 ha 10 a environ moyennant une convention d’occupation précaire afin d’y exercer une activité agricole.
Article 2 : Cette convention est conclue pour une durée de 10 mois à compter rétroactivement du 1er janvier 2013 pour se terminer le 31 octobre 2013, et sera reconduite par voie expresse pour un an à partir du 1er novembre 2013, et ce d’année en année.
Article 3 : Cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation de Page 204 of 408
335,56 €, révisable selon l’indice des fermages.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l’Oise et à monsieur LEVIEIL Daniel.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, pour chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 205 of 408
DÉCISION no 2013-208
Service : Foncier
Réf : 2013-208
DÉCISION
CONVENTION D'OCCUPATION PROVISOIRE ET PRECAIRE AGRICOLE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT la demande de monsieur VAN HOOREN Thierry sollicitant la possibilité d’exploiter, à titre précaire et révocable, une parcelle de terre dont la ville de Beauvais est propriétaire de 22 700 m², sise à AUX MARAIS cadastrée section ZA n° 15 ;
CONSIDERANT que les projets de la ville de Beauvais sur ces secteurs ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de monsieur VAN HOOREN Thierry, demeurant 1 chemin Bosquet à St Martin Le Nœud, la parcelle en nature de terre, à usage agricole, sur Aux Marais cadastrée section ZA n° 15 d’une superficie de 22 700 m² moyennant une convention d’occupation précaire.
Article 2 : Cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter rétroactivement du 1er novembre 2012 pour se terminer le 30 octobre 2013.
Article 3 : Cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation de 217,35 €.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l’Oise et à Page 206 of 408
monsieur VAN HOOREN Thierry.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, pour chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 207 of 408
DÉCISION no 2013-209
Service : Culture
Réf : 2013-209
DÉCISION
LOCATION D’UN PIANO
PIANOSCOPE 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat:
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Considérant la nécessitée pour la ville de Beauvais de louer 2 pianos pour la durée de Pianoscope ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société HEBIC FRANCE - Quartier la Tour BP 12 – 84820 VISAN,
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 7600 € TTC (sept mille six cent euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6135, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le Directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 208 of 408
DÉCISION no 2013-211
Service : Communication
Réf : 2013-211
DÉCISION
Convention de prestation de services
Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS,
Sénateur de l’Oise
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite faire réaliser ses agendas de bureau et de poche 2014,
Considérant l’offre de la SARL IMPACT MEDIA en date du 15 avril 2013.
D É C I D O N S
Article 1er : de passer avec la SARL IMPACT MEDIA, ayant son siège 3 rue Sétubal 60000 Beauvais, une convention confiant à ladite société la réalisation de ses agendas 2014.
Article 2 : Aucune participation financière de la Ville de Beauvais n’est due à la SARL IMPACT MEDIA.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Oise et communiquée à la SARL IMPACT MEDIA.
Fait à Beauvais, le
Caroline CAYEUX,
Sénateur – Maire Page 209 of 408 Page 210 of 408
DÉCISION no 2013-212
Service : Culture
Réf : 2013-212
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’association GONEPROD a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, les 30 et 31 mai 2013 pour l'organisation de concerts de Kristov dans le cadre de la sortie de son nouveau disque ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association GONEPROD, 193 route de St Martin Longueau – 60700 Sacy le Grand pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 211 of 408
DÉCISION no 2013-213
Service : Culture
Réf : 2013-213
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’association Benkadi a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le samedi 1er juin 2013 pour l'organisation d’un concert au profit des victimes de guerre au Mali ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association Benkadi – 5 allée Stendhal – bât. F – Appt. 373 – 60000 Beauvais pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 212 of 408
DÉCISION no 2013-214
Service : Culture
Réf : 2013-214
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’association Adapei 60 a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le jeudi 13 juin 2013 pour l'organisation d’un spectacle de danse. ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association Adapei 60 – 5 rue Eric Tabarly – 60000 Beauvais,pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 213 of 408
DÉCISION no 2013-215
Service : Culture
Réf : 2013-215
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
AVEC LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT ARTIL
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la société ARTIL d’organiser le transport et la manutention d’œuvres dans le cadre de l’exposition « Plein Champ » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confié à la société ARTIL demeurant 8-10, rue Emile Sechet – Bâtiment K - 95150 TAVERNY.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 11 500 € TTC (onze mille cinq cents euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6241 et 6242, fonction 312.
ARTICLE 3.- le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 214 of 408
DÉCISION no 2013-216
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-216
DÉCISION
marché d'acquisition de matériel d'entretien de locaux
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché portant sur l'acquisition de matériel d'entretien de locaux.
Considérant l’offre de la société Pierre Le Goff sise avenue Roger Dumoulin CS 18001 80084 Amiens cedex 2 ;
D É C I D O N S
Article 1 : Un marché est conclu pour un montant de 6484,27 € hors taxes avec la société Pierre Le Goff sise avenue Roger Dumoulin CS 18001 80084 Amiens cedex 2.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 avril 2013
Le maire, Caroline CAYEUX
Page 215 of 408 Page 216 of 408
DÉCISION no 2013-217
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-217
DÉCISION
MISSION SPS POUR LES TRAVAUX DE VIABILITE DU LOTISSEMENT DU TILLOY
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite faire réaliser une mission de coordination SPS pour les travaux de viabilité du lotissement du Tilloy,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société BET EURONORMES – 80000 AMIENS pour un montant de 1 710,00 € HT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 217 of 408
DÉCISION no 2013-218
Service : Sports
Réf : 2013-218
DÉCISION
TRIATHLON 2013 - ORGANISATION DES SECOURS
CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive intitulée «28ème TRIATHLON DE BEAUVAIS», la Ville de Beauvais a demandé au Centre Hospitalier de Beauvais, de mettre en place un dispositif de sécurité le dimanche 23 juin 2013 de 09h30 à 17h00 ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec le Centre Hospitalier de Beauvais, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1500 Euros (Mille cinq cents Euros) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ;
ARTICLE 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 avril 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 218 of 408
DÉCISION no 2013-219
Service : Marchés Publics
Réf : 2013-219
DÉCISION
MARCHE D'ACHAT DE VIANDES FRAICHES
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur l’achat de viandes fraîches destiné aux besoins de l’unité de production culinaire et des autres services de la ville de Beauvais ;
Considérant l’offre de l’établissement SAINT LUCIEN – 130 rue des 40 mines – ZAC de Ther – 60 000 ALLONNE ;
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec l’établissement SAINT LUCIEN – 130 rue des 40 mines – ZAC de Ther – 60 000 ALLONNE.
Article 2 : Le marché est à bons de commande avec un montant minimum de 120.000 € H.T et un montant maximum de 195.000 € H.T conformément à l’article 77 du code des marchés publics. Article 3 : Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. Il ne sera pas reconduit.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 219 of 408
DÉCISION no 2013-220
Service : Marchés Publics
Réf : 2013-220
DÉCISION
marché de prestation de service
assistance de la ville dans l'élaboration d'un règlement local de publicité
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le Maire ou monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché afin d’élaborer un règlement local de publicité ;
Considérant les offres reçues ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché par le Maire de Beauvais ou l’Adjoint délégué avec la société ALKHOS sise 49, rue Ambroise Paré - B.P. 50012 - 71012 Charnay-les-Mâcon Cedex pour l’assistance de la ville de Beauvais à l’élaboration d’un règlement local de publicité pour un montant de 24 159€ TTC.
Article 2 : Le marché est conclu jusqu’à la réalisation complète de la prestation et selon les délais prévus dans l’acte d’engagement. Le marché ne sera pas renouvelé.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au Page 220 of 408
budget.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 221 of 408
DÉCISION no 2013-221
Service : Culture
Réf : 2013-221
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
FÊTE DE LA MUSIQUE 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de mettre en œuvre des postes de secours durant la Fête de Musique 2013 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Départementale de la Protection Civile de l'Oise demeurant 6, lot Corne du Bois – 60510 La Rue St Pierre pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 588,00 € TTC (cinq cent quatre vingt huit euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 33
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 222 of 408
DÉCISION no 2013-222
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2013-222
DÉCISION
Mise à disposition d'un chalet au parc Marcel Dassault
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.2122.17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Société Maximum SHOW a demandé la mise à disposition à titre gratuit d’un chalet sur le Parc Marcel DASSAULT ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et La Société MAXIMUM SHOW, sise 158 rue de Marissel - 60000 BEAUVAIS représentée par Monsieur Christophe WILLAY pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 223 of 408
DÉCISION no 2013-223
Service : Culture
Réf : 2013-223
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN STAND A
L'OCCASION DES SCÈNES D'ÉTÉ DE BEAUVAIS 2013
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L’OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a proposé à l’Association Le Comptoir Magique, d’assurer à titre gracieux, l’organisation d’une buvette temporaire au sein de l’Espace Culturel François-Mitterrand, les vendredis soir 12, 19 et 26 juillet dans le cadre des Scènes d’été 2013 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée avec l'Association Le Comptoir Magique demeurant 29 rue de Calais à Beauvais pour le prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- le directeur général des services de la Mairie et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 224 of 408
DÉCISION no 2013-224
Service : Éducation
Réf : 2013-224
DÉCISION
H2o - régie de recettes pour la perception des droits du Club des Sciences et Nature création d'une sous-régie de recettes au bâtiment Malherbe
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L 2122-22 alinéa 7 du Code général des Collectivités territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire ou en cas d’empêchement le premier adjoint, pour la durée de son mandat : . de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. Vu la décision n° 2008-513 instituant une régie de recettes auprès du service Enfance Jeunesse pour la perception des droits du Club de Sciences et Nature ;
Vu la décision 2012-663 installant la régie de recettes auprès du service Enfance Jeunesse pour la perception des droits du Club Science et Nature à H2o au parc Dassault
Vu l’avis conforme du comptable assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur et du régisseur suppléant,
DECIDONS
Article 1er : il est institué une sous régie de recettes auprès du service Enfance-Jeunesse pour la perception des droits du Club des sciences et Nature,
Article 2 : cette sous régie est installée au bâtiment Malherbe, rue Malherbe à BEAUVAIS,
Article 3 : la sous régie fonctionne du 1erjanvier au 31 décembre,
Article 4 : la sous régie encaisse les produits des droits du club des sciences et nature suivante : - abonnement au club sciences et nature,
- droits des activités de découverte les samedis et périodes de vacances
- stages techniques (encadrement ville ou avec prestation extérieure),
Article 5 : les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de règlement prévus dans l’acte de création de la régie de recettes,
Article 6 : le montant de l’encaisse que le sous-régisseur est autorisé à conserver est fixé à 400 €,
Article 7 : le sous-régisseur est tenu de verser auprès du Trésorier Principal de Beauvais Municipale le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum à la fin de Page 225 of 408
chaque mois,
Article 8 : le sous-régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement conformément à la réglementation en vigueur,
Article 9 : Madame le maire et Madame la Trésorier Principale de Beauvais Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 226 of 408
DÉCISION no 2013-225
Service : Culture
Réf : 2013-225
DÉCISION
DÉCISION RELATIVE À l'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE 41, rue Louis Prache À BEAUVAIS (OISE)
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2005, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics;
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 12 novembre 2012 ;
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 07 février 2013 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal sur un terrain situé 41, rue Louis Prache à Beauvais,
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec la S.A. Immobilière du Tiers située 22 avenue Blaise Pascal à Beauvais (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ; Page 227 of 408
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ;
- l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Article 2 : La Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 228 of 408
DÉCISION no 2013-226
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-226
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT Picardie – square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation des policiers municipaux aux formations continues obligatoires (FCO) en 2013 soit 10 jours de formation par agent ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le CNFPT Picardie – square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS concernant la participation des policiers municipaux aux formations continues obligatoires (FCO) en 2013 soit 10 jours de formation par agent.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à ces formations seront imputés sur l'article 6184.112 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 15 000,00 euros NETS .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 avril 2013
Le maire Page 229 of 408
DÉCISION no 2013-227
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-227
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par CAP-ARCHI – 5 allée ERLANGER – 91200 ATHIS-MONS, visant à définir les conditions de participation de 4 agents à la formation « SketchUp 8 » du 27 au 29 mai 2013 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec CAP-ARCHI – 5 allée ERLANGER – 91200 ATHIS-MONS concernant la participation de 4 agents à la formation « SketchUp 8 » du 27 au 29 mai 2013 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 020,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 avril 2013
Le maire Page 230 of 408
DÉCISION no 2013-228
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-228
DÉCISION
FORMATION ELUS
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et faisant obligation aux communes de prendre en charge la formation de leurs élus ;
Considérant la convention de formation établie par Patrick DRAY Conseil – 5 rue Villaret de Joyeuse – 75017 PARIS, visant à définir les conditions de participation de 10 élus à la formation « conduite de réunion et utilisation des nouveaux médias » le 4 mai 2013 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Patrick DRAY Conseil – 5 rue Villaret de Joyeuse – 75017 PARIS concernant la participation de 10 élus à la formation « conduite de réunion et utilisation des nouveaux médias » le 4 mai 2013 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6535.021 du budget « Principal ». Ceux-ci s’élèvent à 450,00 euros HT par élu soit un montant total de 4500,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 avril 2013
Le maire Page 231 of 408
DÉCISION no 2013-229
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-229
DÉCISION
mise à disposition d'un local sis 8 rue des marronniers à Beauvais au profit du théâtre de l'orage du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 192 rue de saint just des marais à Beauvais formulée par l'association détente pour tous ;
considérant que le local sis 192 rue de saint just des marais à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 192 rue de saint just des marais à Beauvais au profit de l'association détente pour tous pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 avril 2013 Page 232 of 408
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 233 of 408
DÉCISION no 2013-230
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-230
DÉCISION
mise à disposition d'un local sis 4 rue de Paris à Beauvais au profit de la société d'horticulture du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 4, rue de Paris à Beauvais formulée par la société d'horticulture ;
considérant que le local sis 4 rue de Paris à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 4 rue de Paris à Beauvais au profit de la société d'horticulture lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 avril 2013
Le maire, Caroline CAYEUX
Page 234 of 408 Page 235 of 408
DÉCISION no 2013-231
Service : Culture
Réf : 2013-231
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à Ludo Planète d'assurer une animation autour des jeux à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 25 août 2013 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l'association La Ludo Planète demeurant 1, rue Wagner – 60 000 Beauvais.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 650 € TTC (six cent cinquante euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaires 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 236 of 408
DÉCISION no 2013-232
Service : Culture
Réf : 2013-232
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
RESIDENCE ATELIERS D'ARTISTES
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande de l’association Compagnie dans le Ventre, la Ville a souhaité mettre à disposition les Ateliers du 27 avril au 12 mai 2013 pour la préparation d’un spectacle théâtral ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée avec la Compagnie dans le Ventre siège 4, rue de Chatillon – 60100 VREIL pour cette mise à disposition a titre gracieux.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 237 of 408
DÉCISION no 2013-233
Service : Communication
Réf : 2013-233
DÉCISION
Contrat de prestation de service
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un événement intitulé « Vila Vélo », pour promouvoir l’utilisation du vélo à Beauvais, le samedi 7 septembre 2013.
Considérant l’offre de l’association Découverte des Vélocipèdes à la Belle Epoque…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’association Découverte des Vélocipèdes à la Belle Epoque représentée par Mr Jean-Jacques BOISSEAU, Président, dont le siège social se situe 24 rue des Perrières – 41 000 VILLEBAROU.
Article 2 : La prestation correspond à la déambulation de cinq vélocipédistes costumés, le samedi 7 septembre 2013 de 10h à 18h pour la somme de 1250 € TTC (mille deux cent cinquante euros) (transport et frais kilométriques compris).
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 avril 2013
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur Page 238 of 408 DÉCISION no 2013-234
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2013-234
Convention tripartite de mise à disposition d'espaces pour la mise en place d'un atelier plantation
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2008-108 du 4 avril 2008 par
laquelle le conseil municipal a délégué, pour la durée du mandat, à madame le maire ou en cas d'empêchement à monsieur le premier adjoint, le soin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Considérant que la Ville de Beauvais s'est engagée avec la SA HLM Picardie Habitat dans la mise en place d'un projet intergénérationnel dénommé ''Réhabill'ons notre quartier''.
DECIDONS
Article 1: de passer une convention tripartite avec l'association UTILE, sise 4, allée des tilleuls à BEAUVAIS (60000) et la SA HLM Picardie Habitat, dont le siège social est sis 9, rue Clément Ader à COMPIEGNE (60200) pour la mise à disposition d'espaces destinés à la mise en place d'un atelier plantation. Le terrain mis à disposition par la Ville de Beauvais est situé rue de l'Abbaye. Le local mis à disposition par la SA HLM Picardie Habitat est situé 6/8 rue de l'Abbaye.
Article 2: Cette mise à disposition est mise en place jusqu'au 30 mars 2014.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont charges chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 239 of 408 Page 240 of 408 Page 241 of 408
DÉCISION no 2013-235
Service : Communication
Réf : 2013-235
DÉCISION
Contrat de parrainage pour l'exposition 'Beauvais Cœur de Ville'
Acceptation de don
Le Maire de BEAUVAIS,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant Madame le Maire à accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;
Considérant que la Ville souhaite organiser une exposition ayant pour thème "Beauvais Cœur de Ville" qui aura lieu à l'hôtel de ville du 27 avril au 28 mai 2013,
Considérant que la Sté SOGEA représentée par Monsieur Eric Monnier, en sa qualité de Directeur Régional, souhaite apporter son soutien à la manifestation à hauteur de cinq mille euros (5 000 €) ;
D É C I D O N S
Article 1 : Un contrat de parrainage sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise SOGEA - Impasse F. Jacob - BP 40286 - 60612 LACROIX ST OUEN, pour définir les modalités du parrainage consenti par l'entreprise dans le cadre de l'exposition "Beauvais Cœur de Ville".
Article 2 : Le don correspondant, soit la somme de cinq mille euros (5 000 €), sera imputé sur le budget principal de la Ville de Beauvais.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 29/04/2013
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 242 of 408
DÉCISION no 2013-237
Service : Conseil de Gestion
Réf : 2013-237
DÉCISION
CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE D'UN VEHICULE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le Premier Adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu’il y a lieu de renforcer le parc automobile de la ville ;
Considérant que la proposition de la Société DIAC Location, sis 14 avenue du Pavé Neuf – 93168 NOISY LE GRAND, de louer un véhicule de type Berline
Considérant que pour la location de ce véhicule la Ville devra s’acquitter d’une taxe « véhicule polluant » auprès de la société ;
D É C I D O N S
Article 1 : De passer un contrat d’une durée de 24 mois avec la société Diac Location d’une automobile de marque Renault, Modèle Latitude Initiale DCI (kilométrage souscrit 65000 Kms) pour un montant mensuel de 817,11 € TTC
Article 2 : le véhicule ayant été mis à disposition le 25 janvier 2013, le loyer pour la période du 25 au 31 janvier s’élèvera à 184,51 € TTC.
Article 3 : Le Malus Grenelle environnement s’élève à 897 euros TTC ;
Article 4 : La Ville de Beauvais bénéficiant d’un avoir d’un montant de 1.008,48 € TTC (régularisation de la précédente location), et la 1ère facture de ce contrat s’élevant à 1.898,62 € TTC (location janvier et février 2013 + malus environnement), la Ville déduira cet avoir de la 1ère facture, soit un mandatement de 890,14 € TTC. Page 243 of 408
Article 2 : La dépense correspondante sera prélevée sur l’imputation budgétaire 020-6122.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 244 of 408
DÉCISION no 2013-238
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-238
DÉCISION
TRAVAUX DE VIABILITE DU LOTISSEMENT DU TILLOY
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'OIRDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier des travaux de viabilité du lotissement du Tilloy, Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit :
lot 1 – COLAS np – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 214 928,90 € HT lot 2 – NES RESEAUX – 80170 ROSIERES EN SANTERRE pour un montant de 15 845 € HT lot 3 – CORETEL – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 38 997,19 € HT lot 4 – MAILLARD PAYSAGE – 60112 TROISSEREUX pour un montant de 25 394,26 € HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 245 of 408
DÉCISION no 2013-239
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-239
DÉCISION
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE DEUX COURTS DE TENNIS AUX ABORDS DU GYMNASE HENRI BAUMONT
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite confier les travaux d’aménagement de deux courts de tennis aux abords du gymnase Henri BAUMONT ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et, pour le lot n°1, l'entreprise COLAS NORD PICARDIE – 60005 BEAUVAIS Cedex pour un montant de 67 036,17 € HT, pour le lot n°2, l’entreprise RENOV’SPORT – 80260 RUBEMPRE pour un montant de 18 685 € HT et pour le lot n°3, l’entreprise CLOTURES ENVIRONNEMENT – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 17 140 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 246 of 408
DÉCISION no 2013-240
Service : Communication
Réf : 2013-240
DÉCISION
Contrat de location
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un événement intitulé « Vila Vélo », pour promouvoir l’utilisation du vélo à Beauvais, le samedi 7 septembre 2013.
Considérant l’offre des établissements Katuvu…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec les établissements KATUVU représentée par Mr Eric MIAZGA, dont le siège social se situe 5 rue de Choiset – 51 300 LOISY SUR MARNE.
Article 2 : La prestation correspond à la location de 13 vélos Kangourous, le samedi 7 septembre 2013 de 14h à 18h pour la somme de 735 € TTC (mille deux cent cinquante euros) (surveillance, transport et frais kilométriques compris).
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 mai 2013
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur Page 247 of 408 DÉCISION no 2013-240
Service : Communication
Réf : 2013-240
DÉCISION
Contrat de location
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un événement intitulé « Vila Vélo », pour promouvoir l’utilisation du vélo à Beauvais, le samedi 7 septembre 2013.
Considérant l’offre des établissements Katuvu…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec les établissements KATUVU représentés par Mr Eric MIAZGA, dont le siège social se situe 5 rue de Choiset – 51 300 LOISY SUR MARNE.
Article 2 : La prestation correspond à la location de 13 vélos Kangourous, le samedi 7 septembre 2013 de 14h à 18h pour la somme de 735 € TTC (sept cent trente cinq euros) (surveillance, transport et frais kilométriques compris).
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 mai 2013
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur
Page 248 of 408 Page 249 of 408 Page 250 of 408
DÉCISION no 2013-241
Service : Tourisme
Réf : 2013-241
DÉCISION
CONVENTION DE MECENAT CULTUREL
Convention de mécénat culturel
Nous, Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2008 autorisant Madame le Maire d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Considérant que la Ville de Beauvais et la Communauté d'Agglomération proposeront à partir de 2013 un volet complémentaire mettant en lumière et en scène la Galerie nationale de la tapisserie au spectacle son et lumière : Beauvais, la Cathédrale infinie,
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité mettre en place un programme de mécénat culturel avec les entreprises locales pour accompagner ce projet,
Considérant que l'entreprise MASSEY FERGUSON, représentée par Monsieur Richard W. Markwell en sa qualité de Président Directeur Général, a souhaité soutenir le projet Beauvais, la Cathédrale infinie à hauteur de trente mille euros (30 000€),
D É C I D O N S
Article 1: Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'entreprise MASSEY FERGUSON – ZA de Ther – 41 avenue Blaise Pascale – 60 000 BEAUVAIS, pour définir le mécénat culturel consenti par l'entreprise dans le cadre du projet Beauvais, la Cathédrale infinie, saison 2013.
Article 2 : Le don correspondant, soit la somme de trente mille euros, sera imputé sur le Budget Principal de la Ville de Beauvais.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Page 251 of 408
Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 252 of 408
DÉCISION no 2013-242
Service : Éducation
Réf : 2013-242
DÉCISION
LE PRE AUX ÂNES - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Le pré aux ânes d'organiser une animation « Chevaux à pédales » dans le cadre de l’île aux machines à H2o.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Le pré aux ânes demeurant rue du Marais 60190 MONTIERS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 800 Euros T.T.C. (Huit cents euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 07 mai 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 253 of 408
DÉCISION no 2013-243
Service : Éducation
Réf : 2013-243
DÉCISION
DÉPARTEMENT DU NORD - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au Département du Nord de mettre à disposition une exposition « L île aux machines » dans les locaux d'H2o
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec le Département du Nord demeurant 1 place de l’Hôtel de Ville 59650 VILLENEUVE SUR D'ASCQ pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1042 Euros T.T.C. (Mille quarante deux euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 07 mai 2013.
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 254 of 408
DÉCISION no 2013-244
Service : Éducation
Réf : 2013-244
DÉCISION
PEP 80 - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association PEP 80 d'organiser une animation « Découverte de l'air, du vent et des structures aérodynamiques » dans les locaux d'H2o
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association PEP 80 demeurant 256 rue Saint Honoré 80000 AMIENS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1800 Euros T.T.C. (Mille huit cents euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 07 mai 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 255 of 408 DÉCISION no 2013-245
Service : Éducation
Réf : 2013-245
DÉCISION
JEAN DE LA LUNE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Jean de la Lune de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « Marionnettes de l'Afrique » dans les locaux de l'ALSH Saint Just Maternelle.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Jean de la Lune demeurant 20 rue des Jacobins 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 294 Euros T.T.C. (Deux cent quatre vingt quatorze euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 07 mai 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Page 256 of 408 Page 257 of 408 DÉCISION no 2013-246
Service : Éducation
Réf : 2013-246
DÉCISION
C2ER BIO FOOD - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la société Bio Food de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « Perfectionnement à la cuisine » dans les locaux d'H2o.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec la société Bio Food demeurant 15 quai d'Aval 60100 CREIL pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1150 Euros T.T.C. (Mille cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 07 mai 2013.
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Page 258 of 408 Page 259 of 408 DÉCISION no 2013-247
Service : Développement Durable
Réf : 2013-247
DÉCISION
PRESTATIONS DE SERVICE AVEC L'INSTITUT POLYTECHNIQUE LASALLE BEAUVAIS POUR JOURNÉE VIF DU 18 MAI 2013
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat :
« à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d'organiser une « journée VIF » à destination du grand public dans le cadre des « Journées Santé Environnement ».
DÉCIDONS :
Article 1er : De confier à l'Institut Polytechnique LaSalle Beauvais sise 19 rue Pierre Waget à Beauvais, l'animation de stands ayant pour thème les biens-faits sur notre corps et notre santé de pratiquer une activité physique et manger équilibré, local et de saison, le Samedi 18 Mai 2013 de 9h à 17h30 sur la place Jeanne Hachette à Beauvais.
Article 2 : D'imputer la dépense correspondante, d'un montant net de 500 euros (cinq cent euros net) inscrits sur les crédits inscrits à cet effet.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 260 of 408 Page 261 of 408 Page 262 of 408
DÉCISION no 2013-248
Service : Sports
Réf : 2013-248
DÉCISION
TRIATHLON 2013 ORGANISATION DES SECOURS
CONVENTION ENTRE LE S.D.I.S. 60 ET LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive intitulée «28ème TRIATHLON DE BEAUVAIS», la Ville de Beauvais a demandé au service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (S.D.I.S. 60) d'assurer la mise en place d'un dispositif de secours le 23 juin 2013 de 09H00 À 17H00 sur le site du Plan d'Eau du Canada à Beauvais ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec le S.D.I.S. 60, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 311,92 Euros (Trois cent onze Euros et quatre vingt douze cents) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ;
ARTICLE 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 mai 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 263 of 408
DÉCISION no 2013-249
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-249
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par les CEMEA PICARDIE – 7 rue Henriette Dumuin – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de monsieur Jérôme PETIT à la formation « BAFD Perfectionnement » du 20 au 25 mai 2013 à SORBAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec les CEMEA PICARDIE – 7 rue Henriette Dumuin – 80000 AMIENS concernant la participation de monsieur Jérôme PETIT à la formation « BAFD Perfectionnement » du 20 au 25 mai 2013 à SORBAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.421 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 460,00 euros TTC .
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 13 mai 2013
Le maire Page 264 of 408
DÉCISION no 2013-250
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-250
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par AFTVS (Association Française de Thérapie du Traumatisme des Violences Sexuelles et Familiales et de Prévention) – 3 bis rue de l'aigle – 92250 LA GARENNE COLOMBES, visant à définir les conditions de participation de madame Manon VAILLANT aux formations « Troubles de la personnalité », « L'expertise » et « Rorschach et violence » en 2013 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des conventions de formation sont passées avec AFTVS (Association Française de Thérapie du Traumatisme des Violences Sexuelles et Familiales et de Prévention) – 3 bis rue de l'aigle – 92250 LA GARENNE COLOMBES concernant la participation de madame Manon VAILLANT aux formations « Troubles de la personnalité », « L'expertise » et « Rorschach et violence » en 2013 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à ces formations seront imputés sur l'article 6184.110 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 750,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 13 mai 2013
Le maire Page 265 of 408
DÉCISION no 2013-251
Service : Foncier
Réf : 2013-251
DÉCISION
Convention d'occupation provisoire et précaire agricole
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT la demande de la SCEA DEWULF sollicitant la possibilité d’exploiter, à titre précaire et révocable, des terres agricoles appartenant à la ville de Beauvais ;
CONSIDERANT que les projets de la ville de Beauvais sur ces secteurs ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de mettre à disposition de la SCEA DEWULF, domiciliée à la Couture-Haudricourt à Aumale (76390), la parcelle en nature de terre sise sur Beauvais lieu-dit « le Mouilleux Féré » et cadastrée section CA n° 60 d’une superficie de 2ha 52a 60ca moyennant une convention d’occupation précaire.
ARTICLE 2 : cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter rétroactivement du 1er novembre 2012 pour se terminer le 30 octobre 2013.
ARTICLE 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation de 248,71 €.
ARTICLE 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l’Oise Page 266 of 408
et à la SCEA DEWULF.
ARTICLE 5 : monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 267 of 408
DÉCISION no 2013-252
Service : Foncier
Réf : 2013-252
DÉCISION
Convention d'occupation provisoire et précaire agricole
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT la demande de monsieur GRATIA Laurent sollicitant la possibilité d’exploiter, à titre précaire et révocable, des terres agricoles appartenant à la ville de Beauvais ;
CONSIDERANT que les projets de la ville de Beauvais sur ces secteurs ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de mettre à disposition de monsieur GRATIA Laurent, demeurant 10 rue Arthur Magot à Beauvais, les parcelles en nature de terre, sises sur Beauvais cadastrées section ZE n°s 591, 594 et 597 d’une superficie de 1ha 99a 45ca moyennant une convention d’occupation précaire.
ARTICLE 2 : cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter rétroactivement du 1er novembre 2012 pour se terminer le 30 octobre 2013.
ARTICLE 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation de 196,76 €. Page 268 of 408
ARTICLE 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l’Oise et à monsieur GRATIA Laurent.
ARTICLE 5 : monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 269 of 408
DÉCISION no 2013-253
Service : Foncier
Réf : 2013-253
DÉCISION
Location de terre à l'Institut Lasalle
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT la demande de l’Institut Lasalle sollicitant la possibilité d’exploiter, à titre précaire et révocable, des parcelles de terre dont la ville est propriétaire, à proximité du plan d’eau du canada, rue de la mie au roy ;
CONSIDERANT que les projets de la ville de Beauvais sur ces secteurs ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de louer à l’Institut Lasalle des parcelles de terre, à usage agricole, sises sur Beauvais et Fouquenies, cadastrées section AE n° 13, AH n° 137, BD n° 117p, d’une superficie totale de 8ha, 79a, 11ca moyennant une convention d’occupation précaire et révocable.
ARTICLE 2 : cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter rétroactivement du 1er novembre 2012 pour se terminer le 30 octobre 2013.
ARTICLE 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation de 866,53 €, révisable annuellement en fonction de l’indice des fermages.
ARTICLE 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l’Oise Page 270 of 408
et à l’Institut Lasalle.
ARTICLE 5 : monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 271 of 408
DÉCISION no 2013-254
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-254
DÉCISION
mise à disposition d'un local sis 192 rue de saint just des marais à Beauvais au profit de l'association détente pour tous du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 192 rue de saint just des marais à Beauvais formulée par l'association détente pour tous ;
considérant que le local sis 192 rue de saint just des marais à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 192 rue de saint just des marais à Beauvais au profit de l'association détente pour tous pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 29 mai 2013 Page 272 of 408
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 273 of 408
DÉCISION no 2013-255
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-255
DÉCISION
mise à disposition d'un local sis 8 avenue des chênes à Beauvais au profit de l'USCPB du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 8 avenue des chênes à Beauvais formulée par l'USCPB ;
considérant que le local sis 8 avenue des chênes à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 8 avenue des chênes à Beauvais au profit de l'USCPB pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 mai 2013
Le maire, Caroline CAYEUX
Page 274 of 408 Page 275 of 408
DÉCISION no 2013-256
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2013-256
CONTRAT DE MAINTENANCE ET ASSISTANCE
ACT21
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant que suite à l’acquisition du logiciel Act21 il est nécessaire d’assurer une maintenance corrective et évolutive ainsi que son assistance;
Considérant la proposition financière de la Société ACT21 groupe Artal sise lieu dit Terre Blanque 32190 VIC FEZENSAC;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance et d’assistance prenant effet au 21 mars 2013, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années. Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de 1 635,00 € HT sur la ligne budgétaire. 6156 Article 3 : Le directeur général des services et la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 276 of 408
DÉCISION no 2013-257
Service : Architecture
Réf : 2013-257
DÉCISION
TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE LEBESGUE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite confier les travaux de rénovation de l’école élémentaire Lebesgue,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit : - lot 1, QUINTANA – 60000 TILLE pour un montant de 31 875,93 € HT option comprise - lot 2, MARISOL – 60860 ST-OMER-EN-CHAUSSEE pour un montant de 19 581,06 € HT option comprise
- lot 3, TELECOISE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 51 181,25 € HT - lot 4, ASFB – 60120 ANSAUVILLERS pour un montant de 45 000,00 € HT - lot 5, DESIREST MERCIER – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 49 645,10 € HT - lot 6, MARISOL – 60860 ST-OMER-EN-CHAUSSEE pour un montant de 38 995,18 € HT option comprise
- lot 7, 2 F – 60000 TILLE pour un montant de 51 989,88 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 277 of 408 Page 278 of 408
DÉCISION no 2013-259
Service : Architecture
Réf : 2013-259
DÉCISION
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PÔLE TENNISTIQUE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite confier les travaux de construction d’un pôle tennistique,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit :
- lot n°1, QUINTANA – 60000 TILLE pour un montant de 680 973.46 € HT - lot n°2, LAUNET - 60000 BEAUVAIS pour un montant de 1 764 597.08 € HT - lot n°3, CIP – 60210 HAUTBOS pour un montant de 89 184.44 € HT - lot n°4, SPIE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 209 028.84 € HT - lot n°5, TELECOISE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 24 700.00 € HT - lot n°6, MONSEGU – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 163 000.00 € HT - lot n°7, 2 F – 60000 TILLE pour un montant de 22 927.96 € HT
- lot n°8, EUROVIA – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 374 808.56 € HT - lot n°9, ENVIROSPORT – 80000 AMIENS pour un montant de 999 329,78 € HT - lot n°10, THYSSENKRUPP – 60200 COMPIEGNE pour un montant de 21 000.00 € HT
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le Page 279 of 408
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 280 of 408
DÉCISION no 2013-260
Service : Marchés Publics
Réf : 2013-260
DÉCISION
Marché d'éclairage et distribution électrique pour le spectacle pyro-symphonique du samedi 13 juillet 2013
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché portant sur la location de l’éclairage et de l’alimentation électrique pour le spectacle de type pyro-symphonique à l’occasion du 13 juillet 2013, sur le site du plan d’eau du Canada ;
Considérant l’offre de la société REVOLT sise 22 ZAC de la carrière dorée – 59310 ORCHIES.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché d’éclairage et de distribution électrique pour le spectacle pyro-symphonique du samedi 13 juillet 2013 avec la société REVOLT sise 22 ZAC de la carrière dorée – 59310 ORCHIES.
Article 2 : Le montant du marché est de 8.380,05 € H.T.
Article 3 : La durée du marché court à compter de la notification de celui-ci et jusqu’à la date de tir du feu d’artifice (y compris l’éventualité d’un report de date). Le marché ne sera pas reconduit. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 281 of 408
DÉCISION no 2013-261
Service : Marchés Publics
Réf : 2013-261
DÉCISION
Marché de fourniture et installation des matériels techniques pour la réalisation du spectacle de la Galerie Nationale de la Tapisserie de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché portant sur la fourniture de matériels scéniques en vue de la réalisation d’illuminations-spectacle mettant en valeur la Galerie Nationale de la Tapisserie ;
Considérant l’offre de la société AUVISYS sise Espace Boat – 2 Route de Gasville – 28 630 NOGENT-LE-PHAYE.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec la société AUVISYS sise Espace Boat – 2 Route de Gasville – 28 630 NOGENT-LE-PHAYE.
Article 2 : Le montant du marché est de 84.543,16 € H.T.
Article 3 : Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu’au 30 juin 2013 inclus. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 282 of 408
DÉCISION no 2013-262
Service : Communication
Réf : 2013-262
DÉCISION
Contrat de Prestations
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser deux séances de Ciné Plein Air, l’une dans le quartier Argentine le 28 juin 2013 et l’autre dans le quartier Saint Jean le 28 août 2013,
Considérant l’offre de la Fédération Départementale des MJC de l’Oise…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Départementale des MJC de l’Oise représentée par son président Monsieur Jean-Louis MAINGUET dont le siège social se situe 6 Avenue du Gal Leclerc – 60800 CREPY EN VALOIS.
Article 2 : La prestation consistant en la location d’un écran géant et la projection d’un film les 28 juin 2013 à 22h30 et le 28 août 2013 à 22h sera réalisée pour un montant de 4000,00 € TTC (quatre mille euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 mai 2013
Fait à
Caroline Page 283 of 408
CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur Page 284 of 408
DÉCISION no 2013-263
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-263
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par MB FORMATION – 5 rue Cadet – 75009 PARIS, visant à définir les conditions de participation de madame Patricia FIOLET-LEBEL aux formations « location d'un bien : la collectivité, bailleresse et locataire » les 23-24 mai 2013, « copropriété d'un bien : la collectivité face au syndicat » les 27-28 mai 2013 et « gestion du domaine public : le titre d'occupation » les 20-21 juin 2013 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des conventions de formation sont passées avec MB FORMATION – 5 rue Cadet – 75009 PARIS concernant la participation de madame Patricia FIOLET-LEBEL aux formations « location d'un bien : la collectivité, bailleresse et locataire » les 23-24 mai 2013, « copropriété d'un bien : la collectivité face au syndicat » les 27-28 mai 2013 et « gestion du domaine public : le titre d'occupation » les 20-21 juin 2013 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à ces formations seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 660,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 mai 2013
Le maire Page 285 of 408
DÉCISION no 2013-264
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-264
DÉCISION
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REALISATION DE DECORATIONS LUMINEUSES POUR SAPINS DE NOEL
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite procéder à l’acquisition et à la livraison de réalisation de décorations lumineuses pour les sapins de Noël,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les Entreprises comme suit :
Lot 1 – LUMIFETE – 36100 ISSOUDUN pour un montant de 162 669,12 € HT Lot 2 – CONIMAST – 89600 St FLORENTIN pour un montant de 36 739,78 € HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 286 of 408
DÉCISION no 2013-265
Service : Culture
Réf : 2013-265
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
MANIFESTATIONS CULTURELLES 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le souhait de la ville de Beauvais de mettre en œuvre une campagne d'affichage au niveau de la gare de Beauvais afin de promouvoir les événements inscrits dans le cadre de la saison culturelle ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Media Transports dont le siège social est situé 1, rond-point Victor Hugo 92137 Issy-Les-Moulineaux Cedex.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 2700€ TTC (deux mille sept cent euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6231, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 287 of 408
DÉCISION no 2013-266
Service : Culture
Réf : 2013-266
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Anteprima Productions d’assurer la représentation d’un concert de Michel Portal et Bojan Z à Beauvais le17 octobre 2013 dans le cadre de la manifestation « Pianoscope » en partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Anteprima Productions demeurant 3, rue Clairaut – 75017 PARIS pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 3165 € TTC (trois mille cent soixante cinq euros TTC), plus les frais d’accueil à hauteur de 350 € TTC (trois cent cinquante euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 288 of 408
DÉCISION no 2013-267
Service : Culture
Réf : 2013-267
DÉCISION
CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES BILLETTERIE DES
CONCERTS PROGRAMMÉS DANS LE CADRE DE PIANOSCOPE, ÉVENEMENT MUSICAL ORGANISÉ PAR LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du ……………..
Considérant la nécessité d’instituer une régie de recettes pour permettre l’encaissement des recettes liées à la billetterie des concerts organisés dans le cadre de Pianoscope, événement musical annuel organisé par la Ville de Beauvais ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes auprès du Théâtre du Beauvaisis ;
ARTICLE 2 - Cette régie est installée au Théâtre du Beauvaisis, Place Georges Brassens 60 000 Beauvais, point de vente principal ; Page 289 of 408
ARTICLE 3 - La régie fonctionne à compter de l’ouverture de la billetterie à la date du 14 juin 2013 jusqu'au terme de la manifestation au 20 octobre 2013;
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants : billetterie des concerts programmés dans le cadre du festival Pianoscope ;
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de règlement suivants :
1° : numéraires ;
2° : chèques à l’ordre du trésor public ;
3° : cartes bancaires ;
ARTICLE 6 - Il est précisé qu’une convention est passée avec DIGITICK (réseaux informatique national de vente de billets de spectacles, d’événements sportifs, culturels et de loisirs) pour une distribution via internet de la billetterie des concerts ;
ARTICLE 7 - Un fonds de caisse de 500 € est mis à disposition du régisseur ;
ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est de 3 500 € ;
ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès du comptable public de la trésorerie de Beauvais Municipale le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par mois ;
ARTICLE 10 - Le régisseur remet à l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes (état récapitulatif des ventes pour chaque concert) dans les 15 jours suivant le terme de la manifestation ;
ARTICLE 11 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 12 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 13 - Les mandataires suppléants ne percevront pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 14 - Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Caroline Cayeux Principale de Beauvais Municipale maire de Beauvais Page 290 of 408
DÉCISION no 2013-268
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2013-268
DÉCISION
TRAVAUX DE REALISATION D'UN MURET ET D'UN ESCALIER EN PIERRE DE L'YONNE BD LAMOTTE
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier des travaux de réalisation d’un muret et d’un escalier en pierre de l’Yonne au droit de l’îlot d’espaces verts du boulevard du Docteur LAMOTTE,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l’Entreprise MAILLARD PAYSAGE – 60112 TROISSEREUX pour un montant de 17 387,00 € HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 291 of 408
DÉCISION no 2013-269
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-269
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le CNFPT PICARDIE – 16 square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de 5 agents à la formation « remise à niveau en techniques d'expression écrite – préparation concours catégorie B » en mai-juin 2013 (5 jours) à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le CNFPT PICARDIE – 16 square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS concernant la participation de 5 agents à la formation « remise à niveau en techniques d'expression écrite – préparation concours catégorie B » en mai-juin 2013 (5 jours) à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur les articles 6184.020 – 023 – 20 – 422 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 250,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 mai 2013
Le maire Page 292 of 408
DÉCISION no 2013-270
Service : Communication
Réf : 2013-270
DÉCISION
Contrat de parrainage pour l'exposition 'Beauvais Coeur de Ville'
Acceptation de don
Caroline CAYEUX,
Le Maire de BEAUVAIS,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant Madame le Maire à accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Considérant que la Ville souhaite organiser une exposition ayant pour thème "Beauvais Cœur de Ville" qui aura lieu à l'hôtel de ville du 27 avril au 28 mai 2013,
Considérant que la Sté Hammerson Beauvais représentée par Monsieur Maxime DEPREUX, en sa qualité de chef de projet, souhaite apporter son soutien à la manifestation à hauteur de sept mille euros (7 000 €) ;
D É C I D O N S
Article 1 : Un contrat de parrainage sera passé entre la ville de Beauvais et la Sté Hammerson Beauvais - 44 rue de Washington - 75 008 Paris, pour définir les modalités du parrainage consenti par l'entreprise dans le cadre de l'exposition "Beauvais Cœur de Ville".
Article 2 : Le don correspondant, soit la somme de sept mille euros (7 000 €), sera imputé sur le budget principal de la Ville de Beauvais.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 27/05/2013
Caroline CAYEUX, Sénateur Maire.
Page 293 of 408 Page 294 of 408
DÉCISION no 2013-271
Service : Communication
Réf : 2013-271
DÉCISION
Contrat de parrainage pour l'exposition 'Beauvais Coeur de Ville'
Acceptation de don
Caroline CAYEUX,
Le Maire de BEAUVAIS,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant Madame le Maire à accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Considérant que la Ville souhaite organiser une exposition ayant pour thème "Beauvais Cœur de Ville" qui aura lieu à l'hôtel de ville du 27 avril au 28 mai 2013,
Considérant que la société SEAO représentée par Monsieur Yannick RADDE, en sa qualité de Gérant, souhaite apporter son soutien à la manifestation à hauteur de cinq mille euros (5 000 €) ;
D É C I D O N S
Article 1 : Un contrat de parrainage sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise SEAO - 1 rue du Thérain - 60 000 Beauvais, pour définir les modalités du parrainage consenti par l'entreprise dans le cadre de l'exposition "Beauvais Cœur de Ville".
Article 2 : Le don correspondant, soit la somme de cinq mille euros (5 000 €), sera imputé sur le budget principal de la Ville de Beauvais.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 27/05/2013 Page 295 of 408
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire. Page 296 of 408
DÉCISION no 2013-273
Service : Marchés Publics
Réf : 2013-273
DÉCISION
Marché de réalisation du spectacle pyro-symphonique du samedi 13 juillet 2013
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur la réalisation d’un spectacle de type pyro-symphonique le 13 juillet 2013 ;
Considérant l’offre de la société ALPHA PYRO, sise 1 impasse du Ru Courté - 78 890 GARANCIERES.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec la société ALPHA PYRO, sise 1 impasse du Ru Courté - 78 890 GARANCIERES.
Article 2 : Le montant du marché est de 22.000 € H.T.
Article 3 : La durée du marché court à compter de la notification de celui-ci et jusqu’à la date de tir du feu d’artifice (y compris l’éventualité d’un report de date).
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 297 of 408
DÉCISION no 2013-274
Service : Culture
Réf : 2013-274
DÉCISION
DÉCISION RELATIVE À l'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
SITUÉE 1, cours Scellier À BEAUVAIS (OISE)
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2005, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics;
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 12 novembre 2012 ;
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 07 février 2013 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal sur un terrain situé 1, cours Scellier à Beauvais,
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec la SARL WALGESTION située 5, rue de la Vallée à Sorel en Vimeu (80490), définissant : Page 298 of 408
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ;
- l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Article 2 : La Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 299 of 408
DÉCISION no 2013-275
Service : Foncier
Réf : 2013-275
DÉCISION
Convention d'occupation précaire au profit de la SARL ROSA MEUBLES
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT que le centre commercial Camard rue de la Procession à Beauvais doit être démoli d’ici le 31 décembre 2014 dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Jean ;
CONSIDERANT la demande de Madame Emine ALTUG, gérante de la SARL Rosa Meuble dont les locaux sont situés centre commercial Camard, de rester dans les lieux jusqu’à la démolition dudit centre ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir des activités sur le centre commercial Camard dans l’attente de sa démolition, afin de garantir la sécurité et l’attractivité des commerces présents.
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de mettre à disposition de Madame Emine ALTUG un local commercial correspondant aux lots 1 à 11 du centre commercial Camard moyennant une convention d’occupation précaire.
ARTICLE 2 : cette convention d’occupation précaire prendra effet à partir du 1er juin 2013 pour se terminer le 31 mai 2014. Cette convention pourra être prorogée d’année en année par reconduction expresse, Page 300 of 408
ARTICLE 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation de 300 € H.T. mensuels,
ARTICLE 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Oise et à madame ALTUG.
ARTICLE 5 : monsieur le Directeur Général des Services et madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 301 of 408
DÉCISION no 2013-276
Service : Culture
Réf : 2013-276
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
EXPOSITION 'PLEIN CHAMP'
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais, a souhaité exposer des œuvres de l'artiste Olivier SÈVERE, dans le cadre de l'exposition « Plein Champ » qui se tiendra à la Galerie nationale de la tapisserie ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Olivier SÈVERE, domiciliée 109, rue Chemin Vert – 75011 Paris, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 650 € TTC, plus les charges sociales afférentes à hauteur de 80 € TTC, plus les frais de déplacements à hauteur de 50 € TTC, seront prélevées sur les imputations budgétaires suivantes : 6226, 6257 et 6338, fonction 312.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 302 of 408
DÉCISION no 2013-277
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-277
DÉCISION
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUE FRANZ LISZT
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de réaménagement de la rue Franz LISZT,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit :
lot 1 – Sté COLAS-SCREG – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 217 016,97 euros HT lot 2 – Sté TÉLÉCOISE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 19 707,15 euros HT lot 3 – Sté LOISELEUR PAYSAGE – 60870 RIEUX pour un montant de 9 996,68 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 303 of 408
DÉCISION no 2013-278
Service : Culture
Réf : 2013-278
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’association Destin de femmes a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le samedi 29 juin 2013 pour l'organisation d’une représentation théâtrale ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association Destin de femmes – 3 allée Clément Marot – Beauvais (60) pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 304 of 408
DÉCISION no 2013-279
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-279
DÉCISION
mise à disposition d'un local 8 rue des marronniers à Beauvais au profit du théâtre de l'orage du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 8 rue des marronniers à Beauvais formulée par le théâtre de l'orage ;
Vu la décision n° 2013-229 du 10 avril 2013 relative à la mise à disposition d'un local sis 8 rue des marronniers à Beauvais au profit du théâtre de l'orage ;
Considérant que le local sis 8 rue des marronniers à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
Considérant qu'il convient de modifier la décision n° 2013-229 du 10 avril 2013
D É C I D O N S
article 1 : l'article 1 de la convention 2013-229 du 10 avril 2013 est modifié comme suit “de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 8 rue des marronniers à Beauvais au profit du théâtre de l'orage pour lui permettre de réaliser ses missions.”
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire. Page 305 of 408
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 29 mai 2013
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 306 of 408
DÉCISION no 2013-280
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-280
DÉCISION
mise à disposition d'un local sis 23 rue du général Leclerc à Beauvais au profit du club des anciens du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 23 rue du général Leclerc à Beauvais formulée par le club des anciens ;
considérant que les locaux sis 23 rue du général Leclerc à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 23 rue du général Leclerc à Beauvais au profit du club des anciens pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 29 mai 2013 Page 307 of 408
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 308 of 408
DÉCISION no 2013-281
Service : Architecture
Réf : 2013-281
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE M125134V LOT 1
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M125134V -1 passé avec l'entreprise BERMA,
Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux d'aménagement de l'espace jeunesse CIT’ADOS au 26 rue de Gascogne, quartier Argentine,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M125134V-1 sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise BERMA – 60180 NOGENT SUR OISE pour un montant de plus-value de24 683,27 € HT portant le montant du marché à 89 578,69 € HT.
Article 2. – Une prolongation de délai de 6 semaines est nécessaire.
Article 3. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 309 of 408
DÉCISION no 2013-282
Service : Architecture
Réf : 2013-282
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE M125134V LOT 2
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M125134V-2 passé avec l'entreprise POIRIER,
Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux d'aménagement de l'espace jeunesse CIT’ADOS au 26 rue de Gascogne, quartier Argentine,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M125134V-2 sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise POIRIER – 60000 TILLE afin de prolonger le délai de 6 semaines.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 310 of 408
DÉCISION no 2013-283
Service : Architecture
Réf : 2013-283
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE M125134V LOT 3
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M125134V-3 passé avec l'entreprise COMPTOIR NORDIQUE DE MIROITERIE, Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux d'aménagement de l'espace jeunesse CIT’ADOS au 26 rue de Gascogne, quartier Argentine,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M125134V-3 sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise COMPTOIR NORDIQUE DE MIROITERIE – 60000 ALLONNE afin de prolonger le délai de 6 semaines.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 311 of 408
DÉCISION no 2013-284
Service : Architecture
Réf : 2013-284
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE M135017V
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M135017V passé avec l'entreprise MAINTENANCE INDUSTRIELLE SUR SITE (M.I.S.), Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux d'aménagement de l'espace jeunesse CIT’ADOS au 26 rue de Gascogne, quartier Argentine,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M135017V sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise M.I.S. afin de prolonger le délai de 6 semaines.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 312 of 408
DÉCISION no 2013-285
Service : Cabinet
Réf : 2013-285
DÉCISION
Bal du 14 juillet
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipale de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à la société « MAXIMUM SHOW » représentée par Monsieur Christophe WILLAY, d'assurer le bal et spectacle le dimanche 14 Juillet 2013, entre 21h et 1h, sur la place Jeanne Hachette.
DÉCIDONS
Article 1 : Un contrat d'engagement sera passé avec la société « MAXIMUM SHOW » sise BP 891 – 60008 BEAUVAIS Cedex – afin d'assurer une prestation musicale avec l'orchestre de variétés : « TONY MILLER ORCHESTRA » lors du bal et spectacle le dimanche 14 juillet 2013 entre 21h et 1h, sur la place Jeanne Hachette.
Article 2: La dépense correspondante, soit la somme de 7750 euros TTC (sept mille sept cent cinquante euro) sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6232.024.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 mai 2013
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 313 of 408
DÉCISION no 2013-286
Service : Architecture
Réf : 2013-286
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE M125134V LOT 5
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M125134V-5 passé avec l'entreprise MARISOL,
Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux d'aménagement de l'espace jeunesse CIT’ADOS au 26 rue de Gascogne, quartier Argentine,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M125134V-5 sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise MARISOL – 60860 ST OMER EN CHAUSSEE pour un montant de plus-value de 2 546,53 € HT portant le montant du marché à 25 243,99 € HT.
Article 2. – Une prolongation de délai de 6 semaines est nécessaire.
Article 3. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 314 of 408
DÉCISION no 2013-287
Service : Architecture
Réf : 2013-287
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE M125134V LOT 6
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M125134V-6 passé avec l'entreprise GLODT,
Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux d'aménagement de l'espace jeunesse CIT’ADOS au 26 rue de Gascogne, quartier Argentine,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M125134V-6 sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise GLODT – 60000 BEAUVAIS pour un montant de plus-value de 8 100,00 € HT portant le montant du marché à 40 000,00 € HT.
Article 2. – Une prolongation de délai de 6 semaines est nécessaire.
Article 3. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 315 of 408
DÉCISION no 2013-288
Service : Architecture
Réf : 2013-288
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE M125134V LOT 7
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M125134V-7 passé avec l'entreprise C.I.P.,
Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux d'aménagement de l'espace jeunesse CIT’ADOS au 26 rue de Gascogne, quartier Argentine,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M125134V-7 sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise C.I.P. – 60210 HAUTBOS pour un montant de plus-value de 2 227,40 € HT portant le montant du marché à 15 306,87 € HT.
Article 2. – Une prolongation de délai de 6 semaines est nécessaire.
Article 3. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 316 of 408
DÉCISION no 2013-289
Service : Architecture
Réf : 2013-289
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE M125134V LOT 8
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M125134V-8 passé avec l'entreprise SIDEM,
Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux d'aménagement de l'espace jeunesse CIT’ADOS au 26 rue de Gascogne, quartier Argentine,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M125134V-8 sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise SIDEM – 80000 AMIENS pour un montant de plus-value de 3 126,03 € HT portant le montant du marché à 66 555,03 € HT.
Article 2. – Une prolongation de délai de 6 semaines est nécessaire.
Article 3. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 317 of 408
DÉCISION no 2013-290
Service : Architecture
Réf : 2013-290
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE M125134V LOT 9
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M125134V-9 passé avec l'entreprise ASFB,
Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux d'aménagement de l'espace jeunesse CIT’ADOS au 26 rue de Gascogne, quartier Argentine,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M125134V-9 sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise ASFB – 60120 ANSAUVILLERS afin de prolonger le délai de 6 semaines.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 318 of 408
DÉCISION no 2013-291
Service : Architecture
Réf : 2013-291
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE M125134V LOT 10
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M125134V-10 passé avec l'entreprise ASFB,
Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux d'aménagement de l'espace jeunesse CIT’ADOS au 26 rue de Gascogne, quartier Argentine,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M125134V-10 sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise ASFB – 60120 ANSAUVILLERS pour un montant de plus-value de 4 125,00 € HT portant le montant du marché à 25 125,00 € HT.
Article 2. – Une prolongation de délai de 6 semaines est nécessaire.
Article 3. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 319 of 408
DÉCISION no 2013-292
Service : Architecture
Réf : 2013-292
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE M125134V LOT 12
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M125134V-12 passé avec l'entreprise 2F SARL,
Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux d'aménagement de l'espace jeunesse CIT’ADOS au 26 rue de Gascogne, quartier Argentine,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M125134V-12 sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise 2F SARL – 60000 TILLE afin de prolonger le délai de 6 semaines.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 320 of 408
DÉCISION no 2013-293
Service : Architecture
Réf : 2013-293
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE M125134V LOT 13
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M125134V-13 passé avec l'entreprise MTOP,
Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux d'aménagement de l'espace jeunesse CIT’ADOS au 26 rue de Gascogne, quartier Argentine,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M125134V-13 sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise MTOP – 80000 AMIENS afin de prolonger le délai de 6 semaines.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 321 of 408
DÉCISION no 2013-294
Service : Cabinet
Réf : 2013-294
DÉCISION
Feu d'artifice fêtes Jeanne Hachette 2013
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivité territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à la société « BUNY » représentée par Monsieur Gérard VIVET, d'assurer le feu d'artifice des Fêtes Jeanne Hachette, le samedi 29 juin 2013, entre 23h et 24h30 sur la place Jeanne Hachette.
DÉCIDONS
Article 1 : Un contrat d'engagement sera passé avec la société « BUNY » sise 50 rue Pierre Jacoby- 60000 Beauvais – afin d'assurer une prestation désignée ci dessus : « Feu d'artifice » à l'issue du spectacle des Fêtes Jeanne Hachette, du samedi 29 juin 2013, de 23h à 24h30.
Article 2: La dépenses correspondante, soit la somme de 6000,00 euros TTC (six mille euros) sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042 024 JHACH.
Article 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 31 mai 2013
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX Page 322 of 408
DÉCISION no 2013-295
Service : Garage
Réf : 2013-295
DÉCISION
FOURNITURE DE VEHICULES
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir des véhicules,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les garages comme suit :
Lot 1 – Garage SEGO RENAULT - 60000 BEAUVAIS pour un montant de 10 753,40 euros HT Lot 2 – Garage de la Piscine – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 18 209,40 euros HT Lot 3 – Garage de la Piscine – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 21 377,29 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 323 of 408
DÉCISION no 2013-296
Service : Architecture
Réf : 2013-296
DÉCISION
CONVENTION GRDF
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais va procéder aux travaux de construction d’un pôle tennistique rue Antonio de Hojas, parking Aquaspace :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Une convention sera passée avec GRDF pour l’alimentation et le raccordement en gaz naturel du futur équipement.
Le génie civil du réseau sera supporté par la commune ;
GRDF fournit et pose le réseau de distribution ;
Le raccordement du poste détente est pris en charge par GRDF ;
Article 2. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 324 of 408
DÉCISION no 2013-297
Service : Architecture
Réf : 2013-297
DÉCISION
TRAVAUX DE DEPOLLUTION PYROTECHNIQUE ET ASSISTANCE A TERRASSEMENT SUR LE SITE DU PARC MARCEL DASSAULT
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget. ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux de dépollution pyrotechnique et assistance à terrassement sur le site du parc Marcel DASSAULT,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise SITA REMEDIATION – 69330 MEYZIEU pour un montant de 20 306,98 € HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 325 of 408
DÉCISION no 2013-298
Service : Éducation
Réf : 2013-298
DÉCISION
STAMPIN'UP - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Stampin'up de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « Scrapbooking » pour 4 ALSH dans leurs locaux 6 séances de 2 heures chacune sont prévues.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Stampin'up demeurant 66 rue de Ferrières 76200 GOURNAY EN BRAY pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 300 Euros T.T.C. (Trois cents euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 02 juin 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise Page 326 of 408 Page 327 of 408
DÉCISION no 2013-299
Service : Culture
Réf : 2013-299
DÉCISION
CONTRAT DE PARRAINAGE POUR LES SCÈNES D'ÉTÉ 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
Considérant que la ville de Beauvais organise les Scènes d'été 2013 ;
Considérant que la Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise (SEAO) représentée par Monsieur Yannick RATTE, en sa qualité de gérant, souhaite apporte son soutien à la manifestation à hauteur de 8 000 euros (8 000 €) ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat de parrainage sera passé entre la ville de Beauvais et l’entreprise SEAO – 1 rue du Thérain -60 000 Beauvais, pour définir les modalités du parrainage consenti par l’entreprise dans le cadre des Scènes d’été 2013.
ARTICLE 2.- Le don correspondant, soit la somme de 8 000 € (huit mille euros), sera imputé sur l’imputation budgétaire 7488, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 328 of 408
DÉCISION no 2013-300
Service : Culture
Réf : 2013-300
DÉCISION
CONTRAT DE PARRAINAGE POUR LE FESTIVAL PIANOSCOPE 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
Considérant que la ville de Beauvais organise le festival Pianoscope 2013 qui se déroulera du 16 au 20 octobre 2013 ;
Considérant que la Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise (SEAO) représentée par Monsieur Yannick RATTE, en sa qualité de gérant, souhaite apporter son soutien à la manifestation à hauteur de 8 000 euros (8 000 €) ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat de parrainage sera passé entre la ville de Beauvais et l’entreprise SEAO – 1 rue du Thérain -60 000 Beauvais, pour définir les modalités du parrainage consenti par l’entreprise dans le cadre du festival PIANOSCOPE 2013.
ARTICLE 2.- Le don correspondant, soit la somme de 8 000 € (huit mille euros), sera imputé sur l’imputation budgétaire 7488, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 329 of 408
DÉCISION no 2013-301
Service : Marchés Publics
Réf : 2013-301
DÉCISION
Marché de réalisation de la sonorisation du spectacle pyro-symphonique du samedi 13 juillet 2013
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur la réalisation de la sonorisation du spectacle de type pyro-symphonique le 13 juillet 2013 ; Considérant l’offre de la société ADS EVENT, sise 4 ter rue du moulin - 60 000 GOINCOURT.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec la société ADS EVENT, sise 4 ter rue du moulin - 60 000 GOINCOURT.
Article 2 : Le montant du marché est de 7.470 € H.T.
Article 3 : La durée du marché court à compter de la notification de celui-ci et jusqu’à la date de tir du feu d’artifice (y compris l’éventualité d’un report de date). Le marché ne sera pas reconduit. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 330 of 408
DÉCISION no 2013-302
Service : Culture
Réf : 2013-302
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de mettre en œuvre des postes de secours dans le cadre du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 25 août 2013 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Départementale de la Protection Civile de l'Oise demeurant 6, lot Corne du Bois – 60510 La Rue St Pierre pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 520,80 € TTC (cinq cent vingt euros et quatre vingt centimes TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 33
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 331 of 408
DÉCISION no 2013-303
Service : Culture
Réf : 2013-303
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE LA VILLE DE BEAUVAIS SALLE JACQUES BREL
NOUS, JEAN- MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L. 2122 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, autorisant le Maire, pour la durée de son mandat ;
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Conservatoire Eustache du Caurroy a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la Salle Jacques Brel le lundi 24 et le mardi 25 juin 2013 pour la présentation d’une action menée avec l’Ecole A. M. Launay ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 : Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pour la prestation désignée ci-dessus.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation
le Premier Adjoint,
Jean- Marie JULLIEN Page 332 of 408
DÉCISION no 2013-304
Service : Culture
Réf : 2013-304
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE LA VILLE DE BEAUVAIS SALLE JACQUES BREL
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L’OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association Cultures sans frontières a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle Jacques Brel, le samedi 22 juin 2013 pour l'organisation d’un spectacle de fin d’année scolaire ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’Association Cultures sans frontières – Tour A14 appt 130 – 13 avenue Jean Moulin à Beauvais. pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 333 of 408
DÉCISION no 2013-305
Service : Marchés Publics
Réf : 2013-305
DÉCISION
Marché de location d'un train touristique
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur la location d’un train touristique pendant les fééries de noël 2013 ;
Considérant l’offre de la société SARL TRAIN TOURISTIQUE DE FRANCE, sise L’étanchet – 35 730 PLEURTUIT.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec la société SARL TRAIN TOURISTIQUE DE FRANCE, sise L’étanchet – 35 730 PLEURTUIT.
Article 2 : Le montant du marché est de 11.000 € H.T.
Article 3 : La durée du marché court à compter de la notification de celui-ci et jusqu’au 31 décembre 2013 inclus. Il ne sera pas reconduit.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 334 of 408
DÉCISION no 2013-306
Service : Développement Durable
Réf : 2013-306
DÉCISION
PRESTATION DE SERVICES AVEC L'ASSOCIATION 'LA LUDO PLANETE' POUR L'ANIMATION DE 3 ESPACES DE JEUX DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION FESTIV'ERE 21 DES 6 ET 7 JUILLET 2013
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat :
« à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d’organiser des animations visant à sensibiliser le grand et jeune public sur la protection de la nature et de l’environnement dans le cadre de FESTIV'ERE 21 des 6 et 7 juillet 2013 à Écospace de la Mie au Roy.
DÉCIDONS :
Article 1er : de confier à l'association « la Ludo Planète », domiciliée 1 rue Wagner – 60000 BEAUVAIS, une animation de trois espaces de jeux « La mini marchande - jeu de construction – jeux de société autour de la ferme » les samedi 6 et dimanche 7 juillet 2013 de 14 heures à 18 heures.
Article 2 : D’imputer la dépense correspondante, d’un montant de 500 euros sur les crédits inscrits sur la ligne budgétaire 7250 6042 422 et le règlement se fera à la fin de la mission.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire Page 335 of 408
DÉCISION no 2013-307
Service : Architecture
Réf : 2013-307
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE M135027V
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M135027V passé avec l'entreprise COLAS NORD PICARDIE agence SACER, Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux de réalisation de columbariums et puits de dispersions au cimetière du Tilloy,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M135027V sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise COLAS NORD PICARDIE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de plus-value de 950,00 € HT portant le montant du marché à 22 414,94 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 336 of 408
DÉCISION no 2013-308
Service : Développement Durable
Réf : 2013-308
DÉCISION
PRESTATION DE SERVICES AVEC L'ASSOCIATION 'PICARDIE NATURE' POUR UNE ANIMATION DECOUVERTE DES OISEAUX DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION FESTIV'ERE 21 DES 6 ET 7 JUILLET 2013
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat :
« à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d’organiser des animations visant à sensibiliser le grand et jeune public sur la protection de la nature et de l’environnement dans le cadre de FESTIV'ERE 21 des 6 et 7 juillet 2013 à Écospace de la Mie au Roy.
DÉCIDONS :
Article 1er : de confier à l'association « Picardie Nature », domiciliée 1 rue du Croÿ – 80000 AMIENS, une animation « A la découverte des oiseaux » les samedi 6 et dimanche 7 juillet 2013 de 14 heures à 18 heures.
Article 2 : D’imputer la dépense correspondante, d’un montant de 346 euros sur les crédits inscrits sur la ligne budgétaire 7250 6042 422 et le règlement se fera à la fin de la mission.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire Page 337 of 408
DÉCISION no 2013-309
Service : Développement Durable
Réf : 2013-309
DÉCISION
PRESTATION DE SERVICES AVEC L'ASSOCIATION 'BEAUVAISIS RANDO LOISIRS' POUR UNE BALADE DECOUVERTE DES PLANTES SAUVAGES DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION FESTIV'ERE 21 DES 6 ET 7 JUILLET 2013
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat :
« à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d’organiser des animations visant à sensibiliser le grand et jeune public sur la protection de la nature et de l’environnement dans le cadre de FESTIV'ERE 21 des 6 et 7 juillet 2013 à Écospace de la Mie au Roy.
DÉCIDONS :
Article 1er : de confier à l'association « Beauvaisis Rando Loisirs », domiciliée 564 route de Gisors à 60000 AUX MARAIS, une animation « balade à la découverte des plantes sauvages » autour du Plan d'eau du Canada et du bois Brulet le samedi 6 juillet 2013 à partir de 15 heures.
Article 2 : D’imputer la dépense correspondante, d’un montant de 160 euros sur les crédits inscrits sur la ligne budgétaire 7250 6042 422 et le règlement se fera à la fin de la mission.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire Page 338 of 408
DÉCISION no 2013-310
Service : Foncier
Réf : 2013-310
DÉCISION
Location de terre à l'association 'l'Ecume du Jour'
Parcelle AN n°s 89p, 93p, 90
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème),
CONSIDERANT la demande de l’association « l’Ecume du jour » d’étendre son activité de jardin collectif partagé sur une emprise supplémentaire d’environ 3 400 m²,
CONSIDERANT l’intérêt général de cette opération,
CONSIDERANT que la ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ces terrains.
D É C I D O N S
Article 1 : De louer à titre précaire à
l’Association « l’Ecume du jour » dont le siège social est 5, rue du Faubourg Saint-Jacques à Beauvais, des parcelles de terre sises sur Beauvais cadastrées section AN n° 89p d’une surface de 4 200 m² environ, AN n° 90 pour 689 m² et AN n° 93p pour 230 m² environ.
Article 2 : L’avenant n° 1 à la convention
initiale du 04 janvier 2010 définissant la nouvelle emprise des parcelles mises à disposition de l’association « l’Ecume du jour » prendra effet rétroactivement à compter du 1er juillet 2013. Page 339 of 408
Article 3 : Ampliation de la présente décision
sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Oise et à l’association « l’Ecume du jour ».
Article 4 : Monsieur le directeur général des
services et madame la trésorière principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 340 of 408
DÉCISION no 2013-311
Service : Culture
Réf : 2013-311
DÉCISION
AS.C.A. CENTRE CULTUREL ARGENTINE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNEES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le collège Henri Baumont a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle de l'Ouvre-Boîte - ASCA, 8 avenue de Bourgogne à Beauvais, le jeudi 20 juin 2013 pour l'organisation d'un spectacle théâtral ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et le collège Henri Baumont pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 341 of 408
DÉCISION no 2013-312
Service : Culture
Réf : 2013-312
DÉCISION
AS.C.A. CENTRE CULTUREL ARGENTINE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNEES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'école élémentaire Jean Rostand a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle de l'Ouvre-Boîte - ASCA, 8 avenue de Bourgogne à Beauvais, le jeudi 27 juin 2013 pour l'organisation d'un spectacle de chant et de théâtre ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l'école élémentaire Jean Rostand pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 342 of 408
DÉCISION no 2013-313
Service : Culture
Réf : 2013-313
DÉCISION
THEATRE DU BEAUVAISIS MISE A
DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNEES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BEAUVAISIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération de l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération du Beauvaisis en date du 18 avril 2008, autorisant la présidente pour la durée de son mandat ;
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que l'association No-Made, représentée par sa présidente Madame Dalila BOUKERCHA a demandé la mise à disposition de la grande salle du Théâtre du Beauvaisis, le samedi 22 juin 2013, pour l’organisation d’une présentation de travaux chorégraphiques.
DECIDONS :
ARTICLE 1 : - Une convention sera passée entre la communauté d'agglomération du Beauvaisis et l'association No-Made, 6 rue Louis Prache 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition désignée ci-dessus.
ARTICLE 2 : - Monsieur le directeur général des services de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et Madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
La présidente, Caroline CAYEUX
Page 343 of 408 Page 344 of 408
DÉCISION no 2013-314
Service : Culture
Réf : 2013-314
DÉCISION
THEATRE DU BEAUVAISIS MISE A
DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNEES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BEAUVAISIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération de l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération du Beauvaisis en date du 18 avril 2008, autorisant la présidente pour la durée de son mandat ;
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que l'association Réa'Corps, représentée par sa présidente Madame Anne-Marie BELHACHE a demandé la mise à disposition de la petite salle du Théâtre du Beauvaisis, le vendredi 28 juin 2013, pour l’organisation d’une présentation des travaux d'élèves.
DECIDONS :
ARTICLE 1 : - Une convention sera passée entre la communauté d'agglomération du Beauvaisis et l'association Réa'Corps, Studio Vega 36 boulevard Saint-Jean 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition désignée ci-dessus.
ARTICLE 2 : - Monsieur le directeur général des services de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et Madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le Page 345 of 408
La présidente,
Caroline CAYEUX Page 346 of 408
DÉCISION no 2013-315
Service : Culture
Réf : 2013-315
DÉCISION
DÉCISION RELATIVE A L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE ZAC DES TISSERANDS RUE DES COMMERCES
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2005, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics;
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 12 novembre 2012 ;
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 07 février 2013 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal sur un terrain situé ZAC des Tisserands rue des Commerces à Beauvais,
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec la S.A. McDONALD’S FRANCE située 1 rue Gustave Eiffel à GUYANCOURT (78045), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ; Page 347 of 408
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ;
- l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Article 2 : La Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 348 of 408
DÉCISION no 2013-316
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-316
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTIONS DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Territorial – BP 215 – 38506 VOIRON, visant à définir les conditions de participation de madame Samira MOULA à la formation « le droit électoral » les 18-19 juin et 5 juillet 2013 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Territorial – BP 215 – 38506 VOIRON concernant la participation de madame Samira MOULA à la formation « le droit électoral » les 18-19 juin et 5 juillet 2013 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 608,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 juin 2013
Le maire Page 349 of 408
DÉCISION no 2013-317
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-317
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DU PERSONNEL
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ACT21 – Lieu dit terre blanque – 32190 VIC-FEZENSAC, visant à définir les conditions de participation d'agents à la formation au logiciel développement durable en juin 2013 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec ACT21 – Lieu dit terre blanque – 32190 VIC-FEZENSAC concernant la participation d'agents à la formation au logiciel développement durable en juin 2013 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 925,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 juin 2013
Le maire Page 350 of 408
DÉCISION no 2013-318
Service : Culture
Réf : 2013-318
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
CATHÉDRALE INFINIE 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais d’organiser l’exploitation de la saison 2 du spectacle « la cathédrale infinie » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à Benoit DELAITE demeurant 29, rue de Saint Jus des Marais, à Beauvais.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 9900,00 € TTC (neuf mille neuf cent euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaires 6042, fonction 324.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 351 of 408
DÉCISION no 2013-319
Service : Culture
Réf : 2013-319
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2013
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le souhait de la ville de Beauvais de promouvoir la manifestation « Pianoscope » via le magazine « Télérama » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Télérama demeurant 8, rue Jean-Antoine de Baïf – 75012 Paris pour la réservation d'espace publicitaire.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 600 € TTC (six cent euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6231, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 352 of 408
DÉCISION no 2013-320
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-320
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par SOGELINK Formation – Les portes du Rhône – 131 chemin du Bac à traille – 69647 CALUIRE, visant à définir les conditions de participation de monsieur Pascal MAUGEZ à la formation « Réglementation DT-DICT : décryptage pour les exploitants » le 11 juin 2013 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec SOGELINK Formation – Les portes du Rhône – 131 chemin du Bac à traille – 69647 CALUIRE concernant la participation de monsieur Pascal MAUGEZ à la formation « Réglementation DT-DICT : décryptage pour les exploitants » le 11 juin 2013 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.822 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 590,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 juin 2013
Le maire Page 353 of 408
DÉCISION no 2013-321
Service : Culture
Réf : 2013-321
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
CATHÉDRALE INFINIE 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais d’organiser le remontage de matériel scénique dans le cadre de la saison 2 du spectacle « la cathédrale infinie » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à ETC Audiovisuel SAS 27, rue Maurice Gunsbourg – 94851 IVRY SUR SEINE CEDEX.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 14232,40 € TTC (quatorze mille deux cent trente deux euros et quarante centimes TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaires 6042, fonction 324.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 354 of 408
DÉCISION no 2013-322
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-322
DÉCISION
mise à disposition d'un local sis 9 allée Johann Strauss bât D2 à Beauvais au profit de l'association la batoude du 1er janvier au 31 décembre 2013
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 9, allée Johann Strauss, bât D2 à Beauvais formulée par l'association la batoude ;
considérant que le local sis 9, allée Johann Strauss, bât D2 à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 9, allée Johann Strauss, bât D2 à Beauvais au profit de l'association la batoude pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2013, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 juin 2013
Le maire, Caroline CAYEUX
Page 355 of 408 Page 356 of 408
DÉCISION no 2013-324
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-324
DÉCISION
MISSION SPS POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUE FRANZ LISZT
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite faire réaliser une mission de coordination SPS pour les travaux de réaménagement de la rue Franz LISZT,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société SOCOTEC – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 849,00 € HT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 357 of 408
DÉCISION no 2013-325
Service : Garage
Réf : 2013-325
DÉCISION
CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN GPL CARBURANT AUTOMOBILE
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant la proposition du contrat pour la fourniture de GPL – carburant automobile, à savoir : – le GPL est facturé sur la base de prix du barème PRIMAGAZ en vigueur au jour de la livraison ; – la location annuelle du réservoir GPL de 5 tonnes pour un montant de 960,95 euros HT ; – la maintenance de l'installation complète sise au Centre Technique Municipal à la charge de la Société PRIMAGAZ.
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un contrat sera passé entre la ville de Beauvais et la Société PRIMAGAZ.
Article 2. – Le contrat aura une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse pour une période totale de 5 ans à compter de sa signature.
Article 3. - La Société PRIMAGAZ s'oblige et s'engage à se conformer en tous points aux clauses et conditions du contrat.
Article 4. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 5. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 358 of 408 DÉCISION no 2013-326
Service : Éducation
Réf : 2013-326
DÉCISION
NO MADE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association No Made de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « Initiation Hip Hop » dans les locaux de l'ALSH Pagnol et une représentation durant la fête de la musique 2013
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association No Made demeurant 6 rue Louis Prache 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 385 Euros T.T.C. (Trois cent quatre vingt cinq euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 13 juin 2013
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Page 359 of 408 Page 360 of 408 Page 361 of 408
DÉCISION no 2013-327
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2013-327
AVENANT n° 3 A LA MISSION NEGOCIATION COMMERCES DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER SAINT-JEAN
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la mise en œuvre des différentes opérations du Projet de Rénovation Urbaine du Quartier Saint-Jean, pour lequel le pilotage du projet est confié au service Rénovation Urbaine ; Vu la décision prise le 10 septembre 2007 par madame le maire de Beauvais, en vue de confier au cabinet OBJECTIF VILLE Consultants une mission d'accompagnement du transfert des commerçants, après une mise en concurrence passée selon une procédure adaptée ;
Vu la décision prise le 7 avril 2008, relative à l'avenant n° 1 signé le 18 avril 2008 avec le cabinet OBJECTIF VILLE Consultants visant, d'une part, à modifier la mission n° 3 du fait de la non-volonté des commerçants du Centre Commercial Rostand de collaborer avec le cabinet OBJECTIF VILLE Consultants, et d'autre part, de modifier la mission n° 4 correspondant à l'engagement des négociations de transfert/éviction avec les commerçants des centres Camard et Bellevue, et ce afin de prendre en compte les commerces supplémentaires concernés, suite à la réalisation de la base de données juridiques et foncières ; Vu la décision prise le 6 novembre 2012, relative à l'avenant n° 2 signé le 17 Octobre 2012 avec le cabinet OBJECTIF VILLE Consultants visant, du fait du retard du projet de commercialisation du centre commercial, principalement en terme de promotion privée, d'une part à actualiser la base de données techniques, juridiques et financières et à évaluer les évictions potentielles, et d'autre part à négocier les indemnités avec les commerçants. Les précédentes missions 5 et 6 de la tranche conditionnelle sont par ailleurs abandonnées, compte-tenu de la désignation d'un promoteur commercial et du fait de la validation du projet commercial par les commerçants, induisant ainsi une moins-value de 24.900 € HT. Considérant le souhait de la Ville de Beauvais de mener à bien l'acquisition des murs des locaux commerciaux Bellevue et Camard, d'être accompagnée dans le cadre des négociations d'expropriation, et de rechercher un accord amiable sur l'acquisition de ces locaux avec les six propriétaires concernés ; Considérant la proposition du Cabinet OBJECTIF VILLE Consultants ; Page 362 of 408
D E C I D O N S :
Article 1 : de signer l'avenant n° 3 au marché passé avec le Cabinet OBJECTIF VILLE Consultants - 40 rue de la Folie Regnault - 75011 PARIS, pour la prestation ci-dessus d'un montant total de 19.200,00 € HT (22.963.20 € TTC), qui se décompose ainsi :
15.000 € HT, représentant le coût de négociation (2.500 € HT par exploitant ) ; 4.200 € HT, représentant l'octroi d'une prime par promesse de vente signée (700 € HT) pour les 6 propriétaires concernés sur les sites Bellevue et Camard.
Article 2 : le marché est conclu pour une durée partant de sa date de notification, jusqu'au 31 Décembre 2013.
Article 3 : la dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
le
Le Maire,
CAYEUX
Beauvais,
Caroline Page 363 of 408
DÉCISION no 2013-329
Service : Sports
Réf : 2013-329
DÉCISION
PLAN D'EAU DU CANADA - REGIE DE RECETTES DES DROITS DES USAGERS DE LA BAIGNADE
DATES DE FONCTIONNEMENT SAISON 2013
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions N°05287 du 13 mai 2005 et N°2007-849 du 23 novembre 2007 instituant et modifiant une régie de recettes pour la perception des droits à l’activité baignade ;
Considérant le caractère temporaire de la régie ;
Vu l’avis favorable du comptable assignataire en date du
DECIDONS
er
Article 1 : La régie de recettes susvisée est ouverte du 29 juin 2013 au 1er septembre 2013.
Article 2 :Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à BEAUVAIS, le 14 JUIN 2013
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 364 of 408 Page 365 of 408
DÉCISION no 2013-330
Service : Communication
Réf : 2013-330
DÉCISION
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 au 31 décembre 2013.
Considérant l’offre de la Compagnie Les lutins réfractaires…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la compagnie « Les Lutins Réfractaires" représentée par Monsieur Nicolas MONGIN, Trésorier, dont le siège social se situe Parc Clapeloup – 69280 SAINTE CONSORCE.
Article 2 : La prestation intitulée « ONIRIA » sera réalisée lors des Fééries de Noël, le vendredi 6 décembre 2013 vers 19h, Place des Halles pour un montant de 11.868, 75 € TTC (Onze mille huit cent soixante huit euros et soixante quinze centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 juin 2013
Fait à
CAYEUX,
Caroline
Sénateur Page 366 of 408
Maire.
. Page 367 of 408
DÉCISION no 2013-331
Service : Sports
Réf : 2013-331
DÉCISION
PLAN D'EAU DU CANADA - MODIFICATION DE LA RÉGIE ET SOUS RÉGIE DE RECETTES
POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS DES USAGERS DES ÉQUIPEMENTS
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 1984 instituant une régie générale de recettes auprès de la Ville de Beauvais pour l’encaissement des droits des usagers des équipements sportifs municipaux ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 1985 instituant une sous régie de recettes auprès de la Ville de Beauvais pour l’encaissement des droits des usagers des équipements sportifs au plan d’eau du canada ;
Vu les délibérations du conseil municipal en dates du 26 mai 2011 et du 28 mars 2013 instituant des tarifs pour la location de catamarans et de véhicules à pédales ; Vu la délibération du conseil municipal en dates du 24 mai 2013 relative à la politique tarifaire de la ville de Beauvais instituant des activités « Blob Jump » et « Trampoline Aquatique » ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du ….................. ;
DÉCIDONS
Article 1er: Les droits des usagers pour les locations des catamarans et véhicules à pédales ainsi que pour les activités « Blob Jump » et « Trampoline Aquatique » sont intégrés dans la régie et la sous régie de recettes des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada.
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
JUIN 2013
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Beauvais, le 14
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX Page 368 of 408 Page 369 of 408
DÉCISION no 2013-332
Service : Communication
Réf : 2013-332
DÉCISION
Contrat de Partenariat
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser la première Aqua Beach Party, en remplacement de la Nuit du Bac, le 28 juin 2013 à l’Aquaspace de Beauvais,
Considérant l’offre de la SAS CONTACT FM portant sur la mise en place d’une animation artistique et technique de la soirée, du son et de l’éclairage et la réservation de deux DJ’s et d’un animateur….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la SAS CONTACT FM représentée par Melle Camille LETUPPE, dont le siège social se situe 250 bis rue du Flocon – 59 200 TOURCOING
Article 2 : La prestation caractérisée par un show artistique d’un animateur et de deux DJ (de 20h à minuit), du son et de la lumière ainsi qu’un dispositif de communication sera réalisée pour l’Aqua Beach Party du 28 juin 2013 de 20 heures à minuit pour un montant de 5023,20 € TTC (Cinq mille vingt trois euros et vingt centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 juin 2013
Fait à Page 370 of 408
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur Page 371 of 408
DÉCISION no 2013-333
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-333
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l'OFIB – 62 boulevard Alexandre et Marie Oyon – 72000 LE MANS, visant à définir les conditions de participation de 8 agents à la formation « opération préalable à la réception et pilotage de chantier » les 17-18 juin 2013 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec l'OFIB – 62 boulevard Alexandre et Marie Oyon – 72000 LE MANS concernant la participation de 8 agents à la formation « opération préalable à la réception et pilotage de chantier » les 17-18 juin 2013 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 3 200,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 juin 2013
Le maire Page 372 of 408
DÉCISION no 2013-335
Service : Tourisme
Réf : 2013-335
DÉCISION
Convention de mécénat culturel
Nous, Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2008 autorisant Madame le Maire d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Considérant que la Ville de Beauvais et la Communauté d'Agglomération proposent depuis le 14 juin 2013 un spectacle son et lumière : Beauvais, la Cathédrale infinie,
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité mettre en place un programme de mécénat culturel avec les entreprises locales pour accompagner ce projet,
Considérant que l'entreprise ELECTRICITE RESEAU DE FRANCE, représentée par Monsieur Philippe LAHARY en sa qualité de Directeur Territorial Oise, a souhaité soutenir le projet Beauvais, la Cathédrale infinie à hauteur de deux mille euros (2 000€),
D É C I D O N S
Article 1er : Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'entreprise ELECTRICITE RESEAU DE FRANCE – 10, rue Macquet Vion – 80 000 AMIENS, pour définir le mécénat culturel consenti par l'entreprise dans le cadre du projet Beauvais, la Cathédrale infinie.
Article 2 : Le don correspondant, soit la somme de deux mille euros, sera imputé sur le Budget Principal de la Ville de Beauvais.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais,
le
Le Page 373 of 408
Maire,
Caroline CAYEUX Page 374 of 408
DÉCISION no 2013-361
Service : Foncier
Réf : 2013-361
DÉCISION
REVISION DU LOYER
ALATURKA KEBAB - CENTRE COMMERCIAL BELLEVUE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT la demande de Monsieur CALISKAN, gérant du commerce Alaturka Kebab – centre commercial Bellevue rue de Sénéfontaine, de réviser son loyer à la baisse ;
CONSIDERANT que le centre commercial Bellevue doit être démoli dans le cadre du PRU Saint-Jean, et que de ce fait des travaux de réhabilitation d’envergure ne peuvent être entrepris ;
CONSIDERANT que cela impacte de manière conséquente l’activité professionnelle des commerçants exerçant au sein dudit centre commercial.
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de réviser le loyer de monsieur
CALISKAN, gérant du commerce Alaturka Kebab – centre commercial Bellevue rue de Sénéfontaine à Beauvais, à hauteur de 4 693,35 € HT annuels au lieu des 9 386,70 € annuels actuellement en vigueur, la T.V.A sur le loyer et les charges de copropriété restant à la charge du preneur.
ARTICLE 2 : cette révision prendra effet Page 375 of 408
rétroactivement à partir du 1er février 2013 jusqu’au transfert du commerce dans le nouveau pôle commercial Agel.
ARTICLE 3 : ampliation de la présente
décision sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Oise et à monsieur CALISKAN.
ARTICLE 4 : monsieur le directeur général
des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 376 of 408
DÉCISION no 2013-362
Service : Architecture
Réf : 2013-362
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE M135036V-7
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M135036V-7 passé avec l'entreprise 2F SARL,
Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux de rénovation de l’école élémentaire LEBESGUE,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M135036V-7 sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise 2F SARL – 60000 TILLE pour un montant de plus-value de 13 906,25 € HT portant le montant du marché à 65 896,13 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 377 of 408
DÉCISION no 2013-363
Service : Finances
Réf : 2013-363
DÉCISION
Souscription d'un contrat de ligne de trésorerie avec la Banque Postale
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2012 autorisant Mme Le maire, ou en cas d’empêchement au premier adjoint, à souscrire pour les besoins de trésorerie de la collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 10 millions d’euros,
Vu la consultation auprès de différents établissements prêteurs ;
Considérant l’offre économiquement avantageuse proposée par La Banque Postale ;
D É C I D O N S
de retenir la proposition de la Banque Postale de contrat de « ligne de trésorerie» dans les conditions suivantes :
Article 1 : Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie utilisable par tirage
- Prêteur : La Banque postale
- Objet : Financement des besoins de trésorerie
- Nature : Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages
- Montant maximum : 5 000 000,00 EUR
- Durée maximum : 364 jours à compter de la date d’effet du contrat
- Taux d’Intérêt : Eonia + marge de 1,62 % l’an
- Base de calcul : exact/360 jours
- Modalités de remboursement : Paiement trimestriel à terme échu des intérêts Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale - Commission d’engagement : 10 000,00 EUR, soit 0,20 % du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat
- Commission de non utilisation : 0,20 % du Montant maximum non utilisé due à compter de la Date de prise d’effet du contrat et payable trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant Page 378 of 408
- Modalités d’utilisation Tirages/Versements : Procédure de Crédit d’Office privilégiée - Montant minimum 10.000 euros pour les tirages
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 379 of 408
DÉCISION no 2013-364
Service : Finances
Réf : 2013-364
DÉCISION
Souscription d'un contrat de ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole Brie Picardie
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2012 autorisant Mme Le maire, ou en cas d’empêchement au premier adjoint, à souscrire pour les besoins de trésorerie de la collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 10 millions d’euros,
Vu la consultation auprès de différents établissements prêteurs ;
Considérant l’offre économiquement avantageuse proposée par le Crédit Agricole Brie Picardie ;
Précisant que la ligne de trésorerie présente les caractéristiques et conditions suivantes : - Contrat d’ouverture de crédit dénommée « ligne de trésorerie»
- Montant maximum de 5 000 000 Euros
- Durée : un an à compter du 03/07/2013
- La ligne de trésorerie permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et de remboursements - Remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, qui reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur
- Taux d’intérêt applicable à un tirage : Euribor 1 mois instantané à J-2 + 2,20% - Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours rapporté à 360 jours
- Frais de dossier : 0,10% du montant emprunté
- Commission de non utilisation : 0,40%
- Les tirages seront effectués par crédit d’office au Trésor Public en J pour une demande avant 10 heures
- Les remboursements s’effectuent par débit d’office au Trésor Public en J pour une demande avant 10 heures. Le décompte des intérêts est arrêté à la date de compensation effective des fonds.
D É C I D O N S Page 380 of 408
- de retenir la proposition du Crédit Agricole Brie Picardie de contrat de « ligne de trésorerie».
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 381 of 408
DÉCISION no 2013-365
Service : Administration
Réf : 2013-365
DÉCISION
MISSION DE PROGRAMMATION FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN MULTI-ACCUEIL DE 48 PLACES - QUARTIER SAINT JEAN
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite faire réaliser une mission de programmation pour le projet de regroupement du Multi-Accueil Saint Jean,
Considérant la proposition financière de CP & O :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société CP & O « les m² heureux » - 75011 PARIS pour un montant de 9 475,00 € HT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 382 of 408
DÉCISION no 2013-366
Service : Garage
Réf : 2013-366
DÉCISION
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR DIFFERENTS VEHICULES POIDS LOURDS ET PETIT UTILITAIRE DE MARQUE RENAULT
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir des pièces détachées d'origine RENAULT pour poids lourds et petits utilitaires,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et le garage LENORMANT – 60000 BEAUVAIS pour un montant maximum annuel de 50 000,00 euros TTC.
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 383 of 408
DÉCISION no 2013-367
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-367
DÉCISION
REALISATION DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES, PARCELLAIRES, D'ARPENTAGE ET DE BORNAGE
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ; Vu les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la ville de Beauvais souhaite procéder à la réalisation de travaux topogr aphiques, parcellaires, d'arpentage et de bornage sur son territoire,
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la ville de Beauvais et la SARL MAXIME CORRE GEOMETRE EXPERT – 60000 BEAUVAIS pour un montant maximum annuel fixé à 180 000,00 € HT.
Article 2 – Le marché est passé pour un an à compter du 21 juillet 2013 et pourra être renouvelé par reconduction expresse une seule fois pour un an.
Article 3 - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4 – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 384 of 408 Page 385 of 408
DÉCISION no 2013-368
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2013-368
DÉCISION
mise à disposition d'un local dans l'espace 17 rue du pré martinet à Beauvais au profit de la compagnie la Yole du 1er septembre 2013 au 31 août 2016
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par la compagnie de la Yole ;
Considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de la compagnie de la Yole pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er septembre 2013 au 31 août 2016, à titre gracieux, conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 juin 2013 Page 386 of 408
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 387 of 408
DÉCISION no 2013-336
Service : Culture
Réf : 2013-336
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à la société Protection Gardiennage d’assurer la sécurité des concerts organisés dans le cadre des Scènes d'été 2013 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Protection Gardiennage Michel CATEIGNE située 15, rue des Potiers 60 112 Bonnières.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 3000 € TTC (deux mille euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire, 6282, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 388 of 408
DÉCISION no 2013-337
Service : Culture
Réf : 2013-337
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de mettre en œuvre des postes de secours pour le concert d'ouverture des Scènes d'été, le 5 juillet 2013 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Départementale de la Protection Civile de l'Oise demeurant 6, lot Corne du Bois – 60510 La Rue St Pierre pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 564,38 € TTC (cinq cent soixante quatre euros et trente huit centimes TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 33
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 389 of 408
DÉCISION no 2013-338
Service : Culture
Réf : 2013-338
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de mettre en œuvre la distribution des supports de communication du festival Malices et Merveilles 2013.
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confié au Groupe ADREXO demeurant D5 1330, avenue Guillibert de la Lauzière – BP 30460 – 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 1300 € TTC (mille trois cent euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6611, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire
Caroline CAYEUX Page 390 of 408
DÉCISION no 2013-340
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2013-340
DÉCISION
Dissolution de la nomination de Monsieur SARRAUTE régisseur titulaire de la Régie d'avances
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la décision en date du 20 novembre 2007 instituant une régie d’avances pour les dépenses liées aux animaux de la ferme du parc Marcel Dassault (alimentation, frais vétérinaires, achats d’animaux) ;
Vu la décision 2007-755 nommant Monsieur Jean SARRAUTE régisseur titulaire de la régie d’avances ;
Vu la lettre de démission du 21 janvier 2013 de Monsieur Jean SARRAUTE ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – La fin de nomination de Monsieur SARRAUTE à compter de la date du 21 janvier 2013
Article 2. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 391 of 408
DÉCISION no 2013-342
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-342
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE M125123V-4
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M125123V4 passé avec l'entreprise MAILLARD PAYSAGE, Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux d'aménagement des coteaux Saint Jean,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M125123V-4 sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise MAILLARD PAYSAGE – 60112 TROISSEREUX pour un montant de plus-value de 3 081,42 € HT portant le montant du marché à 66 340,21 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 392 of 408
DÉCISION no 2013-344
Service : Culture
Réf : 2013-344
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à Thé à la Rue d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 25 août 2013 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec là Compagnie Thé à la Rue demeurant rue de la Sellerie – 49220 Le Lion d'Angers pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2000 € TTC (deux mille euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 500 € TTC (cinq cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 393 of 408
DÉCISION no 2013-345
Service : Culture
Réf : 2013-345
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à SACÉKRIPA d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 25 août 2013 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec là Compagnie SACÉKRIPA demeurant 19 rue Héliot – 31000 TOULOUSE pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 3000 € TTC (trois mille euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 2050 € TTC (deux mille cinquante euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 394 of 408
DÉCISION no 2013-346
Service : Culture
Réf : 2013-346
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à LA CURIEUSE d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 25 août 2013 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l’association LA CURIEUSE demeurant Espace Cluny - 2 rue Durand – 26120 CHABEUIL pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 989,50 € TTC (neuf cent quatre vingt six euros et cinquante centimes TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 1200 € TTC (mille deux euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 395 of 408 Page 396 of 408
DÉCISION no 2013-347
Service : Culture
Réf : 2013-347
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à VENT VIF d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 25 août 2013 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec là Compagnie VENT VIF demeurant 41 avenue René Gasnier – 49100 ANGERS pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 1400 € TTC (mille quatre cent euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 850 € TTC (huit cent cinquante euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 397 of 408
DÉCISION no 2013-348
Service : Culture
Réf : 2013-348
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à ALCHYÈRE d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 25 août 2013 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec là Compagnie ALCHYMÈRE demeurant BP 60510 - 3 rue Escoussières Arnaud-Bernard – 31005 TOULOUSE pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 1300 € TTC (mille trois euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 900 € TTC (neuf cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 398 of 408 Page 399 of 408
DÉCISION no 2013-349
Service : Culture
Réf : 2013-349
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à Nom du Titre d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 25 août 2013 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec là Compagnie Le Nom du Titre demeurant 23, rue du Colonel Naudy – 81300 GRAULHET pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2400 € TTC (deux mille quatre cent euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 1100 € TTC (mille cent euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 400 of 408
DÉCISION no 2013-350
Service : Culture
Réf : 2013-350
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE MALICES
ET MERVEILLES DU 24 AU 25 AOÛT 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite programmer, en partenariat avec la Maladrerie Saint-Lazare, ILS SCÈNENT à l'occasion du festival Malices et Merveilles ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l’association ILS SCÈNENT demeurant 119 rue Boullay BP 135 – 71000 MACON pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 500 € TTC (cinq cent euros TTC), pour les frais d'accueil des artistes, seront prélevées sur l’imputation budgétaires 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 401 of 408
DÉCISION no 2013-351
Service : Architecture
Réf : 2013-351
DÉCISION
Marché complémentaire aux travaux d'aménagement de l'école élémentaire Jacques PREVERT, lot 8
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 35-II-5 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché M115099V relatif aux travaux d’aménagement de l’école élémentaire Jacques Prévert, lot 8, VRD ;
Considérant qu’il convient de modifier certains travaux en raison de l’unique ouverture du complexe scolaire sur la rue et l’aménagement d’un parking intérieur ;
Considérant la proposition financière de SYLVAIN JOYEUX – 60000 BEAUVAIS ; Considérant que ces travaux relèvent d’un marché inspiré de l’article 35-II-5 du Code des Marchés publics ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché complémentaire sera passé entre la Ville de Beauvais et l’entreprise SYLVAIN JOYEUX – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 36 261,70 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 402 of 408
DÉCISION no 2013-352
Service : Culture
Réf : 2013-352
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE MALICES
ET MERVEILLES DU 24 AU 25 AOÛT 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à Mine de Rien d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 24 au 25 août 2013 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec là Compagnie Mine de Rien demeurant 6, rue des Peupliers – 1205 GENÈVE (SIUSSE) pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 1800 € TTC (mille huit cent euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 1150 € TTC (mille cent cinquante euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 403 of 408
DÉCISION no 2013-353
Service : Culture
Réf : 2013-353
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE MALICES
ET MERVEILLES DU 24 AU 25 AOÛT 2013
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite programmer, en partenariat avec la Maladrerie Saint-Lazare, ARTONIK à l'occasion du festival Malices et Merveilles ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l’association ARTONIK demeurant 41 rue Jobin, Friche la Belle de Mai – 13003 MARSEILLE pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 800 € TTC (huit cent euros TTC), pour les frais d'accueil des artistes, seront prélevées sur l’imputation budgétaires 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX Page 404 of 408
DÉCISION no 2013-354
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-354
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE FORMATION
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT Picardie – 16 square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de 9 agents à la formation « mobiliser ses ressources pour gérer le stress » du 29 au 31 mai 2013 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le CNFPT Picardie – 16 square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS concernant la participation de 9 agents à la formation « mobiliser ses ressources pour gérer le stress » du 29 au 31 mai 2013 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur les articles 6184.020 – 211 – 421 – 6440 – 813 – 822 – 823 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 160,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 juin 2013
Le maire Page 405 of 408
DÉCISION no 2013-355
Service : Espaces Publics
Réf : 2013-355
DÉCISION
Mission de coordination SPS pour les travaux de requalification du secteur Bas de plateau
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite faire réaliser une mission de coordination SPS pour les travaux de requalification du secteur bas de plateau,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société DIMEXPERT SPS – 60000 BEAUVAIS pour un montant de1 760,00 € HT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 406 of 408
DÉCISION no 2013-356
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-356
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Groupe LPO Oise – 12 avenue du maréchel Joffre – 60500 CHANTILLY, visant à définir les conditions de participation de 9 agents à la formation « sensibilisation du personnel à la biodiversité et aux oiseaux » le 20 juin 2013 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Groupe LPO Oise – 12 avenue du maréchel Joffre – 60500 CHANTILLY concernant la participation de 9 agents à la formation « sensibilisation du personnel à la biodiversité et aux oiseaux » le 20 juin 2013 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.823 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 350,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 juin 2013
Le maire Page 407 of 408
DÉCISION no 2013-357
Service : Ressources Humaines
Réf : 2013-357
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de madame Karine GELPER et monsieur Dominique DURAND aux 3èmes assises nationales de la biodiversité organisé par Idéal Connaissances – 93 avenue de Fontainebleau – 94276 LE KREMLIN BICETRE du 01 au 03 juillet 2013 à NANTES ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de madame Karine GELPER et monsieur Dominique DURAND aux 3èmes assises nationales de la biodiversité organisé par Idéal Connaissances – 93 avenue de Fontainebleau – 94276 LE KREMLIN BICETRE du 01 au 03 juillet 2013 à NANTES seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 320,00 euros TTC seront imputés sur l'article 6185.823 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 juin 2013
Le maire Page 408 of 408
DÉCISION no 2013-360
Service : Sports
Réf : 2013-360
DÉCISION
PLAN D'EAU DU CANADA
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que dans le cadre du développement des offres d'activités proposées aux usagers du Plan d'Eau du Canada, madame Sandy DUSSOLIER épouse BETTAHAR a sollicité la mise à disposition du 29 juin au 1er septembre 2013 d 'une parcelle de terrain de 242m2 afin d'exploiter deux structures ludiques dénommées « Trampo Jump » et « Piscine à boules » ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention d'occupation précaire du domaine public au profit de madame Sandy DUSSOLIER épouse BETTAHAR, domiciliée 3 rue des Broches 60650 SAINT PAUL ;
Article 2 : Cette occupation sera facturée selon la délibération en vigueur ;
Article 3 : la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 juin 2013
Le Maire,
Caroline CAYEUX