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Déliberation - Convention avec Ternelia Henri iv sejour du 18 au 23 Juillet 2022
Document publié le Samedi 23 juillet 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec Ternelia Henri iv sejour du 18 au 23 Juillet 2022)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Famille,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes sexocavmsse7 CÉEIE ——— … DECISION DU MAIRE
Objet : Signature d'une convention de prestation de service avec Ternélia Henri IV pour l'organisation d'un séjour réservé aux familles pour un groupe de 55 personnes, 2 animateurs de la Ville, 1 chauffeur du lundi 18 juillet au samedi 23 juillet 2022
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 5:
Vu la délibération n°2021-131 du 15 Octobre 2021 portant délégation de compétences du Conseil municipal et notamment le point 4 de son article 2 ;
Considérant là volonté municipale de développer des actions de prévention générale en direction du public « Famille » et de favoriser ‘les actions visant le soutien à la parentalité ;
Considérant que la volonté municipale est d'encourager et de favoriser les vacances
pour les familles ;
Considérant l'intérêt de permettre à des familles de partir en séjour afin de profiter pendant quelques jours d'activités et de sorties dans un environnement nouveau ;
Considérant l'intérêt de proposer à des familles de découvrir une nouvelle région française ;
Considérant la nécessité de conclure une convention de prestation de service avec Ternélia spécialisé dans l’organisation d’un séjour en terre authentique notamment à Clisson dans le département de la Loire-Atlantique du lundi 18 juillet au samedi 23 juillet
2022 ;
DECIDE
Article 1% : De conclure une convention de prestation de service pour l'organisation d'un
séjour familial avec l'association « Ternélia » -Rue Saint Gilles 44190 - représentée par Monsieur Mickael CLINCO qui se déroulera sur le site Ternélia HENRI IV dans le département de la Loire Atlantique du lundi 18 juillet au samedi 23 juillet 2022 pour cinquante-cinq Trappistes, 2-accompagnateurs et un chauffeur.
Article 2 : Précise que le montant du séjour comprend la pension complète, des activités sur site, la taxe de séjour, la mise à disposition d'un animateur pour certaines activités.
Article 3 : Précise que la totalité du séjour s'élève à 22 175 € TTC.
Article 4: Précise que la réservation ne sera définitive qu'après le versement d'un
acompte de 6683 € TTC.
Article 5 : Dit que les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2022, article 6288, chapitre 011.
Articlé 6 : Dit que les recettes sont inscrites au budget de l'exercice 2022, chapitre 070,
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Trappes, la Ville solidaire ! Reçu du Contrôle de légalité le 25/07/2022
Identifiants Q7: 8 5: 2, -2564-DE-1-1
lle - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex trappes.fr courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose ‘älors de deux, mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet, La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée “devant le” Ttibunal Adrninistratif de Versaillés pendant un délai de deux mois, à compter …" de:sa notification:
Un: recours: jurigi ictiontiél peut également être déposé sur l'application Telerecours citeyens.en suivant les instructions disponibles àà l'adresse suivante : eCOUrS, fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et fe demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement,
Fait à Trappes, 22 JUIL. 2027
Ali RABEH
Maire de Trappes
Reçu du Contrôle de légalité fe 25/07/2022
Identifiant : 078-217806215-20220722-2564-DE-1-1