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Déliberation - Convention avec Ternalia Flocons Verts sejour du 7 au 13 Aout 2022
Document publié le Samedi 13 août 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec Ternalia Flocons Verts sejour du 7 au 13 Aout 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
i RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes SA PERDRE SIERE
Objet : Signature d'une Convention de prestation
de service avec Ternélia ‘Flocons Verts pour l'organisation
d'un séjour réservé aux familles pour un -roupe
de 55 personnes, 2 animateurs de la Ville, 1 chauffeur
du dimanche 7 août au samedi 13 août 2022
.
Le Maire,
: Vu le Code général des collectivités territoriales
et notamment ses articles L.2122-22 et ‘2122-23 ;
- 2 °
Vu la délibération n°2021-131 du 15 ‘Octobre 2021 portant
délégation de compétences du Conseil municipal et notamment
le point 4 de son article 2; à
: Vu la délibération n°2022-299 du 16 mai 2022 autorisant
l'attribution du marché de «Services "séjours estivaux pour l'été 2022"
(14 lots) ;
‘Considérant la volonté Municipale de développer des actions
de prévention générale eh .: direction du public « Famille » et
de favoriser les actions visant le soutien à Ja “:' parentalité
;
Considérant que la volonté municipale est d'encourager
et de favoriser les vacances - ‘pour les familles :
; F
“ Considérant l'intérêt de permettre à, des familles de partir
en séjour afin de profiter pendant quelques jours d'activités et
de sorties dans un environnement nouveau ; ‘
‘Considérant l'intérêt de Proposer à des familles de
découvrir une nouvelle région “. française ;
‘ è £
. Considérant que les lots 11 et 12 du marché "séjours estivaux
pour l'été 2022" ont été déclarés infructueux, faute d'offre ilconvient
detrouver un prestataire afin de répondre à tes lots sans
publicité ni mise en concurrence ;
Considérant la nécessité de conclure Une convention
de prestation de service avec : Ternélia spécialisé dans
l'organisation d’ün séjour en terre authentique notamment à
. Araches la Frasse dans le département de la Loire-Atlantique du
lundi 18 juillet au samedi .:23 juillet 2022 ;
+
DECIDE
Article 1° : De conclure une convention de prestation de service
pour l'organisation d’un -séjour familial avec l'association
« Ternélia » .- 123 route des Servages 74300 - + “représentée
par Monsieur DELALANDRE qui se déroulera sur le site Ternélia
Les Flocoris : Verts dans le département de la Haute Savoie
du dimanche 7 août au samedi 13 août 2022 pour cinquante-cinq
Trappistes, 2 accompagnateurs et un chauffeur.
‘Article 2 : Précise que le montant du séjour comprend la pension
complète, des activités , sur site, la taxe de séjour.
= “Article 3 : Précise que la totalité du séjour s'élève à 23 918,80 €
TIC.
È “Article 4 : Précise que la réservation ne Sera définitive qu'après
le versement d’un ‘acompte de 7 176 € TTC. ‘
°
lien “Us Tes AA Dent ?
O1 30 69 17.00 - Hôtel deVille - |, place de la République - CS 90544- 78197 Trappes cedex
courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute corréspondance doit être adressée indistinctement au Maire
Trappes, la Ville solidaire !
trappes.fr . “Article 5 : Dit que les dépenses sont'nscrites ag budget de l'exercice 2022, article 6288, ., chapitre 011.
L - Article 6 : Dit que les recettes sont inscrites au budget de l'exercice 2022, chapitre
070,
” Article 7 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter : de sa publication ou affichage d'un recours
pour excès de pouvoir auprès du Tribunal # Administratif
de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui
“dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut décision ". “implicite de rejet, La décision Prise, qu'elle
soit implicite ou expresse, peut être déférée . devant le Tribunal
Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter
de sa notification, ‘ 5:
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application
Telerecours itoyens en suivant les instructions disponibles
à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, ‘Dans ce cas,
le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et
le demandeur ‘rest assuré d’un enrégistrement immédiat
sans délai d'acheminement,
' … Faità Trappes. 27 JUL 02 :
., AN RABEH
Maire de Trappes
Reçu du Contrôle de légalité le 27/07/2022
Identifixht : 078-21780 215-20220722-2607-DE-1-1