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Déliberation - Mandat special slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - Mandat special slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LE MAIRE DE TARBES
Direction Générâle
Service Manifestâtions Protocole Jumelages
Obiet : Mandat spécial pour le déplacement d'élus à Huesca
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 21 22-22 et L. 2122-23 el L.2123-1 8 :
- VU la loi 2022-217 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de I'action publique
locale;
- VU la délibération en date du 20 avril 2026 par laquelle le Conseil municipal a délégué à M. le Maire pour la durée de son mandat Ia possibilité d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions ainsi que les remboursements des frais afférents ;
- CONSIDERANT le jumelage de la ville de Tarbes avec la ville de Huesca en
Espagne ;
- CONSIDÉRANT l'invitation de la Ville de Huesca faite à la commune de Tarbes pour la participation aux fêtes de Huesca du 8 au 10 aotl2026;
- CONSIDÉRANT que le mandat spécial doit être délivré, préalablement à la
mission, à des élus nommément désignés, pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps et accomplie dans l'intérêt communal ;
DECIDE
Article 1 - De donner mandat spécial aux élus ci-après désignés afin de permettre le déplacement à Huesca dans le cadre de I'exercice de leur mandat :
Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire
Monsieur Marc ANDRÈS, Adjoint au Maire
Monsieur Michel NOGUÉ, Adjoint au Maire
Madame Angélique CARPENTIER, Adjointe de quartier
Monsieur Jean-Luc LEGRET, Conseiller Municipal Délégué
Article 2 - Les frais réellement engagés pour l'exercice du mandat spécial seront remboursés aux élus sur présentation des justificatifs de dépense.
Le déplacement à Huesca aura lieu du 8 au 10 août 2026 et permettra aux élus de représenter la commune de Tarbes aux fêtes de Huesca dans le cadre du jumelage. Article 3 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
inscrite au registre spécial des décisions;
notifiée ou publiée sur le site internet de la ville ;
transmise à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
TARBES, le 22 juillet 2026
L E
Pascal CLAVERIE