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Arrêté - Arrete permanent 17 2026 modif exploitation ADS2
Arrêté - 4eme Adjointe Arrete Delegation de Fonctions et Si
Arrêté - Arrete permanent 13 2026 modif exploitation ADS2
Arrêté - Arrete permanent 10 2026 delegation signature Vero
Arrêté - Arrete permanent 07 2026 delegation fonction 4eme adjoint modif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 07 2026 delegation fonction 4eme adjoint modif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié le 30/03/2026
S
L O
*
o
(
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 037-213700586-20260830-ARR_PERM_07_26-AI
=
COMMUNE
DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
LG,
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ
permanent
07/2026
(modificatif)
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
d'un
maire
à
un
adjoint
en
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-18,
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
fixant
à
quatre
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
constatant
l'élection
de
Madame
DUBOIS
Armelle
en
qualité
d'adjoint
au
Maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
Madame
DUBOIS
Armelle,
adjoint
au
Maire,
Vu
l'arrêté
permanent
n°
5/2026
du
26
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
d’un
maire
à
un
adjoint,
Considérant
que
la
fonction
et
mission
relative
aux
questions
liées
au
développement
économique
doit
être
attribuée
à
la
4îme
adjointe,
.
ARRÈTE
Article
1
: Madame
DUBOIS
Armelle,
adjoint
au
Maire,
assurera,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
en
nos
lieu
et
place,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
questions
liées
:
. aux
fêtes
et cérémonies
. à
la
culture
et
à
la
communication
. aux
associations
. au
développement
touristique
+ au
développement
économique
. à
l’environnement
Article
2
: Les
autres
articles
restent
inchangés.
Fait
à
La
Chapelle-sur-Loire,
Le
30
mars
2026
RPE
Le
Maire,
Paul
GUIGNARD
Notifié le …3a
02
] 2520
(signature) Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.