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Arrêté - Arrete permanent 02 2026 delegation fonction 1er a
Arrêté - Arrete permanent 06 2026 delegation fonction 1er a
Acte - Arrêté délégation de fonction 4ème adjoint
Arrêté - 4eme Adjointe Arrete Delegation de Fonctions et Si
Arrêté - Arrete permanent 10 2026 delegation signature Vero
Arrêté - Arrete permanent 08 2026 delegation signature Patr
Arrêté - Arrete permanent 09 2026 delegation signature Ange
Arrêté - Arrete permanent 05 2026 delegation fonction 4eme adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 05 2026 delegation fonction 4eme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
9
&
£
Publié
le 27/03/2026
S
L
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ed
ID
:.087-213700586-20260326-ARR_PERM_05_26-AI
—Zæ—
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
SUR
L
ÆGliu
la
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
permanent
05/2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
d'un
maire
à
un
adjoint
en
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-18,
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
fixant
à
quatre
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
constatant
l'élection
de
Madame
DUBOIS
Armelle
en
qualité
d'adjoint
au
Maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
Madame
DUBOIS
Armelle,
adjoint
au
Maire,
ARRÊTE
Article
1:
Madame
DUBOIS
Armelle,
adjoint
au
Maire,
assurera,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
en
nos
lieu
et
place,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
questions
liées
:
. aux
fêtes
et cérémonies
. à la culture . à la communication . aux
associations
. au
développement
touristique
. à l’environnement
Article
2:
Dans
ces
matières,
Madame
DUBOIS
Armelle
a
délégation
pour
signer
les
pièces
suivantes
:
. documents
et correspondances
liés
aux
matières
déléguées
. bordereaux
de
mandats
et
bordereaux
de
titres
relevant
du
domaine
des
compétences
déléguées
La
signature
par
Madame
DUBOIS
Armelle
des
pièces
et
actes
énumérés
ci-dessus
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: «
par
délégation
du
Maire
».
Article
3
: Le
Maire
de
la
commune
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressée.
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète
ainsi
qu’une
expédition
à
Monsieur
le Trésorier.
Fait
à
La
Chapelle-sur-Loiræ:
Le
26
mars
2026
LS
Noté
le .2£.maxs.
2026
Le
Maire,
(
(signature)
Paul GUIGNARD
Le
L
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.