Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete permanent 17 2026 modif exploitation ADS2
Arrêté - Arrete permanent 13 2026 modif exploitation ADS2
Arrêté - Arrete permanent 03 2025 Exploitation ADS 2 locati
Arrêté - Arrete permanent 18 2026 abrogation arrete 17 2026
Arrêté - Arrete permanent 07 2026 delegation fonction 4eme
Arrêté - Arrete permanent 14 2025 Exploitation ADS 2 chgt v
Arrêté - Arrete permanent 17 2025 Exploitation ADS 3 chgt v
Arrêté - Arrete permanent 06 2026 delegation fonction 1er a
Arrêté - Arrete permanent 13 2025 Exploitation ADS 3 chgt v
Arrêté - Arrete permanent 11 2025 Exploitation ADS 2 chgt v
Arrêté - Arrete permanent 16 2026 modif exploitation ADS2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 16 2026 modif exploitation ADS2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
S
L
Publié
le
10/06/2026
G
ID
: 037-213700586-20260610-ARR_PERM_16_26-AR
2e
Le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE LA CHAPELLE
SUR
LOIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
permanent
16/2026
portant
modification
de
l'autorisation
d'exploiter
un
taxi
et
de
stationner
sur
le
domaine
public
communal
en
faveur
de
Madame
FASSOT
Muriel
(changement
de
véhicule
- emplacement
n°
2)
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-3
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
des
Transports,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
2020
autorisant
Madame
FASSOT
Muriel,
née
le
17
mai
1969
à
Romorantin-Lanthenay
(41),
domiciliée
4637
rue
de
Tours
à
LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE
(37140),
à
exploiter
l'emplacement
de
taxi
n°
2
dans
la
commune
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE,
Considérant
que
Madame
FASSOT
Muriel
a
déclaré
la
mise
en
service
d’un
nouveau
véhicule
à
compter
du
10
juin
2026,
Vu
les
pièces
justifiant
de
l'immatriculation
et
de
l'assurance
automobile
spécifique
pour
le
transport
de
personnes
à titre
onéreux
dudit
véhicule,
Considérant
que
le véhicule
est
bien
doté
des
équipements
spéciaux
obligatoires,
ARRÊTE
Article
1
: Pour
l'exploitation
de
stationnement
n°
2,
Madame
FASSOT
Muriel
est
autorisée
à
utiliser
le
véhicule
Jumpy
Space
Tourer
de
marque
CITROEN
immatriculé
EX-923-GH
en
remplacement
du
véhicule
immatriculé
FB-901-JE
précédemment
déclaré.
Article
2
: Le
Maire,
Madame
la
secrétaire
générale
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
BOURGUEIL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
Madame
FASSOT
Muriel
et
dont
une
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
—
Bureau
de
la sécurité
routière.
RPPEL,
à
Signé
électroniquement
par
: Paul
GUIGNARD
7
à
te
SDote
de signature : 10/06/2026
2
o
lité : La
Chapelle-sur-Loire
- Maire
ul Œ, Ée