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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION145 Contrat terredessciences)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2022DECISION145
Objet : Contrat pour des animations en médiathèques.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat BIB 32 avec Terre des Sciences : 2 rue Alexander Fleming – 49066 ANGERS, pour des animations intitulées Goûter scientifique, à la médiathèque de Saint-Denis la Chevasse et du Poiré-sur- Vie,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat avec Terre des Sciences : 2 rue Alexander Fleming – 49066 ANGERS, pour des animations intitulées Goûter scientifique, à la médiathèque de Saint-Denis la Chevasse le 28 octobre 2022 à 15h30 et à la médiathèque du Poiré-sur-Vie le 4 novembre 2022 à 16h. Le coût de cette prestation s’élève à 275,64 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 5 septembre 2022 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.