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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION138 Contrat LAEP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION138 Contrat LAEP)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION138
Objet : Contrat avec Corinne ALLANO, psychologue, dans le cadre du LAEP.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat n°LAEP-2024-CA-001 avec Mme Corinne ALLANO, psychologue clinicienne : 24 place Asile – 44120 VERTOU,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat n°LAEP-2024-CA-001 avec Mme Corinne ALLANO, psychologue clinicienne : 24 place Asile – 44120 VERTOU, pour un temps de supervision pour améliorer la qualité de l’accueil du LAEP. Six séances de 2h20 se dérouleront en 2024, pour un montant total de 1 680 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 23 octobre 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.