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Déliberation - 188 recensement population 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 188 recensement population 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/25
ID 033-213302813-20251215-12975-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 15 décembre 2025
Délibération n° 2025_188
ORGANISATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Mauricette BOISSEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Ghislaine BOUVIER, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Thierry TRIJOULET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES, Daniel MARGNES à Pierre SAUVEY, Christine PEYRE à Sylvie DELUC, Marie RECALDE à Cécile SAINT-MARC, Fatou DIOP à Mauricette BOISSEAU.
ABSENT : 1
Mesdames, Messieurs : Olivier GAUNA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Bastien RIVIERES Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/25
ID 033-213302813-20251215-12975-DE-1-1
Monsieur Gérard SERVIÈS, Adjoint au Maire Délégué aux Ressources Humaines et l'Administration générale, rappelle à l'Assemblée que les villes de plus de 10 000 habitants sont recensées chaque année par un sondage effectué à partir d’un échantillon d’adresses représentant 8 % des logements de la commune.
Ainsi, la Ville peut disposer de données récentes, l'INSEE publiant tous les ans des données actualisées.
Durant la collecte 2025, 3 353 logements ont été enquêtés représentant près de 6000 mérignacais.
La population totale actuelle est estimée à 77993 habitants.
La règlementation applicable au recensement prévoit que l’INSEE organise et contrôle la collecte, quand la commune prépare et réalise l’enquête de recensement moyennant une dotation forfaitaire.
Le recensement de population 2026 aura lieu du 15 janvier au 21 février 2026. Près de 3 665 logements seront recensés.
Pour remplir ses obligations, il est proposé que la Ville mette en œuvre les moyens suivants :
- Moyens humains :
Pour remplir ses obligations, la Ville met en place, au sein du service Citoyenneté, une équipe d’encadrement des agents recenseurs. Celle-ci est constituée de 4 coordonnateurs communaux nommés par arrêté.
Afin d’assurer les opérations de recensement, la Ville nommera par arrêté jusqu’à 16 agents recenseurs maximum recrutés du 02 janvier au 28 février 2026, et formés à la méthode par l’INSEE. La désignation des agents recenseurs de la collectivité et leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune.
Tous seront placés sous l’autorité des 4 coordonnateurs communaux.
- Moyens matériels :
L’équipe communale et les agents recenseurs seront installés à la mairie. Les questionnaires papiers y seront également stockés.
- Moyens financiers :
La Ville propose une indemnité d’astreinte pour les coordonnateurs communaux pour le travail effectué hors bureau, le soir en semaine et le samedi durant les 5 semaines de collecte.
La rémunération des agents recenseurs de la collectivité est la suivante :
Résidence principale 6€
Logement vacant, occasionnel ou secondaire 3€
Logement non enquêté 3€
Séances de formation 70€
Tournée de reconnaissance 85€
Prime qualité de fin de collecte 150€
La prime de fin de collecte de 150€ sera allouée sur des critères tenant compte des conditions de réalisation des objectifs et favorisant les réponses en ligne.
Il est proposé de la composer comme suit :
- Rigueur et régularité : 25€
- Fiabilité des informations restituées : 25€
- Bonus Internet (supérieur à 70%) : 25€
- Taux de feuilles de logement non enquêté < 4% : 25€
- Fin de mission totalement réalisée : 50€. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/25
ID 033-213302813-20251215-12975-DE-1-1
Des bons de carburant, fractionnés en 10, 20 ou 30 litres soit 250 litres au total pourront être distribués aux agents recenseurs de la collectivité.
En contrepartie des charges engagées au titre du recours à du personnel pour réaliser l’enquête du recensement et des actions d’accompagnement de l’opération, la Ville recevra une dotation forfaitaire de l’Etat calculée en fonction de la population de la commune et du nombre de logements recensés.
Pour le recensement 2026, la dotation forfaitaire s’élèvera à 14 364 € (pour rappel, elle était de 14 295 € pour le recensement 2025).
Le budget prévoit l’ensemble des dépenses (rémunérations, moyens matériels, bureautiques, etc.) et recettes (dotation forfaitaire INSEE).
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission-Ressources-Emploi-Démocratie participative en date du 05 décembre 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’autoriser la mise en œuvre des moyens humains, matériels et financiers tels que présentés ci-dessus pour le bon déroulement du recensement de la population 2026.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 15 décembre 2025
Bastien RIVIERES
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.